Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11a Delib BP 2025 Assainissement
Déliberation - 11a delib DM n.1 BP Annexe Assainissement
Déliberation - 07a delib BP 2026 Assainissement
Déliberation - 16 Delib BP 2023 Commune
Déliberation - 15a Delib BP 2025 Commune
Déliberation - 10a Delib BP 2024 Commune
Déliberation - 11 Delib BP 2023 Assainissement
Déliberation - 12a delib DM n.1 BP Ville
Déliberation - 11a delib rapport suivi des recommandations de la
Déliberation - 05a Delib BP 2024 Assainissement
Déliberation - 11a delib BP primitif 2026 Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 11a delib BP primitif 2026 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Saint-Symphorien- | te
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2026
DELIB-2026-26
d'Ozon
É
ù
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 8 mars,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
février,
s'est
réuni,
en
session
Présents
2%
|
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
…_
Pouvoir:
3
BALLESIO
Maire.
Absents
:
.
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Ludovic
GAGUIN
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
|
AB/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" le
10
février
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
et
suivants
et
L.2312-1
ef
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2026-14
du
Conseil
municipal
du
03
février
2026
votant
la
réalité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
pour
le
budget
primitif
M57
de
la
commune
pour
2026
et
le
budget
primitif
M49-assainissement
collectif
pour
2026.
ll est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
version
synthétique
du
budget
primitif
2026
est
transmise
à
l'appui
de
la
note
de
synthèse
et
que
le
projet
intégral
de
budget
primitif
2026
est
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services. Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
et
aux
Finances,
propose
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
crédits
en
vue
de
l'établissement
du
budget
primitif
2026
de
la
commune.
Les
différentes
sections
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
De
façon
synthétique,
le
budget
primitif
2026
s'élève,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
totale
de
17
073
129.00
£
(y
compris
les
reports)
dont
la
décomposition
est
la
suivante
:
e
Une
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
8
109
443.00
€
e
Une
section
d'investissement
s'élevant
à
8
963
686.00
€
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un recours
gracieux
peut
être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-26a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026 2/ )
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Crédits
inscrits
6
984
854,81
7 689 443,00
Virement
à
la
section
investissement
304
588,19
Excédent
de
fonctionnement
LU
400
000,00
Arnortissement
820
000,00
20
000,00
TOTAL
8
109
443,00
8
109
443,00]
INVESTISSEMENT
'
|
|
Reports
6 742
847,45
5 271
337,82
Crédits
inscrits
1 825
439,00
454
571,12
Emprunt
255
399,55
0,00
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
350
406,29]
Reprise
du
résultat
antérieur
: excédent
1
642
782,58
Virement
de
la
section
fonctionnement
304
588,19
Opérations
patrimoniales
120
000,00
120
000,00
Amortissement
|
_
20
000,00
820
000,00
TOTAL
8 963
686,00
8 963
686,00
TOTAL
GENERAL]
17 073
129,00]
17 073 129,00
Le
budget
primitif
2026
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Enfin,
la commune
a adopté
le référentiel
M57
applicable
depuis
le 01/01/2024.
Cette
nouvelle
nomenclature
permet
à
l'exécutif
de
procéder
à
la fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
d'autoriser
le Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres
au
sein
de
la même
section
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
hors
charges
de
personnel.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
absolue
par
22 voix et 7 voix contre
(Mme
Pascale
LUCARELLI
qui
à
donné
procuration,
Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
lé budget
primitif 2026
de
la commune
en
le votant
par
chapitre.
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitres
à chapitres
au
sein de
la même
section
à
hauteur
de
7,5 %
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée,
hors
charges
de
personnel.
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
26
février
2026
La
secrétalre
de
séance,
Le
Maire,
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
26
février
2026
OCArinvimm
RAMNNA
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions du
Code
de Justice administrative,
le tribunal administralif de
Lyon
peut
êlre salsi par vole
de
recours
formé
conire
la présente
délibération
pendant
un délai de
deux
mols commençant
à courir à compter
de
la plus tardive
des dales suivantes :
|
e
date
de
sa réception
en préfecture,
e
dale
de
sa publication
et/ou
de sa noliflcalion.
Dans
ce
même
délai,
un recours
gracleux peu
être déposé
devant
l'autorité
territoriale, celte
démarche
suspendant
le délal de
recours
contentieux quirecommencera
à courir
soit :
e
à compter
de
la nolificalion
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
°
deux
mols
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'aulorilé
territoriale
pendant
ce
délai,
$
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-26a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026