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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.024 Subv divers porteurs 3 progr Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.024 Subv divers porteurs 3 progr)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 30 Septembre 2016

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 23

Affichage du compte rendu intégral

en date du 12 Octobre 2016

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2016

L'an deux mille seize, le 7 du mois d’Octobre à 17 Heures 30, le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N° 2016-024

Politique de la ville – Contrat de ville 2015-2020 – Territoire de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts – Attributions de subventions à divers partenaires porteurs d'actions Troisième programmation - Exercice 2016

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.

Excusés avec pouvoir

M. Marc DEPAGNE, Pouvoir donné à Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Robert OLIVE

Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Mme Virginie PEPE- Pouvoir donné à M. Jean-Luc DI MARIA

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame SANTORU-JOLY Evelyne a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20161007-CT616_00041-DE

Date de télétransmission : 18/10/2016

Date de réception préfecture : 18/10/2016Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil le rapport suivant :

Dans le cadre de ses compétences en matière de cohésion sociale et de politique de la ville, la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues fusionnée au sein de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, a signé son contrat de ville le 25 septembre 2015.

Ce Contrat de Ville nouvelle génération s'inscrit dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Il prévoit un diagnostic de territoire, la définition d'orientations et les modalités de son animation et de sa gouvernance.

Le Contrat de Ville est le cadre de l'intervention publique sur des territoires dessinés sur la base d'un critère unique de pauvreté sur cinq ans. Il a été proposé par l’État aux communes, aux communautés d'agglomérations, au Conseil Régional, Départemental et à d'autres partenaires.

Les politiques publiques qui doivent être mises en œuvre mobiliseront des moyens en matière d'éducation, de sport, de culture, d'emploi, de justice, de transport, de santé, …

A l'issue des précédentes programmations du Contrat de Ville du Pays de Martigues 2016, un reliquat de crédits est disponible compte-tenu de l'enveloppe financière initialement votée. Les partenaires ont émis un avis favorable pour la mise en œuvre d'actions supplémentaires dans les quartiers réglementaires.

Conformément à l'article L.5218-2 du code général des collectivités territoriales, « sans préjudice de l'article L.5217-2, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L.5218-1 du présent code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le soutien accordé à ces porteurs d'actions.

Il est donc proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence de participer au titre de la troisième programmation du Contrat de Ville du Pays de Martigues de l'année 2016 à la mise en œuvre de ces actions pour un montant global de 28 753 euros.

Cette dépense sera imputée au budget de l’Etat Spécial de Territoire 2016, chapitre 65, nature 6574, fonction 521.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations ;

 La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

 Le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la Loi

n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

 Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille-

Provence ;

 Le Décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des Territoires de la

Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

 La Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;

 La délibération n°CC2015-114 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2015 approuvant le Contrat de Ville du pays de Martigues 2015-2020 ;

 La délibération n° HN 157-28/04/16 CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant

délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire de Martigues,

Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative

aux modalités d’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibère :

Article 1 :

Est approuvée l'attribution de subventions aux porteurs d'actions listés dans le tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrites dans l’Etat Spécial du Territoire 2016, chapitre 65, nature 6574, fonction 521.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à signer la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président du Conseil de Territoire, le Trésorier

Principal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20161007-CT616_00041-DE

Date de télétransmission : 18/10/2016

Date de réception préfecture : 18/10/2016