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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2022 008.CP02022 Subv divers porteurs Document publié le Jeudi 24 février 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2022 008.CP02022 Subv divers porteurs)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 24 Février 2022

Nombre de Membres en exercice : 7

Quorum : 4

Nombre de présents : 6

Affichage du compte rendu intégral

en date du 4 Mars 2022

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SÉANCE DU 3 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 3 du mois de Mars à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N° 2022-008

Attribution de subvention au bénéfice des porteurs de projets bénéficiant d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2022 dans le cadre du Contrat de Ville - Exercice 2022

Etaient présents :

M. Laurent BELSOLA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN

Excusée avec pouvoir :

Mme Linda BOUCHICHA - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Gérard FRAU a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-CT6-2022-008-DE

Date de télétransmission : 07/03/2022

Date de réception préfecture : 07/03/2022Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Par délibération n° FBPA 058-9160/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

Le Contrat de Ville 2015-2020 du Pays de Martigues signé le 25 septembre 2015 et prorogé par un protocole d’engagements renforcés et réciproques jusqu’en 2022 a permis, sur la base d'un diagnostic multidimensionnel, de définir des enjeux autour de quatre axes :

- Cohésion Sociale ;

- Cadre de Vie et Renouvellement Urbain ;

- Développement de l'activité économique et de l'Emploi ;

- Prévention de la Délinquance.

Ces piliers sont irrigués par trois grands principes transversaux : la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes, le respect des valeurs de la République ainsi qu'une attention particulière portée à la Jeunesse.

De plus, la convention cadre signée en 2015 relative à l’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) a été également prorogée et permet d’articuler un programme d’actions avec les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (G.U.S.P.) portées par les collectivités.

Mobilisant en premier lieu les politiques et les moyens de droit commun, les projets déposés en programmation doivent favoriser l’émergence d’actions cohérentes avec les nouveaux enjeux du Contrat de Ville et de son avenant. Ils doivent promouvoir des actions diversifiées et innovantes, adaptées au territoire.

S’inscrivant dans le cadre de la circulaire du 18 janvier 2018 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, la pluriannualisation des financements du Contrat de Ville pour la période 2020-2021-2022 est issue des préconisations de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville.

Elle permet de clarifier et de sécuriser le cadre juridique des relations financières entre la Métropole et les associations et de simplifier les démarches effectuées par les associations.

Elle répond à une volonté forte de la gouvernance de :

- pouvoir inscrire les projets dans la durée ;

- faire évoluer les projets dans le temps et mener de véritables évaluations.

Elle contribuera à la stabilisation et la sécurisation des projets structurants des territoires.

Pour mémoire, 19 actions ont fait l’objet en 2020 de conventions pluriannuelles d’objectifs pour un montant de 178 450 euros.

A la suite de l'appel à projets 2022 du Contrat de Ville, 19 de ces actions sont renouvelées et poursuivent la réalisation de leurs objectifs.

Ainsi, il est proposé de participer à la mise en œuvre de ces actions pour un montant global de 178 450 euros au titre de l’exercice 2022 conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

 La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;  La circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des Contrats de Ville ;

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-CT6-2022-008-DE

Date de télétransmission : 07/03/2022

Date de réception préfecture : 07/03/2022 La délibération n° 2015-006 du 29 janvier 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues autorisant son président à signer le contrat cadre du contrat de ville intercommunal 2015-2020 ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération DEVT 016-6664/19 du 26 septembre 2019 du Bureau de la Métropole approuvant les avenants portant protocoles d’engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain ;

 Les délibérations N°2019-055, N°2019-056, N°2019-057, N°2019-058, N°2019-059, N°2019-060, N°2019-061, N°2019-062, N°2019-063, N°2019-064, N°2019-065, N°2019-066, N°2019-067, N°2019-068, N°2019-069, N°2019-070, N°2019-071, N°2019-072, N°2019-073 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 12 décembre 2019 approuvant les 19 conventions pluriannuelles d’objectifs ;

 La délibération n° FBPA 058-9160/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le Conseil de Territoire est compétent en matière de Politique de la Ville.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le versement d'une subvention globale de 178 450 euros répartis aux porteurs d'actions listés dans le tableau annexé à la présente délibération au titre de l'exercice 2022.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille Provence État Spécial du Territoire du Pays de Martigues/Sous-politique E110, Nature 65748-657341-657382, Fonction 52, Chapitre 65.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

Gaby CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-CT6-2022-008-DE

Date de télétransmission : 07/03/2022

Date de réception préfecture : 07/03/2022