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Document publié le Mardi 6 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.020 Subv Divers porteurs 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 6 Septembre 2016
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 23
Affichage du compte rendu intégral
en date du 16 Septembre 2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 12 du mois de Septembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2016-020
Politique de la ville – Contrat de ville 2015-2020 –– Attributions de subventions à divers partenaires porteurs d'actions – Deuxième programmation Exercice 2016
Etaient présents :
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean- Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
Mme Béatrice GIOVANELLI, - Pouvoir donné à Mme Evelyne SANTORU-JOLY M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Virginie PEPE- Pouvoir donné à M. Jean-Luc DI MARIA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame EYNAUD Françoise a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20160912-CT616_00027-DE
Date de télétransmission : 27/09/2016
Date de réception préfecture : 27/09/2016 Monsieur le Président du Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil le rapport suivant :
Dans le cadre de ses compétences en matière de cohésion sociale et de politique de la ville, la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues fusionnée au sein de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, a signé son contrat de ville le 25 septembre 2015 (approuvé par délibération n°CC2015-114 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2015).
Ce Contrat de Ville nouvelle génération s'inscrit dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Il prévoit un diagnostic de territoire, la définition d'orientations et les modalités de son animation et de sa gouvernance.
Le Contrat de Ville est le cadre de l'intervention publique sur des territoires dessinés sur la base d'un critère unique de pauvreté sur cinq ans. Il a été proposé par l’État aux communes, aux communautés d'agglomérations, au Conseil Régional, Départemental et à d'autres partenaires.
Les politiques publiques qui doivent être mises en œuvre mobiliseront des moyens en matière d'éducation, de sport, de culture, d'emploi, de justice, de transport, de santé, …
A l'issue de la première programmation du Contrat de Ville du Pays de Martigues, un reliquat de crédits est disponible compte-tenu de l'enveloppe financière initialement votée. Les partenaires ont émis un avis favorable pour la mise en œuvre d'actions supplémentaires dans les quartiers réglementaires.
Conformément à l'article L.5218-2 du code général des collectivités territoriales, « sans préjudice de l'article L.5217-2, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L.5218-1 du présent code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le soutien accordé à ces porteurs d'actions.
Il est donc proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence de participer au titre de la deuxième programmation du Contrat de Ville du Pays de Martigues de l'année 2016 à la mise en œuvre de ces actions pour un montant global de 14 000 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n°HN157-288/16 du 28 avril du Conseil de la Métropole relative à la délégation de compétence au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre-les- Remparts.
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
La Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère :
Article 1 :
Est approuvée l'attribution de subventions aux porteurs d'actions listés dans le tableau annexé à la présente délibération. Article 2 :
Monsieur le Président du Territoire ou son représentant est habilité à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20160912-CT616_00027-DE
Date de télétransmission : 27/09/2016
Date de réception préfecture : 27/09/2016