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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 033 recueil des actes administratifs du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 033 recueil des actes administratifs du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-033
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3 pages) Page 3
84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction
de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur
certains secteurs de la commune d'Avignon (4 pages) Page 7
84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur
certains secteurs de la commune d'Avignon (4 pages) Page 12
84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction
de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au
niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes
du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3
pages) Page 17
84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3
pages) Page 21
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-10-00003
ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 3Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/02-10-03
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles à l'ordre public, que ceux-ci soient liés aux dangers créés pour la circulation par le stationnement anarchique de véhicules, aux atteintes graves à l'environnement et à la dégradation des terrains ainsi occupés, ou aux risques pour la sécurité des personnes en raison de l’absence d’aménagements, de la configuration des lieux, et de la méconnaissance des règles élémentaires de sécurité ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 4CONSIDERANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave- party, free party) circulant sur les réseaux sociaux pour le mois de mars 2026 et début avril 2026 ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du département du Vaucluse au cours des mois de mars et d’avril 2026 ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Vaucluse sur les périodes suivantes :
- du vendredi 13 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 20 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 27 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 30 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 3 avril 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 7 avril 2026 à 20h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 5Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le com- mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdé- partemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré- fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 10 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 6PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-10-00005
ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique sur certains secteurs de la
commune d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 7CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/03-10-01
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d’Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la police d’État sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée sur la commune d’Avignon pour les week-ends compris dans la période du 13 mars au 9 avril 2026 auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un risque important d’organisation d’un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue de ? runs @ sur la commune d’Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situé 162 avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine au cours des week-ends compris dans la période du 13 mars au 9 avril 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 8CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type ? tuning @ en vue de ? runs @ donnent lieu à des troubles importants comme des ? drifts @ (dérapages) et ? burnout @ (accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important pour les conducteurs, les spectateurs et l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et à la santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l’absence de mesure d’interdiction prise par le maire d’Avignon ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 13 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 08h00 ; - du vendredi 20 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 08h00 ; - du vendredi 27 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 30 mars 2026 à 08h00 ; - du vendredi 3 avril 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 7 avril 2026 à 08h00.
sur les secteurs suivants :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 9Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l’Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille) et le rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l’Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l’aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d’Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine :
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare d’Avignon TGV
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles 431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 10* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 10 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 11PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-11-00001
ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique sur certains secteurs de la
commune d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 12CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/03-11
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d’Apt le vendredi 13 mars 2026 de 13h00 à 17h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 05 mars 2026, formulée par le groupement de gendarmerie dépar- tementale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de trans- mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et de prévenir les actes de terrorisme sur des secteurs de la commune d’Apt le vendredi 13 mars 2026 de 13h00 à 17h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 13Considérant que le 3° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens pour prévenir les actes de terrorisme, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le vendredi 13 mars 2026 la course cycliste professionnelle à étapes le Paris- Nice va relier lors de son étape n°6 la ville de Barbentane dans les Bouches-du-Rhône et à celle d’Apt dans le Vaucluse ;
Considérant que l’arrivée de cette épreuve cycliste à Apt va réunir sur cette commune près de 2000 personnes ;
Considérant que l’arrivée sur la commune d’Apt de cette course cycliste professionnelle est un évènement qui présente une opportunité de susciter des actions de vols, d’agressions et de mener des actions terroristes et revendicatives ou contestataires parfaitement visibles du fait notamment de la retransmission télévisée en directe de l’évènement, dont les conséquences sur la sécurité des personnes et des biens imposent la mise en œuvre d’un dispositif de sécurisation important ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur le secteur mentionné, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre du secteur identifié, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef apparaît nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’au maximum 2 caméras installées sur des drones pendant la durée de l’évènement, que les lieux surveillés sont strictement limités aux endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 14Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la compagnie de gendarmerie départementale de Pertuis du Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse est autorisée à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et en vue de la prévention d’actes de terrorisme, dans le périmètre géographique sur le territoire de la commune d’Apt délimité par le boulevard Camille Pelletan, le boulevard National, le boulevard Maréchal Foch, la place Gabriel Péri, la place de la Bouquerie, le Quai de la Liberté, le Quai du Général Leclerc, l’avenue Viton, la place Saint Pierre, le Cours Lauze de Perret et la D48/Avenue de Saignon, et illustré par le plan qui suit :
Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom) pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 2, installées sur drone marque DJI modèle MAVIC 3 thermal.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le vendredi 13 mars 2026 de 13h00 à 17h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 15Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et à la maire d’Apt.
Fait à Avignon, le 11 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 16PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-10-00006
ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique au niveau de la zone
commerciale Avignon Nord à cheval sur les
communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et
de Saint-Saturnin-les-Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, 17CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/03-10-02
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes en zone gendarmerie sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès des communes, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée pour les week-ends compris dans la période du 13 mars au 9 avril 2026 sur la zone commerciale Avignon Nord précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un risque important d’organisation d’un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue de @ runs A et de démonstrations de @ tuning A au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les- Avignon au cours des week-ends compris dans la période du 13 mars au 09 avril 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, 18CONSIDÉRANT la tenue d’un rassemblement non autorisé de véhicules sur la voie publique en vue de @ runs A et de démonstrations de @ tuning A au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint- Saturnin-les-Avignon dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type @ tuning A en vue de @ runs A donnent lieu à des troubles importants comme des @ drifts A (dérapages) et @ burnout A (accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important pour les conducteurs, les spectateurs et l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
CONSIDÉRANT l’absence de mesure d’interdiction prise par les maires des communes sur laquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et à la santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 13 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 20 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 27 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 30 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 3 avril 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 7 avril 2026 à 20h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, 19Sur le secteur de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles 431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon.
Fait à Avignon, le 10 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, 20PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-10-00004
ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d(un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 21Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/03-10-04
portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 10 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave- party, free party) circulant sur les réseaux sociaux au cours du mois de mars 2026 et début avril 2026 ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du département du Vaucluse au cours des mois de mars et d’avril 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 22CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Vaucluse sur les périodes suivantes :
- du vendredi 13 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 20 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 27 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 30 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 3 avril 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 7 avril 2026 à 20h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 23Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 10 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 24