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Conseil Municipal - cb48e5f76258cb47a314dc1e369bb279 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Conseil Municipal - cb48e5f76258cb47a314dc1e369bb279)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Investissement et développement économique, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 4 Juillet 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 4 juillet 2015, à 17

heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint,

DEMIGUEL Véronique, CORDIER André, DAVID Isabelle, GRAND Christian et

ALLEMANE Marion.

Étaient absents excusés : MME PACHERE Christine, MM. PEREZ Patrick, MACHADO

Antoine.

M. RENALIER Jean a été désigné secrétaire de séance.

1) Travaux VOIERIE

M. le Maire fait un bilan des travaux du POOL ROUTIER 2015-2016.

L’enveloppe globale mise à disposition de la commune est de 40 000 € sur lesquels restent à financer 30% de part communale.

A ce jour, trois chantiers ont été réalisés :

- La reprise ponctuelle de rigoles pluviales très abîmées sur la Rue des Courteillasses et la Rue du Cap de la vielle

- Le curage du fossé du Carret de Péline à Vignaut

- La reprise du pluvial arrivant de la Place du Laouïs et sa connexion au niveau du lavoir avec celui de la Rue des Courteillasses.

Ce chantier qui a rencontré le rocher sur tout son tracé a donc été plus long que prévu mais aussi beaucoup plus coûteux.

L’enveloppe POOL étant déjà à moitié consommée, il reste d’autres travaux à réaliser : - La reprise du chemin de Rechious au niveau des habitations,

- La réfection du pluvial aérien du chemin de la Hount en aval du lavoir, - La reprise ponctuelle du chemin de Vignaut au Col des Ares (rigoles et graviers), - La réouverture du Chemin Rural du Col des Bernets.

C’est ce dernier chantier relativement coûteux qui devrait entraîner un dépassement de crédit et un appel à des fonds supplémentaires laissés par d’autres communes.

M. le Maire présente au Conseil deux devis du SIVOM du Haut-Comminges concernant ce chemin ainsi qu’un devis fourni par M. Teysseyre réalisé par l’Entreprise SOPYTRAP.

Après examen de ces devis, il est apparu que le devis de la SOPYTRAP (d’un montant de 16 159 €) se révélait être de loin le moins cher.

M. le Maire propose :

- de faire refaire ce devis au nom de la commune après visite des lieux avec l’entreprise ; - de se renseigner sur les possibilités de réalisation de travaux du POOL par une entreprise privée ; - au cas où la Municipalité ferait réaliser ces travaux d’un coût conséquent, de procéder à la rédaction d’un arrêté strict de réglementation de son usage (tonnage, gabarit, qualité des usagers) et à la signature d’une convention avec les riverains.

Il rappelle aussi qu’au titre de la Loi, l’entretien des chemins ruraux n’est pas une dépense obligatoire de la Commune et que le chemin du Col des Bernets, à ce jour dit « en lacune », n’est pas entretenu et n’a pas normalement vocation à l’être par la Commune qui en règlemente toutefois les conditions d’utilisation et la conservation.

C’est donc pour prendre en compte principalement la demande de M. Teysseyre, propriétaire au Col des Bernets et ses difficultés d’accès à sa propriété et en prévision d’un possible captage des sources au profit des hameaux de Vignaut et du Col des Bernets, que la réouverture de ce chemin sera donc réalisée. La Commune possède 16 655 m de chemins ruraux et 1 157 m de voies communales.2) Travaux MAIRIE

Les travaux de changement des menuiseries et de réfection de l’installation électrique sont pratiquement terminés.

Restent trois chantiers pour finaliser les travaux :

- La réfection du plancher du futur secrétariat très abîmé par l’humidité ; - La reprise du pluvial du bâtiment et son draînage extérieur ;

- La reprise aux normes d’accessibilité des accès à la Mairie et à la salle des Fêtes et la mise en place d’une place de parking réservée.

La Municipalité a consulté plusieurs entreprises afin de compléter la demande de subvention faite auprès du Conseil Départemental.

Plusieurs devis sont présentés au Conseil. D’autres sont en attente.

L’Entreprise LARQUE a proposé un devis pour les deux premiers lots s’élevant à 5 399 €. L’Entreprise ROUGE-SEGUELA a réalisé trois devis pour la mise à l’accessibilité : - DEVIS 1 : revêtement de l’allée principale du Cimetière pour accès à l’Eglise (1 856 € HT.) - DEVIS 2 : Revêtement accès normalisés de la Mairie et de la Salle des Fêtes et mise en place d’une place de parking handicapés (6 681 € HT.)

- DEVIS 3 : Reprise totale et normalisée de toutes les allées de la Salle des Fêtes et de la Mairie et mise en place d’une place de parking handicapés (14 265 €HT.)

Après vote, le Conseil a validé le choix des solutions techniques proposées par l’Entreprise LARQUE pour les deux premiers lots et le deuxième devis de l’Entreprise ROUGE-SEGUELA. D’autres entreprises sont néanmoins en cours de consultation.

Une Décision Modificative du Budget inscrira 10 000 € en sus des 30 000 € déjà inscrits à l’article 21318 81 de la Section Investissements du Budget.

3) Travaux ECOLE

La réhabilitation du logement de l’Ecole d’un coût estimé à 79 790 € HT. a reçu au mois de mars le soutien de l’Etat à hauteur de 23 516 € au titre de la DETR.

Cette enveloppe devant être soldée sur les exercices 2015-2016, les consultations concernant les premiers lots du chantier ne doivent plus tarder.

MME DAVID, MM. SARRAUTE et SANS proposent de procéder à ces premières consultations. M. le Maire propose au Conseil de demander l’aide du Conseil Régional de Midi-Pyrénées au titre de la rénovation énergétique du bâtiment.

4) Demandes de Subventions

M. le Maire présente au Conseil deux demandes de subventions parvenues à la Mairie après le vote du budget.

Après discussion, le Conseil décide d’octroyer :

- une subvention de 50 € à la Fondation du Patrimoine afin de la soutenir dans son action de restauration et de préservation du patrimoine;

- une subvention de 100€ au Collège de la Barousse, appelé de plus en plus à accueillir les élèves des communes de notre secteur, afin de l’aider à poursuivre son programme éducatif « Apprendre autrement » dont la particularité est l’accent mis sur les activités culturelles et sportives. Ces deux subventions seront inscrites à l’Article 6574 et feront l’objet d’une Décision Modificative du Budget.

5) Questions diverses

 Etude Financière de l’ATD

Le 26 juin dernier, MM. SANS, RENALIER et SARRAUTE ont assisté au Conseil Départemental à la première restitution de l’étude financière commandée par la Commune à l’Agence Technique Départementale.Cette étude avait pour objectif essentiel d’éclairer la Municipalité sur sa capacité réelle à financer sur le mandat les différents projets envisagés sans pour cela sacrifier toute marge de manœuvre en cas d’imprévu. Ces projets pour certains en cours de réalisation ou en passe de l’être sont principalement la mise aux normes et l’accessibilité des bâtiments, les travaux de la Mairie, la réhabilitation de l’appartement de l’Ecole mais aussi la création sur la partie la plus problématique du village d’un assainissement collectif. C’est ce dernier projet coûteux qui interrogeait particulièrement l’équipe municipale. Le travail a été présenté en deux parties :

- une étude rétrospective des années 2010 à 2014 faisant un état des lieux financier de la Commune, - une étude prospective sur les années 2015-2020, chargée d’établir plusieurs scénarii de prévisions d’évolution de son budget.

Au terme de cette première réunion très intéressante, il semble apparaître, même si les incertitudes sont nombreuses quant à l’évolution notamment des dotations d’Etat, que l’ensemble des dossiers pourrait être sans problème financé par notre Commune.

La prochaine étape après finalisation de cette étude, sera donc décisionnaire et ensuite technique.

 Aménagement Parc de la Salle des Fêtes

La municipalité a décidé de procéder si c’est possible dès cet été à l’achat d’une balançoire pour les jeunes enfants du village, d’une table de ping-pong extérieure et à la mise en place d’un équipement de volley-ball sur le Parc de la Salle des Fêtes.

 Cimetière, Place

Le coin « poubelles » et fontaine du Cimetière a été réaménagé et les murets de la Place du Laouïs repris par l’entreprise de M. Christophe ROUGE.

Dans le cadre de la mise à l’accessibilité des bâtiments publics, l’allée principale du cimetière servant d’accès à l’Eglise devra recevoir un revêtement lisse pour un coût de 1856 € HT. qui sera programmé pour l’année 2016.

 Fête locale

La municipalité et le Comité des Fêtes invitent l’ensemble de la population au traditionnel apéritif de la Fête locale qui sera servi le dimanche 12 juillet à 12h00 à l’issue de la Cérémonie au Monument aux Morts.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux