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Procès Verbal - b4862898099654c5d9939764c3b6211b Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Procès Verbal - b4862898099654c5d9939764c3b6211b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL du 10 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 10 décembre 2022, à 17 heures, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-Pierre 3ème adjoint, Mmes DEMIGUEL Véronique, PACHERE Christine, VIVOT Jocy, TOUZAN Nadine, MM. VIGNOLLES Alain, VAN LANEN Stefan.

Etaient absent excusés : M. DAVID Bruno.

M. Alain VIGNOLLES a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE du JOUR (Session ordinaire)

1) Appartement école (Compte-Rendu de la Commission du 9 décembre, Délibération demande d'aides DETR, Conseil Départemental, Région)

2) Dossier Fouilles (proposition d’une 2ème campagne de recherches, Délibération)

3) Projet achat parcelle B 1078 appartenant à Mme Michel contigüe au local de traitement de l’eau potable (Délibération)

4) Projet AFP (Réunion Groupe de travail 19 12 22)

5) Décision Modificative du Budget

6) Eclairage public et éclairages de Noël

7) Chemin Campels (listing parcellaire)

8) Fêtes de Noël (organisation Cadeaux, goûter, Spectacle, Concert)

9) Recensement population 2023

10) Tarifs location Salle des Fêtes

11) Travaux Place du LAOUIS

12) Questions diverses

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) Appartement école (Compte-Rendu de la Commission du 9 décembre, Délibéra- tion demande d'aides DETR, Conseil Départemental, Région)

Suite à la vacance d'un appartement communal de l'école, le Conseil Municipal a décidé de lancer l'étude de sa rénovation complète sur le modèle du logement voisin sur deux niveaux déjà réhabilité en 2017. Plusieurs postes de travaux ont été définis et une consultation d'entreprises lancée fin octobre et clôturée le 6 décembre.

La Commission d'Appel d'Offres convoquée le 9 décembre sous la présidence de Monsieur le Maire et à laquelle ont participé MM. VAN LANEN, VIGNOLLES, DAVID, SANS, RENALIER et GRAND a étudié l'ensemble des devis présenté par M. SANS.

M. SANS présente les conclusions de la Commission au conseil Municipal. Pour chaque poste, après examen de plusieurs devis, une entreprise a été choisie par la Commission qui a aussi défini plusieurs choix techniques pour le futur appartement au niveau des revêtements de sols, du système de chauffage de l’appartement comme de l’eau sanitaire. Un poste ESCALIER a été créé au vu du mauvais état de l’escalier du bâtiment. La Commission a été particulièrement vigilante au niveau de l’isolation thermique du futur appartement.

Les différents lots se décomposent comme suit :Désignation LOT Choix techniques Entreprise choisie Montant de l’estimatif PLACO-ISOLATION doublage placo-isola-

tion murs périphé-

riques, faux-plafonds,

création WC

Eric BARES 19 948,80 €

PEINTURE préparation, peinture de

l'ensemble des murs et

plafonds

MSF 13 267 €

PLANCHERS RDC Mise en place nouveau

solivage, isolation et

placher OSB sur an-

cienne salle de classe

MSF 5 720 €

SOLS RDC ETAGE parquets flottants RDC

Salon, Etage, dalles

plastiques couloir

RDC, SDB, WC

Alain LORME 8 427 €

ELECTRICITE reprise totale installa-

tion aux normes +

VMC

Fabrice LABASSA 5 827 €

CHAUFFAGE Etage Fourniture et pose ra-

diateurs électriques per-

formants

estimatif 4 500 €

PLOMBERIE reprise totale installa-

tion SDB Etage, mise

en place WC et cuisine

RDC,

Stéphane KEBDANI 5 182 €

CHAUFFE EAU Fourniture et pose

chauffe-eau Thermo-

dynamique

estimatif 3 000 €

CHAUFFAGE poêle à granulés RDC, LOISIRS 117 4 768,56 € ESCALIER rénovation et consoli-

dation escalier

Déco des Bois 5 720 €

CUISINE Fourniture et pose cui-

sine

MSF 5 350 €

PREAU Pose dalle béton + bar-

dage bois + portails

estimatif 11 000 €

ZINGUERIE Reprise zinguerie école estimatif 7 000 €

Au total, l'ensemble des estimatifs présentés s'élève à 99 710, 36 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les choix de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 9 décembre 2022 et accepte le montant estimatif des travaux s’élevant à 99 710, 36 € HT . Le Conseil décide de demander pour ce dossier l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR, de la Conseil Départemental et de la Région et autorise MM. SARRAUTE et SANS à signer tous les docu- ments relatifs à ce dossier.

2) Dossier Fouilles

Suite à la première campagne de fouilles archéologiques menée par M. VENCO et l’Association Archéo- logie des Pyrénées Centrales sur le site du village médiéval de Bouve en juillet, la question de la poursuite du chantier dans le cadre d'une deuxième campagne en 2023 se posait.

Après consultation de M. VENCO et au vu du pré-rapport qu'il a transmis au Conseil, il apparaît que l'intérêt d'une deuxième campagne est réel.M. VENCO a transmis un devis estimatif pour cette campagne 2023 s'élevant à 13 125 € HT. Il nous a par ailleurs confirmé que suite à ses différents contacts avec la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens, le Conseil Départemental et la Région, les aides financières sur ces dossiers devraient être sécurisées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le devis présenté pour cette deuxième campagne de fouilles archéologiques s'élevant à 13 125 € HT et de demander pour ce dossier l'aide fi- nancière de l'Etat au titre de la DETR (30 %), de la Conseil Départemental (25%) et de la Région (25%) et autorise MM. SARRAUTE et SANS à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3) Projet achat parcelle B 1078 appartenant à Mme Michel contigüe au local de trai- tement de l’eau potable

Réseau 31 projette pour 2023 d'installer un nouveau système de filtrage-traitement de l'eau potable. Ces travaux impliqueront la reprise totale des conduites du local de traitement situé à Amplan. Afin de faci- liter ses futurs travaux, Réseau 31 estime qu'il serait intéressant que la commune soit propriétaire de la parcelle contigüe à ce local cadastrée B 1078 d'une contenance de 38 m2 appartenant à Mme Jacqueline MICHEL.

Après consultation de Mme MICHEL qui a fait connaître sa volonté de vendre cette parcelle au prix de 400 €, il convient de délibérer sur cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver l'achat par la commune de la parcelle B 1078 appartenant à Mme MICHEL au prix de 400 € et autorise MM. SARRAUTE et SANS à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4) AFP (réunion du groupe de travail, lancement enquête publique)

La prochaine étape réglementaire de projet d’Association Foncière et Pastorale sur la commune de MALVEZIE sera l’Enquête Publique qui devrait se dérouler du 30 janvier au 23 février. Afin de préparer cette étape, une réunion du groupe de travail se déroulera le lundi 19 décembre à 14h à la Mairie de MALVEZIE.

5) Décision Modificative du Budget N°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recourir à une décision modificative du budget certaines dépenses n’étant pas prévue au budget.

Afin de pouvoir procédé au paiement des charges et de notre participation au FPIC, il conviendrait d’abonder les comptes 6451 Cotisation URSSAF de 500 € et 739223 FPIC de 110 €. 610 € seront transférés du Compte 615228 Autres bâtiments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette décision modificative ainsi présentée.

6) Eclairage public et éclairages de Noël

En raison de la crise énergétique actuelle et des risques de tension sur le marché de fourniture de l’élec- tricité,des milliers de communes ont décidé de procéder à l’extinction totale ou partielle (11h-minuit/6h du matin) de leur éclairage public.

Suite à la rénovation totale de notre éclairage public, notre consommation électrique a déjà baissé de 74 %. Elle s’élève aujourd’hui à environ 2 KW/h en pointe et à 1,1KW/h de minuit à 6h du matin du fait de la baisse d’intensité programmée.

Au total, ce sont 6 800 KWh/an, environ 18 KWh/nuit ou 350 W/éclairage/nuit. En éliminant la proposition de l’extinction totale, une extinction partielle (minuit/6h) ne produirait qu’une économie d’environ 240 €/an.

La question de cette extinction est donc plus une question de principe : veut-on participer à un mouve- ment général de limitation de nos consommations énergétiques ? Veut-on essayer de limiter la pollutionlumineuse nocturne néfaste à la biodiversité ? La question de l’information préalable de la population et de son acceptation de l’extinction est soulevée ainsi que celle de la mise en place des éclairages de Noël. Après discussion, le Conseil a décidé de ne pas procéder pour le moment à l’extinction de l’éclairage public.

Les éclairages de Noël seront mis en place le 14 décembre.

7) Chemin Campels (listing parcellaire)

M. SANS présente au Conseil le listing des propriétaires concernés par le tracé du futur tracé du chemin mémoriel de Campels. Une prochaine réunion avec les deux Communautés des Communes devrait pro- chainement se tenir afin de commencer concrètement à monter les dossiers techniques et financiers.

8) Fêtes de fin d’année (Cadeaux, goûter, Spectacle, primes personnel communal) En liaison avec le Comité des Fêtes, la Municipalité va reconduire la petite fête de fin d’année qui sera l’occasion de rassembler la population autour d’un spectacle pour enfants (financé par le Comité), d’un goûter et d’un apéritif dînatoire offerts par la Commune. La date en est fixée au mercredi 28 décembre. Comme chaque année, des cadeaux seront offerts par la Commune aux enfants de moins de 10 ans et un colis de fêtes aux électeurs de plus de 70 ans.

Le programme de cette soirée sera le suivant :

16h-17h: Spectacle de clown pour enfants

17-18h: Remise des cadeaux et goûter

18h: Apéritif dînatoire offert à la population

20h30: Concert avec le groupe de rock DEEP SOUL

Le personnel communal se verra aussi attribué comme chaque année une gratification de fin d’année correspondant à 50 % de son traitement mensuel.

9) Recensement 2023

M. le Maire rappelle au Conseil que l'opération de recensement 2023 sera menée du 19 janvier au 18 février par Mme Anne RIGAUD agenr recenseur.

10) Tarifs location Salle des Fêtes

Au vu de l'augmentation récente et continue des coûts de l'énergie, M. le Maire pose la question de la révision des tarifs de location de la Salle des Fêtes. Pour rappel ces tarifs sont aujourd'hui de 50 € pour les habitants du village (auxquels s'ajoutent les frais d'électricité facturés à 0,20 €/KW) et de 100 € pour les preneurs extérieurs au village (auxquels s'ajoutent les frais d'électricité facturés à 0,20 €/KW). Après débat, le Conseil décide de fixer les nouveaux tarifs de location de la Salle des Fêtes comme suit :  Habitants du village : 50 € + frais d'électricité facturés à 0,30 €/KW

 Habitants extérieurs du village : 150 € + frais d'électricité facturés à 0,30 €/KW

11) Place du Laouis

La rénovation des revêtements de la place du Laouis très abîmés aujourd’hui, devrait être menée pro- chainement en liaison avec les services de voirie du Conseil Départemental et du SIVOM. Une réunion sur le terrain aura lieu le mercredi 21 décembre à 9h.

Le chantier sera traité en 3 lots :

Lot1 : Mise en place de 2 plateaux ralentisseurs aux entrées de la place avec maîtrise d’œuvre Commu- nale

Lot 2 : Urbanisation : reprise et renforcement du réseau pluvial de la place subventionnés par le Conseil Départemental

Lot 3 : Réfection du revêtement de la place sous maîtrise d’œuvre du SIVOM dans le cadre du POOL ROUTIER.12) Questions diverses

INAUGURATION EAU POTABLE VIGNAUT : L’inauguration de la connexion du hameau de Vignaut au réseau d’eau potable s’est déroulée le 15 novembre et a été suivie d’un pot de l’amitié.

Sorties VMRE : M. le Maire présente la proposition de voyage mémoriel dans les Asturies envoyée par l’association VMRE. Les documents seront affichés sur la Place du Laouis.

Nouvelles consignes de tri : Conformément aux nouvelles réglementations européennes, de nouvelles consignes de tri vont s’appliquer dès le 1er janvier 2023. Le changement portera principalement sur 2 points :

- Le tri des plastiques sera étendu à tous les films d’emballage, pots en plastique qui seront jetés en container jaune.

- Les cartonnettes d’emballage seront triées avec les papiers en container bleu. Les habitants ont déjà reçu un courrier d’information en boite aux lettres.

Nouveaux tarifs de l’eau potable : Réseau 31 est lui aussi confronté à la hausse importante des coûts de l’énergie. Une augmentation du prix de l’eau, néanmoins limitée, est donc prévue pour 2023. Les nouveaux tarifs se décomposeront comme suit :

Tarifs 2022 Tarifs 2023

Montant part fixe 65 68

Prix au m3 1,25 1,39

Estimation de tarification:

Pour une consommation de 20 m3

Pour une consommation de 40 m3

Pour une consommation de 80 m3

Pour une consommation de 120 m3

90

115

165

215

96

124

180

235

La séance est levée à 20h00.

Le Maire

D.SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,

Les Conseillers Municipaux