Séance - Compte redu de la seance du 23 mars 2023

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Séance - Compte redu de la seance du 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Monthou-sur-Cher. Lien du pdf (Séance - Compte redu de la seance du 23 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2023

A 19h00.

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-François MARINIER maire, Etaient présents : Mr Gérard DESLOGES et Mme Katia CHMIEL Adjoints ; Mmes Micheline LACHÉ, Emilie MOREAU, Valérie NATURELLE, Elodie REPINCAY, Valérie VASLIN et Laurence DINOCHEAU ; Mrs Jean-Claude BOUCHER, Philippe BONNICHON et Cédric VASSARD.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents : Mme Carine VIVET, Mrs Marceau MARCQ et Steven HAMEAU. Procurations : Mme Carine VIVET à Mme Katia CHMIEL et Mr Marceau MARCQ à Mme Valérie VASLIN. Convocation : 13/03/2023.

Secrétaire de séance : Mme Emilie MOREAU.

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE :

Le conseil municipal en sa séance du 23 mars 2023,

Décide à l’unanimité des membres présents de désigner Monsieur Gérard DESLOGES pour la présentation du compte administratif 2022.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion et le compte administratif du budget communal sont rigoureusement identiques,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Monsieur le Maire s'étant retiré, le président de séance expose à l'assemblée les conditions d'exécution du

budget communal de l'exercice 2022 :

Fonctionnement :

Dépenses : 701 393.56 €

Recettes 833 601.73 €

Excédent de clôture 132 208.17 €

Report 2021 146 055.38 €

Résultat de clôture : 278 263.55 €

Investissement :

Dépenses : 547 369.96 €

Recettes 344 596.08 €Déficit de clôture : 202 773.88 €

Résultat 2021 : 60 262.00 €

Régul écriture comptable N-1 4 677.81 €

SOUS TOTAL 64 939.81 €

Donc 202 773.88 €

64 939.81 €

TOTAL - 137 834.07 €

Clôture réelle : 278 263.55 € 137 834.07 €

TOTAL: 140 429.48 €

Le conseil municipal procède au vote pour l’approbation du compte administratif 2022 du budget communal.

Votants : 12 oui : 12 non : 0 abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François MARINIER Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 le 23 mars 2023, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 278 263.55 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 137 834.07 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 140 429.48 €

Total affecté au c/1068 137 834.07 €

Déficit global cumulé au 31/12/2022 0 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0

Solde de la section d’investissement reporté (ligne 001) - 137 834.07 €

Délibéré par le conseil municipal, le 23 mars 2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de suffrages présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

Vote : 14

Contre : /

Pour : 14VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 :

Face à l’inflation, Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, de voter une augmentation des taux d’imposition, aussi bien sur le foncier bâti que sur le foncier non bâti mais également sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires comme suit :

TAUX BASES PRODUITS

Taxe d’habitation 14.76 % 184 674 27 258

Foncier bâti 46.35 % 850 600 394 253

Foncier non bâti 56.41 % 71 000 40 051

Produit fiscal attendu 461 562.00

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal, après lecture des chapitres, d’adopter le budget primitif 2023 de la commune de Monthou sur Cher comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES Fonctionnement 971 100.48 € 971 100.48 € Investissement 450 884.07 € 450 884.07 € TOTAL 1 421 984.55 € 1 421 984.55 €

Le conseil municipal procède au vote :

Votants : 14 Oui : 14 Non : /

Le budget primitif est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL :

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter une attribution de chèques cadeaux

pour le personnel communal de Monthou sur Cher comme suit :

Les agents titulaires, stagiaires et contractuels CDI et CDD ainsi que les serveurs lors du repas des

ainés. Ces chèques cadeaux sont distribués début décembre de chaque année et attribués aux agents

de la commune à l’occasion de la fête de Noël et ne pourront en aucun cas être utilisés pour le

carburant, le tabac, les débits de boisson et les jeux du hasard. Pour le repas des aînés, les chèques

cadeaux sont distribués aux serveurs le premier semestre de chaque année.

Montant des chèques cadeaux pour le personnel communal est de : 85 €.

Montant pour les serveurs lors du repas des aînés est de : 60 €.

Cette attribution est approuvée à l’unanimité des membres présents.QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire évoque à l’ensemble des membres du conseil municipal la prospective financière de la communauté de communes du Val de Cher Controis concernant notamment le fonds de concours qu’elle verse aux communes chaque année, en 2023 la somme est de 2 100 000.00 €.

Au niveau du carrefour Ferrand, la vigne a été arrachée, le projet serait de mettre quelques arbustes, des plantations qui nécessiteraient beaucoup moins d’entretien sur le plan arrosage.

Au niveau du plan d’eau, les barbecues ont été rénovés, une nouvelle signalétique serait envisagée.

Concernant l’eau potable, le SIAEP gère maintenant lui-même la facturation. Désormais cette dernière ne passe plus par la trésorerie de Romorantin pour émettre les avis de somme à payer. Une augmentation de 20 % a été effectuée face à l’augmentation de l’électricité. Le prix au M3 est passé à 1 € 76 au lieu de 1 € 47. Face à la pénurie d’eau, Monsieur le Maire précise qu’il est important de combattre les pertes d’eau. Enfin, il est à noter que la compétence eau assainissement part à la communauté de communes du Val de Cher Controis en 2026.

Le site internet de la commune est en ligne, celui-ci sera amélioré au fur et à mesure avec la mise en place de photos notamment sur le fleurissement, le plan d’eau, la salle des fêtes, le car scolaire etc…

Enfin dernier point sur le syndicat du ramassage scolaire (SIVOS), il manque un chauffeur, une demande a été faite à la communauté de communes.

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Clôture du Conseil à 21 heures 04.