Procès Verbal - 1820296

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Procès Verbal - 1820296 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1820296)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

Procès-verbal de la séance du 09 octobre 2024

Le neuf octobre deux mil vingt-quatre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil, place Malvoviers à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 17

Date de convocation du Conseil : 03 octobre 2024

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ Annick BUISSON, Jean-Paul BERNABEU, Hélène FERNANDEZ, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Florence CASSEGRAIN, Dimitri MICHAUD, Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLÉ, Erisvaldo PROENÇA DE LIMA, Sébastien LAURENT, Stéphane CHARBONNIER, Sonia GUILLEMAIN.

Absents excusés : Ida FRIQUET (pouvoir à Mme BUISSON), Florence CASSEGRAIN (pouvoir à Mr DUPRE), Julie GUILLERY (pouvoir à Mme FERNANDEZ), Jean- Christophe JOURDAIN (pouvoir à Mme BOURENS), Aurélie BOURENS.

Secrétaire de séance : Annick BUISSON

Minute de silence en l’honneur de feu Monsieur Bernard SEIGNEUR, agent municipal du

1er juin 1979 au 30 novembre 1992.

Minute de silence en l’honneur de feu Monsieur Martial BARROT, qui a assuré les fonctions de directeur des services techniques de la Commune du 16 août 2022 jusqu’au 19 septembre 2024

Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 03 juillet 2024

N° 2024-40 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 23/05/2020

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

17/07/2024 AI 225

AI 496

AI 497

AI 498

35

208

533

273

501 rue du cas rouge

29/07/2024 ZE 238 752 335 rue de Coulvreux

08/08/2024 ZD 240

AD 248

541

71

Impasse des Meuniers

17/09/2024 AB 74 565 115 rue du bourg2

Fouilles archéologiques

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement du cœur du bourg a conduit à la

réalisation de deux diagnostics archéologiques menés par l’INRAP (institut national de

recherches archéologiques préventives) correspondant à deux emprises différentes. Le premier

diagnostic d’une emprise de 1951 m2 concerne le projet de construction d’une halle, d’un

restaurant et de deux logements rattachés au fonctionnement du restaurant. Le second concerne

une emprise de 2 346 m2 destinée à recevoir la construction d’un groupe de maisons (localisées

au sud des habitations rue Thibaut Gaudin). Leurs rapports ont été réceptionnés le 16 septembre

2024.

Les conclusions du premier lot soulignent que les vestiges repérés sont nombreux et d’un très

grand intérêt. Néanmoins, le diagnostic apporte finalement peu d’information complémentaire

sur les occupations du début du Moyen-Age. L’expertise du bâti, destiné à être démoli, montre

l’occupation de ces parcelles dès l’Antiquité puis la présence d’habitat dès le haut Moyen-Age

jusqu’à nos jours.

Les vestiges mis à jour du deuxième lot sont également nombreux et d’un très grand intérêt.

Leur intervention complète leurs connaissances sur la genèse d’un bourg médiéval et les

occupations dans le quart nord-ouest de l’agglomération orléanaise. Le diagnostic montre

l’occupation de ces parcelles de la protohistoire (période de l'histoire, intermédiaire entre la

préhistoire et l'histoire, qui commence à l'âge des métaux et se termine avec l'apparition de

l'écriture, soit du 3e au 1er millénaire avant Jésus-Christ), et plus particulièrement au haut

Moyen-Age, puis à la fin de la période médiévale. Ces résultats sont la continuité de leur

intervention sur les parcelles privées contiguës (présence de vestiges d’habitat et de sépultures

du haut Moyen-Age).

Le service archéologique de la Direction régionale des affaires culturelles dispose d’un délai de

trois mois pour notifier à la Commune des prescriptions archéologiques préventives. Ce dernier

vient de notifier le 07 octobre 2024 son arrêté portant prescriptions d’une fouille archéologique

sur l’ensemble du lot 2 et une partie du lot 1 (parcelle AB 48, AB 382 et ZM 08). Un marché

sera nécessairement lancé afin de désigner l’opérateur chargé de mener ces fouilles avec l’aval

de la DRAC (voir plan ci-joint).

Monsieur le Maire précise que le site de Séquoia (sud du territoire, partagé avec le nord de la

commune d’Ormes) est également soumis à des fouilles préventives prévues l’année prochaine.

Mission SPS et CT du projet d’aménagement du cœur du bourg

Monsieur le Maire informe de la récente consultation au titre des missions « contrôle technique

- CT) » et « sécurité et protection de la santé - SPS » pour l’opération à venir. Parmi les sept

entreprises qui ont répondu au titre de la mission SPS, l’offre de l’entreprise UMAN

AB 75

AB 280

AB 282

AB 284

AB 285

75

87

467

1

33

CONTROL (Ingré) a été retenue pour une valeur de 9 855 € ht (11 826 € ttc). Parmi les six

entreprises qui ont répondu au titre de la mission CT, l’offre de l’entreprise DEKRA

INDUSTRIEL (Olivet) a été retenue pour une valeur de 8 160 € ht (9 792 € ttc).

Licence IV

Par délibération n°2024-37, la Municipalité avait exprimé la volonté d’acquérir la licence IV

du commerce de Chevilly « le petit Raboliot », sous réserve d’une autorisation préfectorale et

de l’accord de la commune de Chevilly. La préfecture du Loiret a notifié le 06 septembre 2024

une réponse défavorable dans la mesure où la commune de Chevilly souhaite racheter la licence

IV, car l’enseigne actuelle fait partie du périmètre protégé de la Commune.

Convention Cigales & Grillons

Monsieur le Maire rappelle la mise en place de la convention avec l’Association et la commune

de Chevilly au titre de l’organisation du centre aéré des petites vacances scolaires. Il informe la

signature de l’avenant n°07 portant augmentation de la participation de l’Association de

30.05 € à 30.89 € (+2.80%) par journée/enfant (avant déduction des participations communales

approuvées par délibération n°2024-36) d’une part, et du maintien du coût de la participation

de la commune de Chevilly à 08.00 €/jour/enfant d’autre part.

N° 2024- 41 Rapport annuel - Activités 2023 de la CCBL

Monsieur le Maire informe de la récente transmission du rapport d’activité de la Communauté

de communes de la Beauce Loirétaine (CCBL). Comme le prévoit le Code Général des

Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-39, chaque année avant le 30

septembre, la CCBL est amenée à adresser aux communes membres le rapport d’activités des

services communautaires.

Monsieur le Maire vous présente le rapport des activités menées au courant de l’année 2023 par

la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine. Le Conseil municipal est invité à en

prendre connaissance et à émettre le cas échéant ses observations.

N° 2024- 42 Convention d’occupation du domaine public

Monsieur Jean-Jacques POULLAIN est propriétaire de son habitation, située au 505 rue de la

Vallée à GIDY (45520). Ce dernier a déposé une déclaration préalable (DP 045154 23Y00061)

visant à créer un lotissement de deux lots à bâtir, sur cette unité foncière de 2711 m2 comprenant :

- Lot 1 : cadastré ZD 274, d’une superficie de 488 m2 cédé en terrain en bâtir

- Lot 2 : cadastré ZD 273, d’une superficie de 481 m2 cédé en terrain en bâtir

- Lot A : cadastré ZD 272 d’une superficie de 1714 m2 conservé en l’état.

Dans le cadre du traitement de l’autorisation d’urbanisme sus-évoquée, il s’avère que les lots 1 et

2 sont accessibles uniquement par la voie communale dénommée « chemin des trente mines ». A

ce jour, aucun réseau n’est présent sur cette voirie. La solution technique retenue consiste à réaliser

les branchements d’eau usée et d’eau potable sur cette voirie communale dénommée « chemin des

trente mines », à partir de la rue de la Vallée autre voie communale.4

Il y a donc lieu de formaliser l’accord de la Commune autorisant Monsieur POULLAIN à mener

à bien les raccordements nécessaires à la viabilisation de ses terrains (lot 1 et lot 2). C’est pourquoi

Monsieur le Maire sollicite l’aval du Conseil :

- pour approuver la convention correspondante

- et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve ces propositions.

N° 2024-43 Droit de préemption route de Saran

Monsieur le Maire rappelle les différentes rencontres avec la population concernant, entre autres, le ré-aménagement de la route de Saran précisément au niveau du croisement avec la rue de la Caillardise. Il avait été relevé une dimension insuffisante du trottoir pour sécuriser le passage des piétons sur le trottoir sur un tronçon impactant trois propriétés contiguës. A ce jour, l’ensemble des propriétaires de ces habitations concernées n’envisage pas de céder l’emprise nécessaire pour sécuriser le passage des piétons, côté nord de la route de Saran. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose :

- d’instaurer un droit de préemption sur les trois propriétés domiciliées suivantes : 245 route de Saran, 271 route de Saran et 291 route de Saran, afin d’acquérir l’emprise nécessaire pour sécuriser le passage des piétons,

- accepte que l’emprise retenue dans ce cadre aura comme référentielle la largeur du trottoir déployée devant la propriété sise au 225 route de Saran,

- donne délégation à Monsieur le Maire à mener l’ensemble des mesures nécessaires à l’accomplissement de ces formalités (géomètre par exemple) et autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants,

- la prise en charge financière des frais de notaire liés à ces opérations.

Monsieur MICHAUD regrette le lancement de cette procédure alors que deux propriétaires sur les trois sont pourtant favorables à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve ces propositions.

N° 2024-44 Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une commission de contrôle des listes électorales chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires. Composée de cinq membres, elle se décompose de trois membres issus de la liste dite majoritaire (selon le résultat des élections municipales) et de deux membres issus de la liste dit minoritaire.

Monsieur le Préfet du Loiret avait établi, lors du dernier renouvellement du conseil municipal la liste des membres, sur proposition communale :

 Monsieur Eric BERLA ; Monsieur Dimitri MICHAUD ; Monsieur Bruno

DEVELLE, titulaires issus de la liste dite majoritaire

 Madame Mélanie LANDUYT, suppléante issue de la liste dite majoritaire

 Monsieur Jean-Christophe JOURDAIN ; Madame Aurélie BOURENS

titulaires issus de la liste dite minoritaire.

A ce jour, deux membres (Monsieur DEVELLE et Madame LANDUYT) de la liste majoritaire ont démissionné du conseil municipal. Il ne reste donc plus que quatre personnes en capacité de siéger. Sachant que la Commission délibère valablement qu'en présence de trois membres5

au minimum, il y a lieu de pourvoir à la vacance de ces deux sièges. Il est donc fait appel à candidatures.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve les propositions de désignation suivantes, en complément des membres actuels :

 Titulaire : Monsieur Max BOURGEOIS

 Suppléante : Madame Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLE.

N° 2024-45 Tarifs communaux - année 2025

Conformément à la délibération du 07/10/2009, il y a lieu de débattre une seule fois par an de l’ensemble des tarifs municipaux suivants, à effet au 1er janvier de l’année suivante. Il est rappelé que les tarifs du Gideum ont été revalorisés à deux reprises ; la première fois par délibération n°2016-59 pour répondre aux obligations (mise en place d’un système de sécurité incendie) imposées par la Commission de sécurité du SDIS45 ; la seconde lors de la délibération n°2022-62 pour répercuter la poussée inflationniste (taux annuel de +5.2% à fin décembre 2022).

Il est proposé de maintenir l’actuelle tarification à appliquer pour l’année 2025.

1. Location des salles

A. du Gideum :

1er jour 2ème jour et

suivants

caution

Pour les Gidéens

(particuliers et

associations*)

Salle, hall, cuisine 750 € 170 € /jour 1 600 €

Salle, hall, cuisine

& loges

850 € 220 € /jour 1 750 €

pour les membres du

personnel non domiciliés à

Gidy salariés d’une

entreprise de Gidy (location

à solliciter via le comité

d’entreprise ou le chef

d’entreprise)

Salle, hall &

cuisine

910 € 220 €/jour 1 600 €

Salle, hall, cuisine

& loges

1 080 € 330 €/jour 1 750 €

pour les autres personnes,

hors Commune:

Salle, hall &

cuisine

1 250 € 340 € / jour 1 600 €

Salle, hall, cuisine

& loges

1 400 € 500 € / jour 1 750 €

Entreprises de Gidy &

extérieures à Gidy

salle, hall, cuisine,

loges et la sono

910 € / jour 1 750 €

Autres locations salle de réunion,

hall, cuisine (du

lundi au vendredi)

500 € / jour 1 600 €

Gidéens et extérieurs de

Gidy, particuliers,

associations, entreprises,

Salle, hall Demi-journée (dans la tranche

08h00-14h00) :

500 €

1 600 €6

membres du personnel

d’une entreprise de Gidy

Demi-journée (dans la tranche

14h00 ou plus tard et dans la

limité d’une durée maximale

de six heures : 500 €

B. De la salle Malvoviers :

1er jour 2ème jour et

suivants

caution

Pour les Gidéens (particuliers et

associations*)

330 € 110 € /jour

700 € pour les membres du personnel non

domiciliés à Gidy salariés d’une entreprise de

Gidy (location à solliciter via le comité

d’entreprise s’il existe)

500 € 170 €/jour

pour les autres personnes, hors Commune 680 € 225 € / jour

*Il est proposé de maintenir pour chaque association de Gidy le bénéfice de deux journées de locations attribuées à titre gracieux, utilisées lors de manifestation festive (c’est-à-dire, hors assemblée générale, réunion) de ces locaux communaux. L’association qui souhaite en bénéficier doit justifier d’une année d’existence (inscription préfectorale précisant le siège à Gidy et justifiant des comptes rendus d’assemblées générales annuelles).

Il est rappelé que la valeur ainsi attribuée gracieusement équivaut à un manque à gagner de deux journées de location, soit de 1 420 € (journées pris en fin de semaine pour un mariage entre autres).

Lorsqu’une association souhaite bénéficier plus que deux journées de location par an, il appartient à l’Association de déposer une demande écrite auprès de la Commune. De même une Association, qui ne souhaite pas utiliser l’une ou les deux journées qui lui sont attribuées annuellement, peut effectuer une déclaration de cession de son droit ou de ses droits auprès de la Commune. Le transfert d’un ou plusieurs droits d’une association à une autre fera l’objet d’une décision écrite du Maire au profit de l’Association demanderesse.

Il est proposé de maintenir que les manifestations organisées par les écoles, la fête du 14 juillet, la fête des Croix de Moissons et la soirée de la Sainte-Barbe et Sainte-Cécile, n’entrent pas dans le décompte des deux journées accordées à titre gracieux, et pour lesquels la gratuité serait maintenue. Par ailleurs, il est confirmé que l’ensemble de ces festivités précitées ne nécessiteraient pas la conclusion d’un contrat ; un état des lieux entrant et sortant seront maintenus toutefois.

Dérogation : location de salles – funérailles

Monsieur le Maire propose de compléter l’actuelle tarification par la mise à disposition des salles municipales (hall du Gideum, salle de Malvoviers, salle de la maison associative, et une7

ancienne salle de classe actuellement disponible) moyennant un prix de quatre-vingt-dix euros – 90 € (au lieu de 60 €) - dans le cadre de l’organisation d’une réunion familiale lors des funérailles. Le choix de la salle retenue dépendra de la disponibilité des salles au moment de l’évènement et de l’effectif annoncé par la famille endeuillée. Il est précisé que seuls les ayants droits, des personnes décédées habitant ou ayant habité sur le territoire communal, seront éligibles à cette tarification.

2. Concessions – Cimetière

- Concession cinquantenaire, renouvelable : 150 €

- Concession trentenaire, renouvelable : 100 €

- Concession de quinze ans, renouvelable : 50 €

- Urne au columbarium trentenaire, renouvelable : 457 €

- Cavurne (champ d’urnes) trentenaire, renouvelable : 457 €

La concession au titre d’un « carré enfant » suit le même régime que celui des concessions précitées.

3. Droits de place

- Pour les commerces ambulants ; un montant mensuel forfaitaire à 60 €,

- Pour les cirques ; un montant forfaitaire de 70 € par jour.

Ces sommes, payables d’avance, comprennent les frais d’électricité, d’eau et d’éventuels frais de gestion des déchets

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve la tarification approuvée.

N° 2024- 46 Budget annexe des trois maisons– décision modificative n°1 Monsieur le Maire présente le projet de réajustement des crédits :

Article – chapitre - libellé Motivation Dépenses

(en €)

Recettes

(en €)

Section de fonctionnement :

7588 – 75 – autres produits

divers de gestion courante

Participation financière, du

riverain côté ouest, à la

construction du mur mitoyen

(50%) intégré à l’opération

d’ensemble

5 800.00

605 – 60 - achats de matériels Dépenses du mur mitoyen 5 800.00

7133 – 71 – Variation des en-

cours de production

Travaux en cours – stock final

de production

5 800.00

023 – Virement à la section

d’investissement

Participation du riverain visant

à diminuer le coût total

5 800.00

TOTAL 11 600.00 11 600.00

Section d’investissement :8

Il est proposé d’approuver le réajustement des crédits budgétaires ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve ces propositions.

N° 2024-47 Dissolution du syndicat scolaire d’Artenay

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait approuvé la dissolution du syndicat scolaire par délibération n°2021-41. Une somme de 1 175.21 € avait été attribuée à la commune de Gidy. Cette répartition faisant suite à une décision du Syndicat du 02 avril 2021. Il est rappelé que la dissolution du Syndicat a été motivée par la Préfecture suite à l’absence de mouvement financiers depuis plus de deux ans.

Une nouvelle décision de dissolution du syndicat intercommunal des transports scolaires d’Artenay a été prise le 13 mai 2024. En effet, bien que les communes avaient approuvé la dissolution en 2021, la Préfecture du Loiret n’a jamais rédigé l’arrêté de dissolution. La Direction Générale des Finances publiques s’est aperçue que le montant de l’actif transmis était erroné (le bâtiment du collège était comptabilisé par erreur dans les calculs). Sur la demande préfectorale, le Syndicat ainsi que les communes membres doivent à nouveau se prononcer.

L’actif, après le vote du compte administratif 2023, s’élève à 3 916.07 €. Les règles de dissolution prévoient la répartition, entre les communes membres, de ce montant au regard des 422 enfants transportés. La répartition suivante a été arrêtée par le Syndicat :

Nombre d'enfants Montant en €

ARTENAY 12 111,36

BAIGNEAUX 23 213,44

BUCY LE ROI 18 167,04

CHEVILLY 139 1 289,89

DAMBRON 7 64,96

GIDY 126 1 169,25

HUETRE 23 213,44

LION EN BEAUCE 17 157,76

LUMEAU 1 9,28

POUPRY 5 46,40

RUAN 9 83,52

SOUGY 30 278,39

TRINAY 12 111,36

422 3 916,07

Il est rappelé que la gestion du ramassage scolaire est maintenant gérée par la Région Centre.

021 - Virement de la section

de fonctionnement

Participation visant à diminuer

le coût total

5 800.00

3351 – 33 Travaux en cours – stock final

de production

5 800.00

TOTAL 5 800.00 5 800.009

Il est proposé :

- D’approuver la dissolution du syndicat scolaire d’Artenay,

- De valider les modalités de répartition de l’actif,

- D’accepter l’attribution de la somme de 1 169.25 € - mille cent soixante-neuf euros et vingt-cinq centimes d’euro.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2024-48 Remboursement d’arrhes

Monsieur le Maire rappelle qu’un atelier avait été programmé le 11 septembre 2024 dans la salle de Gideum dans le cadre de la concertation publique menée par RTE, suite au projet d’augmentation de la puissance des lignes hautes tension entre Chaingy et Dambron. En raison des élections législatives organisées les 30 juin et 7 juillet, imposant une période de réserve électorale, la concertation préalable du public a été reportée au 3 septembre jusqu'au 4 octobre 2024. En resserrant le calendrier, il n’a pas été possible de maintenir cet atelier à Gidy. L’intervenante, mandatée par RTE pour organiser cet atelier, sollicite le remboursement des arrhes qu’elle avait versé initialement, soit la somme de cinq cent euros – 500 €. Monsieur le Maire propose d’accéder à sa demande en raison de l’imprévisibilité de la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve ces propositions.

N° 2024-49 Création du budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque » Monsieur le Maire rappelle que les travaux de construction des ateliers municipaux ont été achevés le 1er février 2024. Conformément aux attentes, les panneaux photovoltaïques sont en cours d’installation depuis le mois d’août 2024 par ISI ELEC pour la somme de 99 541.04 € ht. Les panneaux monocristallins retenus déploient une puissance de 102.96 KWc (Le watt-crête, ou Wc, est l’unité de mesure utilisée pour mesurer la puissance maximale qu’un panneau solaire est capable de fournir dans des conditions idéales). Une garantie de production de 20 ans est délivrée, de même qu’un taux de rentabilité à 87.4 % à 30 ans.

Dans l’état actuel ces panneaux ne sont pas encore en service, dans l’attente du raccordement au réseau public et de la finalisation du dossier administratif par ENEDIS (Contrat de Raccordement d’Accès au réseau et d’Exploitation – CRAE ; proposition de raccordement). Le tarif d’achat photovoltaïque est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie. La date de demande complète de raccordement effectuée va déterminer le trimestre associé au tarif d’achat. Ce montant sera intangible durant les vingt premières années du contrat. Il est rappelé l’objectif communal de vendre la totalité de la production d’électricité auprès d’ « EDF Obligation d’Achat – EDF OA ». Il s’agit donc une opération assimilée à un service public commercial et industriel (SPIC).

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose de :

- créer un budget annexe de comptabilité M4, retraçant l’activité de production et vente d’électricité

- d’inclure dans ce budget l’ensemble des éléments nécessaires à l'exploitation du service (principalement l'achat des panneaux et leur installation)10

- d’appliquer le régime de la TVA (réel normal, trimestriel, tva acquittée sur les débits) pour l’ensemble des opérations liées à la production et la vente d’électricité - de signer les documents contractuels précités (CRAE et proposition de raccordement) auprès de la société « EDF OA »

- de l’autoriser à mener les démarches nécessaires à la concrétisation de ce projet et de signer toutes autres pièces liées à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2024-50 Occupation du domaine public

Monsieur le Maire présente le projet d’installation et d’exploitation d’un distributeur automatique de pizzas porté par un particulier. Les frais d’aménagement de ce distributeur automatique de pizzas, localisé au Coudreau, est pris en charge par l’investisseur privé. Une redevance mensuelle de deux cent euros – 200 € - est arrêtée. En accord avec l’Aménageur, ce montant est susceptible d’être renégocié selon le niveau de chiffre d’affaires réalisé. Monsieur le Maire propose :

- d’approuver l’installation d’un distributeur automatique de pizza au Coudreau, - d’approuver la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public, intégrant la redevance susvisée, pour une durée d’un an renouvelable quatre fois. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire précise la localisation, la surface nécessaire (plateforme en béton de 3.5m x 2.5m) ; les pizzas sont fabriquées artisanalement à partir du blé provenant de Huisseau-sur- Mauves.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2024-51 Subvention bibliothèque

Monsieur DUPRE se retire.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022-66 par laquelle l’association « les Années d’Or » avait décidé de redynamiser en 2008 un service de bibliothèque à l’attention des Gidéens. Il informe que cette Association a décidé, au courant de cet été, de mettre un terme à cette activité. En effet, son Président avait relevé que le fonds documentaire (notamment celui de la MDL) n’était pas assuré ; le surcoût d’assurance a constitué à l’Association un obstacle financier (la prime d’assurance demandée correspond à multiplier par 3.92 son coût actuel). La Commune avait alors prononcé une fermeture provisoire du local (depuis le 18 mars 2024) dans l’attente de la régularisation, eu égard à l’insécurité juridique pour la Commune. Le Bureau de l’Association n’a pas finalement souhaité régler la cotisation. A ce jour, le local reste administrativement fermé. Son Président a communiqué les statistiques au terme de l’activité : - 67 adhérents (dont 12 enfants)

- Moyenne d’âge des adhérents : 45 ans

- 586 ouvrages ont été empruntés sur la période de 15.5 mois par 49 adhérents  Soit 3 personnes empruntent en moyenne 2 livres par mois

 Soit 15 personnes empruntent en moyenne 1 livre par mois

 Soit 27 personnes empruntent en moyenne 1 livre tous les deux mois

Le partenariat avec la MDL s’arrêtant avec la fin de l’activité, son Président a dû restituer le fonds documentaire départemental à la MDL (406 unités décomptées au 18 mars 2024).11

Monsieur le Maire informe de la création le 03 juillet 2024 de l’association « Au plaisir de lire », destinée à reprendre cette activité qu’elle escompte développer par l’accompagnement de la MDL (médiathèque départementale du Loiret). Cette nouvelle association a, pour l’instant, récupéré le fonds documentaire propre aux Années d’or.

Sa présidente a présenté le budget prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Assurance 250.00 € Cotisations adhérents 30.00 € Waterbaer (logiciel) 60.00 €

Frais bancaires 100.00 €

Frais de réception (portes ouvertes) 100.00 €

Frais d’intervenant 100.00 €

Encre imprimante 30.00 €

Frais annexes 50.00 €

TOTAL 690.00 € TOTAL 30.00 €

Un solde de 660 euros reste donc à financer.

L’Association avait initialement présenté un budget prévisionnel comprenant également 250 € au titre des frais de rafraichissement du couloir et la pose de lino dans leur local. La Commune lui a répondu qu’elle procéderait elle-même à cette opération ; c’est pourquoi cette somme a été déduite du tableau ci-dessus.

Il est également à noter, suite à une correspondance reçue de la MDL le 12 septembre dernier, que l’Association a pris contact auprès de la MDL afin de mettre en place une offre de lecture publique et pérenne, moyennant la formalisation d’une convention de délégation de service public avec la Commune.

A ce jour, le local dédié n’est toujours pas ouvert, car l’Association est dans l’attente des fonds communaux pour payer la prime d’assurance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERNABEU pour de plus amples précisions.

Monsieur BERNABEU affirme que la mairie est convaincue que la bibliothèque associative se créée, en général, avec comme objectif de compléter l’accès à l’information pour tous. A ce jour la mairie à toujours refusée d’avoir une bibliothèque municipale, par manque de moyens (financier, de personnel et de locaux). La priorité est donnée à la sécurité et l’aménagement du cœur de village. Elle n’est cependant pas contre le fait et encourage même qu’une association créée sa propre bibliothèque. Pour preuve en 2023 la mairie à mis à disposition une salle entièrement refaite et a acheté des étagères spécifiques.

La nouvelle présidente de l’association «Au plaisir de lire», Mme GEORGES, a sollicité une entrevue le 8 juin 2024. Cette dernière s’est déroulée en présence de Mme FERNANDEZ, M. DUPRE et M BERNABEU. Parmi les sujets abordés, la Commune a insisté sur le fait que la municipalité ne voulait pas d’une bibliothèque municipale. La présidente a assuré aux élus qu’il n’était pas question d’en faire une bibliothèque municipale.

Monsieur BERNABEU a aussi attiré l’attention sur un point des statuts rédigés par leurs soins : Principe général sur l’adhésion à la bibliothèque : La bibliothèque est un service public ouvert librement à tous. Il leur a été proposé de mettre La bibliothèque est ouverte au public.12

Entre temps, la Commune a reçu le 12 septembre 2024, un mail de la médiathèque départemental du Loiret (MDL) dans lequel il est prévu de signer une convention de délégation de service public. Cela nous signifie que si la Commune signe cette convention, le statut de bibliothèque municipale est alors reconnu. Il s’agit alors d’une contradiction avec le précédent accord

Il est rappelé les deux modes de gestion d’une bibliothèque associative:

A. la gestion est déléguée à une association, en collaboration avec une municipalité grâce

aux conventions pour délégation de service public

B. Les bibliothèques associatives : la bibliothèque est totalement gérée par une association. Créer entièrement une bibliothèque qui devra vivre sur ses ressources propres et qui pourra éventuellement bénéficier d’une subvention de la municipalité au même titre que d’autres associations du territoire.

Le projet de la municipalité est donc d’accompagner une bibliothèque associative sans convention de délégation de service public.

La Commune a bien conscience qu’une association, bien qu’elle soit caractérisée par son but non lucratif, a besoin de moyens financiers pour fonctionner et développer des projets. Cependant l’une des obligations d’une association est son mode de financement. Ici comme vous pouvez le voir, nous avons que 30 € de rentré le reste n’est que des dépenses. La recherche de financements est donc une étape indispensable.

Plusieurs sources de financement sont possibles en complément des ressources propres de l’association (cotisations des membres, activités lucratives ou exceptionnelles, prestations d’activités, dons, finance participative, mécénat, sponsoring, etc.).

La subvention reste une aide accordée mais ne peut couvrir cent pour cent des dépenses. Ce point a toute son importance au regard des risques, notamment ceux liés à la requalification des subventions.

De plus une subvention directe se matérialise par le versement d’une somme d’argent sur le compte bancaire de l’association.

Il est précisé que la Mairie ne signera pas de convention avec la MDL

Monsieur MICHAUD souhaite connaître le nombre d’adhérents. Monsieur BERNABEU

répond qu’actuellement l’association décompte les trois membres du Bureau. La cotisation

unitaire semble très faible, au vu des recettes inscrites au budget.

Monsieur BERNABEU pose les questions suivantes :

1° Acceptez-vous d’apporter une aide à une association qui ne présente pas un budget équilibré ?

2° De voter pour le versement « oui ou non » d’une subvention

3° Si oui combien

Monsieur PROENÇA DE LIMA se demande si le montant de l’aide pourrait fait l’objet d’une avance au titre de démarrage de l’activité, dans l’attente du versement des cotisations des membres. Madame FERNANDEZ répond que la Présidente de l’association privilégie la gratuité du service à ses membres. Monsieur PROENÇA DE LIMA affirme emmener ses filles à la bibliothèque de Saran : cette dernière offre des services, mais il regrette un certain éloignement (nécessité de les accompagner). Monsieur MICHAUD interpelle Madame Régine BRISSARD parmi l’assistance, retraitée de la médiathèque de Saran. L’ancienne bibliothécaire affirme qu’une13

cotisation annuelle actuellement de vingt-sept euros est demandé par adulte inscrit ; ce prix tient compte des investissements de la structure saranaise.

Monsieur PROENÇA DE LIMA se demande s’il est envisageable de fixer un versement d’une subvention sous la condition de mise en place de cotisations à ses adhérents. Monsieur BERNABEU n’en voit pas l’intérêt puisque lors de l’entrevue, la Présidente avait répondu sèchement qu’il n’était pas question de solliciter une cotisation aux adhérents. Madame FERNANDEZ s’interroge de l’éventualité d’apporter une aide partielle, car l’Association ne pourra faire face à toutes ces dépenses, et présentera l’année prochaine un déficit.

Monsieur PROENÇA DE LIMA se demande comment l’activité fonctionnait auparavant. Madame FERNANDEZ rappelle que l’activité était gérée par l’association « les Années d’Or ». Monsieur BERNABEU rappelle que la Commune l’année dernière avait augmenté d’ailleurs la subvention à cette Association pour financer l ’activité, acheter des étagères et réaménagé le local.

Monsieur PROENÇA DE LIMA estime qu’il s’agit d’un service à offrir à la population. Monsieur BERNABEU en conclut qu’il doit s’agir alors d’une bibliothèque municipale.

Monsieur PROENÇA DE LIMA estime pour autant qu’une absence de demande de versement de cotisation n’est pas raisonnable, dans l’hypothèse où la Commune doit verser l’intégralité de la subvention. Il souhaite connaitre les horaires d ’ouverture de la bibliothèque. Cette dernière conserverait les créneaux utilisés par l’ancienne association (vendredi pendant deux heures). Monsieur BERNABEU souligne des idées de faire appel à des intervenants pour assurer des animations , mais ces initiatives sont génératrices de dépenses nouvelles.

Monsieur CHARBONNIER souhaite connaitre les raisons pour lesquels la Municipalité ne souhaite pas de bibliothèque municipale. Monsieur BERNABEU va entrainer une réglementation spécifique, l’embauche de personnel communal, voire la mise en place d’une tarification par habitant (2 euros par habitant, comme le suggérait d’ailleurs Monsieur POULLAIN).

Monsieur POULLAIN, présent à l’assistance, rappelle que la bibliothèque de Sougy fonctionne avec des bénévoles. Lorsque les écoles y sont présentes, la secrétaire de mairie est par contre mobilisée. A Gidy, cela est transparent puisque les écoles de Gidy ont, en leur sein, leur propre bibliothèque. Monsieur PROENÇA DE LIMA s’interroge si la bibliothèque de Sougy est payante ; personne ne sait répondre. Monsieur POULLAIN affirme que lors de la prise en charge en 2008, l’Association « les Années d’Or » demandait cinq euros par adhérent. Puis, constatant la baisse d’affluence, aucune cotisation n’a été demandée.

Monsieur BERNABEU repose sa première question. Madame FERNANDEZ, Messieurs PROENÇA DE LIMA et MICHAUD sont favorables à une aide communale, ne correspondant pas à l’aide totale demandée, compte tenu du refus de la Présidente de solliciter aux adhérents une cotisation.

Monsieur PROENÇA DE LIMA s’interroge des conséquences de la mise en place d’une convention de délégation de service public. Monsieur BERNABEU répond que la bibliothèque disposerait d’un accès au fonds, documentaire départemental important et diversifié. Le Département du Loiret impose la signature de la Commune à cette convention, sans intermédiation de l’association.

Monsieur POULLAIN déplore la disparition de deux armoires pour stocker les livres. Monsieur BERNABEU lui rappelle que la réponse lui a déjà été apportée.14

Monsieur PROENÇA DE LIMA, relevant la bonne volonté des initiateurs, est favorable à aider l’association ; il estime que la Commune doit apporter son soutien. Monsieur BERNABEU tempère l’optimisme de son collègue car il estime que Monsieur PROENÇA DE LIMA sous-évalue les difficultés qui peuvent apparaître au fil du temps, et pour lesquelles Monsieur BERNABEU est amené à gérer, comme il a déjà d û réagir avec une autre association.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le principe de l’attribution et du versement d’une subvention. Le Conseil approuve de la façon suivante :

o Nombre de voix « abstention » : 06 (Mesdames BUISSON, FERNANDEZ, GUILLEMAIN et Monsieur BERNABEU)

o Nombre de voix « contre » : 0

o Nombre de voix « pour » : 11

 le versement d’une somme de quatre cent euros qui correspond au montant nécessaire au démarrage (assurance, logiciel notamment)

 et rappelle que cette subvention n’est pas automatiquement renouvelée. Monsieur PROENÇA DE LIMA suggère un nouvel échange avec la Présidente pour lui signifier que si l’année prochaine la gratuité est toujours maintenue, la subvention communale pourrait ne pas être attribuée. Monsieur BERNABEU indique, que lors de l’entrevue du 07 septembre 2024, Madame GEORGES l’a menacé de démissionner de son poste de présidente si la Commune n’acceptait pas l’ensemble de ses demandes ; et qu’elle publierait dans le journal un « bel article » à la défaveur de la Municipalité. Monsieur BERNABEU prend bonne note du chantage ; il estime que la Commune fait régulièrement des efforts qui semblent en définitif toujours insuffisants.

Affaires diverses

Création d’une association dénommée « ÂmusicArts » domiciliée au 277 route de Cercottes à Gidy. Déclarée en préfecture le 12 juin 2024, son objet est de transmettre, diffuser, former et promouvoir toutes pratiques artistiques et actions culturelles en encourageant les liens intergénérationnels et le bien-être de chacun. Monsieur MICHAUD s’interroge si une demande de subvention a été présentée. Monsieur BERNABEU répond positivement ; il a informé l’Association que l’attribution d’une subvention nécessitait une année d’existence. Etat d’avancement des projets d’aménagements routiers. Monsieur le Maire fait part du projet d’un plateau surélevé au carrefour du Coudreau, un ralentisseur à l’entrée de la route d’Ormes (en venant de la route des Usages) et une chicane au croisement entre la rue du bourg, rue de Coulvreux et la route d’Ormes. Une vitesse de 140 km/h a été relevée sur la rue du bourg à 03h00 du matin. Davantage d’inquiétude pour les vitesses de plus de 100 km/h enregistrées à des heures d’affluence (à 13h00, à 20h00).

La 45 édition du tour cycliste du Loiret, antérieurement programmée à Gidy le 28 avril 2024 et annulée pour un redéploiement des forces de sécurité à la faveur des JO 2024, serait programmée à nouveau le 18 mai 2025 (délibération prochaine pour confirmer l’évènement). Séance de sensibilisation au compostage par le SIRTOMRA organisée le mardi 19 novembre 2024 de 18h à 19h à la salle Malvoviers.

Spectacle de mentalisme et de magie, le 26 octobre à 20h30 au Gideum, ouvert à tous offert par la Commune.

Les prochains vœux du Maire auront lieu le vendredi 10 janvier 2025.

Madame LE GUENNEC-PELLE signale un éclairage insuffisant au niveau de la sortie de la salle Malvoviers, dans les escaliers côté est.15

Monsieur BERNABEU informe avoir reçu le maître d’œuvre pressenti chargé de la mise en œuvre de la vidéoprotection d’Artenay et de Patay. Le coût de sa mission s’élèverait à 9 775 € ht pour une mission similaire pour la Commune. Lors de la présentation au Conseil, un chiffre de 100 K€ avait été annoncé pour la mise en place des caméras. Les premières estimations du Maitre d’œuvre évaluerait le coût pour la Commune désormais à 150 K€. C’est pourquoi Monsieur BERNABEU propose de le retenir et découper sa mission en deux parties. La Commune le missionne pour les études jusqu’à la consultation des marchés. Après analyse des offres et avant signature du marché, le Conseil sera amené à se prononcer sur la conclusion du marché et les modalités financières retenues. Monsieur BERNABEU prend note de l’aval du Conseil. Une problématique de l’impact sur l’éclairage public (fonctionnement des batteries notamment) a été soulevée. De plus larges précisions techniques seront données à l’issue de l’étude.