Compte-Rendu - 2196503

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Compte-Rendu - 2196503 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2196503)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte-rendu de la séance du 20 mai 2026

Le vingt mai deux mil vingt-six à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil, place Malvoviers à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 18

Date de convocation du Conseil : 12 mai 2026

Présents : Benoit PERDEREAU, Hélène FERNANDEZ, Christophe DUPRÉ, Harmonie MARISCHAEL, Annick BUISSON, Stéphane CHARBONNIER, Eric BERLA, Aurélie LE MEUR, Laetitia GERON, Christophe AUGER, Séverine-Marie LE GUENNEC- PELLÉ, Robin RIFFAULT, Baptiste BRARD.

Absents excusés : Ida FRIQUET (pouvoir à Mme BUISSON), Martine LEFAUCHEUX (pouvoir à Mme MARISCHAEL), Dimitri MICHAUD (pouvoir à Mr AUGER), Erisvaldo PROENÇA DE LIMA, Jonathan MAGNAN (pouvoir à Mme FERNANDEZ), Anaëlle MARTIN (pouvoir à Mr DUPRE)

Secrétaire de séance : Annick BUISSON

Lecture & approbation du compte-rendu des conseils municipaux du 08 avril 2026

N°2026-45 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors des séances du 21/03/2026

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

N°2026-46 Echange de parcelles

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-22 par laquelle la Commune et les époux Coquet, propriétaires de la propriété située au 12 route de Boulay, avaient convenu des échanges de parcelles nécessaires à l’occasion du projet d’aménagement et de construction des trois maisons domiciliées rue du stade. L’acte notarié n’a pas finalement été formalisé en raison notamment de l’absence de prise en compte d’une servitude de passage.

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

13/04/2026 AE 370 147 100 rue du Cas rouge

22/04/2026 AE 143

AE 146

ZL 24

ZL 25

375

542

210

340

490 rue du Cas rouge

28/04/2026 ZE 325

ZE 373

220

80

10 rue Fernand Bracquemond

28/04/2026 AE 369 179 94 rue du Cas rouge2

De nouvelles clarifications ont été rendues nécessaires et font l’objet de deux délibérations distinctes, l’une portant sur l’échange de parcelle, la seconde porte sur la constitution de servitude.

La présente délibération aborde le projet d’échanges ainsi récapitulés :

1. Cession de la Commune aux époux Coquet pour une valeur de cent euros (100 €) - Parcelle AB 394 de 33 centiares

- Parcelle AB 398 de 03 centiares

2. Cession des époux Coquet à la Commune pour une valeur de cent euros (100 €) - Parcelle AB 396 de 01 centiare

Monsieur le Maire précise que le projet d’échange ci-dessus complète les échanges décidés dans la délibération n°2021-22. Ce projet d’acte fait désormais mention d’une servitude accordée le 21 septembre 1964.

Il est donc soumis à l’aval du Conseil :

- le retrait de la délibération n°2021-22

- le présent projet d’acte d’échange incorporant les évaluations proposées - la prise en charge communale des frais de notaire, à hauteur de 50%

- la signature du projet d’acte par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2026-47 Partage de cour commune et constitution de servitudes

Cette délibération fait suite à la délibération n°2026-46.

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition par acte notarié du 18 septembre 2018 de la propriété des consorts VILLAIN, faisant suite à la délibération n°2018-59. Cet achat comprenait notamment une cour cadastrée AB 12 avec plusieurs ayant droits.

Lors de l’acquisition de la propriété localisée au 12 route de Boulay, voisine à celle de la propriété acquise par la Commune, une mention était consignée d’une servitude rattachée à la parcelle AB12, désormais fractionnée en trois parcelles :

- parcelle AB 400 de 105 centiares,

- parcelle AB 401 de 69 centiares,

- et parcelle AB 402 de 32 centiares.

Les parcelles AB 400 et AB 402, appartenant à la Commune, sont évalués forfaitairement à cent euros (100 €). La parcelle AB 401, appartenant aux époux Coquet propriétaires de la propriété du 12 route de Boulay, est évalué forfaitairement à cent euros (100 €).

Ce projet d’acte matérialise la servitude de passage des réseaux souterrains, réelle et perpétuelle, grevant le fonds cadastré AB 401 au profit du fonds cadastré AB 404 appartenant à la Commune (superficie de 94 centiares, située au 25 rue du stade). Ce droit de passage est consenti sans aucune indemnité de prix.

Il est donc soumis à l’aval du Conseil :

- le présent projet d’acte de partage de cour commune et constitution de servitude, incorporant les évaluations proposées

- la prise en charge communale des frais de notaire,

- la signature du projet d’acte par Monsieur le Maire.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2026-48 Commission municipale des impôts

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de constituer la commission communale des impôts. Présidée par le Maire et composée de huit commissaires titulaires et autant de suppléants, cette commission est chargée de :

- dresser, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence

et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)

- participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)

- formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe

d’habitation (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Le Conseil est amené à proposer à l’Administration fiscale la liste de 32 personnes (soit le double de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants)

Commissaires

Maurice HAMARD

Maggy CLAIN

Bruno Van de KERKHOVE

Max BOURGEOIS

Charles DECOURTYE

Martial DELAMOTTE

Simon PAJON

Eric BERLA

Benoit RAIMBERT

Baptiste BRARD

Laurent ROSSIGNOL

Louis PELLE

Joëlle FOUSSET

Christophe DUPRE

Olivier PERDEREAU

Anne-Chantal LE GUENNEC

Jessica MARQUEZ

Annick BUISSON

Nelly GIRAULT

Jean-Jacques POULLAIN

Jean-Marie RIFFAULT

Sonia GUILLEMIN

Joël AIDAT

Dominique BIRRE

Matthias ESCH

Yannick DUPUIS

Nathalie SAUDREAU

Gilles MARCAULT

Dominique PERRON

Stéphane CHARBONNIER

François VALLETTE

Séverine-Marie LE GUENNEC- PELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N° 2026-49 APPROLYS

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2014-69 portant adhésion de la Commune à la centrale d’achat dénommée APPROLYS créée sous forme de groupement d’intérêt public (GIP). Ce groupement est composé de trois collèges :

- Le collège 1 réunit les Départements du Loiret, de l’Indre, du Loir-et-Cher, de l’Indre et Loire, du Cher et d’Eure-et-Loir et la Région Centre-Val de Loire ;

- Le collège 2 réunit les métropoles, les communautés d’agglomération, les communes d’au moins 30 000 habitants (Source : RGP 2011-INSEE) et qui sont le centre d’une communauté d’agglomération, situées sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire ;4

- Le collège 3 réunit les Membres, opérateurs publics ou privés dont le siège se situe dans la Région Centre-Val de Loire, qui ne sont ni des Membres du collège 1 ni des Membres du collège 2, ces Membres étant désignés ci-avant.

Cette structure offre à ses adhérents une mutualisation des achats, permettant ainsi de faire bénéficier de prix avantageux ; de réaliser des passations de marchés pour le compte du groupement ou pour ses membres, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services destinés à ses membres ; de conclure des partenariats avec d’autres structures de mutualisation de la commande publique.

Suite au renouvellement du Conseil, il y a lieu de désigner un titulaire et un suppléant chargé de représenter la Commune à l’Assemblée générale d’APPROLYS et de l’autoriser le cas échéant à exercer les fonctions d’administrateur au sein du Conseil d’administration,

Il est fait appel à candidatures. Il est soumis les désignations suivantes :

- Titulaire : Benoit PERDEREAU

- Suppléant : Baptiste BRARD

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces désignations.

N°2026-50 GIP RECIA

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-67 portant adhésion au groupement d’intérêt public (GIP) Récia, constituée de trois collèges de membres (l’Etat et la Région Centre Val de Loire ; les collectivités locales du territoire régional ; les établissements publics, associations et organismes consulaires). Cette structure offre une mutualisation spécifique relevant du domaine du numérique (environnement ENT pour les écoles « PrimOT », plateforme de dématérialisation des actes administratifs, désignation d’un représentant RGPD par exemple). Suite au renouvellement du Conseil, il y a lieu de désigner un titulaire et un suppléant chargé de représenter la Commune au sein des organes de direction, et notamment à l’assemblée générale.

Il est fait appel à candidatures. Il est soumis les désignations suivantes :

- Titulaire : Dimitri MICHAUD

- Suppléante : Harmonie MARISCHAEL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces désignations.

Affaires diverses

Remerciements de la Commune à la Directrice de l’école élémentaire pour la participation des enfants de la classe de Madame BENARD à l’occasion du chant des partisans à la cérémonie commémorative du 08 mai 1945.

Remerciements de l’association des Anciens Maires et Adjoints du Loiret - ADAMA 45 - pour le versement de la subvention votée par le Conseil Municipal.

Remerciements du « SLAM », « LES ANNEES D’OR », le « BASKET » et « GIDY LE FILM » pour le versement de leur subvention 2026

Signature du contrat « EDF OA » pour la vente d’électricité photovoltaïque : prix de vente retenu à 11.12 centimes d’euro/kWh ht pour une production maximale annuelle de 117 040 kWh pour 1100 heures ; quatre centimes d’euro/kWh hors tva au-delà du seuil de production. Indexation annuelle du prix de vente. Echéance du contrat au 25/11/2045, soit une durée de 20 ans.

Notification, par la Direction académique des services de l’éducation nationale, de la suppression de la huitième classe à l’école élémentaire, à compter de la prochaine rentrée scolaire.5

Monsieur le Maire évoque un projet de relevé de températures assuré par un Huissier, dans le but de convaincre le Maitre d’œuvre de l’école Olympe de Gouges d’accepter des modifications à son bâti (propriété artistique des architectes selon la loi no 57-298 du 11 mars 1957). Monsieur DUPRE informe de la prochaine présentation par l’INRAP des résultats des fouilles archéologiques menées derrière la boulangerie, le vendredi 09 octobre à 20H00 au Gideum. Monsieur DUPRE rappelle le prochain concert gratuit (guitariste et bassiste) en présence d’un bar ambulant le samedi 06 juin à l’aire de Gerpinnes.