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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BTC Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BTC)Thèmes du document : Numérique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 31 juillet 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

IVIS 001-8138/20/BM

 Demande de subvention pour une action spécifique auprès de la Région Sud

Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le financement et la mise en œuvre d'une phase de préfiguration de la Smart Métropole

MET 20/15312/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, publics ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.

La Métropole porte un ensemble d’actions en lien avec la « Smart City », affirmées à travers les documents stratégiques que sont l’Agenda du Développement Economique, l’Agenda du Numérique ainsi que la feuille de route Smart Métropole.

En matière d‘attractivité et de qualité de vie, l’efficience des services proposés par la Métropole aux usagers, citoyens comme entreprises, est très étroitement liée à la définition et mise en œuvre d’une ville intelligente et durable. De manière convenue, la « Smart City » vise en effet à améliorer le cadre de vie et les services proposés aux administrés d’un territoire en tirant le meilleur parti du numérique, de l’internet des objets et de l’innovation.

A travers ses compétences, la Métropole opère des services publics et des infrastructures de réseaux directement perfectibles par le numérique : mobilité, réseaux d’énergie et d’assainissement,Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 001-8138/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

aménagement, déchets, qualité de l’air et nuisances sonores et plus généralement l’ensemble des dispositifs et actions de la métropole en matière de développement économique, social et culturel.

Sur le plan technologique, la ville intelligente repose sur des piliers numériques fondamentaux : les infrastructures (fibre, wifi, IOT), les données (Open et Smart Data) et enfin les services numériques finaux rendus aux usagers.

Sur le plan humain, la ville intelligente est étroitement liée aux concepts de participation citoyenne, de ville inclusive, de services centrés usagers ainsi que de recours aux méthodes Agile, à la co-construction et au design de services.

Sur le plan économique, la ville intelligente doit se faire par la mobilisation des grands groupes et l’accélération de l’écosystème de l’innovation numérique local, en s’affirmant comme un territoire à maturité pour déployer et industrialiser des solutions Smart in-situ, référentes en matière de transition énergétique et écologique.

Dans ce domaine, l’ambition de l’Agenda numérique affiche parmi ses objectifs prioritaires de « porter sur le territoire 20 projets par an en lien avec la Smart city et le développement des usages numériques » tandis que la Métropole se positionne, à l’instar de la plupart des grandes collectivités françaises, comme « territoire intelligent » ou « Smart Métropole » pour en faire un axe stratégique de son développement.

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Sud Smart Territoires s’inscrit dans le cadre de la stratégie Smart Région du Conseil régional. En effet, de plus en plus de collectivités s’engagent dans des démarches de « smart territoires » et se heurtent à des difficultés techniques, budgétaires ou organisationnelles. L'objectif de l’AMI est d'accélérer l’émergence et la mise en œuvre de projets mobilisant le numérique au service d’enjeux territoriaux.

La Région Sud a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) Sud Smart Territoires, inscrit dans le cadre de la stratégie Smart Région du Conseil régional, visant à accompagner l’essor des territoires intelligents à travers 4 volets :

• Sensibiliser aux enjeux, capitaliser et mutualiser les expériences et les bonnes pratiques : démarche d’animation des acteurs et de partage d’informations.

• Faciliter l’émergence de projets structurants : appui en ingénierie aux équipes locales. • Accélérer la mise en œuvre de projets exemplaires en matière de transition énergétique et écologique : attribution de financements régionaux

• Mettre en valeur des projets exemplaires : attribution à leurs porteurs d’un label Sud Smart Territoires.

La Métropole souhaite candidater sur les volets I et III. Le volet I concerne une collaboration technique entre pairs, sans engagement financier. Le volet III permet de solliciter auprès de la Région Sud, une subvention en investissement.

Le projet consiste à pré-industrialiser le déploiement d’infrastructures et services numériques intelligents (Smart City) au sein de quatre communes du territoire, en couvrant trois cas d’usages transposables à d’autres collectivités et communes. Cette phase de pré-industrialisation doit ensuite permettre de calibrer un passage à l’échelle métropolitaine. Le principe du déploiement itératif servira de fil conducteur, en permettant, à l’issue de cette première génération de projets Smart City de capitaliser sur le retour d’expérience (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces).

En matière d’emprise territoriale, il est proposé, à la fois pour des raisons de maîtrise de l’enveloppe budgétaire et dans le cadre de l’approche itérative précitée, de travailler avec quatre communes pilotes. Ces communes pilotes seront mobilisées en début de projet, à travers des échanges avec les Elus et les Directions générales des services, avec l’appui des Conseils de territoire concernés. Elles seront retenues au regard de leur expérience et de leur maturité en matière de Smart City, de leur adhésion au projet porté par la Métropole, ainsi que de leur volonté et capacité à porter des cas d’usages complémentaires, dans leurs domaines de compétence propres.Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 001-8138/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

En matière d’infrastructure Smart City, le projet cible l’acquisition et le déploiement d’un réseau de capteurs, d’une infrastructure de connectivité basse fréquence et d’une plateforme IOT aboutissant à l’édition d’une série de données, d’indicateurs et de tableaux de bord pour les décideurs et le grand public.

En matière de services, les cas d’usage seront ciblés vers les principes de résilience territoriale, dans le champ du monitoring urbain et environnemental et au service des compétences de la Métropole et des communes. Ils serviront les objectifs du Plan de Déplacement Urbain, du Plan Bleu de la Métropole ainsi que du plan Climat de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En plus d’un socle de capteurs au service du monitoring urbain et environnemental (température, hygrométrie, bruit, pollution dont NoX, ozone et particules fines...), les cas d’usage pressentis pourraient être :

- la mesure du trafic piéton dans les centres bourgs, en lien avec le redynamisation des centres villes, le commerce de proximité et les problématiques de stationnement, - la gestion des déchets, des points d’apport volontaires et des déchetteries encourageant la réduction des déchets et les gestes de tri,

- l’agrégation et la gestion (monitoring, fuites) des flux multi fluides des bâtiments communaux (Eau,Gaz, Electricité),

- La mise en place de systèmes et de capteurs valorisant l’offre multimodale (disponibilités des vélos, trottinettes, navettes à la demande, auto-partage...) en lien direct avec les projets métropolitains de MaaS (Mobility As A Service) et du Plan de Déplacement Urbain, - La mise en place de mobilier urbain connecté en lien avec les compétences de la Métropole, notamment en matière de réseaux d’utilité publique,

- la supervision et la maintenance prédictive des infrastructures pour maximiser la continuité des services publics et augmenter la réactivité face aux incidents d’exploitation.

Les cas d’usages seront choisis dans le cadre d’ateliers participatifs et en concertation avec les Élus et les équipes techniques des communes et territoires concernés.

Les résultats attendus sont les suivants :

• Disposer d’une première génération de capteur et, d’une infrastructure réseau IOT.

• Préfigurer l’industrialisation d’un programme Smart City et calibrer son passage à l’échelle.

• Produire et diffuser des des tableaux de bords pour les décideurs et le grand public.

• Diffuser des données numériques dans la plateforme métropolitaine et DataSud.

• Organiser un réseau d’acteurs publics et privés en les fédérant autour du projet.

• Améliorer les connaissances et capitaliser sur une première phase de programme Smart City.

Le calendrier prévisionnel du projet est envisagé sur 24 mois du quatrième trimestre 2020 au quatrième

trimestre 2022.

Le budget total HT en investissement sur deux années est estimé à 160 000 euros HT. Le plan de financement table sur un cofinancement à parts égales de la Région et de la Métropole à hauteur de 80 000 euros HT.Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 001-8138/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

Dépenses de l’opération

Montants HT

LOT Maitrise d’œuvre du projet (60 JRS/H * 600)

Réalisation du projet, coordination des lots, comitologie, suivi des indicateurs,

expertise technologique, interfacage des plateformes, réalisation des

indicateurs et tableaux de bords…

36 000 €

LOT capteurs : acquisition des capteurs pour couvrir les communes et les use

cases retenus

40 000 €

LOT connectivité : Acquisition (extension) et/ou location d’un réseau IOT base

fréquence sur les communes concernées. Exploitation sur 12 mois

40 000 €

LOT Déploiement : Installation, maintenance et paramétrage des capteurs et

du réseau IOT sur site (80 JRS/H*400) + 12 k€ de matériel et frais

44 000 €

Total 160 000 €

Plan de financement de l’opération Montants HT

Région : Subvention 80 000 €

Autofinancement (EPCI) : crédits en investissement 80k€ 2020-2022 80 000 €

Total 160 000 €

La Métropole mobilisera par ailleurs des ressources humaines en fonctionnement sur la durée du projet :

Maitrise d’ouvrage Métropole (2 * ¼ d’ETP mobilisés en interne sur 24 mois –

10 k€ par ETP par année)

Pilotage du projet en interne et en externe, interfaçage de la plateforme IOT

avec les plateformes data de la Métropole et de la Région

40 000 €

Afin de réaliser ce projet, une Autorisation de Programme a été approuvée par délibération à la séance du 31 juillet 2020 d’un montant de 500 000€.

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de la Région Sud Provence- Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de l’AMI Sud Smart Territoires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 001-8138/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence pilote la mise en œuvre Demande de subvention pour une action spécifique auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le financement et la mise en œuvre d'une phase de préfiguration de la Smart Métropole. • Que dans ce cadre, il convient de solliciter des aides financières auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Délibère

Article 1 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur au titre de la mise en œuvre d’une phase de préfiguration de la Smart Métropole et à signer tout document y afférent notamment toute convention d’exécution de la subvention pour la réalisation de cette opération.

Article 2 :

L’engagement financier porté par la Métropole s’élève à un total de 160.000 euros HT pour financer cette action.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2020 et suivants de la Métropole : Sous politique B370 - Nature 2188 - Fonction 67 – Opération 2020001500.

Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Principal 2020 et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence, Sous Politique B370 – Nature 1312 – Fonction 67.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL