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Compte-Rendu - cr cm affichage 27 4 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm affichage 27 4 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, SEANCE DU 27 AVRIL 2026

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 27 avril 2026 à 19 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jean Louis GOURDON, Maire,

Présents : Jocelyne BRASSEUR, Jean Louis GOURDON, Valérie ÉDÉ,

Manuel JACQUES, Christian COQUEREL, Valérie MULTON, Nathalie LAPEYRE, Rodolphe GALMICHE, Christine GOBILLOT, Isabelle DUCHEMIN, Céline MOURET, Luc MOUTIER, Morgan BEAUDOIN, Amélie PLESSIER.

Absents ayant donné procuration : Patrice CAUDRON à Jean Louis GOURDON, Fabrice

MILLIEN à Morgan BEAUDOIN et Anne CAÏTTE à Christine GOBILLOT.

Absent excusé :

Arrivés en cours de séance : Rodrigue MARCQ, Véronique KMIEC et Patrice CAUDRON.

Secrétaire de séance : Jocelyne BRASSEUR

1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Le Conseil municipal à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention approuve le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

2- CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

(TRAVAUX / CIMETIERE/ FETES ET CEREMONIES / COMMUNICATION / TOURISME-ENVIRONNEMENT)

*COMMISSION « TRAVAUX » :

Le Maire propose la création d’une commission « Travaux » qui sera sous la responsabilité de Mr Patrice CAUDRON et devra se réunir au minimum deux fois par an.

Le Conseil Municipal à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte la création de cette commission.

Il convient alors de nommer des titulaires sur cette commission.

Après appel de candidature,

Sont nommés titulaires :

Patrice CAUDRON, responsable de la commission

Jean Louis GOURDON

Luc MOUTIER

Céline MOURET

Rodolphe GALMICHE

Amélie PLESSIER

Fabrice MILLIEN

Christian COQUEREL

Jocelyne BRASSEUR

Valérie MULTON

Par ailleurs, cette commission est ouverte aux habitants de la commune, les traçotins intéressés

devront se faire connaitre auprès du secrétariat de mairie avant le 31 mai 2026.*COMMISSION « CIMETIERE » :

Le Maire propose la création d’une commission « Cimetière » qui sera sous la responsabilité de Mr Patrice CAUDRON et devra se réunir au minimum deux fois par an.

Le Conseil Municipal à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte la création de cette commission.

Il convient alors de nommer des titulaires sur cette commission.

Après appel de candidature,

Sont nommés titulaires :

Patrice CAUDRON, responsable de la commission

Jean Louis GOURDON

Valérie MULTON

Christian COQUEREL

Céline MOURET

Morgan BEAUDOIN

Par ailleurs, cette commission est ouverte aux habitants de la commune, les traçotins intéressés

devront se faire connaitre auprès du secrétariat de mairie avant le 31 mai 2026.

*COMMISSION « FETES ET CEREMONIES » :

Le Maire propose la création d’une commission « Fêtes et Cérémonies » qui sera sous la responsabilité de Mme Jocelyne BRASSEUR et devra se réunir au minimum deux fois par an.

Le Conseil Municipal à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte la création de cette commission.

Il convient alors de nommer des titulaires sur cette commission.

Après appel de candidature,

Sont nommés titulaires :

Jocelyne BRASSEUR, responsable de la commission

Jean Louis GOURDON

Morgan BEAUDOIN

Rodolphe GALMICHE

Nathalie LAPEYRE

Anne CAÎTTE

Christine GOBILLOT

Isabelle DUCHEMIN

Véronique KMIEC

Amélie PLESSIER

Céline MOURET

Luc MOUTIER

Valérie MULTON

Par ailleurs, cette commission est ouverte aux habitants de la commune, les traçotins intéressés devront se faire connaitre auprès du secrétariat de mairie avant le 31 mai 2026.*COMMISSION « COMMUNICATION » :

Le Maire propose la création d’une commission « Communication » qui sera sous la responsabilité de M. Morgan BEAUDOIN et devra se réunir au minimum deux fois par an.

Le Conseil Municipal à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte la création de cette commission.

Il convient alors de nommer des titulaires sur cette commission.

Après appel de candidature,

Sont nommés titulaires :

Morgan BEAUDOIN, responsable de la commission

Jean Louis GOURDON

Valérie MULTON

Jocelyne BRASSEUR

Valérie EDE

Rodrigue MARCQ

Manuel JACQUES

Nathalie LAPEYRE

Christine GOBILLOT

Céline MOURET

Isabelle DUCHEMIN

Véronique KMIEC

Fabrice MILLIEN

Patrice CAUDRON

Amélie PLESSIER

Anne CAÏTTE

Par ailleurs, cette commission est ouverte aux habitants de la commune, les traçotins intéressés devront se faire connaitre auprès du secrétariat de mairie avant le 31 mai 2026.

*COMMISSION « TOURISME / ENVIRONNEMENT » :

Le Maire propose la création d’une commission « Tourisme/ Environnement » qui sera sous la responsabilité de Mme Valérie MULTON et devra se réunir au minimum deux fois par an.

Le Conseil Municipal à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention accepte la création de cette commission.

Il convient alors de nommer des titulaires sur cette commission.

Après appel de candidature,

Sont nommés titulaires :

Valérie MULTON, responsable de la commission

Jean Louis GOURDON

Valérie EDE

Rodrigue MARCQ

Manuel JACQUES

Morgan BEAUDOIN

Luc MOUTIER

Christine GOBILLOT

Christian COQUERELPar ailleurs, cette commission est ouverte aux habitants de la commune, les traçotins intéressés

devront se faire connaitre auprès du secrétariat de mairie avant le 31 mai 2026.

3-COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026

LISTE DE PRESENTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L’article 1650 du Code Général des Impôts, paragraphe 3, précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.

En outre le maire qui en assure la présidence, cette commission est composée de 6 commissaires.

Les 6 commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par la Direction des Services Fiscaux de l'Oise au vu d’une liste de 12 contribuables susceptibles de devenir titulaires et 12 contribuables susceptibles de devenir suppléants.

Il convient au conseil municipal de proposer 24 personnes à la Direction des Services Fiscaux de l’Oise.

Le Conseil Municipal après discussion et établissement d’une liste, est d’accord à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention pour valider la liste de 24 personnes.

4-COMMISSION D’APPEL D'OFFRE -— Annule et remplace la délibération 2026-

03-20 du 20.03.2026

Le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres est composée du Maire et de délégués élus par le Conseil Municipal à raison de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les délégués titulaires et les suppléants. 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention de ne pas procéder à ce vote à bulletin secret.

Après appel de candidature la liste suivante se propose :

Christian COQUEREL

Patrice CAUDRON

Luc MOUTIER

Cette liste obtient : 17 voix (DIX-SEPT)

Sont donc nommés titulaires :

e Christian COQUEREL

e Patrice CAUDRON

e Luc MOUTIER

Le Conseil Municipal décide à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention de ne pas procéder à ce vote à bulletin secret.

Après appel de candidature la liste suivante se propose :e Jocelyne BRASSEUR

e Manuel JACQUES

e Céline MOURET

Cette liste obtient : 17 voix (DIX-SEPT)

Sont nommés suppléants :

e Jocelyne BRASSEUR

e Manuel JACQUES

e Céline MOURET

5-DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE (SMOM)

Vu l’exposé du Maire,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de TRACY LE MONT est, depuis

le 1er janvier 2020, membre du Syndicat Mixte Oise-Moyenne (SMOM) au titre de la

compétence SAGE.

Le SMOM constitue la structure porteuse du Schéma d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau

(SAGE) Oise-Moyenne. Il en assure l’élaboration, la mise en œuvre, la révision, l’animation

et le suivi. Le SAGE est un outil de planification locale qui définit des objectifs pour la

gestion durable, concertée et collective de la ressource en eau et des milieux aquatiques à

l’échelle du bassin versant.

Par suite des scrutins municipaux des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la

désignation de nouveaux représentants, qui siègeront au sein du Comité syndical du SMOM

pour une durée égale au mandat des conseillers municipaux nouvellement élus.

La commune de TRACY LE MONT dispose d’un délégué titulaire au sein du Comité

syndical.

Par conséquent, il est proposé de nommer en qualité de délégué titulaire : Jean Louis

GOURDON.

Le conseil municipal décide de nommer à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Jean

Louis GOURDON comme représentant pour la commune.

6-CIMETIERE COMMUNAL : PROCEDURE DE REGULARISATION AVANT REPRISE, DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN- PROROGATION DE LA DELIBERATION 2025-07-05 DU 01.07.2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-13 et 15 relatifs aux concessions ainsi que son article R2223-5 relatif au délai réglementaire d’occupation d’une sépulture en Terrain Commun ;

Vu la jurisprudence selon laquelle en l’absence d’une concession dûment attribuée par la commune, à la famille, après paiement des droits correspondants; les inhumations sont faites en Terrain Commun ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 1° juillet 2025 ayant approuvé la procédure de régularisation des sépultures sans concession et ayant fixé le délai laissé aux familles pour procéder aux formalités nécessaires à la date du 1° avril 2026 ;

Sachant que parmi ces sépultures, sans titre, relevant du régime du Terrain Commun, dont le délai réglementaire d’occupation est dépassé, certaines sont encore visitées et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d’être entretenues ;

Considérant le nombre important de sépultures concernées par la présente procédure et dans l'intérêt des familles qui ne se sont pas encore manifestées et/ou qui n’ont pas encore accompli les formalités de régularisation, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de proroger le délai initialement fixé à la date du 31 décembre 2027.

Et, sachant que les concessions accordées à titre de régularisation d’une sépulture déjà occupée, voire en état de saturation, sont dans une situation différente de celles accordées sur terrain nu, Monsieur le Maire propose également au Conseil municipal de fixer un tarif préférentiel au m°? occupé.

Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide :

Article premier: De proroger le délai initialement fixé au 1% avril 2026 et laisser aux familles jusqu’au 31 décembre 2027 pour accomplir les formalités nécessaires à la régularisation de la situation de la sépulture les concernant, de manière à passer la fête de la Toussaint;

Article 2 - De proposer aux familles concernées par les sépultures établies, à l’origine, en Terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :

> L’attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état, si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet,

> De faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

Article 3- De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions d’une durée de 30 ans maximum et de fixer le prix de 1000€ l’emplacement occupé.

Article 4 - De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été régularisée, et de charger M. le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

Article 5 - M. le Maire, auquel la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 a délégué, en application de l’article L.2122-22 8° du Code Général des collectivités territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires, est chargé de l’application de la présente délibération.

Article 6 - La commune informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.7-CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu l’exposé du Maire,

Vu le besoin pour la commune de recruter ;

Compte tenu du départ en retraite d’un agent technique, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le conseil municipal à 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention, autorise la création d’un poste

d’adjoint technique permanent à hauteur de 35H00 par semaine à compter du 1% mai 2026

(grade de recrutement possible : Adjoint technique)

Recrutement prévu pour le 1° septembre 2026.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le maire est chargé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DIVERS

-Animation :

Des animations avec « Les ptites bouilles » auront lieu les vendredi 5 juin et samedi 6 juin 2026 dans la cour de l’école Jean Couvert.

Les écoles du RPI participeront aux animations durant la journée du 5 juin. Le 5 juin au soir, des spectacles seront organisés pour les adultes et les enfants. Il y aura un vin d’honneur offert par la commune puis une restauration sur place.

De nombreuses associations se sont proposées de participer à ces animations. Il y aura également un dernier spectacle le samedi 6 juin au matin.

Une réunion préparatoire avec les associations est prévue le 26 mai à 18h00 en mairie.

-Cérémonie du 8 mai :

M. le Maire rappelle la cérémonie du 8 mai et indique aux conseillers présents qu’il y aura un cortège de véhicules anciens.

Mme Brasseur indique qu’il sera demandé aux conseillers de l’aide pour le service du vin d’honneur.

-Contrats de téléphonie

M. Beaudoin, adjoint en charge de la téléphonie informe le conseil municipal que les contrats de téléphonie de la commune et du Syndicat scolaire sont en cours de révision. Nous avons déjà reçu 2 propositions, nous en demanderons une 3°".

M. le Maire informe le conseil municipal que nous ferons de même pour les contrats d’assurances.-Fête de la musique :

Mme Multon expose le souhait qu’une animation soit mise en place dans le cadre de la fête de la musique.

M. Beaudoin a déjà eu des contacts avec l’association Chant pour Chant qui serait intéressée pour faire une animation devant la boulangerie le dimanche 21 juin au matin. La commune offrira un café aux habitants.

Le conseil municipal est favorable à cette proposition.

Une demande d’autorisation d’utiliser le parking sera faite en amont à la CCLO.

- {Entretien de la commune » :

Le conseil municipal souhaite réellement s’investir et a décidé d’organiser des demi-journées de travail pour embellir la commune.

Il est décidé ce jour que les conseillers se réuniront 2 fois en mai.

Une première journée sera organisée le samedi 9 mai au matin pour l’embellissement du mobilier, puis une seconde demi-journée aura lieu le samedi 23 mai au matin pour réaliser le fleurissement de la commune.

-Parc de jeux :

L'installation du nouveau parc de jeux Place Loonen est prévue à compter du 18 mai et prendra plusieurs jours.

-Conseil Municipal junior :

Pour récompenser les enfants du conseil municipal junior, la commune leur organise une sortie à la Clairière de la folie le 30 mai

Les enfants pourront pêcher, faire du golf et la restauration leur sera offert.

-Voirie :

Mme Lapeyre se fait porte-parole d’une habitante de la rue de la Flouriette qui demande si la voirie va être refaite.

En effet depuis les derniers travaux, quand les voitures passent devant chez elle cela fait énormément de bruit.

M. le Maire indique à Mme Lapeyre qu’il va relancer le département ainsi que la société qui a fait les travaux.

-Déchets :

M. Moutier demande s’il serait possible que le ramassage des déchets verts ait lieu sur une période plus longue. M. le Maire lui indique que la gestion du ramassage des déchets est de la compétence de la CCLO.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le Maire déclare la séance close à 21h10.

Tracy le Mont, le 28 avril 2026

Le Maire

Jean Louis GOURDON

La secrétaire de séance

Jocelyne BRASSEUR