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Déliberation - DEL 2026 24 Creation Conseiller Delegue
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 24 Creation Conseiller Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2026
N°24/2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-ET-UN
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Luc
AURY,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
AURY
L.,
AURY
O.,
BLANCHON
JL.,
BONNET-
GAMARD
P.,
CANDEL
M.,
CHABANY
G.,
CREUS-MUNTAL
M.,
DAMAY
G.,
DEQUESNE
M.,
DUVNJAK
D.,
ESCOFFIER
C.,
FERRARA
R.,
GILLIER
T.,
GUIMET
AL.,
MARTIN
A.
PACHIAUDI
P.,
PACHIAUDI
M.,
PROCACCIT.,
RAISON
T.,
TERRY
MP.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: ROULET
C.
à
DAMAY
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Roberto
FERRARA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
CREATION
DE
DEUX
POSTES
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Vu
l’article
2122-18
qui
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
tous
les
adjoints
élus
ont
reçu
une
délégation
du
Maire,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués,
à
la
vie
associative
et
à
la
culture.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(ABRAHAM-MOREL
A.,
BONNET-GAMARD
P.,
CHABANY
G.,
PROCACCI
T.
et CHABANY
G.)
APPROUVE
la
création
de
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
DIT
qu'ils
seront
nommés
par
arrêté
municipal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
24
mars
2026
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification