Compte-Rendu - Compte rendu reunion 23 11 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 23 11 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 23 11 2023)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 23 Novembre 2023

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 15

Présents : 12 Suffrages exprimés : 12

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONTANT Bruno, COUDURIER-FAURE Christiane, DESMARIS Christian, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, Mélanie TATON, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien.

Absents excusés : FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, PAGNEUX Mallory

Date de convocation : 16 Novembre 2023

Monsieur DEVEYLE Arnaud a été élu secrétaire de la séance.

Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.

COMMISSIONS FINANCES

Objet : Location appartement au 16 route des Gonnières

Le Maire informe le Conseil que Monsieur FOUCHEROT Stéphane sollicite la location de l’appartement communal situé au 16 route des Gonnières (section A n° 722) à compter du 1er Janvier 2024. Il demande à l’assemblée de fixer le montant du loyer mensuel à 494.49 €. Le loyer est révisable le 1er août de chaque année.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE Monsieur FOUCHEROT Stéphane en qualité de locataire de l’appartement communal, sis 16 route des Gonnières à CHEVROUX.

FIXE le dépôt de garantie à la somme de 494.49 €, équivalent à un mois de loyer.

AUTORISE Monsieur le Maire à établir le bail de location à compter du 1er janvier 2024.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la suite du dossier.Objet : Location appartement au 16 route des Gonnières

Le Maire informe le Conseil que Madame PERDRIX Marilène sollicite la location de l’appartement communal situé au 16 route des Gonnières (section A n° 722) à compter du 1er Janvier 2024. Il demande à l’assemblée de fixer le montant du loyer mensuel à 492.31 €. Le loyer est révisable le 1er juin de chaque année.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE Madame PERDRIX Marilène en qualité de locataire de l’appartement communal, sis 16 route des Gonnières à CHEVROUX.

FIXE le dépôt de garantie à la somme de 492.31 €, équivalent à un mois de loyer.

AUTORISE Monsieur le Maire à établir le bail de location à compter du 1er janvier 2024.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la suite du dossier.

Objet : CCAS : Colis des anciens

Monsieur le Maire informe son conseil que la commission du CCAS s’est réunie afin d’organiser la distribution du colis de NOEL aux anciens. Celui-ci sera distribué à partir de la semaine 50. Il a été décidé d’associé le conseil jeune à celui-ci. 75 colis seront distribués.

Objet : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Conseil municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social Territorial,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article L 714-4, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.

Bénéficiaires

Il est décidé l’attribution de la prime d’achat exceptionnelle pour les agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39000 €.

Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023. La rémunération brute mentionnée à l’alinéa précédent correspond à celle définie à l’article L 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :1. L’indemnité mentionnée à l’article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé (GIPA) ; 2. Les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé (IHTS), dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Pour les agents publics qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute.

Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l’agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues à l’alinéa précédent pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l’agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les mêmes modalités que ci-dessous pour correspondre à une année pleine.

Montants

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l’article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l’article II selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cumul

La prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ou indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière.Versement

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée en une ou plusieurs fractions par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l’agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse la prime selon les montants ci-dessus, après avoir corrigé la rémunération selon les modalités prévues.

Date d’effet

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en deux fois : un versement sur la paie du mois de décembre 2023 et un versement sur la paie du mois d’avril 2024.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

Objet : Validation de devis

Monsieur le Maire informe son conseil qu’il a été validé un devis pour une commande de la bibliothèque à hauteur de 601.10 € TTC ; un devis pour la publication du marché « cheminement doux » dans le journal le Progrès d’un montant de 467.38 € TTC.

Objet : Décision modificative n°2 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour les admissions en non-valeur admises lors du conseil du 26 octobre 2023, il convient de prendre une décision modificative.

Il est donc nécessaire d’augmenter l’article 6541/65 de la section des dépenses de fonctionnement de 500 € et de diminuer l’article 022/022 de section des dépenses de fonctionnement de 500 € afin d’admettre en non-valeur les produits correspondants.

DEPENSES

Section Fonctionnement

DEPENSES

Section Fonctionnement

Article 022/022 : - 500 € Article 6541/065 : + 500 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

Objet : Instruction des Autorisations du droit des sols : Avenant à la convention de service commun d’instruction des ADS et à la convention de service unifié conclue entre la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de Bresse et Saône ainsi que leurs communes membres respectives.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié l’instruction des autorisations du droit des sols au service unifié d’instruction des ADS créé en application des dispositions des articles L.5111-1 et L.5111-1-1 du CGCT. Ce service met en commun les moyens de 3 EPCI (Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône) et regroupe à ce jour 100communes du Département de l’Ain. Il est rappelé que la gestion courante du service a été confiée à Grand Bourg Agglomération.

Les conventions de service d’instruction doivent aujourd’hui faire l’objet d’un avenant aux motifs suivants :

- Demande d’adhésion de 2 communes : Arbigny (Communauté de Communes de Bresse et Saône) et Cormoranche-sur-Saône (Communauté de Communes de La Veyle) ;

- Intégration des nouveaux circuits d’instruction entrés en vigueur suite à la loi n° 2018- 1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) en matière de Saisine par Voie Electronique (SVE) et de Dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols (Démat’ADS).

Monsieur le Maire précise que cet avenant doit être approuvé par les intercommunalités signataires, et par l’ensemble des communes adhérentes aux conventions. Il demande que le Conseil Municipal lui donne pouvoir pour signer les conventions de service commun et de service unifié ainsi modifiées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5111-1-1 et suivants ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU les conventions de service commun et unifié d’instruction des autorisations du droit des sols conclues en 2017 entre la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de Bresse et Saône, ainsi que leurs communes membres souhaitant bénéficier du service ;

CONSIDERANT que l’avenant aux conventions de service d’instruction est rendu nécessaire par les dernières évolutions législatives, notamment celles issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;

CONSIDERANT que l’adhésion de 2 nouvelles communes, Arbigny et Cormoranche-sur- Saône, aux conventions de service d’instruction n’a pas de conséquence financière pour les communes déjà adhérentes et permettent de poursuivre la mutualisation de moyens des collectivités locales engagée sur le territoire en matière d’instructions de actes et demandes d’urbanisme ;

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE l’avenant aux conventions de service commun et unifié d’instruction des actes et autorisations du droit des sols entre la Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle, la Communauté de Communes de Bresse et Saône et leurs communes membres respectives utilisatrices du service ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi modifiées.

COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS

Avancement bâtiment boulodrome

Monsieur le Maire informe son conseil que le placo et l’électricité du boulodrome sont terminés. Le carrelage sera posé la semaine du 27 novembre au 1er décembre 2023.Point travaux

Monsieur l’adjoint au Maire fait le point concernant les travaux d’entretien sur la commune : Le fauchage des bords de route est terminé, l’élagage a commencé, des travaux de plomberie ont été réalisés par les agents. Une intervention suite à un bouchon sur le réseau d’assainissement sur la place de la serve neuve a été réalisé.

Avancement dossier végétalisation des cours d’école

Monsieur le maire annonce à son conseil que les arbres sont plantés. A ce jour, il reste la pelouse à semer, ainsi que l’installation des récupérateurs d’eau de pluie

ADAP Mairie

Monsieur le maire annonce à son conseil qu’une réunion est prévue pour la préparation du dossier ADAP Mairie le vendredi 8 décembre 2023.

COMMISSION CHEMINEMENT CENTRE BOURG

Avancement du dossier

Monsieur l’adjoint au Maire informe son Conseil, le dossier de consultation des entreprises a été envoyé par le bureau d’étude ; une séance de relecture a été faite aussitôt. La stèle du 19 mars (actuellement sur le parking du cimetière) sera déplacée, l’avis de la FNACA a été demandé et ceux-ci ont été d’accord pour ce déplacement.

Le marché a été déposé le 13 novembre 2023 sur le site de téléchargement et l’appel d’offre a été publié dans le journal du progrès.

L’ouverture des plis se fera le 1er décembre 2023 lors de la réunion de la commission d’appel d’offre.

LOTISSEMENT « LE TOURBILLON »

Monsieur le Maire informe son conseil que la signature de la vente du dernier lot est prévue le 22 décembre 2023.

URBANISME

Dossiers en cours

- 1 Permis de construire a reçu un avis favorable

o PC 001 100 23 D 0002M01 – EARL FORAY – D1041 – Changement matériau

construction du toit par des panneaux photovoltaïques.

- 1 Déclaration Préalable a reçu un avis favorable

o DP 001 102 23 D 0031 – BVS INVESTISSEMENT – D122 – Installation

panneaux photovoltaïquesCOMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compte rendu du conseil communautaire

Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi

des différents comptes rendus de commissions.

SCOT + PLUi

Monsieur le Maire informe son Conseil qu’au niveau du SCOT, cela avance.

COMMISSIONS COMMUNICATION, FÊTES ET CEREMONIES

Banquet communal de la Sainte barbe

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que le banquet aura lieu le 9 décembre. La commission se réunira le mardi 28 novembre à 19h00 pour finaliser l’organisation.

Défilé du 11 Novembre

Monsieur le maire informe son conseil que le défilé s’est déroulé normalement.

Le défilé du 19/03 aura lieu à CHEVROUX.

Le Chevrouti

Monsieur le maire informe son conseil qu’une réunion est programmée le mardi 12 décembre

à 20h30.

Divers

Une stagiaire de 3ème sera accueillie pour un stage de découverte du 18 au 22 décembre 2023.

La date du prochain conseil municipal sera le jeudi 14 décembre 2023 à 20h30.NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE

BERTHET Paul GROSBON Béatrice

CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine

CONSTANT Bruno LACOUR Delphine

DESMARIS Christian PAQUELET Damien

DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory Excusée

COUDURIER FAURE

Christiane SAVOT Dominique

FAURITE Séverine Excusée TATON Mélanie

FONTAINE Vanessa Excusée