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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 convention aqta mise a disposition terrain 12 rue de la drisse tampon signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le V 076
ID : 056-21 ob KE ME 2 0 15-AU
l
La frinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2026-015
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu Les besoins des Services Techniques de disposer d’un terrain au seîn de la Zone de Kermarquer pour le stockage de différents matériels communaux,
Considérant la disponibilité du terrain situé 12 rue de la Drisse, cadastré AT 396, appartenant à AQTA, et sa proposition de convention d'occupation pour une durée de deux ans,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
e D’approuver La convention à passer avec là Communauté de Communes Auray Quiberon Atlantique pour la mise à disposition d’un terrain situé, 12 rue de la Drisse, cadastré AT 396, pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction (une seule fois pour une durée identique) et, consentie moyennant le versement d’une redevance annuelle de 5 000 € payable d’avance.
e< De signer la convention avec AQTA ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette contractualisation.
A La Trinité-sur-Mer, Le 12 février 2026
Le Maire,
I NORMAND