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Déliberation - 2024 012 bail terrain devaux kermarquer tampon signee
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 012 bail terrain devaux kermarquer tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1.2 JUIL. 2024
ID : 056-215602582-2024071 0-DEC2024_012-AU
l DECISION DU MAIRE n° 2024 - 012
|
En
La Trinité-sur-fer BRETAGNE SUD
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2333-87,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 26 mai 2020, prise conformément à l’article L.2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Je, soussigné Yves NORMAND, Maire de LA TRINITÉ SUR MER,
Considérant la nécessité de disposer d’un site de dépotage pour l’entreposage de matériaux et matériels de voirie indispensables au fonctionnement des services techniques, à l’entretien et à la bonne gestion de l’espace public communal,
Considérant l’intérêt de l’emplacement du terrain cadastré AT 396, d’une surface de 1 305 m2, sis à Kermarquer à La Trinité-sur-Mer, appartenant à La société HD IMMO, représentée par son gérant, Monsieur Dominique DEVAUX domicilié à La TRINITE-SUR-MER (56470), 19 Rue er Vammenn,
Considérant Le montant du loyer négocié entre les parties,
DECIDE
PRENDRE A BAIL, compter du 15 juillet 2024, terrain cadastré AT 396, d’une surface de 1 305 m2, sis à Kermarquer à La Trinité-sur-Mer, appartenant à La société HD IMMO, pour une durée d’un an à compter du 15 juillet 2024, renouvelable deux fois par tacite reconduction et pour un montant de un loyer de 5 000 € (cinq mille euros) ou 416,66 € (quatre cent seize euros et soixante-six centimes) par mois.
DE SIGNER ledit bail avec La société HD IMMO est représentée par son gérant, Monsieur Dominique DEVAUX domicilié à La TRINITE-SUR-MER (56470), 19 Rue er Vammenn,
A La Trinité sur Mer, le 10 juillet 2024
Le Maire,
Yves NORMAND
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