Arrêté - 23 dst 349 jardins et aquarelles n°57 stationnement

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Arrêté - 23 dst 349 jardins et aquarelles n°57 stationnement Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 349 jardins et aquarelles n°57 stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 23-DST-349

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE PASTEUR

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.3221-4 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée par l'entreprise JARDINS ET AQUARELLES, sise 31, rue des Fresnayes – 49130 LES PONTS-DE-CE, pour le stationnement de deux (2) camions bennes sur le domaine public rue Pasteur pour permettre les travaux d’évacuation des végétaux depuis l’habitation sise au numéro 57 rue du Commandant Bourgeois ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant les travaux programmés du 20 novembre au 1 er décembre 2023 inclus.

Article 2 - Dans le cadre de travaux d’aménagement et notamment d’évacuation de déchets végétaux, deux (2) camions bennes seront autorisés à stationner sur le domaine public, rue Pasteur du numéro 22 au numéro 28, sur trois (3) emplacements de stationnement sans débordement sur chaussée ainsi que ponctuellement sur trottoir au droit du garage de ladite habitation.

Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, de 8H30 à 17H30, la circulation des piétons sur trottoir sera perturbée ou interdite notamment lors de l’évacuation des déchets végétaux du numéro 22 au numéro 28 durant les travaux.

Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être maintenu pour les services de secours.

Article 5 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations.

Article 6 - La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incomberont à l’entreprise dès le début de son intervention notamment pour ce qui concerne la circulation des piétons par la mise en place de panneaux obligatoire « piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite et limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention.

Article 7 – Dès sa réception, au moins sept (7) jours avant la date d’intervention le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par l’entreprise sur support adaptés fournis par ces soins (panneaux, cônes signalisation…) et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts- de-Cé, et Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise JARDINS ET AQUARELLES.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 novembre 2023

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert

Desoeuvre

Date de signature : 07/11/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 06/11/2023