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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 52 attribution du marche public de service pour la collecte et evacu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 52 attribution du marche public de service pour la collecte et evacu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PA. Gally_Mauldre Communauté de communes . Envoyé en préfecture le 29/09/2025 Extrait du R à Reçu en préfecture le 29/09/2025 du Conseil Com Publié le
ID : 078-200034130-20250927-2025 09 _52-DE
Date de la séance
Le 24 septembre 2025
Date de convocation
Le 18 septembre 2025
Date de publication
Le 18 septembre 2025
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 26
Procurations 6
Excusé 0
Absent 2
N° 2025-09-52
OBJET :
ATTRIBUTION DU
MARCHE PUBLIC DE
SERVICE POUR LA
COLLECTE ET
L'EVACUATION DES
DECHETS
MENAGERS ET
ASSIMILES SUR
QUATRE
COMMUNES DE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES GALLY
MAULDRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 24 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune _de Chavenay: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISE, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE, Samuel COLLIN
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Jean-Philippe ANTOINE
Procurations :
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Jean-Christophe SEGUIER à Olivier LEPRETRE
Christelle BARDEILLE à Christine CAILLAT
Sidonie KARM à Hajer RIVIERE
Martine DELORENZI à Jean Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Nathalie CAHUZAC
Excusé : /
Absents :
Jérôme COTIGNY
William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que le recours à la procédure de l'appel d'offres
pour la consultation des entreprises était obligatoire pour ce
marché,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres (CAO) en date du 26 juin 2025, LE à d Lu | Envoyé en préfecture le 29/09/2025 End Extrait du R ) Call Maüldre Reçu en préfecture le 29/09/2025
du Conseil Comn Communauté de communes Publié le
ID : 078-200034130-20250927-2025 09 _52-DE
CONSIDERANT le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres et le rapport d'analyse
des offres joints à la présente délibération,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 17 septembre
2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DECIDE d'attribuer le marché de service pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés à la société SEPUR, sise ZA du Pont Cailloux, Route des Nourrices, 78850 THIVERVAL-GRIGNON, Pour un montant de 4 561 240,95 HT.
AUTORISE Monsieur le Président, personne responsable du marché, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et au déroulement du marché public de service pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la Communauté de Communes Gally Mauldre avec l'entreprise désignée comme attributaire par
la commission d'appel d'offres.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le 29/09/28 TIR TEST
e Document rendu exécutoire le 29/09/25 ETES ze
29/09/25
29/09/25