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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 52 ccgm ouv11 mise au point marche de collecte v2 010825 signee tamp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 52 ccgm ouv11 mise au point marche de collecte v2 010825 signee tamp)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20250927-2025 09_52-DE 2
LA h |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché public.
Les modifications contenues dans le document ne peuvent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre retenue
ni le classement des offres.
En cas d'allotissement, un document est rempli pour chaque lot faisant l'objet d'une mise au point.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY MAULDRE
M. Patrick LOISEL
43 Grande Rue
78810 FEUCHEROLLES
Tél: 01 86 36 01 51 Mél : ccgm@cc-gallymauldre.fr
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue. En cas d'allotissement, préciser également l'intitulé de la consultation. )
Marché public de service pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes
de la communauté de communes Gally-Mauldre (78)
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire individuel ou de chaque membre du groupement d'entreprises, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
SEPUR SAS
ZA du Pont Cailloux — Route des Nourrices — 78850 THIVERVAL-GRIGNON Mail : developpement@sepur.com
Téléphone : 01 30 79 20 10
SIRET : 350 050 589 00240
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20250927-2025 09_52-DE
À l'occasion de la mise au point du marché public, les modifications ci-dessous sont apportées aux stipulations contenues dans les pièces constitutives du marché public.
Nature du document concerné
et numéro de l’article modifié?
Nature de la modification apportée
CCTP
Article 6.2.2
CCTP
Article 10.2
CCTP
Article 10.1.4
CCTP
Article 14
CCTP
Article 10.3
2 Exemple : CCTP article 3.
Exemple : « la deuxième phrase est remplacée par
M: L ï rene F
Tranche ferme : fréquence de collecte des objets encombrants
La fréquence de collecte des objets encombrants à Chavenay « une fois
par trimestre, à jour fixe, sur chaque zone » est remplacée par « tous les
deux mois, à jour fixe, sur chaque zone ».
Cette adaptation de service intervient sans modification des
rémunérations correspondantes, telles que fixées au bordereau des prix.
Tranche optionnelle n°2 : réduction de la période de collecte des
déchets végétaux à 37 semaines par an
Le calendrier de la collecte des déchets végétaux en cas d'activation de
la tranche optionnelle n°2 est modifiée de la façon suivante :
«€
- Collecte 1 fois par semaine (C1) d'avril à juin inclus puis de
septembre à novembre inclus ;
- Collecte tous les 15 jours (C0,5) en juillet-août et de décembre à
mars inclus. »
Cette adaptation intervient sans modification des rémunérations
correspondantes, telles que fixées au bordereau des prix.
Tranche optionnelle n°1 : nombre d’abri-bacs
La phrase « Les points à collecter estimés sont présentés dans le tableau
ci-dessous » en page 24 est remplacée par « le nombre maximum d’abri-
bacs incluant les ménages et les gros producteurs pouvant être installés
sur le territoire est indiqué dans le tableau ci-dessous ».
Cette adaptation intervient sans modification des rémunérations
correspondantes, telles que fixées au bordereau des prix.
Tranche ferme : exutoire de vidage des végétaux
Ajout de la mention suivante pour l'exutoire de vidage des végétaux « À
titre exceptionnel, le déchargement de quelques BOM végétaux pourra se
faire à la Végétrie de Saint-Nom-La-Bretèche ».
Cette adaptation de service intervient sans modification des
rémunérations correspondantes, telles que fixées au bordereau des prix.
Tranche optionnelle n°3
La phrase « Le Titulaire est en charge de l'installation et l'enlèvement des
enclos et de la fourniture du matériel associé (vaubans et signalétique),
de la collecte, du chargement et transport jusqu'à l'exutoire » est
remplacée par « Le Titulaire est en charge de l'enlèvement des sapins et
de la fourniture de la signalétique, de la collecte, du chargement et
transport jusqu'à l'exutoire. Les communes prendront à leur charge la
mise en place des barrières VAUBANS. »
Cette adaptation de service intervient sans modification des
rémunérations correspondantes, telles que fixées au bordereau des prix CCTP
Article 12
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
Obligations relatives aux véhicule: ID : 078-200034130-20250927-2025_09_52-DE
Le CCTP impose des véhicules EURO VI et à faible émission polluante. Dans le cadre de sa réponse, l'Entreprise prévoyait la mise en place de 2 véhicules électriques neufs et de 2 véhicules GNV neufs à compter du 19° octobre 2026, compte tenu des délais de livraison des fournisseurs.
L'Entreprise souhaite faire bénéficier la Collectivité d'une nouvelle opportunité qui consiste à mettre en service, dès le démarrage du marché soit le 1' janvier 2026, 4 véhicules électriques (de moins de 2 ans) et à très faible kilométrage.
Compte tenu de l'avantage que représente le remplacement des véhicules GNV par des véhicules électriques, de la possibilité de mettre en service des véhicules électriques dès le démarrage du marché et de l'absence de surcoût, la Collectivité valide cette proposition technique en amélioration.
Cette adaptation de service proposée par le prestataire intervient sans modification des rémunérations correspondantes, telles que fixées au bordereau des prix. Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
lÉESignature deamise au post RES RER pere
& Signature du soumissionnaire retenu
ID : 078-200034130-20250927-2025 09_52-DE
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Youri IVANOV - Président A Thiverval-Grignon You ri Signature numérique Le 04/08/2025 de Youri IVANOV
IVANOV sic 0700
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
m Signature du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice : (Préciser les nom, prénom et qualité du signataire.)
M. Patrick LOISEL, Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre
Date de mise à jour : 01/04/2019.
(représentant dl
habilité