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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Dpartenent
des
Bouches
du
Pine
‘
brrondissenent
d.
On
es
DÉCISION
2023/026
Érmnune
de
Massane
ls
Opus
ACQUISITION
DE
MOBILIERS
POUR
EQUIPER
LA
FUTURE
BIBLIOTHEQUE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23;
Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d'un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l'alinéa
4 ;
Considérant
le projet
de
création
d'une
bibliothèque
au sein
du
camping
municipal.
Considérant
l'offre
obtenue
auprès
de
la
société
CMOBILIER
portant
sur
le
mobilier
nécessaire
pour
équiper
ce
nouveau
service
proposé
aux
clients
(grande
et
petite
table,
16
chaises,
banquette
modulable).
DÉCIDE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
: L'offre
formulée
par
la
société
CMOBILIER
est
acceptée
pour
un
montant
arrêté
à
TROIS
MILLE
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
EUROS
ET
TRENTE
SIX
CENTIMES
(3
780.36
€
HT)
le
montage,
la livraison et
l'installation étant
offerts.
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le Receveur
Municipal.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contrôle
de
légalité
à
la sous-préfecture
d'Arles
le :
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le 19 avril
2023
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRE
Publication
sur
le site
officiel
de
la Mairie,
effectuée
le
T2
Marseille
rue
Je
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Lega
13235
MARSEJLE
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s un
délai
de
deux
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Communauté
de
Communes
des Alpilles
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VALLÉE
, BAUX-ALPILLES
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
o
'
AR
Prefecture
013-211300587-20230419-DEC_2023_026-DE Reçu
le 26/04/2023 AR
Prefecture
013-211300587-20230419-DEC_2023_026-DE Reçu le 26/04/2023