Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 65fbfce81b741835954566
Déliberation - 6274e93ae9dd3485347290
Compte-Rendu - 649ad4de00c7e983589184
Déliberation - 649aa6329676e770016137
Déliberation - 5ece1f3399c6f719294734
Déliberation - 67c1c9d747b5a312837364
Déliberation - 69cf9eee06dc4690033825
Déliberation - 649ad0f6a3f77641362151
Convocation - 6617f7f83f5b6713295525
unknown - 695d284b41174032234317
Déliberation - 62b9a5c67b62b480994411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 62b9a5c67b62b480994411)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
délibération
:
D_2022
3
7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
Objet
: Contractualisation
:
Aménagement
zone
de
sports
et
loisirs
-
Modification
COMMUNE
DE
JUSSAC
SEANCE
DU
MERCREDI
08
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le mercredi
08
juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 03
Juin
2022
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
ANNULE
ET
REMPLACE
DE
LA
DELIBERATION
DU
13-04-2022
Monsieur
le
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
demandes
de
subvention
vont
être
déposées
auprès
de
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Ces
aménagements
concernent
l'aménagement
de
la zone
de
sports
et
de
loisirs
avec
:
- Un
terrain
multisports
(City
stade)
- Une
piste
de
padel
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
CITY
STADE
Montant
ht
= 75
820€
ht
ANS
= 53
074€
ht
soit
70%
REGION
= 7
582€
ht
soit
10%
COMMUNE
= 15
164€
ht
soit
20%
PISTE
DE
PADEL
TOTAL
Montant
ht
= 60
620€
ht
Montant
ht
= 136
440€
ht
ANS
= 42
434€
ht
soit
70%
ANS
= 95
508€
ht
soit
70%
REGION
= 6
062€
ht
soit
10%
REGION
= 13
644€
ht
soit
10%
COMMUNE
= 12
124€
ht
soit
20%
COMMUNE
= 27
288€
ht
soit
20%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
le dépôt
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Pour
:
18
Contre
: 0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
ROD
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220608-D2022-3-7-DE Date de télétransmission : 23/06/2022 Date de réception préfecture : 23/06/2022