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unknown - 695d284b41174032234317
Déliberation - 5ece1f3399c6f719294734
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Lien du pdf (Déliberation - 5ece1f3399c6f719294734)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
délibération
:
D _
2020
4
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Obiet
: Fixation
du
nombre
des
Adjoints
COMMUNE
DE
JUSSAC
L'an
deux
mille
vingt
, le
samedi
23
mai
à 18
h 00,
le Conseil
Communal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
GYMNASE
municipal,
11
Promenade
des
Sports
à JUSSAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 18
Mai
2020
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
ROUX
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Absent(s)
: Monsieur
DUFOUR
Frédéric
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Willy
VIOLLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-7-2;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
% de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
RAPPEL
Population
municipale
Nombre
de
conseillers
Nombre
maximum
de
la commune
effectivement
élus
d'adjoints
De
1500
à 2499
19
5
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
la création
de
5 postes
d'adjoints.
Pour
:
18
Contre
:0
Abstention
:
0
Au
registre
sont
les
signatures, Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-Françoi
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20200523-D2020-4-2-DE Date de télétransmission : 26/05/2020 Date de réception préfecture : 26/05/2020