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unknown - 695d284b41174032234317
Déliberation - 69cf9eee06dc4690033825
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 69cf9eee06dc4690033825)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération : D2026-2-1 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
: Fixation
du
nombre
de
postes
d'adijoints
L'an
deux
mille
vingt
six,
le samedi
21
mars
à
11
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
SALLE
POLYVALENTE
DE
JUSSAC,
11
Promenade
des
Sports
à JUSSAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire. Date
de
convocation
du
: 16
Mars
2026
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-
François Pouvoirs
:
Monsieur
GIBERT
Benoît
a donné
pouvoir
à
Madame
CLUSE
Nathalie
Madame
AMBLARD
Catherine
a
donné
pouvoir
à
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure
Absent(s) : Excusé(s)
: Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
AMBLARD
Catherine
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Anne
DELHOSTAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L 2122-2
et suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
19
membres.
POUR
RAPPEL
:
Population
municipale
de
la
commune
: de
1500
à
2499
Nombre
de
conseillers
effectivement
élus
: 19
Nombre
maximum
d'adjoints
: 5
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
la création
de
4
postes
d'adjoints.
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0 Le/La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Anne
DELHOSTAL
Le
Maire,
André
ARNAL
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20260321-D2026-2-1-DE Date de réception préfecture : 23/03/2026