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Déliberation - 6274e93ae9dd3485347290
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2022
2
A9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
: 18
Objet
: Contractualisation
:
aménagement
zone
de
sports
et
loisirs
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le mercredi
13
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Adjoint.
Date
de
convocation
du
: 08
Avril
2022
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Madame
BASTIEN
Joëlle
a donné
pouvoir
à Madame
LINARD
Danielle
Madame
GANE
Cécile
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
LACROIX
Michel
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
RODIER
Jean-François
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Madame
PRADEL
Céline
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Danielle
LINARD
Monsieur
le Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
demandes
de
subvention
vont
être
déposées
auprès
de
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Ces
aménagements
concernent
l'aménagement
de
la zone
de
sports
et
de
loisirs
avec
:
- Un
terrain
multisports
(City
stade)
- Une
piste
de
padel
- L'éclairage
du
stade
d'entrainement
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
le dépôt
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône
-Alpes
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Pour
:
18
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
copie
conforme,
Le
er
Adjoint,
André
ARNAL
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-D2022-2-19-DE Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022