EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
AMBOIS E dd LA VILLE D9AMBOISE a
Séance ordinaire du 4 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'Armboise, diment convoqué par le Maire s'est assemblé à la salle des fétes V'rancis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à A mboise, sous la présidence de Monsieur Brice RAVIER, Maire d9Amboise.
Étaient présents : M. Brice RAVIER, M. Alain DESHAYES, M. Lionel CHISSON, Mme Chantal
ALEXANDRE, M. Jean CORNUAULT, Mme Evelyne LAUNAY, AL Johnny VERCOUILLIE, Mme Karine ROUMANEIX, M. Sylvain GREVEDON, Mme Evelyne LATAPY, M. Yves AGUTTON, Mme Régine FAVIA, Mme Sylvie GERARD, M. Claude VERNE, M. Vincent RALLE, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Corinne SIMONEAU, Mme Marie-France HUREAU, M. Ahmet BOZDAG, Mme Céline PROUTEAU, M. Pascal AULAGNET, M. Benjamin PATERNOTTE, M. Thomas SORET, M. Bernard PEGEOT, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Thierry BOUTARD.
Absents Excusés : Mme Myriam SANT ACANA donne pouvoir à M. Brice RAVIEER, Mme Sandra GUICHARD donne pouvoir à M. Jean CORNUAULT, Mme Nolwenn VAILLANT donne pouvoir à M. Pascal AULAGNET, Mme Josette GUERLAIS donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Marc LEONARD donne pouvoir à M. Bernard PEGEOT, Mme Régine MALASSIGNE donne pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET, M. Luc FAVIA (pas de pouvoir).
Absents : -
Secrétaire de Séance : Karine ROUMANEIK
LLC
ORDRE DU JOUR
24-072 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2024
24-073 : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Val d9Amboise 24-074 : Convention de partenariat avec la SAFER
24-075 : Indemnité pour occupation d9un bien communal sans convention 24-076 : Mise à jour du tableau des effectifs
24-077 : Convention ascendante nominative de mise à disposition d9agents de la Ville d9Amboise vers la Communauté de Communes du Val d9Amboise
24-078 : Recrutements de contractuels pour les écoles et le périscolaire 24-079 : Contrat de partenariat entre l'Office de Tourisme du Val d9Amboise et la Ville d9Amboise 24-080 : Convention Pluriannuelle d9Objectifs et de Moyens avec la MJC 2024-2027
24-081 : Aide au projet Amicale USEP Amboise
24-082 : Aide au projet Amboise Twirling Bâton
Rapport 24-083 : Aide au projet Ovale de Loire Amboise Rugby 24-084 : Aide au projet Billard Club du Val d9Amboise 24-085 : Mise à disposition gratuite de la piscine de Pe d'Or à PACA Plongée
24-086 : Renouvellement des mises à disposition des équipements sportifs à titre gratuit L 24-087 : Règlement intérieur du budget participatif
24-088 : Création des tarifs de la saison culturelle 2024/2025 et des tarifs des publications du Garage
24-089 : Règlement intérieur de la médiathèque
24-090 : Convention de partenariat définissant les interventions des animateurs MJC au sein de la
Médiathèque Aimé Césaire
24-091 : Contrat de ville 2024-2030
24-092 : Subventions dans le cadre du CLSPD et du contrat de ville
24-093 : Conventions de gestion en flux de réservation de logements sociaux locatifs VTH et
Touraine Logement
Questions inscrites à l9ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2024. Questions diverses.
CLS
M. RAVIER : Bonsoir à toutes et à tous. Merci d9être présents lors de ce Conseil Municipal du
4 juillet. Il est 19h passées de quelques minutes. Nous allons donc ouvrir la séance.
Élection d9un secrétaire de séance
M. RAVIER : Pour ouvrir la séance, je vais demander et faire élire un secrétaire de séance. Et je
demande à Karine ROUMANEIX, est-ce qu'elle veut bien être secrétaire de séance ?
Mme ROUMANEIX : Mais oui, bien sûr. Avec plaisir.
M. RAVIER : Merci. Est-ce que vous êtes tous d'accord ? Merci.
Énonciation des pouvoirs pour les absents comme suit :
Myriam SANTACANA donne pouvoir à moi-même ;
Sandra GUICTIARD donne pouvoir à Jean CORNUAULT ;
Nolwenn VAILLANT donne pouvoir à Pascal AULAGNET ;
Marc LÉONARD donne pouvoir à Bernard PEGEOT ;
Josette GUERLAIS donne pouvoir à Thierry BOUTARD ;
Régine MALASSIGNE donne pouvoir à Jacqueline MOUSSET.
On a juste un petit problème de flux, mais ça ne va pas tarder à revenir. Donc pour l'instant, on n9a
pas de projection. Mais sous peu, on va revenir avec une clé USB, ainsi le flux sera maîtrisé.
24-072 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2024
M. RAVIER : La délibération 24-072 est adoption du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024.
Donc il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du 23 mai. Qui vote contre ? Qui
sabstient ? Vote à l9unanimité. Merci.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le
Maire sur la base de l9article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. RAVIER : Vous avez été tous destinataires des 27 décisions prises dans le cadre de la délégation
qui m'est accordée. imagine que vous les avez lues. RESSOURCES
Administration générale, juridique et foncier
24-073 : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Val d9Amboise
M. RAVIER : La délibération 24-073, concerne la modification des statuts de la Communauté de
Communes du Val d9Amboise. Et je donne la parole à Sylvie GÉRARD.
Mme GERARD : Merci. Bonsoir à tous. Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes
du Val d9Amboise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l9article L 5211-17 demandant aux
communes de se prononcer sur les modifications du statut des EPCI auxquelles elles sont rattachées
dans les trois mois suivant la notification de celles-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 37/2021/10/26/401 du 26 octobre 2021 relatif à la dernière modification
statutaire de la Communauté de Communes du Val d9Amboise ;
Vu la délibération 2024-03-03 du Conseil Communautaire du 20 mars 2024 approuvant les
modifications de ses statuts ;
Vu Pavis de la commission Ressources du 13 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de réorganiser les compétences par titre obligatoire et facultatif, et non plus
sous les mentions obligatoires, optionnelles et supplémentaires, conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Considérant la suppression de Vintérét communautaire envers les actions pays d9art et d'histoire,
l'organisation des rencontres chorales et des nouveaux équipements dédiés à l9enseignement musical ;
Considérant la suppression de l'entretien et de la gestion de la piscine Georges Vallerey et du stade
de rugby Marc Lièvremont ;
Considérant que la modification des statuts de la CCVA n'implique aucun ajout ou retrait de
compétences ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la modification statutaire telle qu'annexée ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à informer Monsieur le Président de la Communauté de
Communes du Val d9Amboise de l'accord de la Commune.
M.RAVIER: Merci, Sylvie. Est-ce qu'il y a des questions? Des interrogations Monsieur
BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous avant tout. Comme on ne l9a pas
vu en Conseil communautaire (je pense qu9on le verra au prochain), quelques questions s'imposent
tout de même. Méme si on avait engagé pour le stade de rugby Marc Lièvremont une modification
de sa gestion, j'aimerais savoir où on en est arrivé puisqu9a l9époque, le Conseil Municipal de Lussault
isions. n'avait pas approuvé une des dé it puis sur l9entretien et la gestion de la piscine Georges 8 8
Vallerey, ça, on est bien d9accord et par contre, c'est sûr. Et des nouveaux équipements dédiés à
l'enseignement musical, c9est supprimé, donc on ne sait jamais. Je crois qu9il y a des projets sur le
territoire qui pourraient concerner une commune en particulier, mais sur lesquels on pourra avoir un
3 regard et éventuellement un soutien. Je me posais la question s9il était bien judicieux de le retirer pour
le moment. Voila, Monsieur le Maire, les questions que j'avais à poser.
M. RAVIER : Je vais donner la parole à Yves AGUITON.
M. AGUTTON : Donc la piscine Georges Vallerey, il n9y a pas de sujet. Sur le stade de rugby, on a
modifié la convention que nous avons avec Ovale de Loire à qui nous avons confié une plus grande
latitude de gestion de l9ensemble du dispositif parce que c9était techniquement beaucoup plus efficace
au regard des évolutions des effectifs. Donc c9est ce que cette modification traduit, ni plus ni moins.
Pour ce qui concerne le reste, c9est essentiellement des modifications qui sont liées notamment à des
suggestions que nous avait faites la Chambre Régionale des Comptes, mais dont on parlera plus tard,
qui consistaient à mieux préciser dans nos statuts les compétences obligatoires, facultatives, etc. Et
c9est ce qui est fait aussi pour les équipements dédiés à l9enseignement musical. Ca ne retire rien à ce
qu'on fait, ça précise simplement en termes, si je puis dire, terminologiques, un peu mieux les choses.
Mais effectivement, c9est à l9ordre du jour d9un prochain Conseil Communautaire.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a d9autres questions ? Non ? Nous allons donc procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
24-074 : Convention de partenariat avec la SAFER
M. RAVIER : La délibération 24-074, porte sur convention de partenariat avec la SAFER. Et je
JAULT. donne la parole à Jean CORNL
M. CORNUAULT : Merci, Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l9arücle L 2121-29 indiquant que le
Conseil Municipal régle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment les articles L 141-5 et R 141-2 qui prévoient
que la SAFER peut apporter son concours technique aux collectivités territoriales pour la mise en
Suvre d'opérations foncières ;
Vu l'avis de la commission Ressources du 13 juin 2024 ;
Considérant que la Collectivité souhaite un accompagnement pour la gestion de ses problématiques
foncières en zones naturelles et agricoles, connaissance des propriétaires et exploitants, médiation et
négociation, évaluation des biens, acquisition, location, etc.
Considérant la proposition de convention de partenariat formulée par la SAFER pour une durée de
cing ans, aux fins d'apporter, sur demande de la collectivité, un conseil et un accompagnement sur
les problématiques foncières que celle-ci peut rencontrer au quotidien, d9assurer pour le compte de
la collectivité et à sa demande la maîtrise foncière de parcelles nécessaires à la réalisation de projets
d'aménagement relevant de la compétence de la Collectivité sur son territoire, soit par recueil de
promesses de vente soit par recueil de promesses d'échanges pour le compte de la collectivité ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le projet de convention de partenariat avec la SAFER pour une durée de cing
ans tel qu9annexé à la présente délibération ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y
afférant. M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, une question puisque nous avions engagé à la Communauté de Communes
un partenariat avec la SAFER pour l9entièreté des 14 communes de notre territoire. Et c9est la
Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence urbanisme et de gestion des documents,
entre autres liés au droit des sols, que nous avions fait une convention et qui couvrait l9entièreté des
14 communes avec en grande partie, si ce n'est en totalité, les champs que vous abordez ce soir.
Donc la question se pose : est-ce que la Communauté de Communes ne conventionne plus avec la
SAFER puisque c'était un projet qui avait été adopté à l'unanimité ? Ou est-ce que c9est une demande
supplémentaire qui est en dehors du cadre de la convention avec la SAFER ? Et sinon, pourquoi ?
Puisque je ne comprends pas bien, on est quasiment sur le même champ de compétence et que sur
la Communauté de Communes, ça avait un intérêt entre autres dans le cadre du PLUI et d9un certain
nombre de petites communes qui ne voyaient pas du tout passer les ventes de terrains agricoles et
qui n9en étaient jamais informés. C9est pour ça que nous avions d9ailleurs conventionné avec la
SAFER.
M. RAVIER : Merci. Pour ce qui nous concerne, au moins pour ce qui concerne la ville, il y a toute
une notion de conseil et notamment d9accompagnement de la Collectivité. Alors, je ne sais pas quand
est-ce que ça a été signé, mais nous, ça ne nous a jamais été proposé un accompagnement de la
Collectivité. Et on est vraiment sur de la tâche pour de la tâche. C'est-à-dire que lorsqu'il y a une
cession potentielle, lorsqu'il y a une interrogation de notre part, au moins on demande une estimation
d'un coût et éventuellement un accompagnement.
C'est aussi et c9est le rôle de la SAFER 4 mais là encore, on n9a pas eu une quelconque information
de la part de la Communauté de Communes à ce moment-là 4 lorsqu'il v a une vente d9un terrain ou
une proposition de vente d9un terrain d9un particulier vers un particulier, normalement nous ne
sommes informés qu9à la fin de la vente. C9est au moment où on nous donne le propriétaire. La,
l'idée, c'est qu'on soit informés avant pour avoir une maîtrise foncière, notamment de l9ensemble de
cette chose-la. Ce qui n9est pas proposé actuellement dans le contrat avec la Communauté de
Communes. Donc l9idée, elle était vraiment de border les choses et d9être un peu plus en maîtrise du
foncier. Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, Monsieur le Maire, j'entends ce que vous dites. Justement le contrat avec la
SAFER était que toutes les communes avaient un code d9accès et pouvaient en temps réel voir les
terrains qui étaient en vente et l9évolution de la vente des terrains agricoles, donc ce que vous dites.
Alors, il y a peut-être un oubli, ça arrive, il y a parfois des tuyaux qui prennent des voies très
détournées pour arriver à leur finalité, mais je pense qu9à la Communauté de Communes, le contrat
a été mis en place. En plus, dans le cadre d9une mutualisation, nous trouvions ça intéressant que
toutes les communes puissent y avoir accès. Donc nous, nous y sommes très favorables puisque c9est
exactement nous-mêmes qui avons pris contact avec la SAFER pour le faire. Si la SAFER ne vous a
pas dit qu9il y a de contrat avec la Communauté de Communes, c9est regrettable.
M. RAVIER : Je ne vais pas aller plus loin, mais en fait ce qui a été bordé avec la Communauté de
Communes et ça, c'est une chose, on en a discuté puisqu'on a rencontré la SAFER. Mais après, c9est
toutes les missions support qui le sont en plus et qui ne sont pas conventionnées avec la Communauté
de Communes. C9est une mission d'expertise, de négociation, de formalisation et de suivi des accords.
Done on a effectivement une donnée brute et on a bien des codes, mais ces codes n9aménent pas
tout. La, ce qu'on veut, c9est vraiment un suivi global qu'est capable d'apporter la SAFER et que lon
n'a pas dans l'accord avec la Communauté de Communes. C9est tout.
5 M. AGUITON : En fait notre convention à la SAFER qui perdure, avec qui on travaille très bien.
C9est une convention qui nous permet d9accéder à l9ensemble des données, d9analvser, de pouvoir
regarder très finement les terrains, où ils sont, comment, etc. Mais effectivement, il n9y a pas cette
complémentarité de type conseil, expertise prix, ce que je vais revérifier au regard de votre
intervention. Mais normalement, il y a bien complémentarité avec ce que demande la Ville là
aujourd9hui et avec ce que fait la Communauté de Communes.
M. BOUTARD : Alors, si on pouvait formuler un vSu, c9est que la Communauté de Communes
puisse proposer aux 13 autres communes de mutualiser sur un contrat d'apport de conseil au bon de
commande, puisque c9est comme ça que je l9entends pour l9ensemble des communes. Puisqu9on sait
pertinemment qu'on a des communes qui ont très peu d9habitants, mais qui ont de grandes
superficies très agricoles. Et on sait que certaines structures agricoles où même viticoles sont parfois
en grande difficulté et même en vente. Et on sait ce qui peut se passer. On l9a vu à plusieurs occasions.
Donc ce serait bien qu9on puisse proposer aux 13 autres communes de mutualiser ce service, avec
peut-être une négociation tarifaire auprès de la SAFER, ce que je crois peu.
M. RAVIER : C'est bien noté. Merci bien. Nous allons donc procéder au vote. Il n9y a pas d9autres
interventions ? Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
24-075 : Indemnité pour occupation d9un bien communal sans convention
M. RAVIER : La délibération 24-075, celle sur les indemnités pour occupation d9un bien communal
sans convention. Et c9est Sylvain GREVEDON qui présente ce point.
M. GREVEDON : Oui, merci. Donc cette fixation d9indemnité a fait l9objet d'un avis de la
commission Ressources du 13 juin dernier. Il y a cinq considérants, je vous les lis.
La Ville d'Amboise met à disposition de la Communauté de Communes du Val d9Amboise un
bâtiment faisant partie de son domaine public, situé au 22, place Richelieu à Amboise, où sont
accueillis l9espace France Services et la Mission Locale Loire Touraine ;
Contrairement à ce que prévoit la réglementation, il peut se produire que l'occupation du domaine
public ait leu sans autorisation préalable, faute d9avoir une convention de mise à disposition des
locaux signée des deux parties. Une commune est en effet fondée à réclamer à l'occupant sans titre
de son domaine public, au titre de la période d'occupation irrégulière, une indemnité compensant les
revenus qu'elle aurait pu percevoir de la part d9un occupant régulier pendant cette période :
Considérant que l9article 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose 1 1
que la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages
de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Et vu l'absence de convention entre le 1 **
novembre 2022 et le 31 décembre 2023, il convient donc en conséquence de fixer le tarif à appliquer
pendant toute la période d'occupation du domaine public sans titre, soit sur tout le courant de
l'année 2023.
Tl est donc proposé au Conseil Municipal :
- De définir les bases de calcul de Pindemnité pour occupation irrégulière du domaine public,
à réclamer à la Communauté de Communes du Val d9Amboise comme suit 25 000 ¬ ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
M. RAVIER : Merci, Sylvain. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BOUTARD. M. BOUTARD : Je souris parce qu9occupation irrégulière, j'espère que ça n9est qu'une formule
administrative puisque je ne pense pas que la Communauté de Communes était en irrégularité sur ce
sujet.
Les 25 000 ¬, c9est 4 on est bien d'accord 4 pour récupérer le dû de la Communauté de Communes.
Se pose la question maintenant du montant annuel que vous allez demander à la Communauté de
Communes puisqu'il était prévu d9attendre la fin des travaux pour estimer la totalité de la charge que
la Ville d9Amboise a payé sur ce bâtiment qui n9était pas des moindres, et de la lisser sur un certain
nombre d'années pour que l'opération ne coûte rien à la ville.
M. RAVIER : Nous, nous avons mis en place une convention parce que depuis le 1< janvier 2022,
pas de convention et on était quasiment sans droit ni titre, presque. Ce qui fait que derrière, en termes
d'assurance, en termes de prise en charge, on n'était pas du tout dans les clous. Donc on à retravaillé
l'ensemble. Ce quia été négocié, c9est effectivement ce tarif de 25 000 ¬ qui correspond à globalement
ce qui a été mis et ce qui a été négocié avec la Communauté de Communes. Et il y a une convention
qui sera signée très prochainement avec un loyer de 29 000 ¬. Et ça, c9est bientôt terminé, c9est bientôt
la signature des deux protagonistes, président de Communauté de Communes et Maire d9Amboise.
I
s9abstient ? Vote à Punanimité. Merci.
ce qu'il y a d9autres questions ? Nous allons done procéder au vote. Qui vote contre ? Qui
Ressources humaines
24-076 : Mise à jour du tableau des effectifs
M. RAVIER : La délibération 24-076, celle de la mise à jour du tableau des effectifs. Evelyne
LAUNAY.
Mme LAUNAY : Bonsoir à tous. Il nous est proposé cette fois les modifications suivantes :
- La suppression d9un poste de rédacteur pour faire suite à une fin de contrat ;
- La création d9un poste d9adjoint administratif:
- Création d9un poste d9attaché territorial ;
- Un poste de rédacteur ;
- tun poste d9adjoint technique à temps non complet.
Nous vous proposons donc de valider cette mise à jour du tableau des effectifs.
M. RAVIER : Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, je trouve que les délibérations sont de plus en plus succinctes. C9est-a-dire
qu'on n'a aucune explication sur ces postes. Habituellement, on en a, la, aucune explication. On ne
sait pas où sont affectés ces postes et vers quoi ils vont. Donc vous nous excuserez, mais face à ce
peu d'informations, nous nous abstiendrons.
M. LAUNAY : Alors, je vais vous les donner.
M. RAVIER : Ce n9est pas grave. Donc on va procéder au vote dans ces cas-là. Après, il v a des
commissions qui donnent cette information-là. Je serais tenté de vous dire qu'il est quelque peu
dommage que vous n'avez pas participé. On aurait pu vous le donner in vivo, ça aurait presque été
plus simple.
M. BOUTARD : Ca n'empêche pas une bonne rédaction des délibérations.
7
4 M. RAVIER : Bon, merci. Donc, nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Six
abstentions. Merci. Délibération actée.
24-077 : Convention ascendante nominative de mise à disposition d9agents de la Ville
d9Amboise vers la Communauté de Communes du Val d9Amboise
M. RAVIER : Donc la délibération 24-077, celle de la convention ascendante nominative de mise à
disposition d'agents de la Ville d9Amboise vers la CCVA. Et c9
présente.
t toujours Évelyne LAUNAY qui
Mme LAUNAY : Depuis 2015, la Ville d9Amboise met à disposition de la Communauté de
Communes du Val d9Amboise des agents des services ressources scolaires et périscolaires afin
d9assurer les missions dans les centres de loisirs auprès de la CCVA. En parallèle, la CCVA met à
disposition un agent auprès de la Ville dans le cadre des missions de service périscolaire. Aussi, à
compter du 1% septembre 2024, la Commune met à disposition de la CCVA :
- Un adjoint territorial d'animation à raison de 38 % de son temps de travail :
- Un adjoint territorial animation principal deuxième classe à raison de 25% de son temps
de travail ;
- Un adjoint territorial d9animation à raison de 38 %o de son temps de travail ;
- Un adjoint technique principal de première classe à raison de 18 0 de son temps de travail ;
- Un adjoint territorial d9animation à raison de 26 o de son temps de travail ;
- Un adjoint territorial d9animation à raison de 18 %o de son temps de travail ;
- Un adjoint territorial d9animation à raison de 39 %o de son temps de travail ; o - Un adjoint territorial d'animation à raison de 37 % de son temps de travail ;
- Et un autre adjoint territorial d'animation à raison de 40 °% de son temps de travail.
A la même date, la CCVA met à disposition de la Commune un adjoint territorial d'animation à
raison de 45 * de son temps de travail.
Les autres termes des conventions restent inchangés. Et les avenants prennent donc effet le 1<
septembre.
Nous vous proposons donc d9autoriser le Maire ou son représentant à signer ces avenants de
convention de mise à disposition individuelle, ascendante et descendante de plein droit annexés à la
présente délibération.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
24-078 : Recrutements de contractuels pour les écoles et le périscolaire
M. RAVIER : Délibération 24-078, c9est celle des recrutements de contractuels pour les écoles et le
périscolaire. Et c9est Evelyne LAUNAY.
Mme LAUNAY : Dans cette délibération, il s'agit de recruter des agents, adjoints techniques et
adjoints d'animation à temps non complet au sein du service périscolaire et ressources scolaires afin
de répondre aux besoins sur les pauses méridiennes et les temps périscolaires du matin et du soir. Il est donc proposé au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels au service ressources
scolaires :
- Treize adjoints techniques à temps non complet ;
- Deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Et au service périscolaire :
- Dix-huit adjoints d'animation pour assurer le temps périscolaire à temps non complet.
M. RAVIER : Merci.
M. BOUTARD : Oui, Monsieur le Maire. Cette délibération fait poser beaucoup de questions sur
ces contrats dits précaires puisqu'on n9a pas le nombre d9heures que cela concerne pour certains
contrats, mais on sait que certains c9est cinq heures par semaine. Avec les difficultés du recrutement,
je pense que sur ce sujet, si vous en êtes d'accord, on pourrait travailler avec la Communauté de
Communes sur justement la mutualisation de ces agents dans les écoles, parce qu'on l9a vu quand on
était aux affaires, c9est très compliqué d9aller recruter des agents pour cing heures, très difficile
puisqu9en plus ils ont un certain nombre de diplômes obligatoires. Et certains viennent d9assez loin
et ne durent pas longtemps, si je puis dire. Donc sur ce sujet-là, sur des contrats précaires, des contrats
de courte durée, je pense qu'il y aurait une mutualisation, peut-être même d9autres services sur
d9autres services à leur demander, ce qu'on avait essayé de faire, ce qui est quand même assez
complexe sur ce sujet-la. Puisqu9on voit que dans le cadre de ces emplois, on a vu beaucoup de
communes l9année dernière être dans une telle difficulté qu'elles ont même été obligées de fermer
certains services, entre autr sur le périscolaire. Je pensais à Montlouis, entre autres. On en avait
parlé avec Vincent MORETTE qui connaissait de grosses difficultés sur ce sujet.
M. RAVIER : Merci. La, pour l'instant, c'est un travail qui se fait. Et c9est surtout une régularisation
du nombre de contractuels. C9est vrai qu'il y a un travail qui est régulier avec le service des ressources
humaines de la Communauté de Communes, notamment sur tout ce qui est ALSH puisque c9est un
peu la thématique, mais pas que. Après, les choses sont plutôt en silo, mais on essaye dans la mesure
ssible 4 quand l9agent le souhaite 4 d9avoir un temps annualisé qui permet d9avoir de meilleurs du pc
salaires. Merci.
On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité. Merci.
DYNAMISME ECONOMIQUE/TOURISME
24-079 : Contrat de partenariat entre l9Office de Tourisme du Val d9Amboise et la Ville
d9Amboise
M. RAVIER : La délibération 24-079, celle de la convention de l'Office du Tourisme avec un contrat
de partenariat avec la Ville d9Amboise. Et je donne la parole au délégué en charge du tourisme, Yves
AGUITON.
M. AGUITON : Contrat de partenariat entre l'Office de Tourisme du Val d9Amboise et la Ville
d9Amboise. Donc dans la délibération et en annexe de la délibération figurait une convention qui est
la convention que le Conseil Municipal propose d'approuver entre l'Office de tourisme du Val
d9Amboise et la Ville d9Amboise. Je vous lis les considérants, je vous fais un mot d'explication.
Considérant que la Ville d9Amboise et l'Office de Tourisme décident la mise en place d9un partenariat
visant à assurer la promotion et l'attractivité touristique de la Commune : que ce partenariat, entre
9 les deux parties, prévu dans le contrat qui repose sur une mutualisation de moyens et de ressources
dédiés à la mise en Suvre des actions programmées dans le plan d9attractivité touristique se déroulant
à Amboise ;
Considérant que le contrat couvre la saison touristique 2024, il est proposé de l'approuver.
Donc cette convention est une convention qui fait suite à une précédente convention de même
nature de lan dernier, qui prévoit la prise en charge par l'Office de Tourisme d9un certain nombre
de factures 4 puisque le statut EPIC de l'Office de Tourisme lui impose cette procédure 4 de
dépenses dont il est convenu entre la Ville d9Amboise et l'Office de Tourisme, un, qu'elles concernent
la politique touristique. Et deux, qu'elles peuvent être prises en charge dans le cadre des statuts et
des compétences de l'Office de Tourisme de cette façon.
La différence principale entre la convention de l9an dernier et la convention de cette année est que la
convention porte sur la totalité de l9année, alors que Pan dernier elle ne portait que sur la saison
estivale. Pour le reste, ce sont les mêmes modalités de partenariat et en particulier la prise en charge
d'actions dans le cadre du plan d9attractivité de l'Office de Tourisme. Voila pour les explications.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui. Nous nous satisfaisons de voir que la Ville a trouvé un accord avec l'Office
de Tourisme sur un montant de 120 000 ¬. Un simple conseil, encore une fois très amical, je vais
finir par donner trop de conseils. Je vous invite, Monsieur le Maire, à ne pas signer les commandes
qui concernent cette convention, puisque c9est l'Office qui doit passer directement les commandes.
Alors, c'était une grande discussion qu'on avait cue avec le trésorier, le directeur des finances
publiques, puisque c9est un établissement public qui doit lui-même passer ses bons de commande.
En tout cas, l'Office de Tourisme ne peut pas rembourser des factures où les bons de commande
auraient été passés par la Collectivité sinon, ce serait un subventionnement d9un EPCI vers une
collectivité, ce qui est interdit. Voilà, c9est simplement ça. J'ai vu un certain nombre. J9ai vu que dans
vos décisions, vous aviez signé le contrat pour le feu d'artifice. Je vous mets simplement en garde sur
ces conditions contractuelles entre l'Etablissement Public et la ville.
M. RAVIER : Merci. On a effectivement des services et de tous les côtés, il y a un certain nombre
de situations un peu, pas préoccupantes, mais très lourdes à gérer dans le cadre de l'EPIC, notamment
parce qu'ils ne sont pas prestataires pour organisateur de spectacle. Et ce qui fait que derrière, ils ne
peuvent pas signer de prestation avec de artistes ou des intervenants qui pourraient venir,
notamment cet été, dans le cadre des marchés à la belle étoile. Ce qui oblige à une convention
tripartite puisque l'organisateur de spectacles, la ville l9a fait. Mais ce qui est un peu dommage, c'est
que PEPIC n'a jamais fait le dossier pour le faire, alors qu'elle avait totalement la compétence. Donc
ce qui est un peu génant. Et ce qui alourdit totalement la procédure. Et là où on voulait de la fluidité,
c9est au contraire un fonctionnement qui n9est pas du tout adapté.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour vos conseils. On avait déjà effectivement bien vu ce genre
de choses. Et on a préféré engager... parce qu'on n'avait pas la réponse, d9où en fait la convention
qui est là, parce que plutôt que de faire de la rétroactivité, on a préféré le passer dès à présent, ce qui
permettait d9avoir une plus grande souple dans le travail qu'on avait à faire avec tous les
prestataires.
On va procéder au vote. Monsieur BOUTARD.
10 M. BOUTARD : J'espère que les services savent ce qu9ils font, je n9en ai aucun doute. Maintenant,
pour l'Office, qu9elle demande l9agrément d9organisateurs de spectacles, il n9est jamais trop tard.
M. RAVIER : C'est vrai. Mais pour cette année, c9est mort.
M. BOUTARD : Je pense qu9un certain nombre d9entre vous sont au conseil de direction de l'Office,
il suffit simplement de rappeler à sa présidente, à sa directrice, qu9il faut le faire vite. C9est tout.
M. RAVIER : On lui rappellera. Merci. On va procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ?
Vote à l'unanimité. Merci.
SPORTS/SANTÉ/CITOYENNETÉ
Vie Associative et sportive :
24-080 : Convention Pluriannuelle d9Objectifs et de Moyens avec la MJC 2024-2027
M. RAVIER : La délibération 24-080, celle de la Convention Pluriannuelle d9Objectifs et de Moyens
avec la MJC sur les années de 2024 à 2027. Et je donne la parole à Karine ROUMANEIX.
Mme ROUMANEIX : Considérant que la commune d9Amboise entend poursuivre un soutien actif
aux associations, à leurs projets, à leur développement et aux manifestations qu9elles organisent ;
Considérant que la MJC d9Amboise a construit un projet associatif en matière de développement
social local, d'éducation populaire, d'accompagnement social global, d'actions éducatives,
d'organisation d9accueil et d'activités destinées aux jeunes, de mise en Suvre d'ateliers à vocation
culturelle et artistique ouverts à toute la population locale, elle possède un rôle central en matière
d'animation en direction des jeunes ;
Considérant le caractère d'intérêt général qui s9attache aux missions de la MJC :
Et considérant les actions présentées par l'association, la commune d9Amboise a décidé de lui
apporter son soutien par la mise à disposition de locaux et par un soutien financier :
Considérant qu'une collectivité territoriale doit conclure une convention avec tout organisme de droit
privé bénéficiaire d9une subvention lorsque son montant annuel excède 23 000 ¬ ;
Considérant la Convention Pluriannuelle d9Objectifs et de Moyens établie pour la période 2024-2027,
qui a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de coopération entre la Ville et
l'association, ainsi que les engagements de chacune des parties ;
La commune d9Amboise décide de proposer l'octroi d9un montant de subvention égal à 171 300 ¬
en 2024 ; 175 300 ¬ en 2025 ; 179 300 ¬ en 2026 et 184 300 ¬ en 2027.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la Convention Pluriannuelle d9Objectifs et de Moyens établie pour la
période 2024-2027 avec la MJC d9Ambois
- Et d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il v a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Alors je n'ai pas de question, j'ai simplement deux remarques à faire. Je vais dire ce
que j'ai dit il y a déjà quelques années. C'est-à-dire que pour moi, cette CPOM engage beaucoup la
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| MJC par rapport à ses moyens et à son mode d'action. C9est-a-dire qu9il y a un champ de compétence
qui est très large, beaucoup trop large et qui, à mon avis, ne peut pas être complètement assumé.
Je pense entre autres, depuis qu'il n9y a plus le centre social, la difficulté pour la MJC de couvrir les
deux parties, entre autres pas que sur un quartier, mais sur la totalité de la Ville. Je parle de fusion
entre le Centre des Acacias et de la MJC de l9époque. Et on l9a vu, on a vu les difficultés que
rencontrait aussi la MJC sur son personnel comme beaucoup de structures. Lit je trouve qu9elle se
charge beaucoup la mule et qu9elle ne peut pas, qu9elle ne pourra pas en tout cas assumer toutes Ss
missions. C9est la première chose.
Et la deuxième chose, mais j'en parlerai volontiers en Conseil Communautaire, je pense qu9il y a un
certain nombre de points sur lesquels les retours d'actions, les bilans d9actions et un certain nombre
de sujets qui concernent cette convention, d9ailleurs, qui est très tripartite entre la Communauté de
Communes, la Ville et la MJC, où nous n'avons pas encore tous les éléments. Quid de l'éthic étapes ?
Quid de sa gestion ct de la sortie de s s comptes de cette partie éthic étapes et non pas de ses comptes
généraux ? Moi, je suis désolé, je n9ai pas tous les éléments sur ce sujet. C9est très bien de faire une
CPOM. Je trouve qu'il y a encore peu de clarté sur ce sujet-là. Et comme le disait Monsieur le
Président AGUITON tout à l'heure, je pense que c9est un sujet que nous pourrons aborder dans le
cadre du compte rendu de la Cour des Comptes.
M. AGUTTON : C9est à l9ordre du jour d9un prochain Conseil Communautaire.
M. RAVIER : C'est à l'ordre du jour. Et puis, pour ce qui concerne la CPOM, il n9y a pas de CPOM
depuis 2020 puisque normalement il est fait sur un certain nombre d'années, 2017-2020. Et après, il
y a trois avenants successifs. L'idée était qu9on ne pa se pas sur quatre années de CPOM, trois
avenants successifs. L'idée était de travailler. On a travaillé et vraiment en grande intelligence pendant
un an. On a voulu que ça puisse effectivement coincider avec la CPOM et également la Communauté
de Communes et ce n9était pas tout à fait prêt sur la compétence Jeunesse, donc nous on y est allés.
C'est un vrai travail. Et c'est aussi une vraie demande. Alors moi, pour connaître un petit peu ce
milieu-là, le champ d'intervention de la MJC centre social 4 ils sont toujours centre social, il yaun
agrément au centre social 4 ce champ d9intervention, il n9est à la limite pas très grand par rapport a
d9autres et ils le font très bien. Je ne suis pas tout à fait d9accord avec vous sur les attentes, mais libre
à vous d9avoir des opinions divergentes. Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Vous dites qu'il y a eu trois années sans CPOM. Je pense que vous n'êtes pas...
M. RAVIER : J'ai dit, il y a eu trois avenants successifs après la dernière CPOM de 2020. C9est tout
ce que j'ai dit.
M. BOUTARD : Voilà, je vous explique pourquoi, parce que ça pourrait faire croire qu'il n9y a pas
eu de travail de fait. Les années 2020 et 2021 étaient des années qui ont traversé une période que
vous n'avez pas oublié non plus, je l'espère, qui est la fameuse période dite de Covid, où d9ailleurs
toutes les conventions... et on avait été invité très largement par les services de l'État à proroger
dans ce cadre-là nos CPOM, de les allonger parce que l9on avait quand même une difficulté qui était
de pouvoir tenir des réunions. Vous vous souvenez quelle était la galère de pouvoir tenir des réunions
qui parfois en fonction des semaines étaient modifiées dans leurs formats.
Donc effectivement, il y a eu un travail. Il a été commencé dès 2022, le travail sur une nouvelle
CPOML Il a été fait par les services de la Communauté de Communes et de la Ville, de Pentiéreté des
compétences, de leur mode de financement et de leurs résultats et de voir comment on pouvait les
réorganiser puisqu'il y avait des compétences qui étaient financées et par la Ville et par la
12 Communauté de Communes sur des champs identiques. Donc tout le monde s9est mis autour de la
table. Il y a eu un gros travail fait par la MJC. Il v a eu aussi un gros travail fait par nos services. C9est
pour cela d9ailleurs que la CPOM était en cours de construction. On ne peut pas laisser dire que...
vous n'avez pas la prérogative du travail en bonne intelligence. Je pense que le travail a été fait aussi
en bonne intelligence à son époque, qui débouche sur une CPOM. Je le regrette qu9elle ne soit pas
en coordination avec celle de la Communauté de Communes, puisque les deux champs sont très liés.
Et les modes de financement sont d9autant plus liés.
M. RAVIER : 2021-2022, avenant. 2023, nous sommes arrivés, il n9y avait pas d9avenant et donc on
a été obligés de prendre un avenant rapidement et on était au mois de juillet. Ce qui fait que derrière,
la on a retravaillé. Il y a une CPOM qui est présentée maintenant avec aussi des évolutions, des axes.
Et ce qui est un peu dommage, c'est qu'on a eu trois commissions pour le présenter : cohésion
sociale, ressources, culture et éducation. Et malheureusement, personne de votre groupe, aucun élu
n'était présent alors que les convocations sont parties au mois de mars et que là on est au mois de
juin. C9est un peu dommage parce qu'on aurait vraiment apprécié d9avoir votre expertise en la
matière.
M. BOUTARD : Alors, on va parler des commissions. Vous voulez qu9on en parle ? Celles qui durent
douze minutes, six minutes, huit minutes ? Celles qui sont annulées parce qu9il n9y a pas de point à
Pordre du jour à la dernière minute.
M. RAVIER : Monsieur BOUTARD, vous aviez trois commissions pour venir.
M. BOUTARD : Alors s9il vous plait, je vous en pric...
M. RAVIER : N9essayez pas d'expliquer que vous ne venez pas aux commissions. Vous ne venez
pas aux commissions. [it il v avait trois fois ce point-la à l9ordre du jour. Alors plutôt que d9essayer
de nous expliquer en conseil, venez en commission, participez, proposez. Vous êtes le bienvenu.
M. BOU
commissions. Dès que je peux, je suis 1a.
ARD : Vous ne pouvez pas me dire qu9en ce qui me concerne, je n9assiste pas aux
M. RAVIER : D'accord. La, il y a eu trois commissions dans lesquelles votre groupe aurait pu venir,
il n'est pas venu. Ce qui est dommage. Et voilà, c9est tout, ce n9est pas grave.
M. BOUTARD : J'ai, comme d9autres personnes, des obligations qui ne me permettent pas toujours
à 18h ou à 18h30 d9être présent comme Madame MOUSSET, comme Monsieur LEONARD.
M. RAVIER : Je n'en doute pas. C9est pour ça qu'on a fait des commissions à 19h.
M. BOUTARD : Regardez les derniers horaires de convocations, 18h et 18h30.
M. RAVIER : Merci, Monsieur BOUTARD. Nous allons procéder donc au vote de la CPOM. Qui
vote contre ? Qui s9abstient ? Six abstentions. La CPOM, la convention, par exemple, est adoptée.
Merci beaucoup.
24-081 : Aide au projet Amicale USEP Amboise
M. RAVIER : Délibération 24-081, celle de l9aide au projet sur PUSEP Amboise. Et c9est Régine
FAVIA.
Mme FAVTA : Il s9agit d9une aide à projet qui concerne une manifestation qui a eu lieu le 18 juin
dernier, les Olympiades d9Amboise, une très belle manifestation d9ailleurs. Une manifestation
13 organisée par l9'USEP Amboise avec comme organisatrice principale Madame Laëtitia GOMINEZ,
une professeure des écoles à l9école Jules Ferry. Et vous avez pu voir un retour de cette belle
manifestation sur le site Facebook de la Ville d9Amboise et sur le dernier Petit écolier, le journal du
Conseil Municipal des enfants. 680 enfants réunis, de la grande section au CM2 pour participer à ces
olympiades. C'était vraiment très bien. Donc maintenant je vais vous lire la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article I. 2121-29 indiquant que
le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu la demande formulée par l'association amicale USEP Amboise ;
Vu Pavis de la commission Sports, Santé et citovenneté du 18 juin 2024;
Considérant que la Ville d9Amboise affirme sa volonté d'accompagner les associations sportives en
apportant un soutien financier pour l9organisation de leurs manifestations à caractère exceptionnel
ou à fort rayonnement pour la ville ;
Considérant que dans le cadre de l'année olympique, l'association Amicale USEP Amboise organise
ces Olympiades pour les écoles élémentaires d9Amboise, donc pour 680 élèves le mardi 18 juin ;
Considérant que le budget annoncé pour cet événement est de 2 648,40 ¬ et que l'association sollicite
pour sa mise en Suvre une aide financière de 500 ¬ ;
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Amicale USEP Amboise une aide
au projet de 500 ¬ pour l9organisation des Olympiades 2024.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au quil J j
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité. Merci.
24-082 : Aide au projet Amboise Twirling Baton
M. RAVIER : La délibération 24-082, celle de laide au projet de PAmboise Twirling Baton. Et ça,
c9est Pascal AULAGNET.
M. AULAGNET: Merci. L'association Amboise Twirling Baton a sollicité une aide au projet pour
permettre la participation d9un de s es athlètes à European Twirling Cup du 9 au 14 juillet 2024 a
Porec, en Croatie.
Considérant qu'un athlète a été sélectionné pour participer à une compétition internationale où il
représentera son club, la Ligue Val de Loire, mais aussi la France ;
Et considérant également que la Ville d9Amboise affirme sa volonté d'accompagner les associations
sportives en apportant un soutien financier pour l9organisation de manifestations à caractère
exceptionnel ;
Et au vu de l'avis favorable de la Commission du 18 juin 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Amboise T'wirling Baton une aide au
projet de 600 ¬ pour la participation a l'European Twirling Cup.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous allons
donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
24-083 : Aide au projet Ovale de Loire Amboise Rugby
14 M. RAVIER : La délibération 24-083, l9aide aux projets sur l'Ovale de Loire Amboise Rugby. Et c9est
Corinne SIMONEAU.
Mme SIMONEAU : Bonsoir à tous. La Ville d9Amboise affirme sa volonté d'accompagner les
associations sportives en apportant un soutien financier pour l9organisation de leurs manifestations
à caractère exceptionnel ou à fort rayonnement pour la ville ainsi que pour les acquisitions permettant
le développement de leurs actions ou activités.
Le Pôle jeune a été créé il y a trois ans pour faire suite à l9école de rugby. Il a vocation à former les
jeunes à la pratique du rugby en compétition. I a participé à la finale nationale du 22 juin 2024 à
Saint-Céré dans le Lot. L'association Ovale de Loire Amboise Rugby a établi un budget prévisionnel
de 2 198,80 ¬ et sollicite une aide au projet de 500 ¬ pour porter haut les couleurs de lovalie
amboisienne lors de ce championnat.
La commission Sports, Santé et Citoyenneté du 18 juin 2024 a donné un avis favorable. Il est donc
proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l9association Ovale de Loire Rugby une aide au projet de
500 ¬ pour sa participation à la finale nationale.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il v a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Question de principe qu9on s9est posé en commission, puisque je vous rappelle que
j'ai assisté à cette commission. D'ailleurs, la convention MJC est dans Sports, Citoyenneté, elle n9a
jamais été présentée en commission Sports, Citoyenneté. Donc ça aurait été bien qu9elle le soit à ce
moment-là, j'étais là. Done sur le club d9Ovale de Loire Rugby, savoir si la Communauté de
Communes participait puisque c9est dans son champ de compétence.
effectivement de soutenir les clubs M. RAVIER : Ce qui est dans son champ de compétence, ¢9
qui utilisent à titre principal les équipements à titre communautaire. Mais non pas dans le champ de
compétence et c'était notre choix, ville, de poursuivre ce soutien en termes d9aide au projet qui n9est
pas un dispositif de la TA. Donc à ce titre-la, on soutient. Et on soutient aussi les Amboisiens .
Et c9est vrai qu'on a l9évoqué sur les U19 qui ont fait les Championnats de France à Saint-Céré le
22 juin dernier. Mais il y a aussi les U16 qui ont été champion régional, champion interrégional et
champion de France cette année. Le rugby n9est pas qu9au Stade Toulousain, il est aussi à l'Ovale de
Loire. Et on a bon nombre de jeunes qui peuvent aller derrière, performer dans d9autres lieux.
M. AGUTTON : Mais tout à fait. Nous, on continue notre soutien qui est très abondant au club. Ca
se passe très bien. Je crois qu9on peut souligner qu9ils ont ramené quand même trois boucliers, ce qui
est quand même un bel exploit de notre club de rugby. On est très fiers d9eux. D'ailleurs, on les a
reçus pour les féliciter. Et donc oui, c9est bien que la Ville puisse donner ce petit coup de main qui,
si je me souviens bien d9ailleurs, va participer au paiement du transport. Ce qu'effectivement nous,
on ne pouvait pas faire puisqu'on avait bouclé nos budgets ou alors il fallait qu'on repasse tout ça.
Donc c9est très bien. Merci à la Ville de le faire.
M. RAVIER : Mais je ne doute pas qu'un jour la CC puisse créer une ligne spécifique d'aide aux
projets. Mais en l9état, puisqu'elle n'existe pas, nous avons complété l'offre de la CCVA.
Donc, nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
24-084 : Aide au projet Billard Club du Val d9Amboise
M. RAVIER : La délibération 24-084, celle de l9aide au projet, toujours, mais pour le Billard Club du
Val d'Amboise.
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r e M. BOZDAG : Bonsoir à tous.
Vu lavis de la commission Sports, Santé et Citoyenneté du 18 juin 2024 ;
Considérant que la Ville d9Amboise affirme sa volonté d'accompagner les associations sportives en
apportant un soutien financier pour l'organisation de leurs manifestations à caractère exceptionnel
ou à fort rayonnement pour la ville ;
Considérant que association Billard Club Val d9Amboise a organisé la Coupe de Provence du 8 au
30 juin 2024 et que ces événements culmineront avec la finale de France le 30 juin, où les 12 régions
seront représentées par leurs quatre meilleurs joueurs et joueuses champions de ligue ;
Considérant que dans le cadre de cet événement, l9association sollicite une aide au projet de 2 000 ¬
pour en assurer une organisation optimale 4
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Billard Club Val d9Amboise une
aide au projet de 1 000 ¬ pour l9organisation de l'événement susmentionné.
M. RAVIER : Merci. E
donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
-ce qu9il y a des questions ? Des interrogations ? [] n9y en a pas. Nous allons
24-085 : Mise à disposition gratuite de la piscine de Pile d9Or à PACA Plongée
M. RAVIER : La délibération 24-085, celle de la mise à disposition gratuite de la piscine de l'Île d'Or
à PACA Plongée. Et c9est Johnny VERCOUILLIE qui présente.
M. VERCOUILLIE : Merci, Monsieur le Maire.
Vu l'avis de la commission Sports, Santé et Citoyenneté du 18 juin 2024;
Considérant l'intérêt général qui prévaut à mettre gratuitement les locaux communaux à disposition
des associations à but non lucratif afin de favoriser notamment le développement des activités
sportives et culturelles à destination du public du territoire ;
Considérant que l'association ACA Plongée sollicite la Ville pour la mis à disposition de la piscine
de l'Île d'Or les dimanches matin de 10h à 12h pour dispenser ses baptèmes de plongée ainsi que des
séances d9entraîinement, comme c9est fait depuis de nombreuses année
Considérant la liste des associations sportives, culturelles et usagers des locaux sportifs communaux ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D*approuver la mise à disposition à titre gratuit de la piscine de l'Ile d'Or a l'association ACA
Plongée ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
M. RAVIER : Merci.
procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous allons
24-086 : Renouvellement des mises à disposition des équipements sportifs à titre gratuit
M. RAVIER: La délibération 24-086, celle du renouvellement des mises à disposition des
équipements sportifs à titre gratuit. Et c9est encore Johnny VERCOUILLIE.
16 M. VERCOUILLIE : Vu Particle 1. 2121-25 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques :
Vu la délibération 23-536 du 28 septembre 2023 ;
Vu Pavis de la commission Sports, Santé et Citoyenneté du 18 juin 2024;
Considérant l'intérêt général qui prévaut à mettre gratuitement les locaux communaux à disposition
des associations à but non lucratif afin de favoriser notamment le développement des activités
sportives et culturelles à destination du public du territoire ;
Considérant la liste des locaux, structures et équipements sportifs communaux et de la liste des
associations sportives et culturelles usagères des locaux sportifs communaux :
Considérant la convention type de mise à disposition et le planning d'occupation régulière des
équipements sportifs ;
Considérant les demandes d'utilisation des associations amboisiennes de la piscine de l'Île d'Or;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D/9approuver la modification de la mise à disposition à titre gratuit des locaux, structures et
équipements sportifs communaux aux associations sportives ct culturelles amboisiennes ;
- De charger Monsieur le Maire ou son représentant d'organiser les conditions d'utilisation des
locaux, structures et équipements sportifs ;
- Et de signer toute convention s9y rapportant.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
CULTURE/ÉDUCATION
Démocratie Permanente
24-087 : Règlement intérieur du budget participatif
M. RAVIER : La délibération 24-087, celle du règlement intérieur du budget participatif. Et je
demande à Isabelle GAUDRON de nous en parler.
Mme GAUDRON : Considérant la volonté de la municipalité de promouvoir une démocratie
participative, d'engager les acteurs de la Ville et de leur offrir la possibilité de soumettre des
propositions pour la commune, un budgct participatif est mis en place. Ce projet vise à permettre
aux habitantes et habitants et aux acteurs de la Ville d'investir activement dans la Collectivité en
proposant des projets, lesquels seront examinés par les services municipaux afin d'étudier leur
faisabilité technique, juridique et financière. Les projets qui seront retenus à l'issue de cette évaluation
seront soumis au vote des habitantes et des habitants d9Amboise, notamment sur la plateforme
numérique que nous venons d'ouvrir.
Il est donc nécessaire de mettre en place un règlement intérieur pour ce budget participatif donc c9est
l'objet de cette délibération.
Alors, j'avais préparé un petit document juste pour vous préciser les grands principes. Donc pourront
participer et proposer les projets toutes personnes de plus de 10 ans ainsi que les associations. La
17 mairie, les services techniques, notamment ou administratifs ou juridiques, tout dépend du projet, ou
financier, évalueront la faisabilité. Si les projets sont réalisables 4 ils pourront déjà d9ailleurs être
accompagnés pour aider les porteurs de projets 4 ils seront donc après soumis au vote de la
population. Et les projets qui auront le plus de votes seront réalisés. Pour rappel, cette année, nous
avons prévu dans le budget 2024, 50 000 ¬.
Il y a plusieurs étapes dans ce processus : le dépôt des projets, l'analyse de la faisabilité et ensuite le
vote.
Pour que le projet soit accepté déjà 4 il v a un certain nombre de conditions 4 il faut qu9il soit bien
sur situé dans la commune, il faut qu'il soit d'intérêt général et accessible gratuitement et il ne doit
pas dépasser un montant de 30 000 ¬.
Le comité de suivi du budget participatif, on a décidé de le composer avec des citoyens qui seront
ürés au sort, de trois élu qui feront partie de la commission ad hoc et trois agents de la Ville. Ils
auront pour mission, bien entendu, de veiller au bon déroulement de ce budget et de valider les
propositions avant de les mettre au vote.
Sur le financement, on a considéré que quand c'était porté par un habitant, il serait financé à 100 °
Par contre, si c9est un projet associatif, il sera de 85 %. On estime qu'ils pourront apporter cux-
mêmes une partie du projet.
Les projets sont déposés soit sur la plateforme numérique qui est mise en place ou sous forme papier.
Le calendrier, il est serré puisque maintenant qu9on a voté le règlement intérieur, on va lancer toute
une phase d9information et de sensibilisation de tous les habitants et associations. Les projets seront
déposés entre le 2 septembre et le 2 novembre. On se donne après un temps pour analyser la
faisabilité du projet. Et les habitants pourront voter entre le 7 décembre et le 2 février.
On a déjà décidé d9être présent à un certain nombre d'événements pour pouvoir présenter la
méthodologie et comment procéder pour déposer son projet. Donc on sera présents au forum des
associations, au lancement de la s ison culturelle et le 5 octobre puisque la manifestation a été
reportée. Mais on sera aussi présents. On a déjà tenté de la faire sur le marché, ça a été un peu
compliqué avec Lionel puisqu'il pleuvait, mais on recommencera. On a été bien accucillis d9ailleurs.
Donc ce qu9on vous propose, c9est de valider ce règlement intérieur, tout simplement.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, simplement sur le fond, il n°v a pas grand-chose à dire. Sur la forme, les enfants
de 10 ans, pourquoi pas ? Et dans quel cadre juridique peuvent-ils porter des projets ? C9est une
question qu'on s'était déjà posée. C'est-à-dire ce sont des enfants mineurs. I] faut que les parents
soient d'accord. Donc je pense que dans le règlement intérieur, il y a quelque chose à faire sur les
enfants entre 10 ct 18 ans de clarification, qu9un enfant de 10 ans ne pourra pas être porteur de projet
seul. Qu'il présente un projet, on est tous d'accord, il y a des enfants même encore plus jeunes qui
ont de très bonnes idées. On le voit avec le Conseil Municipal des Enfants où les enfants sont souvent
très ingénieux. Mais en tout cas, sur la partie de portage de projet, ça pose quelques questions.
Et je trouve qu9on devrait peut-être un peu plus y associer les écoles parce que dans le portage des
projets justement des enfants, je trouve que le travail autour des écoles, dans une classe ou même le
Conseil Municipal des Enfants pourrait étre lui-même dans le cadre de ces réflexions porteur de
projets. Donc je pense qu'il y a, sur les jeunes, sur les enfants, deux-trois petits points à clarifier dans
le règlement intérieur, si vous n9y voyez pas d9inconvénient. Sinon, sur le reste, rien à dire.
18 Mme GAUDRON : C9est une question que je m'étais moi-meme posée en fait sur la jeunesse et à
quel age on pouvait considérer qu'on pouvait déposer un projet. Donc effectivement, il faudra les
accompagner ces jeunes enfants. On a aussi regardé finalement les autres villes, comment elles avaient
it le comité de suivi procédé. Et en fait, c'est assez souple. Il y a assez peu de contraintes juridiques.
sera la aussi pour, y compris, accompagner ces jeunes. Et puis, vous savez, on a recruté une jeune
femme dans l'administration qui va aussi aider, y compris les jeunes, à pouvoir affiner leur projet.
M. RAVIER donne la parole à Lionel CHISSON.
M. CHISSON : Oui, pour répondre à une partie de vos interrogations, ça a été clairement envisagé.
8t quand En fait, ce qu'on a prévu, c9est qu9il puisse y avoir des collectifs qui proposent des projets.
on est sur un collectif, il faut quand même qu'il y ait une personne qui représente le collectif puisque
ce n'est pas une association. Et donc pour nous, on n9a pas du tout exclu que des écoles puissent
proposer des projets, des classes. Mais il faudra qu'il y ait quand même un élève qui soit un peu
désigné comme porte-parole pour la classe ou ça peut être un groupe d'enfants qui proposent un
projet, mais sans qu9il soit constitué en association, il y aura quand même quelqu'un qui sera le
, Si ça vient d9une école, représentant. Ca veut dire, par contre, qu'on est quand même sur des projets
qui concerne l'intérêt général, l9espace public et pas que l'école. C9est un petit peu le petit bémol,
mais ça peut être tout à fait envisageable. Ca, c9est la première chose.
La deuxième chose, par rapport à la thématique des mineurs, bien évidemment, on a regardé ça. Ce
qu9il faut bien envisager, c9est qu9on est sur des propositions de projets plus que de porteurs de
projets. Donc ça veut dire qu9un projet, c9est souvent plus une idée, surtout si c9est un jeune. Derrière,
il y aura bien évidemment tout un travail d'accompagnement, mais on y a aussi réfléchi, il y aura des
choses qui seront faites pour accompagner les gens qui ont des idées pour élaborer un peu plus les
projets. Et c9est notamment le travail d'Emma qui est notre chargée de mission. Et puis, ça veut dire
que les jeunes, on les aidera, on les accompagnera. Et derrière, tout ce qui est réalisation du projet,
etc., ça passe très largement par nos services et la mise en Suvre. Donc quelque part, porteur de
projet, c9est peut-être un petit peu fort, c9est surtout porteur d9une idée qui derrière va être mise en
Suvre. Et pour le coup, la question de la responsabilité, elle est bien évidemment bien moindre
puisqu'il s9agit essentiellement de porter une idée et derrière de travailler un petit peu à comment on
pourrait le faire. Derrière la mise en Suvre, ça appartiendra très largement dans l9immense majorité
des cas à nos services.
Et puis je parlais des écoles, mais ça peut être aussi une proposition qui émane du Conseil, bien str,
des Enfants. Là encore, ce n9est pas une entité juridique au sens strict comme une association. Ça
passera par quelqu'un qui sera un peu porte-parole. Voilà, pour répondre à vos questions. Donc on
y a pensé cet effectivement ça pourrait être tout à fait envisageable. Merci.
M. RAVIER : Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Donc, on pourrait éventuellement, dans le règlement intérieur plus spécifiquement
spécifier que ce qui n9est pas associatif ou cadre juridique strict 4 quand je dis cadre juridique strict,
c'est-à-dire organisé 4 que c9est la Ville qui est le faiseur et j'allais dire l9exécutant du projet choisi,
puisque c'est à peu près ça que vous venez de nous dire. C'est-à-dire pour un mineur, pour un collectif
qui n'a pas d9entité juridique ou pour un citoyen qui aurait une idée, ce sera la Ville qui sera à la mise
en Suvre du projet.
M. CHISSON : Ou alors on va dire que même pour les associations, probablement en partie, la
spécificité, c'est que pour les associations, comme on l9a indiqué tout à l'heure, on estime qu9une
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| association, elle doit aussi être partie prenante. Donc c9est vrai qu9on a une implication plus forte
puisqu'elle apporte une partie du budget. Après, sur le fond, je ne sais pas s9il faut aménager le
règlement intérieur pour autant, mais effectivement on est plutôt là-dessus. C9est dans le cadre du
compte rendu, je pense que clairement, on est plus sur une mise en Suvre de toute façon après qui
relève très largement des services, sachant qu9en plus on est sur une prise en charge à 100 %. Donc
oui, sur le fond, mais est-ce qu'il y a nécessité d9aménager le règlement ? A mon sens, non.
M. RAVIER : Donc, nous allons procéder au vote de ce règlement. Qui vote contre ? Qui s9abstient ?
Vote à l'unanimité. Merci pour ce très beau projet.
Culture
24-088 : Création des tarifs de la saison culturelle 2024/2025 et des tarifs des publications du
Garage
M. RAVIER : La délibération 24-088, celle de la création des tarifs de la saison culturelle 2024/2025
et des tarifs des publications du Garage. Et je donne la parole à Lionel CITISSON.
M. CHISSON : Merci, Monsieur le Maire. Donc, par rapport à cette délibération que je vais vous lire
ensuite, l9objectif c9est Pacces le plus large possible à la culture pour les habitants de la Ville et plus
largement d9ailleurs du territoire et même au-delà. Donc il y a un certain nombre de principes qu9on
a un peu mis en avant. C9est d9une part le maintien des prix de nouveau pour cette saison 2024/2025.
On les avait maintenus l9année dernière, on les maintient de nouveau. C9est au ssi l'application du tarif
abonnement sur tous les tarifs. Ce qui n9était pas le cas jusqu9à présent puisque jusqu9à présent le
tarif abonnement ne s9appliquait qu9au plein tarif. Maintenant, il s9appliquera aussi aux personnes qui
bénéficient d9un tarif réduit pour permettre un plus large accès à la fidélisation de notre saison.
Il y a également une petite évolution sur les jeunes puisqu'on a décidé de faire bénéficier des tarifs
réduits l9ensemble des jeunes de moins de 25 ans. La aussi, pour permettre un accès le plus large
possible des jeunes à la culture et à notre saison culturelle.
Autre point, c'est qu'on maintient aussi le tarif qui sera le même pour les habitants de la CCVA et
pour les habitants d9Amboise concernant le tarif abonnement. I] sera un tout petit peu plus cher pour
les hors Communautés de Communes.
Et puis également, sur l9exposi on au Garage par rapport aux cinq ans, puisque nous arrivons aux
cinq ans du Garage, nous avons fait le choix de faire un catalogue un petit peu plus grand, d9où le
tarif un petit peu supérieur. Et puis nous avons fait aussi le choix de proposer des cartes postales,
d9où un tarif carte postale. Voilà pour les principaux éléments qui sous-tendent cette proposition de
tarifs et cette délibération.
Vu lavis de la commission Culture et Education du 20 juin 2024 ;
ison culturelle Considérant la volonté de la Commune d9actualiser les tarifs de la billetterie pour la s
au théâtre Beaumarchais et en dehors du théâtre, puisqu'il y aura du hors-les-murs, notamment dans
des communes de la Communauté de communes de nouveau cette année, et d9une part par rapport
aux tarifs d9achat des imprimés relatifs à l'exposition du Garage ;
Considérant qu'il est donc proposé de créer, ce que je vous ai expliqué tout à l'heure, une nouvelle
formule d'abonnement permettant de baisser de 4¬ le tarif plein et les tarifs réduits pour les
catégories À et B. Pour les catégories C, c9est les prix les moins importants par rapport à la saison,
ça sera une baisse de 3¬;
20 Et considérant qu'il est proposé de créer un nouveau tarif pour les cartes postales dont je vous ai
parlé tout à Pheure, et dans le cadre du nouveau format du catalogue pour l'exposition du Garage au
moment des cinq ans, on verra si on fait perdurer ou pas ce format ;
Il est proposé au Conseil Municipal d9adopter les tarifs tels que présentés en annexe à compter du 2 septembre 2024 et dont je vous ai un petit peu expliqué les éléments. Voilà. Merci.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Ce n9est pas une question, c9est une remarque. C9est un vaste sujet les tarifs
culturels. Jusqu'où doit-on aller à la fois pour le portage ? Puisqu9on sait pertinemment que la partie
culturelle n9est pas rentable et si elle l'était, ça se saurait. Mais en tout cas, ça pose plusieurs questions,
c'est de savoir si la programmation correspond réellement à notre public amboisien. Et je ne pense
pas que ce ne soit qu9une question de tarif. En tout cas, ça mériterait que dans un an on se repose la
question à voir sur la fréquentation et à voir quelle grille, dans quelle catégorie 4 puisque quand on
affiche les tarifs, c9est quand mème un peu compliqué, c9est À, B, C avec chacun quatre lignes 4 de
savoir dans quelle catégorie la population répond le plus. Parce que je ne suis pas sur que les moins
de 25 ans, même si on faisait la gratuité, fréquenteraient plus. Je pense qu9il v a des choses à revoir à
la fois sur la programmation, sur les horaires. On a été pendant très longtemps réticents au dimanche
après-midi, alors qu'on voit que les dimanches après-midi, il y a beaucoup de monde, beaucoup plus
de monde parfois que les samedis soir.
M. RAVIER : Lionel.
M. CHISSON : Ce n9est pas Pobjet de la délibération. Mais donc bien évidemment, la réflexion sur
les programmes, on l9a. Et avec Thomas LOURENCO, le nouveau directeur de l9action culturelle,
c9est quelque chose auquel réfléchit.
Et la question de l'horaire, c9est aussi une question qu'on s9est posée et sur lequel on va faire des
propositions un peu nouvelles l9année prochaine, notamment par rapport au jeune public. C9est là-
dessus où les fréquentations étaient un peu, pour se dire les choses, décevantes sur le jeune public. I
ya un certain nombre de choses qui ont bien marché, mais d9autres moins bien. Et on va tester un
peu des nouveaux horaires pour voir si ça rencontre un petit peu plus d9adhésions et notamment du
samedi matin et effectivement aussi du dimanche pour voir sur les jeunes publics si ça fonctionne
mieux.
Après sur le reste, on sait aussi que les spectacles dits tarif A, c9est le tarifle plus important. Alors on
n'en a pas énormément, chaque année, on en a deux-trois. Ce sont souvent les spectacles les plus, on
va dire, en tout cas qui ont le plus de notoriété, souvent ceux qui marchent plutôt bien. Après, sachant
que comme vous dites, ils ne sont pas pour autant rentables, mais ils marchent mieux. Et c9est aussi
pour ça qu'en général on a un tarif un peu supérieur. C9est souvent des grosses productions qui sont
aussi très attractives et qui marchent très bien.
Après, sur les autres spectacles, les spectacles de tarif B qui sont un petit peu la grosse majorité des
spectacles, on a des choses assez hétérogène. Ca marche parfois très bien, de très belles jauges, parfois
un petit peu moins bien. On sait aussi que certains spectacles sont un petit peu plus exigeants dès le
départ, entre guillemets, exigeants. En tout cas, ça va être un petit peu plus compliqué de remplir.
Mais ça fait aussi partie de notre rôle de proposer des spectacles qui sont peut-être un petit peu plus
compliqués pour trouver leur public. Ça fait aussi partie de notre rôle de collecuvité.
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4 Et puis les spectacles C, on en a moins chaque année que des spectacles À ou B. Mais on est souvent
sur des spectacles qui la sont a priori des spectacles où il faut proposer un tarif un peu plus bas pour
attirer aussi des spectateurs parce que ce sont des choses... Alors, ça dépend, soit on est sur du
spectacle aussi avec des formats plus courts, donc ça justifie aussi peut-être un tarif moindre, soit on
est sur des formes de spectacles qui nécessitent... par exemple, l'année dernière, si je prends un
exemple de tarif C, on a fait une date de théâtre amateur avec Festhéa qu'on refera l9année prochaine.
Moi, je trouve que c9est important de faire du théâtre amateur aussi à Beaumarchais. Donc on va
refaire esthéa et on verra. On a d9autres projets. On est sur du tarif C parce qu'on sait qu9on est sur
du théâtre amateur. C9est quand même un petit peu plus difficile de demander à des gens de payer
plus cher pour du spectacle amateur. On essaye de jauger en fonction de l'attractivité, alors parfois
présumée et puis par rapport aussi au cout des spectacles. Et puis voilà ce que je pouvais vous dire.
M. RAVIER : Merci, Lionel.
M. RAVIER : Donc on va procéder au vote. Pardon, Bernard vous voulez la parole.
M. PEGEOT : Merci. Bonsoir. Moi, je voudrais savoir, je voudrais demander a Lionel, est-ce que le
cout des spectacles dans cette période d'inflation a vraiment beaucoup augmenté ? Parce que le fait
de ne pas augmenter nos tarifs, est-ce que ça risque de nous pénaliser ? Et est-ce que tu as une idée
de Paugmentation des coûts des spectacles demandés par les artistes ou pas ?
M. CHISSON : A priori, par rapport à ce que moi j'ai pu voir, non, pas tant que ça. Ils ont plus de
mal à se faire produire, ils ont plus de mal à trouver des endroits où se produire, mais il n9y a pas
d'inflation si forte que ça des coûts des spectacles. Après, on maintient nos tarifs parce que je pense
qu'il faut vraiment travailler sur l'accessibilité. Donc c9est vraiment ça l'enjeu.
M. RAVIER : Il est à noter que tous les élus ici jouent le jeu puisqu'on paye tous notre place lorsqu'on
va voir le spectacle, quel qu'on soit, même Lionel qui les fait.
M. CHISSON : Non, je suis l'exception à la règle puisque moi, je les fais tous. Et done moi, je suis
l'exception a la règle en fait. Mais alors par contre, j9en fais aussi pas mal d9autres et pour le coup,
pour que ce soit de l9associatif ou autre, et là pour le coup, en général, je suis loin d9être toujours
invité, très loin méme.
M. RAVIER : Bon, merci. Donc on va procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à
Funanimité. Merci.
24-089 : Règlement intérieur de la médiathèque
M. RAVIER : La délibération 24-089, celle du règlement intérieur de la médiathèque. Et c'est
PROUTEAU qui va nous en parler.
Mme PROUTEAU : Merci. Moi, je vous invite à la médiathèque par contre. Pour rappel, la
médiathèque a ouvert en 2010, donc son règlement intérieur date de 2010. Ila déjà été modifié en ] > 8 }
2012 et en 2017. La, il s9agit d9un toilettage pour intégrer les nouvelles pratiques, en particulier ce qui
concerne les emprunts. En 2023, il y avait 3771 usagers emprunteurs. Puisqu9il n9y a pas que des
emprunteurs à la médiathèque, est un équipement qui est en accès libre pour la consultation sur
place, pour les rendez-vous culturels et pour d9autres choses dont on parlera à la délibération
suivante. Nous avons actuellement plus de 42 000 documents, ce qui permet de répondre à une
nouvelle politique de prêt. Il sera désormais possible d'emprunter 15 documents sans distinction de
22 genre, CD, romans, BD, etc., pour une durée de quatre semaines, avec la possibilité de prolonger ces
emprunts pour deux semaines.
Donc il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter ce nouveau règlement intérieur ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Donc on va procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
24-090 : Convention de partenariat définissant les interventions des animateurs MJC au sein
de la Médiathèque Aimé Césaire
M. RAVIER: La délibération 24-090, celle de la convention de partenariat entre la MJC a la
Médiathèque Aimé Césaire. Et c9est toujours Céline qui nous en parle.
Mme PROUTEAU : La médiathèque étant au centre de la cité scolaire, à savoir la cité est composée
de deux collèges et de trois lycées. Cette situation génère une influence très importante d'adolescents,
en particulier sur les après-midis du mardi, du jeudi et du vendredi, une fois qu9ils sont sortis de
cours, en particulier des collèges. Elle accueille actuellement jusqu9à 95 adolescents en même temps,
c'est-à-dire que 95 sur Pheure de 15h à 16h, puis 95 autres sur l'heure de 16h à 17h, etc.
Considérant que l9équipe de la médiathèque ne peut pas prendre en charge ce public en plus de ses
mi ions de lecture publique et d9accueil des autres usagers et qu9il est important de faire respecter
les règles du vivre ensemble au sein de cet établissement; il est donc demandé de signer une
convention de partenariat afin que les animateurs de la MJC puissent intervenir sur ces après-midis
et donc de fixer ce programme d'intervention aux moments qui sont les plus propices à la fois pour
la Médiathèque et qui sont possibles pour la MJC.
Considérant que ces interventions n9engendrent pas de coût pour la ville et que des bilans d'étape
des évaluations et un bilan final seront faits en 2025, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à
signer cette convention.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il v a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, ça nous fait poser trois questions. La première, c9est quelque chose dont on a
tous subi, je dis bien « subi», parce que souvent l9arrivée de ces jeunes, c'était la solution de facilité
pour éviter qu'ils soient dans la rue. Ce n9est plutôt pas mal d'un côté. Mais d9un autre côté, ça fait
voir que quand on est sorti du collège, on ne sait pas où aller quand les parents ne peuvent pas venir
chercher les enfants et que la médiathèque n9est pas un lieu de garderie. Donc je pense là qu'il y a un
vrai travail de fond et qui dépasse bien la MJC et les missions de médiation ou d'animation sur le rôle
de la médiathèque dans la cité scolaire.
On l9a vu, on l9a entendu, on a entendu nos agents à plusieurs occasions dire : «en fait, on fait souvent
de la garderie et on n9empéche qu'il se passe plus de bêtises qu'autre chose ». Donc pourquoi pas la
MJC, mais dans un an, on fera le bilan sur vraiment ce qui s9est passé dans ce cadre-la. Parce que si
c9est mettre des agents pour simplement faire de la garderie, je ne pense pas que ce soit le rôle profond
de la médiathèque. Sinon, on pourrait très bien les accueillir dans les nouveaux locaux de la MJC avec
l'école de musique. D'ailleurs, certains ne s9en privent pas puisqu'ils y rentrent tous seuls sans qu'on
leur donne l'autorisation, d9après ce que j'ai compris. Donc je pense qu'il y a un travail de fond aussi
23 à faire avec les collèges sur les élèves qui sortent à la sortie de leurs cours et qui se retrouvent pris en
charge par la médiathèque pour éviter à ce que, surtout les jours de pluie, on traîne dans la rue.
Mme PROUTEAU : On travaille avec les collèges. Le collège Malraux a déjà décidé de changer son
règlement intérieur et d9empécher la sortie des élèves transportés à partir de 15h pour éviter cet afflux
de 15h à 16h. Donc, on mène effectivement la médiathèque, la MJC, les collèges, un travail global
pour essaver de faire que ces ados, ceux qui veulent venir à la médiathèque pour des bonnes raisons,
puissent le faire et que ceux qui simplement veulent passer du temps ensemble puissent aller ailleurs.
Le travail est en cours.
M. RAVIER: Et il y a un gros travail avec la Communauté de Communes aussi service Jeunesse.
Mais la, c9est une convention avec la MJC. Mais conjointement, il y a un travail avec le service
Jeunesse et il y a un animateur du service Jeunesse de la CC. Donc voilà, c9est quelque chose qui est
effectivement travaillé et qui nous a été remonté par les agents de la médiathèque. Il y a dans un
premier temps, MJC, derrière, effectivement service Jeunesse avec des animateurs et les deux autres
temps qui était le temps collège avec Malraux et puis il reste le temps avec le collège Choiseul
également. Mais on est sur trois jours et sur un laps de temps qui fait que ces jeunes attendent le bus
et ils préfèrent l9attendre dans de bonnes conditions.
Il y avait un autre lieu d9attractivité et qui n9est pas forcément le meilleur, c'était endroit où on a des
barres chocolatées et autres à la médiathèque et qui ramène effectivement beaucoup de gamins parce
qu'ils vont faire leur goûter et manger des barres chocolatées alors qu9on pourrait manger autre chose.
Donc on a décidé de retravailler avec le fournisseur de ce lieu là pour que ce soit beaucoup moins
attrayant le fait d'aller à la médiathèque, mais plutôt instructif et accueillant éducativement parlant.
Voila, merci, Monsieur BOUTARD. Vous vouliez dire ?
M. BOUTARD : Je ne vais pas parler du chocolat, ça peut être très bon quand il est mangé brut.
Mais en tout cas, sur ce que vous dites, ça va quand même poser une question sur la provenance de
ces enfants puisque c9est la Ville d9Amboise qui a la charge, les 95 enfants ne sont pas de la Ville
d9Amboise. Et on le sait pertinemment. Ils sont d'un territoire beaucoup plus large.
C9est en ca qu'on est complètement d'accord, c9est un travail qui avait été fait aussi avec la
Communauté de Communes sur la refonte de toutes les missions du service Jeunesse qui, je pense,
avait pris conscience qu9il n'était plus en adéquation avec l'attente des jeunes. Donc le service
Jeunesse qui a fait tout ce travail de fond. Et la, encore une fois, je veux bien qu9on fasse une étape
d9un an, mais dans un an, il faudra nous fournir, si vous le voulez bien, un bilan assez circonstancié
de ce qui s9est passé. Peut-être qu9il y a un nouveau service à offrir, tout simplement, mais que ce ne
soit pas au détriment du rôle fondamental qui est une médiathèque. Si je me suis bien fait
comprendre.
M. RAVIER : Nous sommes d'accord.
M CHISSON : Alors, sans être dans la polémique, mais il faut dire les choses aussi. On est aussi
victime d9un certain nombre de décisions qui avaient peut-être certaines raisons et qui aujourd9hui
nous posent de vrais problèmes. Le fait que le hall de la médiathèque soit totalement ouvert sur la
médiathèque génère beaucoup de mécontentement d9un certain nombre d'usagers puisqu'ils se
retrouvent avec les enfants, les jeunes adolescents qui rentrent dans la médiathèque sans même passer
par l'entrée, etc. Sans compter qu'il y a quelques pertes de CD notamment, puisque finalement les
anciens portiques se retrouvent sans plus aucune utilité. Et puis clairement, la mise en place d9un
distributeur de cochonneries 4 c9est comme ça que nous on le dit pour dire les choses 4 à clairement
24 {t c9est augmenté le nombre de jeunes qui viennent pour les mauvaises raisons à la médiathèque.
vrai que nous, on essaye de travailler sur ces deux points aussi en dehors de la prise en charge des
jeunes globale parce qu9il faut par rapport à ces deux mauvaises décisions qu'on puisse y travailler
pour essayer d9éviter les nuisances globales sur la médiathèque et vis-à-vis du personnel, pour dire
les choses aussi de façon très claire et très concrète.
M. RAVIER : Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Monsieur CHISSON, j'entends ce que vous dites. Je pense que la médiathèque, il
faudra la retravailler dans son ensemble de structures. C9est un projet qui d9ailleurs a été
éventuellement déjà entamé sur les espaces.
M. CHISSON : Je vous rassure, on y travaille au
M. BOUTARD : Non, mais il n9y a pas de concurrence de qui travaille quoi. On a beaucoup travaillé.
Vous travaillez aussi, je l9espère et vous êtes là pour ça. On ne va pas se faire à chaque fois des «je
travaille plus que toi». J'ai travaillé aussi beaucoup pour cette Ville et cette Communauté de
sai. Communes. Mais en tout cas, ce que vous dites sur la médiathèque, le distributeur, c9est un es
C'était une demande de certaines personnes qui venaient à la médiathèque. Moi, jy étais
moyennement favorable. Maintenant, vous savez comment ça se passe dans une municipalité. Vous
avez des gens qui ont des responsabilités, qui les prennent et tant mieux. Donc s9il faut le changer,
ce n'est pas ça qui va changer la face de la médiathèque. Ce n'est pas un distributeur de bonbons qui
va changer la face de la médiathèque, on ne va pas se mentir.
M. RAVIER : Non, c'est le contrat qui a été négocié qui est inchangeable. C9est surtout ça qui...
M. BOUTARD : Oui. Mettez-le ailleurs, vous savez...
M. RAVIER : Malheureusement, dans les termes du contrat, c9est un peu plus compliqué que ce que
vous voudrez, malheureusement.
M. BOUTARD : Vous êtes un fin négociateur. Vous saurez faire ça très bien, j9en suis sûr.
M. RAVIER : Mais oui. Mais ça, on le fera, ça, c9est sur.
M. CHISSON : Un test de cing ans quand même.
M. RAVIER : C9est juste cing ans verrouillés.
M. BOUTARD : Mais encore une fois, ne cachons pas la médiathèque avec un distributeur.
M. RAVIER : On va passer à la délibération parce que je pense que là, on n9en est plus a grand-
chose.
M. BOUTARD : Ah bon ? C9est comme ça que vous suscitez le débat, Monsieur le Maire ?
M. RAVIER : Non, je ne vois pas bien la médiathèque dans le débat la.
M. BOUTARD : Je vois bien votre notion du débat démocratique toujours aussi fleurissant.
M. RAVIER : Manger du chocolat, c'est très bon, vous venez de le dire. Nous allons donc procéder
au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
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r n COHÉSION SOCIALE
Contrat de Ville
24-091 : Contrat de ville 2024-2030
M. RAVIER : Autre sujet, délibération 24-091, celle du contrat de ville. Et ça, c9est Vincent RALLE
qui va nous en parler.
M. RALLE : Merci, Monsieur le Maire. Le retour du contrat de ville, oui. La signature est prévue le
8 juillet.
Vu l'avis de la commission Sociale du 7 mai, le contrat de ville 2024-2030 de la Commune d9 Amboise
vise donc à répondre aux enjeux spécifiques des deux quartiers prioritaires de La Verrerie et de Patte
D'Oie 4 Malétrenne 4 Plaisance, ce qui représente 20 % de la population communale. L'évaluation
du précédent contrat a souligné la nécessité d9une approche moins cloisonnée par quartiers, même
s'ils ont leurs spécificités.
Le nouveau contrat vise une vision d'ensemble tout en valorisant la participation citoyenne. Une
actualisation des enjeux et des priorités est possible d'ici 2030, il est prévu le développement de
convention pluriannuelle d'objectifs pour assurer une stabilité aux porteurs de projets.
Les signataires soutiendront l'impulsion de consortiums d9acteurs pour répondre aux appels à projets
ou appels à manifestations d'intérêt.
La première année du contrat sera une phase d9expérimentation de la gouvernance avant de procéder
à différents ajustements en 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville 2024-
2030. Le contrat est annexé à la délibération.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il v a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Là, encore une fois, on arrive sur un sujet de fond. Justement sur le contrat de ville,
on a deux grands sujets importants quand même sur lesquels on peut se féliciter puisque je pense
que les uns et les autres, on y a suffisamment travaillé, qui est son périmètre, l9agrandissement de son
périmètre qui n'est pas rien et qui n9était pas gagné des services de l'État. Puisque dans le premier
contrat de ville, les premiers contrats de ville, ! ASAHJ, l'école Jeanne d9Are et la crèche Bout d9Chou
n'étaient pas dans le périmètre. Ils y sont et pourront avoir vocation d9ailleurs à répondre plus à leur
mission puisque c9est la mission entre autres de l9école maternelle et de la crèche sur les quartiers
prioritaires. Je pense que ça, on peut s9en féliciter. C9est une belle avancée. Pour moi, c9est peut-être
même la plus belle avancée.
Après, le diagnostic, il dit qu'il faut décloisonner. Je pense que là 4 et on verra ce qui se passera dans
les mois et les semaines qui viennent 4 mais la politique de la ville, il faut qu'elle soit refondue. On
ne le laisse pas assez de latitude aux Maires des communes pour gérer les contrats de ville. C9est trop
contraignant, c'est trop clivant de quartier à situation particulière. Et on le voit. Et la-dessus, on peut
s'y battre ensemble. Moi, j'ai fait mon bout de chemin. Je pense qu'il v a encore du chemin à faire,
que les villes qui ne sont pas des mégalopoles, des métropoles ou des centres urbains de plus d9un
million d'habitants ne soient pas traitées de la même façon dans le cadre de la politique de la ville
qu'une ville de 13000 habitants. Et ça, il faut qu'on se batte pour faire entendre à l'État que les
contrats de ville d9une ville comme Amboise de 13 000 habitants, on ne peut pas le traiter de la même
façon que Marseille, Lyon ou Bordeaux et qu'il faut lai
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ser beaucoup plus de latitude aux élus locaux pour gérer leurs contrats de ville sur leurs périmètres. Sinon, on va faire encore du découpage où
quand vous avez traversé la rue 4 et dans une ville comme Amboise, traverser la rue et ce n9est pas
traverser un quartier 4 on va se retrouver sur du clivage. Et c9est d9autant plus clivant qu9on fait
souvent une publicité sur le cadre de politique de la ville alors que d9autres personnes qui habitent
dans d9autres quartiers sont dans des situations plus catastrophiques. Et là-dessus je pense, même si
c9est un combat vain, mais en tout cas il faut le faire entendre. Et si on est plusieurs à le faire entendre,
je pense qu9à un moment donné on sera entendu. Mais il faut le faire entendre.
Ce n9est pas sur, Monsieur AGUITON, mais si on ne le fait pas... Out, faisons-le et continuons.
Donc oui, d'accord pour un contrat de ville, mais négocions encore cette partie de dire «les contrats
de ville sur des petites entités comme les nôtres ne peuvent pas être traités comme des contrats de
ville sur des villes de plus d9un million d'habitants, voire même 500 000 habitants ». Et ça, si on ne
fait pas entendre notre voix, je pense qu9on pourra dire ce qu9on veut, mais il faut la faire entendre.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a d9autres questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous
Merci. allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimit
CLSPD
24-092 : Subventions dans le cadre du CLSPD et du contrat de ville
M. RAVIER : La délibération 24-092, celle des subventions dans le cadre du CLSPD et du contrat
de ville. Et c9est toujours Vincent.
M. RALLE : Vu l'avis de la commission Cohésion Sociale du 11 juin 2024, l'appel à projets 2024 du
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, le CLSPD, a été planifié du 2 au 22 mai
2024, basé sur les priorités suivantes :
- Violences intrafamiliales ;
- Lutte contre les addictions ;
- Sécurité routière avec un focus sur la micromobilité : trottinette, draisienne ou scooter
électrique, etc. ;
- Etsport et culture comme outil de la prévention de la délinquance
Onze actions ont été reçues. L9enveloppe budgétaire 2024 allouée aux subventions du CLSPD s9éléve
s'élève à 35 480 ¬. à 21 000 ¬. Le montant des aides
Au vu de ces éléments et après lecture et analyse des différentes propositions d'actions, il est proposé
d'attribuer les subventions suivantes pour un total de 20 980 ¬ :
- Ass Pro Santé : 4000 ¬;
- Colosse aux pieds d9argile : 1 880 ¬:
- France Victimes : 1700 ¬;
- La Maison des droits de l'enfant de Touraine : | 000 ¬ ;
- La MJC d9Amboise : 4000 ¬, donc là ça serait sur la Maison des jeunes ;
- Pour la Maison des familles : 2 000 ¬;
4500 ¬;
- Et pour la Radio Active : 1 900 ¬
- Pour les Quartiers d'été
Soit un total de 20 980 ¬.
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| Pour les actions reconduites, ces subventions seront vers s dès lors que les bilans de l9année 2023
seront reçus.
Ces dépenses sont prévues au budget primitif 2024, article 65748, fonction 420, antenne 3502.
Dans le cadre du contrat de ville et en lien à l9appel à projets 2024, les signataires ont demandé à un
consortium d'associations de proposer des actions spé fiquement durant cet été. Le porteur est
l'association de la MJC d9Amboise en lien avec les autres associations.
Le but est d'offrir des animations estivales complémentaires à celles déjà retenues aux habitants des
quartiers prioritaires, surtout ceux ne partant pas en vacances.
La programmation inclut la Guinguette de l'ASAF], des spectacles Dans les oreilles du monde, des
temps organisés par Veston Léger et Livre passerelle, le Train de la ville qui est une déambulation
musicale, des activités de fitness sport aventure et des interventions de Culture du cSur. Ces
événements mobilisent des animateurs et des frais matériels.
Les objectifs sont de renforcer le lien social durant la période estivale.
Il est proposé de verser une subvention de 2 500 ¬. Cette dépense est prévue au budget primitif 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces propositions de subventions.
M. RAVIER : Merci, Est-ce qu'il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient? Vote à l'unanimité. Merci.
Logements
24-093 : Conventions de gestion en flux de réservation de logements sociaux locatifs VTH et
Touraine Logement
M. RAVIER : La délibération 24-093, celle de la convention de gestion en flux de réservations de
logements sociaux locatifs VTH et Touraine logement. Et je donne la parole à Évelyne LATAPY.
Mme LATAPY : Merci, Monsieur le Maire. Je vous passe tous les vus, le Code Général des
Collectivités, le Code de la Construction, la loi, enfin tout ce que vous voulez, puisqu'il y en a quand
même une bonne cargaison. Et je pense qu9à cette heure-ci, on n9a pas besoin de tous les énumérer.
Considérant que la gestion en flux s'applique pour tous les logements sociaux à partir du
24 novembre 2023 ct que les bailleurs sociaux doivent se mettre en conformité en signant avec
chaque réservataire une convention de gestion en flux qui précise les modalités pratiques de cette
gestion;
Considérant que la Commune est réservataire de logements sociaux et signe des conventions de
gestion en flux avec les bailleurs sociaux Val Touraine Habitat et Touraine Logement;
Considérant le mode de calcul réglementaire permettant de transformer les droits de réservation
actuels de la Commune en pourcentage d'attribution à réaliser dans l9année ;
Considérant le flux d'attribution actualisé chaque année par le bailleur social en tenant compte des
évolutions du patrimoine (vente, démolition, livraison neuve) et de logements qui sont retirés pour
des besoins particuliers du bailleur prévu par le décret ;
28 Considérant l9état des lieux des réservations actuelles et le calcul du flux annuel qui est équivalent à
ces droits de réservation en tenant compte du taux de rotation transmis par les bailleurs sociaux ;
Pour l'année 2024, 26 logements sont donc conservés en gestion pour la ville et notamment pour les
bailleurs sociaux principaux; 17 logements Val Touraine Habitat et neuf logements Touraine
Logement.
Les éventuels droits de réservation générés sont pris en compte par le bailleur pour actualiser le taux
d'attribution de l9année par réservation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D9approuver les conventions de gestion du contingent communal en flux et ses annexes
jointes ;
- D9autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de gestion en
flux avec les bailleurs Val Touraine Habitat et Touraine Logement.
Vous avez les conventions qui sont annexées au dossier.
M. RAVIER : Merci, Évelyne. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder
au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci.
L'ordre du jour est terminé. Je n9ai pas reçu de questions diverses. Le Conseil est donc terminé. Je
vous remercie toutes et tous. Prochain conseil le jeudi 26 septembre en ce même lieu. D'ici là, je vous
souhaite de passer d'excellentes vacances, sereines.
Un petit message pour vous dire de ne pas oublier d9aller voter dimanche, de voter pour la
démocratie, pour la liberté, pour l'égalité, pour la fraternité. Je pense que vous avez remarqué que
notre pays était quelque peu en danger et que chacun de nous dispose par son vote d9une partie de
la réponse à cette situation.
Je tiens à remercier ici publiquement tous les élus qui sont présents sur les bureaux de vote, tous les
agents communaux et les citoyens qui participent à ces élections. Nous aurons été mobilisés plus de
trois dimanches en un mois, ce qui n9est pas du tout anodin. Merci à toutes et tous pour l'exercice de
la citoyenneté active que constitue la participation à la tenue des bureaux de vote. Et votez bien. Je
vous souhaite une bonne soirée.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance,
Karine ROUMANEIX
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