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Compte-Rendu - 002 2024 CM 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 002 2024 CM 14 mars 2024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
ID : 037-213700032-20240523-24 049-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
AME O IS E LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 14 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune d'Amboise, diment convoqué par le Maire s'est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Brice RAVTER, Maire d Armboise.
Étaient présents : M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, M. Alain DESHAYES, Mme
Sandra GUICHARD (arrivée au point 24-020), M. Lionel CHISSON, Mme Chantal ALEXANDRE,
M. Jean CORNUAULT, Mme Evelyne LAUNAY, M. Johnny VERCOUILLIE, M. Sylvain
GREVEDON, M. Luc FAVIA (artivé au point 24-020), Mme Evelyne LATAPY, M. Yves
AGUITON, Mme Régine FAVIA, Mme Sylvie GÉRARD, M. Claude VERNE, M. Vincent RALLE,
Mme Isabelle GAUDRON, Mme Marie-France HUREAU, M. Ahmet BOZDAG, Mme Céline
PROUTEAU, M. Pascal AULAGNET, Mme Nolwenn VAILLANT, M. Benjamin
PATERNOTTE, M. Thomas SORET.
Absents Excusés : Mme Karine ROUMANEIX donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, Mme Corinne SIMONEAU donne pouvoir à M. Brice RAVIER.
Absents : M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Thierry BOUTARD, Mme Régine MALASSIGNÉ.
Secrétaire de Séance : M. Vincent RALLE.
ORDRE DU JOUR
24-019 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du er février 2024
24-020 : Cession de la parcelle AH 302
24-021 : Acquisition de la parcelle AI 625
24-022 : Acquisition des parcelles AK 733 et AK 735
24-023 : Changement de dénomination d’un parking -
24-024 : Renouvellement contrat de location gérance pour la Brasserie de lIle d'Or
24-025 : Vote du compte de gestion 2023
24-026 : Élection du président de séance pour le vote du compte administratif 2023
24-027 : Vote du compte administratif 2023
24-028 : Détermination et affectation des résultats du Compte administratif et du compte de gestion
2023 au budget primitif 2024
24-029 : Vote du budget primitif 2024
24-030 : Fixation des taux d’imposition 2024
24-031 : Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
24-032 : Bilan acquisitions et cessions foncières 2023
24-033 : État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année
2023 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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24-034 : Mise à jour du tableau des effectifs au 14 mars 2024
24-035 : Mise à jour des conventions individuelles de plein droit ascendantes et descendantes avec la
Communauté de Communes du Val d’Amboise
24-036 : Zones d’accélération pout les énergies renouvelables sur le territoire d’Amboise
24-037 : Mise à jour du règlement du camping municipal de l'Ile d'Or
24-038 : Aide aux projets — Union Cycliste Amboise Nazelles- Négron
24-039 : Mise à disposition à titre gratuit de la salle Orillard à l’association UNAFAM 37
24-040 : Conventions de partenariat avec Val Touraine Habitat et les établissements scolaires dans
le cadre d’une demande de subvention ANS pour un équipement sportif à Malétrenne - Plaisance - Patte d’Oie
24-041 : Adhésion à la Ligue de l’enseignement 37
24-042 : Projet Educatif De T'erritoire (PEDT) 2024-2026
24-043 : Organisation de la semaine scolaire — rentrée 2024
24-044 : Aides aux projets pédagogiques des écoles
24-045 : Règlement intérieur des services périscolaires (accueils et restauration scolaire)
24-046 : Tarifs des services périscolaires
24-047 : Renouvellement convention pour le poste adulte relais de médiateur emploi, insertion et
numérique
24-048 : Convention pour un poste adulte relais de médiateur social sur l’environnement et le cadre
de vie
Questions inscrites à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024. Questions diverses.
HAE
M. RAVIER : Il est maintenant 19h. Merci à vous toutes et tous d’être présents et présentes ce
soir pour un Conseil Municipal somme toute un peu important puisqu'il s’agit du vote, entre autres, du budget de la commune.
Énonciation des pouvoirs pour les absents comme suit :
Madame Karine ROUMANEIX donne pouvoir à Madame SANTACANA jusqu’à son atrivée ;
Madame Corinne SIMONEAU donne pouvoir à moi-même.
Élection d’un secrétaire de séance
M. RAVIER : Nous allons procéder à l'élection du secrétaire de séance. Est-ce que Vincent
RALLE. souhaite être secrétaire de séance ? Merci, Monsieur RALLE.
Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Donc Vincent, tu es secrétaire
de séance.
24-019 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1° février 2024
M. RAVIER : La délibération 24-019 concerne l'approbation du procès-verbal de la séance du 01° février dernier. Est-ce que vous avez des éléments ? Non ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire sur la base de Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. RAVIER : Vous avez pris connaissance également des 19 décisions que j’ai pu prendre durant
le laps de temps entre le dernier Conseil Municipal et celui-ci. Puisque vous avez bien lu, nous
allons donc passer à la délibération et en soi, derrière, à ordre du jour.
RESSOURCES
Affaires générales
24-020 : Cession de la parcelle AH 302
M. RAVIER : L'ordre du jour appelle la délibération 24-020, celle de la cession de la parcelle AH
302. Jean CORNUAULT.
M. CORNUAULT : Merci, Monsieut le Maire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l’article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les
affaires de la commune ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L3112-1 selon
lequel les biens des personnes publiques peuvent être cédés sans déclassement préalable entre ces
personnes publiques ;
Vu la délibération du 11 juin 2018 autorisant la signature de la promesse de vente ;
Vu la promesse de vente datant de 2018 ;
Vu Pavis de la commission ressources du 29 février 2024 ;
Considérant que le centre aquatique intercommunal a été réalisé sur une parcelle appartenant à la
Ville d'Amboise, issue de la division de la parcelle AH 150 située 10 rue du Clos des Gardes, et
anciennement affectée au stade d’athlétisme des cinq tourangeaux ;
Considérant cette nouvelle parcelle AH 302 d’une surface de 4 521 m° ;
Considérant que la Communauté de Communes du Val d’Amboise à vocation à devenir
propriétaire de l'assiette foncière sur laquelle à été réalisé le centre aquatique intercommunal ;
Considérant qu’il a été décidé que ce transfert de propriété serait réalisé à l'euro et à la condition
de conserver la destination de cette emprise pour un équipement public structurant à vocation
sportive ;
Étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de Communes du Val d’Amboise ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la cession de la parcelle AH 302 pour une contenance de 45a 21ca, pour
un montant d’un euro à la Communauté de communes du Val d’Amboise ; Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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- D'autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un notaire pour la réalisation de cet
acte ;
- De préciser que les frais d'acte seront à la charge de la Communauté de communes du
Val d’Amboise ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tous les documents y afférents.
M. RAVIER : Il y a des questions ? Des interrogations ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder
au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à Punanimité, merci.
24-021 : Acquisition de la parcelle AT 625
M.RAVIER : Délibération 24-021, celle de l'acquisition de la parcelle AI 625. Sylvain
GREVEDON.
M. GREVEDON : Cette parcelle se situe juste à l'angle de la rue Bretonneau et de la rue Ville
David, à la pointe. C’est une petite esplanade, il y a un atbre au milieu. Elle à fait l’objet d’un avis
de la commission ressources du 29 février dernier. Cette parcelle a une particularité, c’est qu’elle
appattient à des propriétaires privés alors qu’elle s'intègre depuis de nombreuses années au trottoir
et à l’espace public, entretenu et aménagé à cet effet.
Donc, considérant la nécessité de régulariser cette situation ;
Le fait qu'également, la valeur vénale de cette parcelle est inférieure à 180 000 €, ce qui fait que l'avis des domaines n’est pas requis ;
Considérant l'accord des propriétaires pour la cession de cette parcelle ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l'acquisition de cette parcelle cadastrée AI 625 pour une superficie totale
de 15 m° au prix d’un euro auprès des propriétaires : Madame Christine SOYEZ,
Monsieur Jean-Roger DUMAREST et Madame Marie José MABILLE ;
- autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un notaire pour la réalisation de cet
acte ;
- De préciser que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tous les documents y afférents ;
- D’intégrer la parcelle AI 625 pour une superficie totale de 15 m° dans le domaine public.
M. RAVIER : Il s’agit vraiment d’une délibération suite à des régularisations comme ily en a de
très nombreuses au sein de la ville d'Amboise. Est-ce qu’il y a des questions ou des interrogations ?
Il n’y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité, metci.
24-022 : Acquisition des parcelles AK 733 et AK 7355
M. RAVIER : Délibération suivante, la 24-022, celle de l'acquisition des parcelles AK 733 et AK
735. Je donne la parole à Sylvie GERARD.
Mme GÉRARD : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
4 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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Vu Pavis de la commission Ressources du 29 février 2024 ;
Considérant les parcelles cadastrées AK 733 et AK 735, appartenant à des propriétaires privés
alors qu’elles s’intègrent depuis de nombreuses années au trottoir et à l’espace public, entretenu et
aménagé à cet effet ;
Considérant que le cabinet de Géomètres Géoplus situé 13 rue du Cardinal George d’Amboise à
Amboise, a été saisi par les propriétaires afin d’établir un alignement et une création parcellaire en
vue, par la suite, de son intégration dans le domaine public. Les parcelles AK 733 pour une surface
de 10 ca et AK 735 pour une surface de 7 ca ont été créées.
Considérant la nécessité de régulariser cette situation ;
Considérant que lorsque la valeur vénale est inférieure à 180 000 €, l'avis des domaines n’est pas
requis ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’acquisition de la parcelle AK 733 pour une contenance de 10 ca et la parcelle AK 735 pour une contenance de 7 ca pour un montant total d’un euro auprès des propriétaires : Monsieur et Madame CLAIRET ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un notaire pour la réalisation de cet
acte ;
- De préciser que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tous les documents y afférents ;
- D'intégrer la parcelle AK 733 pour une contenance de 10 ca et la parcelle AK 735 pour
une contenance de 7 ca dans le domaine public ;
- D’indemniser les propriétaires à hauteur de 100 € pour les frais qui ont été engagés
pour la division parcellaire et le bornage.
M. RAVIER : Est ce qu’il y a des questions ? Il n’y a pas de question. Nous allons donc procéder
au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité des présents.
24-023 : Changement de dénomination d’un parking
M. RAVIER : la délibération 24-023, celle de changement de dénomination d’un parking. Et ça, je donne la parole à mon adjoint à la voirie, Jean CORNUAULT.
M. CORNUAULT : Merci. Je vais vous parler, pour ceux qui auraient des doutes, du parking sut
lequel était installée la patinoire encore jusqu’à la semaine dernière, pour bien situer les choses.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29 indiquant que le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu la délibération numéro 23-232 du 2 mars 2023 modifiant le nom du parking Max Ernst en le
tenomimant Parking promenade de la Loire ;
Vu Favis de la commission Ressources du 29 février 2024 ; Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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Considérant que dans le cadre de la dénomination, il est de la prérogative du Conseil Municipal
de choisir, pat délibération, le nom des lieux à donner au sein de la ville d’Amboise ;
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies et des lieux ;
Considérant que la signalisation du parking notamment les plaques de rue et la signalétique n’ont
jamais pris en compte la dénomination « Parking promenade de la Loire » ;
Considérant qu’il convient d'abandonner le nouveau nom Parking promenade de la Loire et de
revenir au parking Max Ernst ;
Il est proposé donc au Conseil Municipal :
- De renommer le parking susmentionné « parking Max Ernst ».
M. RAVIER : Est-ce qu’il y a des questions ? Des interrogations ? Il n’y en a pas. Nous allons
donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité, merci.
24-024 : Renouvellement contrat de location-gérance pour la Brasserie de Ile d'Or
M. RAVIER : Délibération 24-024, celle du renouvellement du contrat de location-gérance de la
Brasserie de l’Ile d'Or. Je donne la parole à Nolwenn VAILLANT.
Mme VAILLANT : Depuis le 1% avril 2019, la ville d’Amboise a signé un contrat de location avec
la société JMLC qui est représentée pat Monsieur HAY. Ce contrat avait une durée de cinq ans et
se termine au 31 mars 2024.
Nous reproposons un contrat de trois ans pour une durée allant du 1% avril 2024 et qui prendra
fin le 31 mars 2027. Vous trouverez toutes les caractéristiques du baïl dans les documents joints.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un notaite pout la réalisation de cet
acte ;
- D’autoriser le Maire ou à défaut la première adjointe déléguée au commerce, à signer le
contrat de location-gérance du bar Brasserie de lle d'Or avec la société JMLC
représentée par Monsieur Jean-Marie HAY, ainsi que tout acte afférent à ce dossier.
M. RAVIER : Est ce qu’il y a des questions ? Des interrogations ? Il n’y en a pas. Nous allons
donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
Finances :
24-025 : Vote du compte de gestion 2023
M. RAVIER : Un point important qui va nous prendre une partie de notre soirée, c’est le point sut les finances et entre autres, les finances de la Ville. Pour ce faire, nous allons donc procéder au vote du compte de gestion, c’est la délibération 24-025. Et pour le coup, je passe la parole à
Madame Chantal ALEXANDRE, mon adjointe aux finances. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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Mme ALEXANDRE : Après vérifications, les résultats portés sut le compte administratif et le
compte de gestion sont identiques. Par conséquent, il est demandé de bien vouloir approuver le
compte de gestion 2023, dont les deux pages de résultats sont annexées à la délibération, pour le
budget principal de la ville d’'Amboise.
Il fait apparaître les résultats suivants: un excédent en section de fonctionnement de 1
390 836,64 € et un excédent en section d'investissement de 708 273,22 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte de gestion 2023 du budget principal de la ville d’Amboise ;
- De déclarer que le compte de gestion du budget principal de la ville d’'Amboise, dressé
par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
M. RAVIER : Nous allons donc procéder au vote puisqu'il y a concordance entre le compte de gestion et le compte administratif. C’est quand même plus simple à voter. Est-ce qu'il y a des questions entre temps ? Non? Donc, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité des
présents.
24-026 : Élection du président de séance pour le vote du compte administratif 2023
M. RAVIER : Autre point, délibération 24-026, l'élection du président de séance pour le vote du
compte administratif 2023. Je donne la parole à Myriam SANTACANA.
Mme SANTACANA: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles, dont je vous ferai grâce, relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour
présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de
délibérations ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable ;
Vu l'avis de la commission Ressources du 29 février 2024 ;
Considérant que Monsieur Brice RAVIER, Maire, doit se retirer pour laisser la présidence de la
séance au moment du vote du compte administratif de la ville d’Amboise ;
Considérant que Madame Chantal ALEXANDRE, adjointe au Maire, se propose pour présider la séance lots du vote du compte administratif de la Ville d’Amboise ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De désigner Madame Chantal ALEXANDRE, adjointe au Maire, pour présider la
séance du vote du compte administratif de la Ville d’Amboise.
M. RAVIER : Est-ce qu’il y a des questions ? Chantal, une forte responsabilité bientôt. Qui vote contre cette proposition ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci Chantal. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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24-027 : Vote du compte administratif 2023
M. RAVIER : Encore un moment un peu plus important que les autres, celui du vote du compte
administratif, c’est la délibération 24-027. Et ça, c’est Chantal ALEXANDRE qui va nous en faire lecture et explication.
Mme ALEXANDRE: Avant de lire la délibération, on va vous faire une présentation de ce
rappoït, une présentation succincte, bien sûr. Je m'excuse auprès du public qui, vraiment, est très
mal placé pour voir le rapport. On tâchera de s'organiser un peu mieux pour la prochaine fois.
Le compte administratif retrace les dépenses et les recettes. C’est le résultat de l'exécution des
budgets votés par le Conseil Municipal. Le CA est un outil qui permet de gérer au mieux les
finances pour atteindre les objectifs fixés par les élus.
Pour permettre une meilleure lisibilité des comptes, ils ont été retraités. La présentation qui vous
est faite n’est pas ce qui va être voté puisqu'on retire toutes les opérations d’ordre, on ne met que
les opérations réelles, les produits sont rattachés au bon exercice et les travaux en tégie sont pris
en compte en dépenses d'investissement.
Les résultats du CA font apparaître en fonctionnement, en recettes, 20 734 590 € qui ont permis
de financer les dépenses pour 19343753€, soit un résultat excédentaire de 1 390 836 €. En
investissement, les recettes de 6 730 867 € ont financé les dépenses pour 6 022 594 €, soit un
résultat excédentaire de 708 273 €.
Les principaux constats :
- Nous avons un niveau d'épargne brut qui tend à se contracter : en 2023, il va être de
1 412 000 alors qu’il était en 2022 de 2 496 000.
- Nous avons une vigilance à appotter sur l’évolution des dépenses de gestion suite aux
fortes augmentations de 2023, notamment les dépenses énergétiques, soit 888 447 € pour l’année 2023, en plus.
- On a une légère progression des dotations de l'État de 37 565 €,
- Une fiscalité dynamique puisqu’elle nous rapporte en plus 651 933 €,
- Ja dette reste maîtrisée et saine.
Un petit point juste pour vous faire part de ce que nous avions prévu et de ce qui a été réalisé. Sur
le tableau, vous avez en bleu ce qui était prévu en 2023 et en vert ce qui a été réalisé au compte
administratif 2023.
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation, logique, mais elles restent maîtrisées
puisque nous atteignons 96 % du taux de réalisation. C'est-à-dire que nous n'avons pas dépassé
ce que nous avions prévu. C’est quand même déjà un bon signe.
Concernant les recettes réelles de fonctionnement, on est au-delà de ce qui était prévu, on est à
105 %. Ça répond au principe de prudence puisque ne sont inscrites au BP que les recettes dont
on est absolument certain.
Concernant les dépenses d'équipement, on a un taux de réalisation pour 2023 de 72 %. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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Pour l'épargne de la Ville, je vous commente le petit schéma. Tout en haut, en bleu, nous avons
nos recettes. En rouge, nous avons nos dépenses en dessous. Et pour les bâtons tout en bas,
l'épargne brute c’est le premier qui est en gris et l'épargne nette, jaune orangé, c’est le plus petit.
On a une épargne brute, je vous lai dit, qui se contracte. Elle s’élève à 1 412 000. Si on retire le
remboursement de l'emprunt qui est de 1 091 000, on arrive à une épargne nette de 321 000. 2025,
ce sont les derniers petits bâtons. Quand on regarde les années précédentes, on voit qu’on a quand même une diminution. On n’est pas encore dans le négatif, mais il va falloir être très vigilant
justement pour ne pas passer dans le négatif.
Un point sur la dette de la Ville. On à un encours de dette sur la totalité de la dette de 8 158 881 €,
essentiellement des taux fixes à 93 % et on a des taux variables à 6,7 %.
Globalement, c’est pareil, le premier petit schéma, on à en rouge une commune de même strate
que la nôtre et nous, on est en dessous en bleu. On est moins endetté que la plupart des communes
de même strate. Mais comine les communes de même strate, la tendance est en désendettement.
Notre capacité de désendettement, justement chiffré en nombre d’années, depuis 2017, elle
tournait en-dessous des cinq années. Pour 2023, elle va passer au-dessus, on est à 5,78 années du
fait de la baisse de notre épargne brute.
Un point sut les dépenses d'équipement. Sur le diagramme, on a les dépenses d’équipement en vert, et en dessous en gris, ce sont les travaux en régie. Si on fait une moyenne depuis 2017 jusqu’à 2023, on réalise à peu près 3,2 millions d’euros de travaux.
Voilà pour la présentation.
Quelque chose qu’on va vous montrer, ce sont les dépenses par fonction. Plutôt que de vous lire
ce tableau, Madame SANTACANA va vous faire une présentation visuelle.
Mme SANTACANA : Alors, visuel pout ceux qui pourront voit. Je suis désolée. Je vais vous le
bre.
- Administration générale : en fonctionnement, on est sur un montant de 6 101 454€ ;
sut les dépenses réelles d’investissement, on est à 912 891 € ;
- Sécurité et salubrité publique : les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 732 969 € et
les dépenses réelles d'investissement à 46 380 € ;
- Enseignement et formation: les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à
3 163 001 € et les dépenses réelles d'investissement à 828 342€ ;
- Culture: dépenses réelles de fonctionnement: 1367772€; dépenses réelles
d'investissement : 185 811 € ;
- Sport jeunesse : dépenses réelles de fonctionnement : 1 277 944 € et dépenses réelles
d'investissement 268 378 € ;
- Interventions sociales et santé — on aperçoit le petit bus qui est remis en route depuis
septembre — dépenses réelles de fonctionnement 737923€; dépenses réelles
d'investissement : 268 € ;
- Action économique : dépenses réelles de fonctionnement : 1 619 140€ ; dépenses
réelles d'investissement : 96 194€ ;
- Aménagement service ufbain et environnement : dépenses réelles de fonctionnement :
2 480 400 € ; dépenses réelles d'investissement : 704 317 € ;
9 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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ID : 037-213700032-20240523-24 049-DE
- Logement: dépenses réelles de fonctionnement : 46481€; dépenses réelles
d'investissement 35 093 €.
Ce qui nous fait donc un total dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à 17 941 390 € et
des dépenses réelles d’investissement qui s'élèventà 4354041 €. Pour les Amboisiens qui sont dans la salle, je tiens à préciser — parce que tout ça, ce sont quand même des chiffres un peu lourds
à digérer — qu’il y aura dans le magazine de la Ville du mois d’avril un supplément à l’intérieur qui
récapitulera toutes ces dépenses et qui sera beaucoup plus clair. Vous aurez le temps d'apprécier tout ça.
Mme ALEXANDRE : Alors, avant que Monsieur le Maire ne sorte, est-ce qu’il y a des questions
ou des interventions sur cette présentation ? Non ? Donc, on va demander au Maire de bien
vouloir aller ailleurs.
On commence par les dépenses de fonctionnement. On va voir quatre tableaux: dépenses de
fonctionnement, recettes de fonctionnement, investissements, dépenses et recettes. À chaque fois,
je vous ferai voter. On a une comparaison avec le CA, le compte administratif 2022, et nous ce
qu’on va voter c’est le CA 2023. On vous a mis, pour un renseignement si vous voulez, la variation
entre les deux CA.
- Charges à caractère général: les contrats de services, l'énergie, les fournitures, le
transport collectif... ça nous fait 5 264 871,78 € ;
- Charges de personnels : salaire et charges : 10 125 186,76 € ;
- Atténuation des produits : FPIC (fonds de péréquation intercommunal), dégrèvements, taxes, reversement taxe de séjour : 765 487€ ;
- Autres charges de gestion courante : subventions aux associations, CCAS, contingent
incendie : 1 502 692,34 € ;
- Intérêts de la dette pour 166 183,64 € ;
- Charges exceptionnelles : secours, bourses, prix, amendes fiscales, reversement du filet
de sécurité : 118 968,67 € ;
- Opérations d’ordre pour 1 402 363,60 €.
Le total nous fait 19 343 753,79 €, soit une augmentation entre les deux CA de 17 %. Je vais passer
au vote. Il n’y a pas d'interventions ou de questions ? Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? Le
reste, pour. Je vous remercie.
On va passer aux recettes de fonctionnement :
- Atténuation des charges : remboursements maladies des personnels : 166 073,56 € ;
- Produits des services : cantine, occupation du domaine public, locations divetses,
concessions au cimetière : 2 985 542,78 € ;
- Impôts et taxes : 12 498 168,82 €. Là-dedans, on a : taxes foncières, taxes d'habitation,
dtoits de mutation de stationnement, attribution de compensation ;
- Dotations et participations : dotations de l'État, dotation globale de fonctionnement,
dotation de solidarité urbaine, païticipations de la Région et du Département :
3198 472,99 € ;
- Autres produits de gestion courante : loyers, les locations des salles de la Ville :
7191219 €;
- Produits financiers : 11 951,90 €;
10 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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- Produits exceptionnels dont le produit des cessions, cette année 1 y a eu
particulièrement la vente à la caserne des pompiers et des remboursements de la
balayeuse en 2023, celle qui avait brûlé : 642 644,47 €.
- Opérations d’ordre : 388 894,71 €, là-dedans on a les travaux en régie ;
- Excédent de fonctionnement reporté : 770 929,01 €.
Soit un total de 20 734 590,43 €. S'il n’y à pas d'intervention, pas de question, je vais passer au
vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le reste est pour. Je vous remercie.
On va passer à l'investissement, les dépenses d'investissement :
- Immobilisations incorporelles : études, logiciels, licences informatiques : 72 614,91 € ;
- Subventions d'équipement versées : opérations façades, aides vélos électriques, travaux
SIEIL : 59 306,62 € ;
- Immobilisations corporelles : travaux réalisés dans l’année : 1 398 755,32€;
- Immobilisations en cours : les travaux planifiés sur plusieurs années : 1 543 616,22 € ;
- Dotations, fonds divers et réserves : apurement compte 1069 — c’est un peu technique
— restitutions trop-perçus taxe d’aménagement : 185 697,17 € ;
- Subventions d'investissement: remboursement d’une subvention à la Région (porte
garage) : 3 379,50 € ;
- Emprunts et dettes : remboursement du capital des emprunts : 1 090 670,77 €.
- Rien pour le chapitre 27 ;
- Opérations d’ordre : 388 894,71 € ;
- Solde d'exécution négatif reporté : 1 279 659,28 €.
Soit un total de 6 022 594,50 €. Pas d'intervention, pas de question ? Donc je vais passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le reste, pour. Je vous remercie.
Il nous reste à voir les recettes d'investissement :
- Subventions d'investissement : subventions de l'État, du Département, de la Région, le
produit des amendes de police : 214 336,92 €.
- Emprunts en 2023 : 1 000 000 € ;
- Immobilisations corporelles : annulations de mandats : 729,72 € ;
- FCTVA, taxe d'aménagement, ce qu’on appelle fonds divers et réserves : 761 604,76 € ;
- Excédents de fonctionnement capitalisés : 3 237 105,51 € ;
- Autres immobilisations financières : 114 727,21 €. Ça à été un remboursement qu’on a eu sut dix ans pour le VVF et c’est la dernière année.
- Opérations d’ordre : 1 402 363,60 €.
Soit un total de 6 730 867,72 €. Pareil, pas d'intervention, pas de question ? Donc qui est contre ?
Qui s’abstient ? Le reste, pour. Je vous remercie.
Je vais passer à la délibération.
Considérant que Monsieur Brice RAVIER, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence pour le
vote du compte administratif ;
Considérant l'élection du président de séance lors du vote du compte administratif ;
il Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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Il fait apparaître les résultats suivants, conformes au compte de gestion présenté par le comptable :
Un excédent :
- En section de fonctionnement de : 1 390 836,64 €,
- En section d'investissement de : 708 273,22 €.
Ïl est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la Ville d'Amboise.
Pareil, dernier vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le reste, pour. Je vous remercie.
M. RAVIER : En fait, vous l’avez voté deux fois, mais vous l'avez déjà voté section par section,
donc c'était voté. C’est pour ça que j'ai le droit de revenir. N°y voyez pas d’ombrage sur une
quelconque intervention du Maire pour que le compte administratif aille dans le bon sens. C'était
déjà fait.
24-028 : Détermination et affectation des résultats du Compte administratif et du compte de gestion 2023 au budget primitif 2024
M. RAVIER: Autre point pour lequel je vais donner également la parole à Chantal
ALEXANDRE, la délibération 24-028, celle de la détermination et affectation des résultats du
Compte administratif et du compte de gestion 2023 au budget primitif 2024. Chantal, tu as de
nouveau la parole.
Mme ALEXANDRE : Vu l'avis de la commission ressources du 29 février 2024, il est proposé de
reprendre les résultats du Compte Adiministratif 2023 soitun excédent de la section de
fonctionnement de 1 390 836,64 € et d’un excédent de la section d’investissement de 708 273,22 €,
compte tenu des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 839 232,10 € et en recettes
d'investissement de 323 246,20 €.
Il est proposé d'inscrire en section de fonctionnement au compte « Résultat de fonctionnement
reporté » un montant de 1 390 836,64 €, eten section d'investissement au compte « Solde d'exécution
de la section d'investissement reporté » pour un montant de 708 275,22 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette affectation des résultats 2023 au budget
principal de la Ville.
M. RAVIER : Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à lunanimité. Merci.
24-029 : Vote du budget primitif 2024
M. RAVIER : Un point important qui est la prochaine délibération, la délibération liée au budget
primitif 2024. Avant de donner la parole à Chantal ALEXANDRE, dans cette délibération 24-
029, je souhaite faire une présentation de ce qui sera le budget 2024.
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, le budget 2024 est le premier plein et entier de la
nouvelle municipalité. Il est l’acte majeur de chaque année puisque c’est le vote du budget primitif
qui définit les priorités, les projets, les moyens alloués et la concrétisation des politiques publiques, 12 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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et des engagements. C’est un acte qui est pour nous important, car il engage notre Ville pour une
année et au-delà. Les choix que nous faisons ont un impact sur la vie des habitants, sur le niveau
de service que nous leur rendons, mais aussi sur le niveau de la fiscalité locale et sur les finances
de la commune à court, moyen et à long terme.
Le vote d’un budget primitif, c’est aussi acte qui définit les contours d’une majorité politique, la
solidité et la solidarité de cette équipe autout du projet qu’elle porte pour la Ville. Le cadre de la
construction de ce budget à déjà été largement posé lors du débat d'orientation budgétaire qui
s’est tenu le 17 février dernier, qui avait amené un certain nombre d’échanges.
Nous œuvrons dans un contexte incertain et changeant, c’est une constante. Incertain du fait de
l'actualité internationale, les différents conflits n’étant pas sans effet sur l'économie, l'énergie, la
hausse des prix ainsi que les taux d'intérêt. Changeant, puisque les différences sont importantes
entre les annonces gouvernementales et la réalité des financements disponibles. Par exemple,
diminuer le fonds vert alors que, il y a encore peu de temps, on nous annonçait une révolution et
qu’on avait tout changé grâce au fonds vert, donc diminuer ce fonds vert de 38 % en plein milieu
d’un exercice budgétaire, je vous informe que ce n’est pas anodin, après, pour régler les recherches
de subventions.
Il nous revient donc de tracer notre chemin dans ce contexte. Pour cela, nous avons un cap et des priorités. Le cap, c’est le projet de mandat, celui que les Amboisiens ont majoritairement choisi l'an dernier. Les priorités, ce sont le service public rendu aux Amboisiens, sa modernisation, son amélioration continue. C’est également le faire avec, en développant la démocratie permanente et ses outils, puis la cohésion sociale au sens large du terme autour des actions du CCAS, du soutien à la vie associative, de la politique de la Ville et de la réussite éducative, puis la transformation progressive de la Ville que nous voulons plus végétale et plus cyclable.
Pour terminer, les investissements productifs — et ils vont être nombreux — qui permettent ces
investissements, d'améliorer le service rendu et de diminuer la facture énergétique et donc, les
coûts de fonctionnement. Pour cela, je sais pouvoir compter sur des élus engagés. Je le dis régulièrement, mais je préfère encore l’annoncer, je suis particulièrement heureux d’être entouté des élus engagés de cette majorité. Minorité, je ne peux pas le dire aujourd’hui, mais au moins de cette majorité. Je sais que votre travail est efficace et que vous êtes particulièrement compétents dans votre travail du quotidien. Mais c’est aussi sur des agents impliqués, attachés au service public et dont l'expertise nous est indispensable.
J'en profite pour illustrer le propos en remerciant les artisans de ce budget primitif, ils y travaillent depuis un certain nombre de mois. Je veux saluer particulièrement Chantal ALEXANDRE, notre adjointe aux finances, mais également Annie SAPET, notre directrice générale des services, Emmanuelle RIVIÈRE, notre directrice générale adjointe des services, et puis Benoît BRIGNOLA en sa qualité de directeur des services financiers.
Actuellement, nous avons pourvu la totalité des postes de responsables de services. Nous n’avons
eu aucun mal à recruter et nous n’avons toujours aucun mal à recruter, quels que soient les postes
concernés. Nous avons reçu de très bonnes candidatures, ce qui nous permet quasiment systématiquement d’avoir des postes calibrés et des compétences à chaque emploi proposé. Cette attractivité retrouvée de la Ville d’Amboise va nous permettre de mener à bien les projets proposés aujourd’hui.
13 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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Ce premier budget est aussi proposé à un moment où nos finances se contractent. Nous l'avons vu avec le compte administratif 2023, ce budget ne pourrait pas subir une hausse d’un million
d'euros des dépenses d’énergie deux années de suite. Or, si nous pouvons en pattie limiter la
consommation énergétique, nous subissons les tarifications.
C’est pour cela que nous engageons plusieurs opérations de travaux visant à diminuer nos
consommations énergétiques, par la rénovation de plusieurs bâtiments, par une augmentation
substantielle du budget de remplacement de Péclairage public énergivore et par le remplacement
de lampes dans les bâtiments publics. Nous avons également aussi relancé le projet de chaufferie
biomasse sur le site de la cité scolaire Malétrenne. Ce seront là aussi des investissements
importants, mais partagés avec d’autres acteuts publics pour disposer, à terme, d’une baisse de nos
dépenses énergétiques tout en augmentant la part du renouvelable.
Notre majorité fait un choix clair: investit plus. Chaque choix a des conséquences. En
l'occurrence, investir plus, c’est emprunter davantage. Mais il s’agit d’une dette utile, même s’il
nous faudra veiller à ce qu’elle ne s’envole pas. Utile aux Amboisiens et à leur quotidien, utile à la
planète aussi puisqu'elle contribuera au vetdissement de nos politiques publiques et de nos
équipements. Le montant d'emprunt qui figure au budget primitif ne sera pas levé à ce niveau. Il s’agit d’un emprunt d'équilibre.
Il ne sera pas levé pour plusieurs raisons. D'abord, parce que même la meilleure des organisations
ne parvient pas à réaliser 100 % de son budget d'investissement et que le besoin sera donc
inférieur. Ensuite, parce que nous n'avons pas mentionné les subventions en couts d’étude par
nos partenaires, et ils sont très nombreux. Puis, à leurs notifications — et ça, c’est la règle — nous
pourtons augmenter les recettes d'investissement. Moins de dépenses et plus de recettes, cela signifiera donc moins d'emprunt.
Cet endettement aura cependant une conséquence : l'augmentation des frais financiers payés sur
le budget de fonctionnement. Il nous faudra les amottir en poursuivant une politique extrémement
rigoureuse de gestion des services et en améliorant l’analyse de gestion qui doit aussi nous
petmettre de générer des pistes d'amélioration de nos finances. Vous l’avez compris, mes chers
collègues, ce budget marque un changement de cap, un changement que nous assumons et qui se
fait dans le respect strict des engagements que nous avons pris pour ce mandat. Ainsi, il est
possible de retenir quelques grands chiffres et indicateurs de ce budget 2024, un budget total de
28 347 703 €.
Les charges de personnel constituent toujours la première des dépenses pour un total de
10 783 589€, mais avec une hausse seulement de 3,40 %. Ce poste représente donc 38 % du
budget global. Ce budget, c’est également des dépenses réelles de fonctionnement en hausse de
5,31 %, hors éléments exceptionnels. Des recettes réelles de fonctionnement en hausse de 4,24 %
hors éléments exceptionnels. Une légère baisse des dotations et patticipations. Un
autofinancement de près d’un million d’euros. Un haut niveau d'investissement à hauteur de 7,4
millions prévus, dont 6,5 millions de nouveaux projets. Et un important recours à l'emprunt même
s’il est d'équilibre à 5,4 millions d’euros. Et enfin, des taux d’imposition communaux stables en
2024. Et je rappelle, comme nous nous y sommes engagés.
Ce budget est donc un budget combatif. Nous faisons le choix de mobiliser des crédits pour des
actions qui changent la vie des Amboisiens et qui préparent l'avenir de notre commune en
améliorant sa capacité de résilience. Nous faisons le choix résolu de nous battre pour aller chercher
des subventions, répondre aux appels à projets, aux dispositifs portés par des fondations pour
14 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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limiter d'autant la charge d'emprunt. Nous poursuivons les échanges avec l'Office du tourisme « . 8 . P . P 8 4 .
pour limiter autant que possible les impacts délétères de PEPIC sur nos équilibres budgétaires et
pour que les Amboisiens paient à chaque fois deux fois.
C’est aussi un budget responsable. En faisant pourtant l'essentiel de nos investissements sur des
dépenses qui permettront de réduire nos consommations énergétiques, Amboise prend sa part
dans la lutte contre le réchauffement climatique et affirme sa volonté d’une ville climat.
Rénovation du gymnase Guynemer, des toitures des tennis de la Fuye, changement des lumières
du théâtre, du Garage, toiture de la future maison des associations, accélération du remplacement
des points lumineux d’éclairage public, tout cela contribue à l’effort indispensable du changement.
Tout comme les premiers travaux du schéma cyclable en cours de finalisation et qui doit
contribuer à réduire la part d’usage de la voiture individuelle, tout comme la relance de la ligne de
bus. Enfin, nous porterons des actions de végétalisation et de renaturalisation de la Ville. C’est
enfin un budget qui facilite la participation des habitants et la citoyenneté.
2024 sera l’année de la participation. Ce budget porte ainsi la création d’une plateforme
participative qui permettra aux habitants de donner leur avis, de choisir des projets, de répondre à des votations citoyennes. Nous lancerons aussi le premier budget participatif d’Amboise, pour lequel 50 000 € sont budgétés. Et un poste de chargé de mission démocratie permanente est créé. Il sera pourvu dans quelques jours, très prochainement. Et donc, ce poste permettra d’inscrite l'ensemble de ces actions dans la durée. Enfin, nous ouvritons cet automne la Maison des Associations qui a fait l’objet d’une consultation en fin d’année dermère. Ce nouvel outil permettra aux nombreuses associations d’Amboise de disposer de lieux et de ressources à partager dans
Pesprit d’un tiers lieu.
Le budget 2024 porte donc l’ensemble de nos priorités politiques, même si bien entendu, tout ne
sera pas réalisé tout de suite. Je veux ajouter que des chantiers attendus commenceront cette
année :
- Un chantier qui est vraiment attendu depuis très longtemps sera la réhabilitation de la
rue Victor Hugo ;
- Des interventions de réparation de la voirie comme engagé sur le parking du Mail ;
- Des travaux aux églises Saint-Denis et Notre-Dame-du-bout-des-Ponts, ainsi qu’à la
chapelle Saint-Jean ;
- Des travaux de mise en sécurité des écoles ;
- Des travaux sur la filtration de la piscine de FIle d'Or ;
- Des travaux de réfection de l’éclairage du stade Georges Boulogne ;
- Le renforcement de la vidéoprotection ;
- La mise en place du parcours du patrimoine contemporain ;
- Le début du réaménagement du musée de l’hôtel Morin ;
- Les premiers investissements pour la future ludothèque.
Cette liste n’est pas exhaustive, car une multiplicité de chantiers plus modestes relatifs aux
bâtiments, aux espaces publics, à la voirie seront également menés cette année, notamment par
nos équipes des services techniques.
Ce budget, vous l’avez bien vu et vous l’avez constaté, il est construit avec la prudence qui s'impose
en termes de prévision de dépenses et de recettes. Il trace une trajectoire qui vise à améliorer notre
capacité de financement de façon progressive. Il assume clairement le portage d’investissements
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productifs d'énergie. Et il stabilise les taux d'imposition. C’est ainsi un budget qui prépare Pavenir
d’Amboise tout en répondant aux défis du présent. Ce budget est donc sincère et véritable. Je vais donc laisser maintenant la parole à Chantal ALEXANDRE pour nous présenter celui-ci en détails.
Mme ALEXANDRE : Le contexte rapidement puisque le Maire vous a fait déjà un descriptif
assez complet. Je ne reprends pas l'affectation des résultats puisqu'on vient de les délibérer.
Des dépenses de fonctionnement sont sous tension, elles vont augmenter de 4,89 % en raison de
l'augmentation des dépenses de personnel due aux mesures nationales. On va avoir un recul de
l'inflation qui est tablé à 2,6 %, néanmoins les dépenses vont continuer d’augmenter. Et les coûts de l'énergie restent toujours importants.
Concernant les recettes, les produits des services et des domaines, notamment du camping et du
stationnement payant, vont nous faire un gain de 133 000 €. Les impôts, taxes, la fiscalité locale,
les bases ont été revalorisés à 3,9 %, donc vont nous faire un gain estimé à 566 000 €.
Après. je vous fais une présentation qui est assez synthétique mais que jaime bien en fait, parce pres, ] P q Y que, que j ;
que je trouve que ça permet de bien comprendre les enjeux.
On à dans la colonne recettes, nos recettes qui s'élèvent à 19 888 000 €, j'arrondis, qui permettent
de financer les dépenses en face pour 18 928 000 €. On dégage un différentiel entre les deux, on
dégage ce qu’on appelle un autofinancement qui va être de 960 527 €, que l’on vire à notre section
d'investissement pour, normalement, rembourser au moins le capital de la dette. C’est la deuxième
année où effectivement, dans nos prévisions on ne pourra pas le rembourser. Dans le réalisé, vous
vetrez que l’année prochaine, on y arrivera. Néanmoins, c’est là qu’on voit que nos dépenses et nos recettes se contractent.
Les recettes réelles d'investissement vont s'élever à 7 498 000 €. Et c’est là qu’effectivement, on
met un emprunt d'équilibre important. Les dépenses réelles d'investissement sont de 7 429 000 €
pour un capital de la dette de 1 030 000 €. Donc le budget total fait 28 millions d’euros.
Je vais passer rapidement sur les dépenses par fonction puisqu'on l'a vu pour le CA où c’est à peu
près la même chose. Les dépenses de fonctionnement, ce sont en premier les dépenses pour les
services généraux. En deuxième, c’est pour nos écoles. Et en troisième, c’est pour tout ce qui est
culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs. Pour l'investissement, c’est un petit peu différent.
C’est d’abord la culture, la jeunesse, les sports et les loisirs. On à en deux, les transports ; et en
trois, l'aménagement du territoire et l'habitat.
On commence par les dépenses de fonctionnement :
- Les charges à caractère général — vous avez une comparaison entre le BP 2023 et le BP
2024, et la variation — s'élève à 5 701 496 € ;
- Les charges de personnel : 10 783 589 € ;
- L'atténuation des produits : 658 411€;
- Les autres charges de gestion courante : 1 597 633 €;
- Les charges financières : 185 000 € ;
- Les charges spécifiques : 2 000 € ;
- Le virement à la section d’investissement : 435 526,64 €;
- Les opérations d’ordre : 900 000 € ;
16 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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Soit un total de 20 263 655,64 €. Je donne la parole au Maire pour procéder au vote.
M. RAVIER : Est-ce qu’il y a des questions ? Des interrogations ? Il n’y en à pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité, merci. Chantal, Tu
as de nouveau la parole
Mme ALEXANDRE: Avant de voir nos recettes de fonctionnement, un petit focus sur les
recettes :
- Le premier, c’est ce qu’on appelle l’atténuation de charges pour 100 000 €, ce sont les
remboursements de frais de maladie des agents ;
- Après, on a les produits des services pour 2 622 000 € ;
- La fiscalité reversée, notamment les attributions de compensation, pour 2 085 024 € ;
- La fiscalité locale, c’est celle sut laquelle on a un pouvoir de taux notamment, pour
10350559 € ;
- Les dotations et participations de l'État, c’est la DGF et la DSU, pour 3171 001 €;
- Et enfin, pour 157 793 €, ce sont les autres produits de gestion courante, ce sont nos
loyers.
Le Maire vous l’a indiqué, la fiscalité pour 2024 ne va pas changer. Les taux de taxe d’habitation
s'élèvent à 17,79 % ; pour le foncier bâti, 42,65 % ; et le foncier non bâti, 77,84 %.
On a un petit diagramme pour l’évolution de la taxe des ménages qui est prévue à hauteur de
9 080 000 €.
On y va pour les recettes de fonctionnement :
- Atténuation des charges : 100 000 € ;
- Produits des services : 2622 066€,
- Impôts et taxes reversés, attributions de compensation : 2 085 024 € ;
- Fiscalité locale : 10 350 559€ ;
- Dotations et participations : 3 171 001 € ;
- Autres produits de gestion courante : 157 793€;
- Produits financiets :11 376 € ;
- Pas de produits spécifiques ;
- Opérations d'ordre : 375 000 € ;
- Résultat reporté : 1 390 836,64 €;
Soit un total de 20 263 655,64 €. Je donne la parole au Maire pour le vote.
M. RAVIER : Est ce qu’il y a des questions ou des interrogations ? Il n’y en a pas. Nous allons que y q | 8 y P ,
procéder au vote. Donc qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité, merci.
Mme ALEXANDRE : On va passer aux dépenses d’équipement et c’est le Maire qui va vous le
présenter.
M. RAVIER : On avait évoqué 7,4 millions de dépenses d'équipement pour répondre aux besoins
des Amboisiens, et on va les détailler un peu plus longuement : 6,6 millions d'équipements
nouveaux et 0,8 millions de restes à réaliser.
17 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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Le programme bâtiment, tel qu'il avait été évoqué, représentait, en 2024, 1,9 millions avec
notamment:
- Des travaux de sécurité,
- Un changement de toiture, car les toitures sont en très mauvais état dans plusieurs bâtiments, notamment les édifices religieux qui sont à la charge de la commune,
- Les travaux d’urgence sur la piscine de l'Ile d'Or et le camping,
- Le relamping dans plusieurs bâtiments,
- La création de la maison des Associations sut l’ex-bâtiment Eurocentres, et
- La conception de la restructuration du gymnase Vallerey-Tulasne en AP/CP.
Sur le programme voirie :
- Le gros entretien de trottoirs et de voirie attendu des Amboisiens. Et là, en l’occurrence,
ils attendaient depuis un certain nombre d’années ;
- La première tranche des travaux de la rue Victor Hugo. Là aussi, ils attendaient depuis
un certain nombre d’années ;
- La création des points de collecte enterrés, qui, au vu des différents changements qui
ont pu être effectués, sont les bienvenus au sein d’Amboise.
Un programme qui est important chez nous, qui est le programme de transition écologique et la ville climat à hauteur de 691 000 € avec le troisième programme structurant pouf la Ville,
notamment au travers des travaux sur le bois de la Moutonnerie, le réaménagement du parc de la
Sapinière, le projet de végétalisation d’une cout d'école, les travaux sur les coteaux, la végétalisation
des rues, l'achat de plantations pérennes, ainsi que l'achat de toilettes sèches et de cendriers.
Puis, une part non négligeable et particulièrement attendue également, qui est un grand travail qui
est effectué par des habitants, un groupe de travail emmené par Sylvain GREVEDON et un
collectif qui se réunit tous les mois, un collectif d’Amboisiens, sur Paménagement des pistes
cyclables. Je tiens à le remercier parce que c’est aussi ça l’exercice de la citoyenneté. Ce nouvel
aménagement des pistes cyclables, il a pour ambition de relier l’axe nord-sud de la commune. En
gros, pour vous fixer les choses, de la gare jusqu’à la cité scolaire avec un trajet et puis après, une
réflexion sur ce qui sera l’axe est-ouest, mais ce sera pour année prochaine.
Des dépenses de services également — mais parce qu'on a une régie, on a des services qui
travaillent, mais il faut du matériel — à travers l’achat des véhicules, des gros matériels et du matériel
informatique qui sont des phases de base quand on veut travailler dans une collectivité.
Un programme d'éclairage public à hauteur de 305 000 € avec la rénovation de 3 300 points
lumineux en LED. Et là, on ira chercher des subventions au travers du Syndicat d’'Energie d’Indre-
et-Loire, le SIEIL.
Et puis, un budget sécurité à hauteur de 70 000 € qui correspond notamment aux extensions de
nos caméras de vidéoprotection pour une meilleure protection, un meilleur rendu et un meilleur
travail entre la police municipale, la gendarmerie, et également, effectivement, un travail de longue haleine avec nos habitants.
Le schéma d'aménagement de l'Ile d’Or avec sa partie étude, ça ne nous coûtera pas que 50 000€.
La pattie étude va coûter 50 000 €, mais ce schéma devra être validé par les services de PEtat. On
a déjà eu plusieurs réunions avec les services de l’État. Mais compte tenu de sa spécificité et du 18 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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fait qu’il sera soumis à plusieurs réglementations, notamment en site protégé et PPRI, on aura
besoin des services et la validation de l’État. Et à l’issue de cette procédure, la Ville pourra engager les travaux nécessaires à l’avenir de cette partie de la commune.
Et puis, je vous lai annoncé tout à heure, un budget participatif de 2024 qui sera à hauteur de 50 000 € et qui est un projet qui répond à une attente des Amboisiens afin de participer à la vie de
la cité.
L’enfouissement des réseaux représentera 135 000 €, notamment pour la rue Jules Ferry. Ca, c’est pour le Bout-des-Ponts. On sait qu’on a une forte attente des habitants de ce quartier, le Bout-
des-Ponts.
Ea dépenses d'investissement : 8 934 047,10 €.
Mme ALEXANDRE : Je vais reprendre les dépenses d'investissement. Alors, nous avons :
- Immobilisations incorporelles : 88 000 € ;
- Subventions d’équipement : 65 O00 € ;
- Immobilisations corporelles : 1 919 191 € ;
- Immobilisations en cours : 4 507 624 € ;
- Dotations, fonds divers et réserves : 10 000 € ;
- Emprunts et dettes : 1 030 000 € ;
- Opérations d'ordre : 375 000 € ;
- Opérations patrimoniales : 100 000 €;
- Reste à réaliser : 839 232,10 €.
Un total de 8 934 047,10 €. Je redonne la parole au Maire pour le vote.
M. RAVIER : Est-ce qu’il y a des questions, des interrogations ? Nous allons donc procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
Mme ALEXANDRE : Alors, dernier tableau, les recettes d'investissement :
- Subventions d'investissement reçues : 100 O00 € ;
- Emprunts et dettes assimilés : 5 448 382,04 € ;
- Dotations, fonds divers et réserves : 570 000 € ;
- Excédent de fonctionnement capitalisé, 1l n’y en aura pas ;
- Immobilisations financières : 28 619 € ;
- Produits des cessions : 320 000 €, c’est la maison rue Grégoire de Tours ;
- Virement de la section de fonctionnement : 435 526,64 € ;
- Opérations d’ordre : 900 000 € ;
- Opérations patrimoniales : 100 000 €;
- Solde d'exécution positif : 708 273,22 € ;
- Restes à réaliser pour 323 246,20 €;
Soit un total de 8 934 047,10 €. Le Maire peut procéder au vote.
M. RAVIER : Est-ce qu’il y a une question ? Claude ?
19 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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M. VERNE : Ma question est en plusieurs thématiques. Simplement, je voudrais revenir sut les
5,4 millions d'emprunts. Il s’agit d’un emprunt d'équilibre. C’est très facilement compréhensible,
on est sur un budget primitif. Comme le Maire l’a dit, ce budget est voté, sincère et véritable. Ce
qui veut dire que les recettes potentielles ne sont pas inscrites dans ce budget primitif. Et
malheureusement, dans le BP 2023, ce n’est pas ce qui est réalisé non plus, c’est le budget primitif.
On compare deux budgets primitifs. Donc, il faut bien comprendre que ces 5,4 millions, comme tu as dit, Chantal, ne seront pas réalisés.
C'était important de faire cette petite remarque parce que je crois qu’il y a déjà des informations
qui circulent et qui sont tout au moins très approximatives.
M. RAVIER : Elles sont à hauteur de la foi des personnes qui les donnent, approximatives,
semble-t-il. Nous allons donc procéder au vote à moins qu’il y ait d’autres questions en rapport.
Non ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
24-030 : Fixation des taux d’imposition 2024
M. RAVIER : La délibération 24-030 concerne la fixation des taux d'imposition dont je vais vous
donner lecture. Je vous passe tous les Vu, notamment la commission Ressources du 29 février
2024 pour laquelle tout le monde, même l'opposition, était présent et pour lequel il n’y a rien eu, à moins d’une approbation pleine et globale, et aucun compte rendu qui a pu dite qu’on était des
méchants.
En parallèle au vote du budget primitif, lPassemblée délibérante fixe les taux d'imposition de la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, ce qu’on appelle la TFPB, de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, ainsi que la taxe d'habitation sur résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation.
Le montant prévisionnel des recettes de fiscalité locale est de 9 079 559 € au budget primitif 2024.
Ces crédits seront ajustés à la première décision modificative dès notification des bases
d'imposition (état 1259) par les services de l'Etat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De maintenir les taux d'imposition pour 2024, comme 2023, à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,65 %,
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,84 %
Taxe d’habitation : 17,79 %.
Je vous rappelle que comme nous nous y étions engagés et comme promis lors de notre campagne électorale, nous ne touchons pas au taux d'imposition.
Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité, merci de votre sagesse.
24-031 : Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
M. RAVIER : Délibération suivante, la 24-031, celle des ajustements des autorisations de
programme et crédits de paiement, ce qu’on appelle les AP/CP. Et à partir de là, je donne lecture à Madame Chantal ALEXANDRE.
20 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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Mme ALEXANDRE : Pour engager nos dépenses d'investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépénses la première année, puis reporter le solde l’année suivante.
La procédure des autorisations de programme et de crédits est une dérogation au principe de
lannualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier en
respectant les règles d'engagement, qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et
permet d’améliorer la visibilité financière des collectivités à moyen terme. D'ailleurs, dans la nouvelle nomenclature que nous passons, les AP/CP, il faudra les respecter bien plus qu’on ne le
faisait auparavant.
Il est nécessaire d’ouvtir une nouvelle AP/CP pour la création du terrain de football synthétique,
et d’en ajuster certains autres selon les besoins des programmes.
Brièvement, je vais vous les passer en revue, ça vous donnera une petite idée des travaux qui vont
être faits :
- Aménagement de la rue Victor Hugo, 2024 : 760 035 € ;
- Aménagement de la cité scolaire : 228 909 € ;
- Aménagement de la maison de santé, rien pour 2024 ;
- Aménagement de l'Ile d'Or 50 000 €, le Maire en a parlé, c’est pour des études ;
- Aménagement de la Moutonnerie : 328 680 € ;
- Épicerie sociale : 10 000 €, pareil, pour des études ;
- Aménagement de la rue Nationale et du parvis de l’église Saint-Denis, rien en 2024 ;
- Aménagement du quartier de la gare : 80 000 € ;
- Aménagement d’une salle multimodale, c’est l’ancienne piscine Vallerey : 500 000 € ;
- Création du terrain synthétique : 15 000 €, c’est pareil, c’est pour lancer les premières
études.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ouvrir une autorisation de programme et de crédits relative à la création du terrain de foot synthétique à partir de 2024, conformément au tableau,
- D’ajuster les autorisations de programme et de crédits conformément au tableau joint
en annexe.
M. RAVIER : Nous allons donc procéder au vote à moins qu’il n’y ait quelques questions, des
interrogations. Il n’y en a pas. Donc qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci
beaucoup.
24-032 : Bilan acquisitions et cessions foncières 2023
M. RAVIER : Délibération. 24-032, celle du bilan d’acquisition et de la cession foncière 2023, et
c’est Evelyne LATAPYŸ qui va nous en parler. Evelyne, tu as la parole.
Mme LATAPY : Considérant que le bilan des acquisitions et cessions foncières doit être annexé
au compte administratif 2023 du budget principal de la Ville,
21 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières communales pout
l'année 2023, tel que présenté.
Acquisitions réalisées en 2023, c’est néant, il n’y en a pas eu. Et cessions réalisées en 2023, il n’y a
pas eu de délibération qui est intervenue en 2023 pour une cession, mais la vente des parcelles du
22 tue Cardinal d'Amboise, ancienne caserne, a été votée en 2022 et a fait objet d’un acte notarié en 2023. C’est pourquoi il apparaît sur ce bilan.
M. RAVIER : C’est une régularisation, exactement. Je vous propose donc de passer au vote à
moins qu’il n’y ait des questions. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci
beaucoup.
Ressources humaines :
24-033 : État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2023
M. RAVIER : On passe au chapitre des ressources humaines avec la délibération 24-033, celle de
l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2023, qui est une nouveauté et qu'Evelyne LAUNAY va nous raconter.
Mme LAUNAY: Le Code Général des Collectivités Territoriales demande aux conseils
municipaux de délibérer concernant les indemnités perçues pat les élus municipaux.
Effectivement, la nouveauté, c’est qu’il faut également produire un état récapitulatif annuel des
indemnités perçues pour tous les élus municipaux. Donc, était joint à cette délibération le tableau pour l’année 2023, qui concerne les indemnités pour les élus au Conseil Municipal de l Ville et
également les représentants élus de la Ville au SIEIL 37. Ce tableau a été présenté en commission
des ressources du 29 février et n’a pas apporté de remarques particulières.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte de cet état récapitulatif des indemnités perçues par ses membres.
M. RAVIER : C’est bien, merci beaucoup. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
24-034 : Mise à jour du tableau des effectifs au 14 mars 2024
M. RAVIER : Toujours Evelyne sur la délibération 24-034, celle de la mise à jour du tableau des effectifs au 14 mars 2024.
Mme LAUNAY : Comme nous le faisons à chaque Conseil Municipal maintenant, en fonction des mouvements de personnel, les mobilités, les départs à la retraite et tout autre changement du fait de reclassement ou de diplômes obtenus, nous devons cette fois, pour les agents titulaires :
- _ Suporimet un poste au orade d’adjoint administratif remplacé par un poste de rédacteur PP P gg J P P P
pour nommer un agent titulaire ayant téussi le concours de rédacteur et inscrit sut la
liste d'aptitude ;
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- La suppression d’un poste au grade d’adjoint administratif principal de première classe,
remplacé par un poste de rédacteur pour nommer un agent titulaire ayant réussi le
concours de rédacteur et inscrit sur la liste d’aptitude ;
- La suppression d’un poste de rédacteur principal de deuxième classe aux ressources
humaines :
- La suppression d’un poste d’adjoint administratif au service de la communication ;
- La suppression de deux postes d’agents de maîtrise à la direction Aménagement et
préservation du patrimoine ;
- La suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine remplacé par la création d’un poste
d’adjoint du patrimoine de seconde classe ;
- La suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine de première classe à la médiathèque
au départ à la retraite de l'agent sur le poste.
Pour les agents contractuels sur poste permanent :
- Création d’un poste de rédacteur aux ressources humaines ;
- Création d’un poste d’attaché territorial en charge de la démocratie participative ;
- Création d’un poste d’adjoint administratif au service culture ;
- Création d’un poste d’adjoint administratif de première classe au service
communication ;
- Création d’un poste d’adjoint d’amimation au service périscolaire ;
- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à la médiathèque.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- De valider cette mise à jour du tableau des effectifs.
M. RAVIER : Est-ce qu’il y a des questions ? Des interrogations ? Il n’y en a pas. Nous allons
donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
24-035: Mise à jour des conventions individuelles de plein droit ascendantes et descendantes avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise
M. RAVIER : De nouveau, Evelyne LAUNAY, mais qui, cette fois, va nous parler de la mise à
jout des conventions individuelles de plein droit ascendantes et descendantes avec la CCVA.
Mme LAUNAY : Considérant que pour la rentrée 2023/2024, de nouvelles modifications
d'organisation sont intervenues, notamment au sein du service périscolaire de la commune
d'Amboise, il convient de modifier les conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et descendantes de plein droit.
Donc, il faut mettre fin à deux conventions de mise à disposition individuelles descendantes et de
mettre à jour la convention d’un troisième agent.
On a le détail dans cette délibération de la commune qui met à la disposition de la CCVA un
certain nombre d’agents avec une précision sut leur temps de travail. Et à l'inverse, la CCVA met
à la disposition de la commune, depuis le 1% septembre 2023, des agents dont les temps de travail
ont été également modifiés.
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Les conventions prennent effet au 1% septembre 2023, les conventions sont jointes à la
délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition individuelles.
M. RAVIER : Merci Evelyne. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons donc
procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
AMBOISE DURABLE
24-036 : Zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire d’Amboise
M. RAVIER : Prochaine délibération, la 24-036. On arrive dans le chapitre Environnement. Ca concerne la zone d'accélération pour les énergies tenouvelables sur le territoire d’Amboise. Et qui de mieux pour nous parler de ça que Sandra ?
Mme GUICHARD : Merci. La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation
d'énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la
sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale
à la main des communes. Chaque collectivité à ainsi été invitée à définir, en intégrant une phase
de concertation avec les administrés, des zones d’accélération où elle souhaite prioritairement voit
des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner
toutes les énergies renouvelables. Les territoires pourront ainsi personnaliser leur zone
d'accélération en fonction de leur territoire et de leut potentiel d'énergies renouvelables.
Le fait d’être situé en zone d’accélération ne gatantit cependant pas à un ptojet la délivrance de
son autorisation ou de son permis. Le projet doit respecter les dispositions réglementaires
applicables. Les zones d'accélération ne constituent pas de zones exclusives ; des projets pouftont
s'implanter en dehors de ces périmètres. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, afin
d'inclure les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont
les communes limitrophes. Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers
les zones d'accélération, qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet d'énergies renouvelables.
Les élus locaux sont invités à proposer leur zone d'accélération jusqu’au 31 mars 2024 via une
plateforme mise en place par les services de l'État. Ces derniers mettront ensuite en œuvre, avec le Comité Régional de l'Energie, un processus de validation de ces zones ; permettant d'aboutir à l’atrêt d’une cartographie à l'échelle départementale.
Pour la commune d’Amboise, plusieurs zones d'accélération ont été identifiées pour le
développement de projets réseaux de chaleur ou photovoltaïques (sur toiture ou parking), en tenant compte, pour le photovoltaïque, des surfaces de toitures et de parkings existantes. Ces zones sont présentées sur la cartographie annexée.
Les zones concernées sont les suivantes :
24 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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- Pour le solaire thermique et le photovoltaïque sur toiture : 268 parcelles cadastrales,
représentant une sutface de toiture potentielle de 484 223 m° (répartis entre l’existant
et les surfaces projetées), présentées sur la carte en annexe,
- Pour le photovoltaïque sur parking : 134 parcelles cadastrales, représentant une surface
potentielle de 645 483 m°? (répartis entre l’existant et les surfaces projetées), présentées
sur la carte en annexe,
- Pour le réseau de chaleur : 47 parcelles cadastrales, représentant une surface potentielle de 297 989 n°, présentées sur la carte en annexe,
- Pour l'énergie hydraulique : 1 parcelle cadastrale, représentant une surface potentielle
de 1 609 m°, présentée sur la carte en annexe.
Nous avons donc organisé une concertation avec la population. Et ce bilan nous amène les
éléments suivants.
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de zones d'accélération pour les
énergies renouvelables ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- Organisation de deux réunions d’information, le 21 février 2024 matin et le 23 février
après-midi,
- Mise à disposition d’un registre en mairie du 16 février 2024 au 7 mars 2024.
Sept personnes ont participé aux réunions d’information. Deux documents ont été déposés dans le registre par l’association NEVA et l'Association de Moulins de Touraine (AMT).
Le courrier déposé par l’association NEVA rappelle tout d’abord Pobjectif fixé par la France d’être neutre en carbone d'ici 2050, objectif intégré dans la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. L’atteinte de cet objectif nécessite le développement des énergies renouvelables, mais également une diminution de la consommation, basée sur lefficacité
énergétique et la sobriété.
Ces enjeux ont été repris dans la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d’énergies renouvelables.
Concernant la concertation mise en place pour les zones d'accélération sur le territoire du Val d’Amboise, l'association a émis plusieurs propositions :
- Définir largement des zones du territoire où seront facilitées les implantations
d'énergies renouvelables,
- Privilégier non pas une logique d’autoproduction locale mais un réseau de production
d'électricité à l'échelle nationale, compte-tenu des moyens de production de masse
répartis sur le territoire et de la récupération d’énergies renouvelables en surplus,
permettant d'assurer une continuité de service et l'absence de coupure ou de délestage.
Cette option devra être confiée à un opérateur expérimenté et à une échelle
économique suffisante.
- Être vigilant, à l'échelle communale, aux opérateurs se présentant sur le territoire, en
établissant un cahier des charges garantissant une qualité et un esthétisme d’ensemble et permettant d’alléger le travail des services instructeurs.
Le courrier déposé par l'Association de Moulins de Touraine (AMT) à fait l’objet de la dépose d’une requête permettant à tous les moulins des rivières non domaniales du territoire de Val
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d'Amboise d’être retenus dans les zones d’accélération des énergies renouvelables (activité
potentielle de production d'énergie hydraulique).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider cette cartographie de planification des zones d'accélération des énergies
renouvelables.
- De valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énerpétique, du département d’Indre-et-Loire, sous forme
cartographique.
Je vous remercie. Désolée, c'était un peu long, mais c’est un peu technique. J'espère que
globalement, vous avez compris qu’on a otganisé une concertation, qu’on a reçu les gens, qu’on a
réalisé, suite à cela, une cartographie qui est proposée et qui sera présentée, d’ailleurs, en conseil
communautaire également la semame prochaine, comme les autres communes le feront également. C'est ça, Yves ?
M. RAVIER : C’est exactement ça. Il y a besoin d’un vote communal avant de passer en vote
communautaire. Avant de passer au vote, puisqu'on à évoqué le réseau de chaleur, 1l y a une
personne, un élu de chez nous qui a particulièrement travaillé et qui continue de particulièrement
travailler sur le réseau de chaleur, je tiens à remercier Luc. Je ne pouvais pas donner la parole à
tout le monde ce soir puisqu'il y a une délibération et on évoque tout dedans, mais il y a aussi,
comme vous le voyez régulièrement, des délégués qui travaillent sur tous les projets et lui qui s’est particulièrement investi, il continue de s'investir sur ce réseau de chaleur. On a des grosses
ambitions, on à un fort travail et je sais que vous êtes tous particulièrement mobilisés sur
l’ensemble de ces projets. Donc Luc, merci aussi pour le travail que tu as fourni.
Ceci étant dit, nous allons procéder au vote sur cette délibération. Donc qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Vote à l'unanimité. Nous pourrons donc arguer d’un vote à l'unanimité lors du
prochain conseil communautaire.
DYNAMISME ECONOMIQUE
24-037 : Mise à jour du règlement du camping municipal de PIle d'Or
M. RAVIER : Délibération 24-037, celle de la mise à jour du règlement du camping municipal de
l'Ile d'Or et je donne la parole à Pascal AULAGNET.
M. AULAGNET : Merci beaucoup. La mise à jour du règlement du camping municipal de VIle
d'Or.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu également la dernière mise à jour de ce règlement datée du 3 mars 2022,
Considérant la modification de certains points liés à l'organisation du camping, il convenait de
mettre à jour ce règlement intérieur, notamment les modifications des dates d'ouverture, des
conditions sur le tri sélectif, le renouvellement du classement dans la catégorie 2 étoiles du camping
et la mise à disposition de deux défibrillateurs sur place.
26 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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La commission Dynamisme économique du 27 février 2024 à rendu un avis positif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De valider les modifications à apporter au règlement et de le faire appliquer dès
l'ouverture du camping en 2024.
M. RAVIER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions aux interrogations ? Non ? Nous
allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci
beaucoup.
SPORT / SANTE / CITOYENNETE
Vie associative et sportive :
24-038 : Aide aux projets — Union Cycliste Amboise Nazelles-Négron
M. RAVIER: Délibération 24-038, celle qui concerne l’aide aux projets, notamment l’aide au
projet relatif à lUCANN, l'Union Cycliste Amboise Nazelles-Négron. Johnny VERCOUILLIE.
M. VERCOUILLIE : Merci, Monsieur le Maire. L'Union cycliste Amboise Nazelles-Négron organise une nouvelle compétition qui s’appelle Tour Val d’Amboise, elle se dérouleta le 14 avril 2024. C’est une coutse en ligne qui fait 110 kilomètres au total, elle va rassembler des participants de catégorie régionale, ce qui devrait garantir un spectacle sportif de haut niveau.
Le départ est programmé à 14h à Nazelles-Négron avec une arrivée prévue à Amboise. Un temps
de course qui est estimé à peu près à autour de trois heures. C’est une nouvelle course, donc un
nouveau projet en vue, en remplacement du critérium. Donc, sachant que c’est un nouveau projet,
on répond à la sollicitation de L’'UCANN qui nous sollicite à hauteur de 6 000 €.
Considérant la volonté de la Ville de soutenir ses associations sportives en apportant notamment
un soutien financier pour l’organisation de leurs manifestations contribuant à l'animation et à la
dynamique de la ville d’Amboise,
Il est précisé que les dépenses sont prévues au budget primitif 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'’attribuer à l'association UCANN une aide aux projets de 6 000 € pour Porganisation du Tour Val d’Amboise.
M. RAVIER : C’est la première fois qu’il y a le Tour et c’est un acte important. C’est aussi dans
l'esprit sportif de ce qu’on souhaite sur cette année olympique et sur cette olympiade. Et puis, 1l y
a un vrai travail et je tiens à remercier également le travail des bénévoles de PUCANN, et le travail
des services en lien avec la Communauté de Communes, la Ville de Nazelles, et l’ensemble des
territoires qui sont partagés. Ça va être une très belle manifestation. Est-ce qu'il y à des questions ? Jean CORNUAULT.
M. CORNUAULT : Oui, je voulais juste en profiter pour informer les Amboisiens qu’à cette
occasion, on va déposer le giratoire provisoire qui a été fait devant la boulangerie Gauvreau
27 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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puisque de toute façon, il est incompatible avec l’arrivée de cette compétition. Donc vous ne serez pas surpris, il va être démonté dans les jours à venir. Merci.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions, interrogations, prises de parole ? Il n’y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité.
Merci beaucoup.
24-039 : Mise à disposition à titre gratuit de la salle Orillard à l'association UNAFAM 37
M. RAVIER : Délibération 24-039, celle de la mise à disposition à titre gratuit de la salle Orillard
à l'association UNAFAM 37 et je donne la parole à Marie-France HUREAU.
Mme HUREAU : Merci beaucoup.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant
que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaites de la commune ;
Vu Particle du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu Pavis de la commission Sport, santé et citoyenneté du 29 février 2024 ;
Considérant l'intérêt général qui prévaut à mettre gratuitement les locaux communaux à
disposition des associations à but non lucratif ;
Considérant que l'association UNAFAM 37 sollicite la Ville d’Amboise pour la mise à disposition
de la salle Marcel Orillard située au 10 rue de Malétrenne pour y dispenser des séances d’accueil,
d'échange et d'accompagnement.
L'association souhaite disposer de la salle ponctuellement selon les disponibilités.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la mise à disposition à titre gratuit de la salle Marcel Orillard, située au 10
rue de Malétrenne, à l'association UNAFAM ;
- D'autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer la convention
correspondante.
M. RAVIER : Est-ce qu’il y a des questions ? Des interrogations ? Nous allons donc procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
24-040 : Convention de partenariat avec Val Touraine Habitat et les établissements scolaires dans le cadre d’une demande de subvention ANS pour un équipement sportif à Malétrenne — Plaisance — Patte d’Oie
M. RAVIER : Délibération 24-040, celle d’une convention de partenariat avec Val Touraine
Habitat et les établissements scolaires. Et donc, je donne la parole à Isabelle GAUDRON.
Mme GAUDRON : Lors du « diagnostic en marchant » qui a eu lieu le 8 février dernier au sein
du quartier Malétrenne-Plaisance, les participants ont souligné le manque flagrant d’équipements
sportifs au cœur du quartier. Le projet d’y installer un plateau multisport a donc émergé.
28 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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L'Agence Nationale du Sport a lancé un appel à projets pour l'installation d'équipements sportifs
proches d'établissements scolaires qu’elle est susceptible de financer à hauteur de 80 %, d’autant
plus que le projet est en zone de quattier politique de la ville.
Les espaces disponibles dans le quartier pour créer un plateau multisport appartiennent à VTHI, à
Val Touraine Habitat, ou à Touraine Logement. Il conviendra donc de conclure une convention
de mise à disposition du foncier.
Parmi les conditions d’éligibilité à la subvention de PAgence Nationale du Sport figure la nécessité
de conclure une convention d'utilisation et d’animation d'équipements sportifs avec au moins un
établissement scolaire à proximité. Ça ne manque pas. Écoles, collèges, lycées voisins seront donc invités à s’inscrire dans ce partenariat qui leur garantita des créneaux d’occupation privilégiés pour favoriser et développer les activités physiques et sportives du public scolaire.
Lors de la commission qui a eu lieu le 29 février, javais d’ailleurs attiré l’attention de mes collègues
sur notre vigilance à proposer un équipement qui soit bien ouvert à tous. Quand je dis « à tous », c’est aux filles et aux garçons. Trop souvent, en fait, ces équipements-là ne sont pas forcément si faciles d’accès pour les filles. Je pense notamment dans les cours de récréation. Il ÿ a eu un vrai travail de réflexion maintenant pour faire attention à ne pas avoir les garçons qui jouent au foot au milieu et les filles qui regardent, et qui utilisent le peu d’espace qui reste. Donc, je pense qu'il faudra être vigilant et faire en sorte qu’il y ait bien une attention à la place des filles dans ces équipements.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'’approuver le principe de créer un équipement sportif dans le quartier Malétrenne-
Plaisance-Patte d’Oie ;
- D’autoriser le Maire à solliciter une subvention à Agence Nationale du Sport ;
- D’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public, soit avec
Val Touraine Habitat ou Touraine Logement, tout dépendra du foncier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec les établissements scolaires
intéressés.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Des interrogations ? Juste une toute petite intervention, mais c’est vraiment une forte demande des habitants du quartier et pour laquelle on a su entendre. Ça intègrera le contrat de ville également. Et c’est un travail conjoint, mais la première des choses est de créer et de m’autoriser également à aller chercher le maximum de subventions pour permettre ces dispositifs de la pratique sportive et de loisirs de proximité.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Des interrogations ? Il n’y en a pas. Donc je vais procéder au
vote. Qui vote pouf ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
CULTURE / EDUCATION
Culture :
24-041 : Adhésion à la Ligue de l'enseignement 37
M. RAVIER : On va partir direction la culture et l'éducation avec la délibération 24-041, celle liée
à l'adhésion à la Ligue de l’enseignement 37. Je donne la parole à Céline PROUTEAU.
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Mme PROUTEAU : Il s’agit du renouvellement de l'adhésion à la Ligue de l’enseignement,
Fédération des œuvres Laïque d’Indre et Loire, qui organise depuis 1971 la quinzaine du livre
Jeunesse.
C’est un événement pluridisciplinaire qui s’articule autour d’une sélection d'ouvrages de littérature
jeunesse parus dans l’année. Le partenariat est à la base de cette action et en fait sa réussite. Les
libraires Libr'enfant et Bédélire installées à Tours, les associations culturelles, les bibliothèques et
médiathèques, les partenaires financiers permettent à cette action de pouvoir exister et perdurer.
Il est proposé d’adhéter à cette fédération, afin de s'inscrire dans une dynamique de réseau
départemental favorisant la promotion de la lecture jeunesse et d'accueillir à la Médiathèque Aimé
Césaire la sélection annuelle de la quinzaine du livre jeunesse, pour la mettre à la disposition du
plus grand nombre.
Le montant de la cotisation s’élève à 100,50 € pour année scolaire 2023 /2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette adhésion.
M. RAVIER : Merci. Des questions ? Des interrogations ? Il n’y en a pas. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci
Éducation :
24-042 : Projet Éducation De Territoire (PEDT') 2024-2026
MRAVIER : Délibération suivante, la 24-042. Et là, on a toute une séquence avec Régine, celle du PEDT 2024 2026.
Mme FAVIA : Je vais vous parler du PEDT, du Projet Educatif De Territoire, 2024-2026.
Considérant que la politique éducative de la Ville d’Amboise se construit sur la volonté municipale
d'offrir des temps de qualité tout au long de la journée de l’enfant, mais également adaptés à leur
âge et à leurs besoins. Cette offre riche et variée se décline sur les temps scolaires et pétiscolaires
dans un esptit de continuité éducative qui doit favoriser la concertation et la construction
cohérente et complémentaire d’animations et d'ateliers.
L'enjeu du PEDT et la demande de son renouvellement, c’est de décliner les objectifs stratégiques de la Ville et ceux pris dans le cadre de l’ensemble de ses engagements contractuels (Projet de
Réussite Educative) en objectifs opérationnels pour conduire des actions concrètes et pattagées sur le terrain.
Le PEDT doit être l’occasion de mobiliser tous les acteurs de terrain, professionnels et
associations, enseignants et animateurs dans une synergie qui favorisent la complémentarité et la cohérence des actions menées.
Il permet de mieux cerner les différents temps de l'enfant, de donner pleine visibilité et valorisation
aux temps périscolaires tout en structurant l'ensemble des démarches de chacun pour plus de
cohérence.
Il est aussi l’opportunité de penser les actions éducatives qu’elles soient culturelles, sportives ou
numériques en invitant l'enfant à être acteur de ce qui se pense et se fait. Encadré par des
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personnels formés, il doit pouvoir exprimer avec ses mots et son regard, tout ce qui pourra laide
à s’épanouir et construite sa citoyenneté.
Les ateliers autour du développement durable, de l'inclusion, de la citoyenneté ou des engagements
solidaires sont notamment des thèmes qui devront être valorisés et accompagnés durant ces
prochaines années. Je suis particulièrement attentive à ça.
Considérant que la Ville d’Amboise réitère ainsi, auprès de l'Inspection Académique d’Indte et
Loire, son engagement éducatif en présentant un PEDT animé et réfléchi par tous les membres
de la communauté éducative.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à demander, pour la période 2024-2026, le
renouvellement du Projet Educatif De Territoire de la Ville d’Amboise auprès de la
Direction Académique d’Indre et Loire.
MRAVIER : Merci pour ces informations sur le PEDT. Est-ce qu’il y a des questions ou
interrogations ? Il n’y en a pas. C’était vraiment une remise à jour et un renouvellement avec un
vrai projet, et des gens très investis pour le mettre en place. Il y à des questions ? Il n’y en a pas.
Nous allons donc procéder au vote. Qui vote pour ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
24-043 : Organisation de la semaine scolaire — rentrée 2024
M.RAVIER : Délibération 24-043, celle de l’organisation de la rentrée et de la semaine scolaire de
la rentrée 2024. C’est toujours Régine.
Mme FAVIA : Je vous passe tous les vus parce qu’on peut abréger un petit peu. En fait, pas tous les conseils d’école se sont prononcés, mais presque tous.
Considérant que l’organisation de la semaine scolaire est en principe sur quatre jours et demi.
Considérant que le décret n° 2017- 1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation
de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques autorise les communes
qui le souhaitent à demander une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire.
Considérant que la ville d’Amboise à obtenu une dérogation depuis 2018 (renouvelée en 2021)
afin d'organiser la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Il est proposé de solliciter le renouvellement de cette dérogation auprès de la direction académique
des services de l'Éducation Nationale.
Les conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d’Amboise ont été
consultés et ont approuvé cette proposition. Pas tous, il en reste encore quelques-uns.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à demander le renouvellement de la dérogation à
organisation de la semaine scolaire pour les trois prochaines années scolaires.
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M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Je rappelle les textes, c’est toujours quatre
jours et demi, on doit déroger pour être à quatre jours. L’ambivalence de la chose. Nous allons
donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à Punanimité. Merci beaucoup
24-044 : Aides aux projets pédagogiques des écoles
M. RAVIER : L’aide aux projets pédagogiques des écoles, Régine. Je précise juste — parce que
l’aide aux projets passe là — les subventions ont toutes été débattues avec l’ensemble du Conseil,
opposition quand ils étaient présents et majorité, et dans toutes les commissions. Donc en fait,
toutes les subventions, vous ne les verrez pas ce soir parce qu’ils sont inclus au budget, mais nous
avons débattu et le travail a été fait vraiment en commission. Et je tiens à remercier vraiment
chacun de s’être particulièrement investi par rapport à ça. Si vous ne voyez pas de subventions,
c’est normal, elles sont déjà inclus dans le budget. Régine, tu as la parole.
Mme FAVIA : Merci. Il s’agit des aides aux projets pédagogiques des écoles.
Considérant les projets à caractère pédagogique, classe découverte ou autres types de projets à
dimension artistique, culturelle ou sportive présentés par les directeurs des écoles municipales
d'Amboise.
Considérant que les directeurs sollicitent la participation financière de la Ville.
Considérant que la Ville d’Amboise affirme sa volonté de soutenir les projets à caractère éducatif.
Sa participation est de 20 € par élève en maternelle et 30 € par élève en élémentaire, plafonnée à
80% du projet ;
Vous avez la liste qui s’affiche.
Il y a:
- 940 € pour Pécole Ambroise Paré maternelle,
- 832€ pour l’école Anne de Bretagne,
- 2 143€ pour l’école George Sand maternelle,
- 803 € pour l’école Jeanne d’Arc,
- 2 880 € pour l’école Ambroise Paré élémentaire,
- 4711 € pour l’école George Sand élémentaire,
- _2724€ pour le groupe scolaire Jules Ferry (maternelle + élémentaire),
- 4050 € pour l’école Paul Louis Courier,
- 5 460 € pour l’école Rabelais-Richelieu
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer les subventions indiquées ci-dessus.
Si vous voulez les précisions sur les projets pédagogiques, c’est à votre disposition. Vous les avez,
normalement.
M. RAVIER : Merci. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? C’est pour vous tenir en haleine. Qui s’abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
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24-045 : Règlement intérieur des services périscolaires (accueils et restauration scolaire)
M. RAVIER : Délibération 24-045, celle du règlement intérieur des services périscolaires. Et ça, c’est encore Régine qui va nous en parler.
Mme FAVIA : Règlement intérieur des services périscolaires, accueils et restauration scolaire.
Considérant que dans le cadre de la politique éducative qu’elle déploie au sein de ses dix écoles
publiques, la ville d’Amboise met en place et organise différents services et accueils périscolaires,
Considérant que pour garantir leur bon fonctionnement, il convient de préciser les conditions
d’admission et les modalités d'organisation au travers d’un règlement intérieur,
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le règlement intérieur des temps périscolaires.
Je voudrais insister sur quelque chose au niveau de ce règlement. Il est marqué dans ce règlement que les parents sont responsables de leur enfant et doivent veiller à ce que son compottement respecte les règles de collectivité. Et ça, c’est bon de le rappeler parce qu'il y a de nombreux problèmes avec les parents d’élèves et avec les enfants surtout pendant le temps méridien, souvent. C’est de la responsabilité des parents de faire que leurs enfants respectent ce règlement. Merci.
M. RAVIER : Oui sur ces paroles sages, celles d’un respect du règlement intérieur, de la présence.
Et quand on n’est pas présent, il faut savoir le dire. Nous allons donc procéder au vote à moins
qu’il n’y ait des questions. Il n’y en a pas. Donc qui vote pour ? Vote à l'unanimité. Merci
Beaucoup.
24-046 : Tarifs des services périscolaires
M. RAVIER : Délibération 24-046, celle qui est liée au tarif des services périscolaires. Toujours et
pour une dernière fois, Régine
Mime FAVIA : Pour information, à Amboise, il y a un service d’accueil périscolaire. Il y a le matin
avant la classe et le soir après la classe, donc de 7h30 du matin jusque 18h30 le soir. Il s’agit d’un
accueil périscolaire et non pas d’une garderie. C’est pour ça qu’on est obligé de moduler un peu tout ça, parce qu’une garderie, on n’a pas de subvention de la CAF, alors qu’un accueil périscolaire, on peut bénéficier de cette subvention de la CAF, mais encore faut-il qu’on respecte certaines
conditions.
Considérant les engagements de la Ville à proposer des services périscolaires ouverts et accessibles à tous dans un souci de mixité sociale et de proposer une tarification modulée en fonction des ressources avec une utilisation recommandée du quotient familial — ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Jusqu'à présent, c'était un forfait. Et donc là maintenant, on propose que ce soit au
quotient familial ;
Considérant l’intérêt d’actualiser les tarifs des différents services, temps et activités périscolaires
dans un souci de clatification, simplification et harmonisation ;
Il est proposé donc de fixer les tarifs suivants :
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Vous verrez que c’est une tarification qui se fait maintenant au quart d’heure, ce qui n’était pas le cas non plus. Ça paraît peut-être compliqué comme ça, mais en fait, je pense que c’est beaucoup
plus juste. Parce que par exemple, un enfant qui utilisait l'accueil périscolaire du matin — c’est 7h30 jusqu’à 8h30, le début des classes — actuellement, quelle que soit son heure d'arrivée, les familles
payaient 1,90 €. Là, maintenant, on peut considérer, par exemple, un enfant qui n'arrive qu’à 8h
pout 8h30, il va payer deux quarts d’heure, donc il va payer 0,81 € s’il est dans la première tranche
et 1,10 € s’il est dans le plafond.
Donc, ça permet aux familles de moduler un petit peu les tarifs. Là, le tarif plancher, c’est 0.40 €
et le tarif plafond 0,55 €. Ce qui est quand même raisonnable. Et les hors commune, on voit qu'il
y a 0,45 pour le quotient familial le plus bas et 0,79 pour les tranches les plus hautes.
Il y a également la modification des tarifs de la restauration scolaire que vous pouvez voir là
maintenant. Auparavant, il y avait neuf tarifications. Là, on a simplifié un petit peu, il n’y en a plus
que quatre. Pour les enfants Amboisiens, le prix plancher est de 2,95 € le repas ; le prix plafond
est de 3,55 €. Pour les hors communes, le prix plancher est de 4,75 € ; le prix plafond de 5,40 €.
Sur le temps périscolaire du midi, en application d’un protocole d’accueil individuel, les PAI,
certains enfants qui ne consomment pas de repas, mais un panier repas fourni pat la famille, le
tatif de l’accueil sur le temps méridien appliqué à ces situations est le suivant : 1,95 € pour la pause
méridienne pout les enfants amboisiens ; 3,29 € pour la pause méridienne pour les enfants hors
commune. Parce qu’on considère que ces enfants bénéficient quand même d’un système de garde
pendant ces deux heures du temps méridien, et jusqu’à présent c'était gratuit.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les tarifs des services périscolaires tel qu’exposé, et de les rendre
applicables à partit du mois de septembre 2024. Donc pour la rentrée, ça sera officiel.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions après cet exposé complet ? Il n’y en a pas.
Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
COHESION SOCIALE
Politique de la Ville
24-047: Renouvellement convention pour le poste adulte relais de médiateur emploi, insertion et numérique
M. RAVIER : Nous passons sur le chapitre de la cohésion sociale avec la délibération 24-047 liée
au tenouvellement de la convention pour le poste adulte relais de médiateur emploi, insertion et numérique. Et ça, c’est la pattie de Vincent RALLE.
M. RALLE : La convention pour le médiateur emploi, insertion et numérique doit être renouvelée
à partir du 1% mars. Flle aura une durée de trois ans et laide de l'État est d’un montant à 80 % du
SMIC. Les postes d'adultes relais assurent des missions de médiation sociale et culturelle de proximité dans le cadre d’un contrat d'insertion.
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Peuvent exercer les activités d’adultes relais les personnes remplissant les conditions suivantes :
être âgées de 26 ans au moins, être sans emploi ou bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, et résider dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville.
Les missions de ce poste de médiateur sont les suivantes :
- Accroître la présence humaine dans les quartiers en journée et en soirée,
- Établir le contact avec les habitants du territoire : repérer les demandeurs d'emploi
démobilisés, échanger avec eux, être à l'écoute et formaliser des idées, conseiller et
orienter vers les partenaires et lieux dédiés à l'insertion sociale et professionnelle.
- Informer, conseiller et accompagner les personnes dans leurs démarches sociales et
professionnelles, en vue de favoriser une meïlleure connaissance des habitants des
dispositifs existants.
- Connaître les missions et les champs d’intervention des acteurs de l'emploi et de
l'insertion socio-professionnelle et relayer l'information aux habitants des quartiers.
- Identifier les habitants des quartiers non suivis ou éloignés du service public de Pemploi
et relayer les problématiques repérées et identifiées.
- Être un relais de proximité pour les acteurs locaux et s’inscrire activement dans les
pattenatiats et imaginer ou contribuer au déploiement des actions.
- Accompagner les habitants à l’usage des outils numériques au quotidien, notamment
dans le cadre de démarches administratives, qu’elles soient sociales, dans le cadre d’un
patcours d'insertion ou scolaires. Les orienter vers les accueils numériques existants.
- Sensibiliser les habitants aux usages responsables du numérique.
- Étreen complémentarité avec les autres adultes-relais de la Ville et faire le lien avec les
autres dispositifs de la Politique de la Ville, notamment le PRE.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention adulte relais, citée en objet.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ou des interrogations ? Il n’y en a pas. Donc nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vote à l’unanimité. Merci beaucoup.
24-048 : Convention pour un poste adulte relais de médiateur social sur Penvironnement et le cadre de vie
M. RAVIER : Toujours Vincent RALLE pour la dernière délibération du soir, la 24-048, celle qui
porte, là pour le coup, sur la convention d’adulte relais de médiateur social, sur l’environnement
et le cadre de vie. Si tu peux faire plus court.
M. RALLE : On va faire très court. Tout ce qui a été dit auparavant est toujours valable. En fait,
on rajoutait à cet adulte relais : être un acteut à la gestion urbaine et sociale de proximité en remontant un dysfonctionnement constaté sur le terrain. Il ou elle doit travailler beaucoup plus sut l’environnement.
Autorisez le Maire à signer la convention adulte relais.
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Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le SG
ID : 037-213700032-20240523-24 049-DE
M. RAVIER : J'en appelle à votre sagesse. Est-ce que vous m'autorisez à signer ? Donc on va
procéder au vote. Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Personne. Vote à l'unanimité des présents.
Merci beaucoup. Isabelle GAUDRON.
Mme GAUDRON : Oui, Monsieur le Maire. J’ai plus de 20 ans de vie municipale et donc 20 ans
de débats budgétaires, 20 ans de vote du budget. Jamais je n’ai vu une opposition absente
pratiquant la chaise vide au Conseil Municipal, à ce Conseil Municipal où on présente le budget.
Son vote est l'acte sans doute le plus important de la vie de la cité. C’est le moment où on vote,
on acte les services, les projets pour nos concitoyens. Il est donc essentiel que le budget soit
débattu en Conseil Municipal. C’est Pinstance de la vie démocratique locale.
L'opposition a fait le choix de ne pas siéger ce soit, a fait le choix de ne pas débattre, a fait le choix
de ne pas assumer ses responsabilités d'élus face aux Amboisiennes et aux Amboisiens. Cette
absence de l’opposition, c’est refuser d'assumer leur mandat de conseiller municipal. C’est tout
simplement un manque de respect envers nos concitoyens.
M. RAVIER : Merci. Je n’ai rien à rajouter. C’est particulier. C’est effectivement la première fois que je le vois et c’est particulièrement regrettable.
La séance étant levée, je vais vous donner, pout vous que ça intéresse, la date du prochain Conseil
Municipal. Il se déroulera le jeudi 23 mai dans cette même salle. Je vous remercie. Je vous souhaite une excellente soirée avec une soirée qui est un peu plus longue que prévue pour certains et courte pour d’autres.
Merci beaucoup et à bientôt.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Brice RAVI
Vincent RALLE Maire g \
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