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Compte-Rendu - 003 2024 CM 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 2024 CM 23 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
j M A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
tr + / CONSEIL MUNICIPAL DE D'4=4-
AMBO ISE ! fab LA VILLE D9AMBOISE
Séance ordinaire du 23 mai 2024
L'un deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mat, le Conseil Municipal de la Commune d'Amboise, diment convoqué
par le Maire s'est assemblé à la salle des fetes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous
la présidence de Monsieur Brice RAVTER, Maire d9Amboise.
Étaient présents : M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, M. Alain DESHAYES, Mme
Sandra GUICHARD, M. Lionel CHISSON, Mme Chantal ALEXANDRE, M. Jean CORNUAULT,
Mme Evelyne LAUNAY, M. Johnny VERCOUILLIE, Mme Karine ROUMANEIX, M. Sylvain
GREVEDON, M. Luc FAVIA, Mme Evelyne LATAPY, M. Yves AGUITON, Mme Régine
FAVIA, Mme Sylvie GERARD, M. Vincent RALLE, ile Isabelle GAUDRON, Mme Corinne
SIMONEAU, Mme Marie-France HUREAU, M. Ahmet BOZDAG, Mme Céline PROUTEAU,
Mme Nolwenn VAILLANT, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Thierry BOUTARD, Mme Régine
MALASSIGNÉ.
Absents Excusés : M. Pascal AULAGNET donne pouvoir à Mme Nolwenn VAILLANT, M. Benjamin PATERNOTTE donne pour oir à Mme Myriam SANTACANA (jusqu9au point 24-60),
M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, M. Thomas SORET donne pouvoir à Mme
Evelyne LAUNAY, M. Bernard PÉGEOT donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, Mme
Josette GUERLAIS donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Marc LÉONARD donne pouvoir
a Mme Jacqueline MOUSSET.
Absents : -
Secrétaire de Séance : Vincent RALLE
sR RK
ORDRE DU JOUR
24-049 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2024
24-050 : Cession de la parcelle BA 582 au 6 rue Grégoire de 8Tours
24-051 : Cession de la parcelle AC 285 avenue de Chanteloup
24-052 : Division en volume des parcelles BA n°9999-335-336 et classement cadastral 4 rue Victor
Hugo -
24-053 : Convention de mise a disposition de la salle accueil avec PUFC Que Choisir
24-054 : Convention de mise a disposition de la salle accueil avec le conciliateur de justice
24-055 : Convention de mise a disposition de la salle accueil avec Conseil Départemental de l'Accès
aux Droits
24-056 : Accord adhésion de la commune de La Tour Saint Gelin au syndicat intercommunal
Cavités 37
24-057 : Renouvellement de la désignation référent déontologue
24-058 : Mise à jour du tableau des effectifs 24-059 : Recrutement des contractuels saisonniers 2024
24-060 : Indemnités forfaitaires complémentaires pour les agents mobilisés les jours d9élections
24-061 : Avenant à la convention relative au service commun finances
24-062 : Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d9Amboise et l'association Livre
Passerelle
24-063 : Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d9Amboise et l'association des
Petites Villes de France
24-064 : Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d9Amboise et le syndicat Touraine
Propre
24-065 : Mise à disposition gratuite de la salle accueil à l9association France Bénévolat 24-066 : Mise à disposition gratuite de la piscine de l'Ile d'Or à l'association Aquatique Club
Amboisien
24-067 : Actualisation du règlement intérieur de la piscine de l'Ile d'Or
24-068 : Aide au projet organisation de la 25% Nuit des Roys
24-069 : Subventions 2024 du Contrat de Ville
24-070 : Convention de mise à disposition de terrain entre la commune d9Amboise et l9Institut
Français de la Vigne et du Vin
24-071 : Débat sur les orientations du projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité
intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du val d9Amboise (CCVA)
Questions inscrites à l9ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024. Questions diverses.
Pret
M. RAVIER : Il est 19h02. Je vais ouvrir la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2024.
Élection d9un secrétaire de séance
M. RAVIER : Avant toute chose, nous allons élire un secrétaire de séance pour lequel je pense que
Vincent RALLE sera parfaitement adapté.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Merci beaucoup.
Énonciation des pouvoirs pour les absents comme suit :
Benjamin PATTERNOTE donne pouvoir à Myriam SANTACANA ;
Pascal AULAGNET donne pouvoir à Nolwenn VAILLANT;
Thomas SORET donne pouvoir à Evelyne LAUNAY ;
Claude VERNE donne pouvoir à moi-même ;
Marc LEONARD donne pouvoir à Jacqueline MOUSSET ;
Josette GUERLAIS donne pouvoir à Thierry BOUTARD ;
Bernard PEGEOT donne pouvoir à Régine MALASSIGNE.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire sur
la base de l9article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 M. RAVIER : Quelques décisions du Maire, je suppose que vous les avez toutes regardées. Merci.
24-049 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2024
M. RAVIER : I nous tient maintenant à délibérer sur l'adoption du procès-verbal de la séance du 14
mars 2024. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations? Il n9y en a pas. Nous allons donc
passer au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Six abstentions. Merci beaucoup.
RESSOURCES
Affaires générales
24-050 : Cession de la parcelle BA 582 au 6 rue Grégoire de Tours
M. RAVIER : Nous allons passer donc à la délibération 24-050, celle de la cession de la parcelle BA
582 située 6 rue Grégoire de Tours. Et je donne la parole à Myriam SANTACANA.
Mme SANTACANA : Bonsoir à tous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l9article L2121-29 indiquant que le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu Pavis de la commission Ressources du 23 avril 2024 ;
Vu l9avis des domaines en date du 26 décembre 2023 d9un montant de 290 000 ¬ ;
Vu la proposition d9achat en date du 5 avril 2024;
Considérant la propriété, cadastrée section BA 582, composée d9une maison d'habitation d9une
surface habitable de 120 m?, d'une véranda d'environ 15 m? et d9un terrain d'environ 645 m° ;
Considérant que la ville souhaite céder ce bien pour valoriser son patrimoine et permettre ainsi une
meilleure gestion des bâtiments communaux, le bâtiment n'étant compatible avec aucun usage ni
aucun projet communal ;
Considérant la décision de la commune de confier par mandat la vente de la maison, rue Grégoire
de Tours à deux agences immobilières ;
Considérant leur estimation réelle du bien entre 250 000 ¬ et 270 000 ¬ correspondant au prix du
marché (fébrile), mais inférieur à l'estimation des domaines ;
Considérant les appréciations mitigées de ce bien par de potentiels acheteurs (locaux, parisiens,
étrangers) et notamment liées à la proximité immédiate d9un projet immobilier d9une vingtaine
d'immeubles (Rez-de-chaussée + étage) :
Considérant le coût de fonctionnement à charge pour la collectivité d9un bien inhabité et en
particulier le remplacement de la chaudière ;
Considérant la proposition d9achat de 265 000 ¬ sans condition suspensive formulée par Monsieur
et Madame FERRAGU ; Il est proposé au Conseil Municipal :
- D9approuver la cession de la parcelle BA 582 pour une contenance de 645 m° comprenant
une maison d'habitation pour un montant de deux cent soixante-cinq mille euros (265 000 ¬) a
Monsieur et Madame FERRAGLU ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un notaire pour la réalisation de cet acte ;
- De préciser que les frais d9acte seront à la charge de l'acquéreur ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que tous les documents y afférents.
M. RAVIER : ist-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Oui, je reviens sur ce projet puisqu'il y a bien un projet à l9origine, puisque comme
vous le dites, vous-mêmes, dans la délibération, il y a des constructions aux abords et c'était la révision
du quartier puisque cette maison sera une enclave entre des biens du département, des biens qui sont
achetés par le béguinage et l'autre bien qui est acheté par VTH avec la Maison des Solidarités juste
devant. On se retrouve donc avec une maison qui est dans une enclave et il était prévu d9ailleurs de
raccorder cette maison au bâtiment du département, ce qui aurait ouvert ce quartier.
Vous aviez annoncé à l9époque une vente à 320 000 en disant que le marché était très florissant et
qu'a Amboise, tout irait bien. On le vend moins cher qu9il n9a été acheté. Donc, c9est bien pour ça
que c'était utile de le garder et d9avoir un projet autour et de valoriser cet espace dans l'intérêt de la
ville parce qu9une politique foncière dans une ville est une politique d'intérêt de projet.
M. RAVIER : Mvriam.
Mme SANTACANA : Vous connaissez notre positionnement par rapport à votre acquisition,
Monsieur BOUTARD. Vous reprenez le Conseil Municipal du 30 juin, la délibération du 30 juin
2022. Ce que je veux vous dire, c'est qu9effectivement, cette maison est vendue 15 000 ¬ moins cher
que ce que vous l'avez achetée, mais vous l9avez achetée beaucoup trop cher. Et j'invite les
Amboisiens à relire la délibération du 30 juin 2022 où je vous alertais sur le prix d9achat de cette
maison, 280 000 ¬ plus les frais de notaire environ 300 000 ¬.
M. BOUTARD : J'entends vos propos, mais vous pourrez relire d9autres délibérations dans lesquelles
vous nous annonciez sa vente facilement à 320 000, Alors, vous savez, on peut changer de point de
vue en fonction des circonstances. C9est un exercice assez courant dans le Conseil Municipal. Mais
en tout cas, au-delà du prix qu9elle a été achetée au marché à l9époque, avec l'estimation des domaines
qui était à cette valeur et qui était vendue par les agents immobiliers à ce montant, elle n'était donc
pas surestimée. I] y avait un projet de désenclavement de cette rue qui est comme la rue Grégoire de
Tours, qui est très enclavée, avec la création aussi de stationnement puisqu'il n9y en a pas dans cet
espace avec la Maison des Solidarités, entre autres, et puis ce que vous avez comme projet à côté, je
crois avoir compris ou je ne sais pas comment les gens vont se garer.
Mme SANTACANA : C'est intéressant ce que vous dites parce que nous, à l9époque, vous nous
aviez dit que c'était un projet d'extension du CCAS, OK ? Donc, le parking, vous le mettiez où pour
les gens ?
M. BOUTARD : En fait, on ne va pas refaire le projet puisque vous n9en voulez plus.
4 M. RAVIER : On ne peut pas parler de projet parce qu9on ne l9a jamais trouvé en mairie. Pourtant,
on l9a cherché et on l'a cherché longtemps. On la demandé aux services et personne n9a été capable
de nous dire quoi que ce soit.
M. BOUTARD : Ne parlez pas au nom des services parce que les services ont travaillé. D'ailleurs,
ils Pont visité, ils ont fait les estimations et le reste. Etil y avait bien un projet, il y a eu une commission
générale sur tout ce quartier qui a présenté le projet global. Alors, si vous avez une perte de mémoire,
ça peut arriver, je vous pardonne, mais en tout cas, il y avait bien un projet. Il y avait des projets de
stationnement aux abords.
Mme SANTACANA : C9est intéressant parce qu'on est sur un bâtiment beaucoup plus petit que le
S et vous arrivez à faire stationner les employés du CCAS ?
M. BOUTARD : L'extension.
Mme SANTACANA : L'extension de quoi ?
M. BOUTARD : vous parliez de l'extension.
Mme SANTACANA : Non, pas du tout. À l'époque, vous vouliez enlever le CCAS d9où il était.
M. BOUTARD : Mais il n9y avait pas de projet, vous le savez mieux que moi.
Mme SANTACANA : C'est ce que vous nous aviez dit, mais il n9y avait aucun projet. Et je rappelle
que ce bâtiment n9est pas enclavé parce qu9il est juste situé à côté d9une construction que vous avez
autorisée à l9époque, le béguinage. Ce n9est pas le département. Le département, c'est derrière.
M. BOUTARD : propos inaudibles (hors micro)
Mme SANTACANA : Si, vous dites que c9est complètement enclavé. I] n9est pas enclavé.
M. BOUTARD : Si, quand vous regarderez bien, le projet de béguinage, il a aussi projet à être, entre
autres, en lien avec Agevie et d9être en lien aussi avec les services sociaux.
M. RAVIER : Cest intéressant parce qu9on a rencontré Agevie qui n9était pas du tout au courant du
projet de béguinage, il y a de ça deux semaines.
M. BOUTARD : Oui, mais vous pouvez dire ce que vous voulez.
M. RAVIER : C9est méme dans un compte rendu. On vous fera part du compte rendu, Monsieur
BOUTARD.
M. BOUTARD : Si vous voulez. Mais en tout cas, le béguinage était, lui, bien au courant qu'il y avait
Agevie et les logements à caractère social au-dessus. Et ils avaient le projet, eux-mêmes, de prendre
la tâche d9Agevie. Ce n'est pas qu'à la mairie de le faire. Mais comme de toute façon, on ne peut pas
avoir de débat.
M. RAVIER : Quoi qu'il en soit, on a eu un débat là. Nous allons passer au vote. Donc, qui vote
contre ? Six votes contre. Qui s9abstient ? Merci. Donc, la délibération est adoptée.
24-051 : Cession de la parcelle AC 285 avenue de Chanteloup
M. RAVIER : Délibération 24-051, celle de la cession de la parcelle AC 285. Je donne la parole à
Sandra GUICHARD.
Mme GUICHARD : Bonsoir. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l9article L2121-29 indiquant que le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu l'avis de la commission Ressources du 23 avril 2024 :
Vu le document d9arpentage en date du 14 janvier 2020 ;
Vu l'avis des domaines en date du 21 février 2024 ;
Considérant que la parcelle AC 285 correspond à un morceau de terrain en nature de jardin planté
de quelques arbres dans le prolongement de la propriété de Monsieur et Madame LELONG située
sur la parcelle AC 178 ;
Considérant que cette situation était déjà celle-ci lors de l9achat de leur maison et que depuis toutes
ces années, ils entretiennent sans distinction leur terrain et la parcelle AC 285 ;
Considérant la nécessité de régulariser cette situation ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la cession de la parcelle AC 285 pour une contenance de 84 m° pour un montant
d'un euro a Monsieur et Monsieur LELONG conformément au document d9arpentage annexé ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à un notaire pour la réalisation de cet acte ;
- De préciser que les frais d9acte seront à la charge de l'acquéreur ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que tous les documents y afférents.
M. RAVIER:
au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
t-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous allons passer
24-052 : Division en volume des parcelles BA n° 9999-335-336 et classement cadastral 4 rue
Victor Hugo
M. RAVIER : Délibération 24-052, celle concernant la division en volume et classement cadastral
rue Victor Hugo et je donne la parole au local de l'étape Jean CORNUAULT.
M. CORNUAULT : Merci, Monsieur le Maire.
lerritoriales notamment l9article L2121-29 indiquant que le Vu le Code Général des Collectivités
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu l'avis de la commission Ressources du 23 avril 2024 ;
Vu le Document de Modification du Parcellaire Cadastral n° 4090P établi le 12 janvier 2024 par
Géoplus :
Considérant que les propriétaires des parcelles cadastrées Section BA 331 et 332, situées 15 impasse
du Moulin, sont concernées par des caves troglodytiques situées partiellement en tréfonds du
domaine public ;
Considérant que la Société Géoplus à été chargée par les propriétaires du terrain situé 15 impasse du
Moulin, cadastré Section BA 331 et 332, de dresser à leurs frais la division en volume permettant de
distinguer et de désigner chacune des propriétés superposées. Le sous-sol appartenant en fait à ces
6 propriétaires et le sol relevant du domaine public de la commune, et ainsi de régulariser l'existence
de ces cavités souterraines privées.
La division en volume n'est possible que si toutes les parcelles sont cadastrées. Il est donc nécessaire
de créer une nouvelle parcelle cadastrale du domaine public afin de régulariser juridiquement la
situation.
Cette régularisation permettant aux propriétaires qui ont déjà la possession légale du sous
comprenant les habitations troglodytes d'enregistrer le titre de propriété auprès de la publicité
foncière.
Cette régularisation définira également les limites de chaque propriété et servira à établir les
responsabilités de chacun lors de futurs travaux ou dommages.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou Padjoint qui le représente à signer la création de la parcelle
cadastrale pour la partie du domaine public d9une superficie de 51 m? se trouvant au-dessus
de habitation troglodytique de Monsieur et Madame VIALLATOUX,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l9adjoint qui le représente à signer l'état descriptif de la
division en volume de la parcelle ainsi créée sur le domaine communal,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l9adjoint qui le représente à signer l'acte ainsi que tous les
documents y afférents.
Donc vous l9avez compris, c'est une régularisation d'une situation que les moins de 300 ans ne
peuvent pas connaître.
M. RAVIER : Merci.
passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci. Délibération 24-053.
t-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous allons
24-053 : Convention de mise à disposition de la salle accueil de l'hôtel de ville à l'UFC Que
Choisir
Mme SANTACANA : Considérant les missions d'intérêt général de l'association UFC Que choisir
37, la ville d'Amboise a décidé de lui apporter son soutien par la mise à disposition d'une salle. La
mise à disposition est consentie à titre gratuit. La présente convention prend effet au I juin 2024,
elle est conclue pour une durée d'un an renouvelable tacitement dans la limite de 4 fois maximum,
soit jusqu'au 31 mai 2029.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la mise à disposition aux conditions susvisées pour
l'association UFC Que Choisir et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention telle qu9annexée.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Boutard.
M. BOUTARD : Je vais simplement faire une remarque que j'ai faite en commission. La Maison
France Service a été créée pour recevoir aussi ces permanences. Ce qui s rait bien c9est que,
définitivement, comme pour les prochaines délibérations, c9est-à-dire la conciliatrice de justice, les
permanences se tiennent à la Maison France Service.
Puisque la vocation de France Service est entre autres de faire, d9avoir une relation avec les
consommateurs et ce n'est pas pour les habitants d9Amboise mais pour tous les habitants de toute la
Communauté de Communes ainsi que pour la conciliatrice de justice Ce serait plus simple et plus
71 pratique pour nos habitants que tous puissent aller à la Maison France Service. On a eu cette
conversation en commission qui a acté cette idée dans les prochaines années, je l'espère.
M. RAVIER : OK, merci. L'espace France Services, c9est à la Communauté de Communes. On
pourra par la même poser la question à son président afin que...
M. AGUITON : J'étais à ladite commission donc j'ai répondu également.
M. RAVIER : OK, merci. Nous allons procéder donc au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ?
Vote à l'unanimité. Merci.
24-054 : Convention de la mise à disposition de la salle accueil avec le conciliateur de justice
M. RAVIER : Délibération 24-054, celle de la convention de la mise à disposition de salle Accueil
avec le conciliateur de justice. Nous en parlions à l'instant. Et c9est Sylvie GERARD qui va nous
évoquer.
Mme GERARD : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l9article L2121-
29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu l'avis de la commission Ressources du 23 avril 2024 ;
Vu le projet de Convention ;
Considérant les missions d'intérêt général du conciliateur de justice du tribunal d9Instance de Tours,
la ville d Amboise a décidé de lui apporter son soutien par la mise à disposition d'une salle.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La présente convention prend effet au ler juin
2024. Elle est conclue pour une durée d9un an renouvelable tacitement dans la limite de quatre fois
maximum, soit jusqu'au 31 mai 2029.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'accepter la mise à disposition aux conditions susvisées pour le conciliateur de justice du
Tribunal d9Instance de Tours ;
- Et d@9autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu9annexée.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous allons
procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité. Merci.
24-055 : Convention de mise à disposition de la salle accueil avec le Conseil Départemental
de PAccés aux Droits
M. RAVIER : La délibération 24-055, celle de la Convention de mise à disposition de la salle Accueil
avec le Conseil Départemental de l9Accès aux Droits (C.D.A.D. 37). La, c9est Evelyne LAT APY qui
va nous en parler.
Mme LATAPY : Vu le Code Général des Collectivités Verritoriales et notamment l9article L2121-29
indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu avis de la commission Ressources du 23 avril 2024 ;
Vu le projet de Convention ; Considérant les missions d'intérêt général du Conseil Départemental de Accès aux Droits d9Indre-
et-Loire (C.D.A.D. 37), la ville d'Amboise a décidé de lui apporter son soutien par la mise à
disposition d9une salle.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La présente convention prend effet au ler juin
2024. lle est conclue pour une durée d9un an renouvelable tacitement dans la limite de quatre fois
maximum, soit jusqu9au 31 mai 2029.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'accepter la mise à disposition aux conditions susvisées pour le Conseil Départemental de
PAccès aux Droits d9Indre-et-Loire ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu9annex
M. RAVIER : Merci, Evelyne. |
Nous allons donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient. Vote à l'unanimité. Merci.
-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas.
24-056 : Accord adhésion de la commune de la Tour-Saint-Gelin au syndicat intercommunal
Cavités 37
M. RAVIER : La délibération 24-056, celle sur l'accord de l'adhésion de la commune de la Tour-
Saint-Gelin au Syndicat Intercommunal Cavités 37. Je donne la parole à notre représentant à ce
syndicat, Alain DESHAYES.
M. DESITAYES : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article 5211-
18;
Vu les délibérations du 15 février 2024 du Syndicat Intercommunal Cavités 37 ;
Vu lavis de la commission Ressources du 23 avril 2024 ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des
masses rocheuses instables d9Indre-et-Loire a été créé le 30 décembre 1985 et fait suite à la volonté
de la DRIRE, de la Préfecture et de certains maires du département de faire de la prévention dans le
domaine du risque naturel des mouvements de terrain. En mars 2009, le syndicat change de nom
pour devenir le Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Considérant que le Conseil Municipal de La Tour-Saint-Gelin a demandé son adhésion au Syndicat
par délibération en date du 21 novembre 2023.
int-Gelin. Le comité syndical, à l'unanimité, a accepté l'adhésion de La Tour-S
Conformément aux dispositions de l9arücle I, 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au syndicat se prononce.
En sa qualité de membre du Syndicat Cavités 37, la Commune d9Amboise est sollicitée pour délibérer
sur ce point.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l9adhésion de la commune de La Tour-Saint-Gcelin.
M. RAVIER : Merci. Des questions ? Des interrogations ? I] n9y en a pas. Nous allons procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci. 24-057 : Renouvellement de la désignation référent déontologue
M. RAVIER : La délibération 24-057, celle sur le renouvellement de la désignation du référent
déontologue. Et ça, c9est Myriam SANTACANA.
Mme SANTACANA : Merci. Vous savez que depuis le ler juin 2023, les collectivités doivent
nommer un déontologue pour que les élus puissent y avoir recours. Il en avait été désigné une,
Madame CHAMPRENAULT. Son mandat arrive à terme au ler juin 2024. Est-ce que vous souhaitez
que je lise la délibération in extenso ? Parce qu9en fait, vous avez quatre articles qui vous donnent la
désignation du référent déontologue, à nouveau Madame CHAMPRENAULT, les modalités pour
saisir cette déontologue, les modalités de délivrance du conseil et les moyens mis à disposition de
Madame CHAMPRENAULT.
Donc il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de la désignation du
référent déontologue.
M. RAVIER : Merci. I
procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité. Merci.
-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? I] n9y en a pas. Nous allons
Ressources humaines :
24-058 : Mise à jour du tableau des effectifs
M. RAVIER : La délibération 24-058, celle de la mise à jour du tableau des effectifs. C9est un exercice
auquel on procède à chaque Conseil. Et la, je pense qu9il y a une petite évolution par rapport à ce qui
a pu être présenté en commission. Evelyne LAUNAY.
sil est Mme LAUNAY : En fonction des mouvements de personnel au sein de la collectivi
nécessaire de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs, notamment lors de départs à la
retraite, de nomination ou d'avancement, de changement de cadre d'emploi, de reclassement ou de
recrutements, ou de modification de l9organisation des services municipaux :
Ainsi, cette fois, nous vous proposons de modifier le tableau de cette façon :
Nous supprimons un poste au grade d'ingénieur territorial contractuel par la création d'un poste
d'ingénieur principal avec l9arrivée d9une personne titulaire. Par contre, on n9a pas de suppression
dadjoint territorial d'animation principal de 2ème classe titulaire. Donc, il y a une petite coquille dans
la délibération. Mais nous créons bien un poste d9adjoint territorial d'animation principal de lère
classe titulaire à compter du mois de juin.
Nous vous proposons donc de valider la mise à jour du tableau des effectifs.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BOUTARD, je vous donne la parole.
M. BOUTARD : Merci. Puisqu9on est sur les re
nouvel organigramme. On nous parle de nouvelle organisation, de modification de l'organisation, on
ssources humaines, nous n'avons toujours pas vu le
n'a toujours pas vu lorganigramme de la ville, toujours pas. Donc, vous créez des postes, on se
demande parfois pour faire quoi. On a des retours qui ne sont pas toujours joyeux, pas toujours dans
la bienveillance, mais on ne sait pas comment sont organisés les services de la ville.
M. RAVIER : Je vous invite à venir un peu plus régulièrement et peut-être qu'on n9écoute pas
exactement les mêmes personnes. Mais c'est peut-être un fait. Effectivement, on ne croise pas
forcément les mémes personnes, voire, nous, on en croise ct peut-être d9autres, un peu moins. Quoi
10 qu'il en soit, il est disponible. Vous pouvez parfaitement venir en mairie. Vraiment, vous pouvez le
voir sans aucun problème. Il pourra même être présenté à une prochaine commission RH. I] n9y a
pas de difficultés en soi. Quoi qu'il en soit la bienveillance règne, le travail, les projets et je vous
promets, on n'en manque pas. Voilà.
Quoi qu'il en soit, nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Six
abstentions. Merci. La délibération est adoptée.
24-059 : Recrutement des contractuels saisonniers
M. RAVIER : La délibération 24-059, celle des recrutements des contractuels saisonniers pour la
saison 2024, et toujours Evelyne LAUNAY.
Mme LAUNAY : Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l9établi ment public ;
Considérant les besoins de la collectivité pour faire face aux activités saisonnières et à la continuité
des services publics, au sein des services municipaux :
Il est proposé au Conseil Municipal de recruter un certain nombre d'agents contractuels :
- Au service commerce 4 marchés 4 camping :
° 9 adjoints techniques
® 5 adjoints administratifs
- Au centre technique municipal :
© 6 adjoints techniques
- Au service culture
e 1 adjoint administratif
- Au service sports 4 vie associative
° 9 adjoints techniques
- Au service état civil
e 1 adjoint administratif
M. RAVIER : Merci. Nous allons passer au vote. Qui vote contre? Qui s9abstient? Vote à
l'unanimité. Merci.
24-060 : Indemnités forfaitaires complémentaires pour les agents mobilisés les jours
@élections
M. RAVIER : La délibération 24-060, celle des indemnités forfaitaires complémentaires pour les
agents mobilisés les jours d'élections. Toujours Evelyne LAUNAY et je pense qu'on va parler des
élections européennes pour lesquelles jinvite tout le monde à aller voter le 9 juin prochain.
Mme LAUNAY : Cette délibération abroge la délibération 21-049 du 26 mai 2021.
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales
de services, à l9occasion des consultations électorales est assurée :
o en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (ICE) pour les agents attributaires
de l9Indemnité Fortaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
11 o en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne
peuvent prétendre à l'TFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n9ont pas été compensées
par une récupération pendant les heures normales de services,
Considérant les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales,
européennes, et les consultations par voie de référendum , il est proposé d9instituer un certain nombre
d'indemnités. C9est très technique et très détaillé :
- L9Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour élection (IFCE)
Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon des modalités et suivant
des montants définis par décret pour les agents relevant des grades suivants : la filière administrative
avec les grades d9Attaché, Attaché principal.
Le montant de référence sera celui de PIFTS de 2ème catégorie, assorti du coefficient 6 prévu dans
la délibération instaurant l'IFTS.
Les dispositions de l'indemnité faisant l9objet de la présente délibération pourront être étendues aux
agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux
fonctionnaires des grades de référence.
Des indemnités individuelles que le Monsieur le Maire fixera.
- Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IITVS)
Il est décidé d'attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant
participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires et n9ayant pas choisi la récupération. Les agents non titulaires pourront percevoir
les IETTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.
Les agents auront donc la possibilité de choisir entre le paiement de leurs heures supplémentaires et
la récupération.
Donc évidemment, il y a des modalités de calcul et un certain nombre d9attributions individuelles qui
seront indiquées par arrêté, il me semble.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à instituer l'indemnité forfaitaire
complémentaire pour élection et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il v a des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous allons
procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
24-061 : Avenant à la convention relative au service commun finances
M. RAVIER : Délibération 24-061, celle qui concerne l9avenant à la convention relative au service
commun finances. Je donne la parole à Chantal ALEXANDRE.
Mme ALEXANDRE : Avant de vous présenter cette délibération, je vais vous faire un préambule
la concernant. Partager les personnels permet d9améliorer le fonctionnement administratif et de
réaliser quelques économies. Les élus et les services de la Communauté de Communes du Val
12 d9Amboise ne sont plus favorables au service commun finances. La délibération que je présente acte
donc une décision des élus de la Communauté de Communes du Val d9Amboise prise au printemps
2023. Nous le regrettons, mais elle régularise la situation actuelle.
J'en viens à la délibération. Juste un rappel qui est noté dans cette délibération. Le service commun
finances a été créé le Ler avril 2017 avec pour but de mettre en commun les moyens afin de favoriser
l'exercice des missions de ces deux entités. Dans un premier temps, il y a eu le départ en retraite d9un
agent du service commun qui a été suivi par le recrutement d9un agent de la Communauté de
Communes du Val d9Amboise en direct entraînant de fait la réorganisation du service commun. Et
pour finir, nous avons à tenir compte des avancements de grade des agents de ce service.
L'avenant est derrière, il est un petit peu compliqué à lire. Je vais le résumer tout simplement. En
2017, il y avait sept agents à temps plein pour les deux collectivités. En 2024, il y a cinq agents à
temps plein pour les deux collectivités, un agent à temps plein pour la ville et un agent à temps plein
pour la CCVA.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
ville d9 Amboise et la CCVA ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ;
- De notifier la présente délibération à la Communauté de Communes du Val d9Amboise.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il v a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : C9est assez surprenant de passer cette délibération et comme le disait Madame
ALEXANDRE, même si vous êtes rl é
que nous avons un service commun avec deux tétes de direction différencié
sur cette prise de décision. Moi, je ne comprends pas
s, une a la ville, une a la
comcom. Je ne sais pas comment on fait un service commun avec deux têtes différenciées qui auront,
toutes les deux, autorité sur le service. Moi, j'ai du mal à comprendre ce fonctionnement. On est dans
un recul de la mutualisation, on est dans un recul, à mon avis, de l9efficacité communautaire. On sait
quelle en est la raison. Moi, je le regrette. Je Vai toujours dit et c'est pour ça que ce soir, nous nous
abstendrons sur cette délibération parce que je pense qu9on ne va pas dans le bon sens, loin de Ia.
Et on est dans le principe inverse de ce qui aurait dû être une réelle mutualisation de nos services.
Moi, je le regrette. Et assume complètement que mon message dépasse ce Conseil Municipal et soit
entendu par les autres maires de la Communauté de Communes avec qui je n'étais pas d9accord sur
ce point de vue. Parce que je pense que la ville d9Amboise, si elle a un service commun avec la
Communauté de Communes, ça n'empêche pas au service commun de travailler en toute
indépendance.
M. RAVIER : Merci. C9est vrai qu9au printemps 2023, une décision a été faite en conférence des
maires. Après, on est d'accord ou on n'est pas d'accord, nous, malheureusement, on est obligés de,
par la suite, régulariser cette situation.
Et je pense qu'autour de cette table, nous sommes pour une logique de mutualisation des moyens
parce que ça va dans le cours de l'histoire et plutôt dans ce qu'on souhaite sur un territoire, avoir des
compétences muluples et non pas un rétrécissement de ses compétences. Mais ce ne sera pas la seule
fois qu9on le verra, malheureusement, et ce soir et d9autres fois.
13 Et nous ne pouvons que le regretter et je suis le premier à regretter, effectivement. Mais c9est une
décision, je le rappelle, du printemps 2023. Nous n9étions pas en affaire.
Je ne sais pas si on aurait fait mieux et je le dis. Mais je dis, malheureusement, et je ne peux qu9aller
dans le sens de vous, Monsieur Thierry BOUTARD : « nous le regrettons amèrement ». Mais quoi
qu'il en soit, on passe.
M. BOUTARD : Je pense que de toute façon, cette décision, elle est bien plus ancienne que les
élections de 2020. C9est quelque chose qui est très ancien, cette idée du service finances dans la tête
de quelques-uns. Elle a fait son chemin et elle a fait, je dirais, malencontreusement, et je pense que
Monsieur AGUITON a entendu les mêmes choses que ce que j'ai entendu. Ca n9était pas le propre
du président de la Communauté de Communes.
Il y a une volonté d9une indépendance et d9un détachement de la Communauté de Communes au
service de la ville. C'est-à-dire de faire, comprendre à la ville d9Amboise que les services qui ont été
mis à disposition ne sont plus à la ville d9Amboise, mais sont bien à la Communauté de Communes.
Et c9est dans la tête de beaucoup d'élus.
On le voit avec le service Urba qui rejoint les services communautaires pour bien faire comprendre
à la ville d'Amboise que le service Urba n'est plus un service de la ville d9Amboise, alors que ça va
engager des organisations complètement différentes.
Je pense qu'il y a un vrai débat à avoir au Conseil Communautaire et je dis bien au Conseil
Communautaire, pour voir les tenants et les aboutissants 4 parce que c9est quand même les conseillers
communautaires aussi qui décident 4 les tenants et les aboutissants de ce chemin qui est en train
d9être pris.
M. RAVIER : Monsieur Yves AGUTTON, président de la Communauté de Communes et conseiller
municipal de la ville d9Amboise.
M. AGUITON : Oui, alors précisément, là, je voudrais bien m9exprimer en tant que conseiller
municipal de la ville d9Amboise. Donc, deux éléments. La, la délibération qui nous est soumise, c9est
une délibération que je qualifierais d'ordre technique. II s9agit de mettre à jour la convention qui nous
lie au regard de l9évolution des effectifs. La-dessus, je pense qu9il n9y a pas de sujet majeur.
Sur le reste et sur le fond, j'ai pris pour habitude, habitude récente d9ailleurs, mais quand même, de
ne pas traiter des affaires de la Communauté de Communes au Conseil Municipal d9Amboise et
l'inverse. Donc, j'entends, mais permettez-moi en tant que président de la Communauté de
Communes, du coup, de ne pas m9exprimer sur le sujet ici. Mais par contre, on pourra en reparler
dans les instances de la Communauté de Communes.
M. RAVIER : OK, merci. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Six
abstentions. Vote moins six abstentions. Je vous remercie.
CULTURE / EDUCATION
24-062 : Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d9Amboise et Passociation
Livre Passerelle
M. RAVIER : La délibération 24-062, celle de la convention de mise à disposition de locaux entre la
Ville d9Amboise et l'association Livre Passerelle. Je donne la parole à Céline PROUTEAU.
14 Mme PROUTEAU : Considérant la volonté de la Ville d9Amboise de mettre à disposition des locaux
dans le but de soutenir la vie associative et de favoriser le développement des activités et services en
direction des citoyens :
Considérant le caractère d9intérèt général qui s'attache aux missions de l9association Livre Passerelle,
la Commune a décidé de lui apporter son soutien par la mise à disposition de locaux.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. II s9agit de la salle Descartes pour la journée du
10 juin 2024.
Il est proposé au Conseil :
- D'acceprer la mise a disposition ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
M. RAVIER : Merci. Des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ?
Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci.
24-063 : Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d9Amboise et l9association
des Petites Villes de France
M. RAVIER : La délibération 24-063, la convention de la mise à disposition de locaux entre la Ville
d'Amboise et l'Association des Petites Villes de France. Lionel CHISSON.
M. CHISSON : Considérant la création en 1989 de l'Association des Petites Villes de France qui
fédère en 2024 plus de 1 200 villes qui vont de 2 500 à 25 000 habitants pour promouvoir leur rôle
spécifique dans l'aménagement du territoire dont le maintien du service public de qualité, et qui est
aujourd9hui présidée par Christophe BOUILLON, Maire de Barentin ;
Considérant le caractère d'intérêt général qui s'attache aux missions de l'Association des Petites Villes
de France, la Commune a décidé de lui apporter son soutien par la mise à disposition de locaux pour
l'organisation de ces assises nationales des Petites Villes de France dont le thème central sera :
«Petites villes : le pari de l'intelligence non artificielle - nos Maires ont du génie ! »;
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La présente convention est conclue pour les locaux
suivants, on a un nombre important de locaux :
- le théâtre Beaumarchais,
- la salle des fêtes Francis Poulenc,
= la salle Molière,
- la salle des mariages et salle du Conseil Municipal du Musée Hôtel-Morin,
- le Service culturel,
et ça, du 13 au 15 juin 2024 pour l9organisation d9assises nationales. Vous avez compris que c9est un
gros évènement.
Vu Davis de la commission Culture-Fducation:
15 Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'accepter la mise à disposition aux conditions susvisées pour I9 Association des Petites Villes
de France ;
- Et d9autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu'annexée.
M. RAVIER : Merci. Juste des précisions, environ 400 maires, minimum trois ministres, dont le
Premier ministre annoncé, et un certain nombre de personnalités. L9ensemble des élus de la ville
d9Amboise, ainsi que des agents, sont bien sûr conviés à participer. On a la possibilité de le faire
gratuitement lors de ces assises qui vont durer deux jours et qui vont être effectivement de grande
tenue et un vrai focus sur la ville d'Amboise et tout ce qu'on peut proposer avec, là encore, plus de
250 hébergements pris, etc.
Donc, vraiment une très belle manifestation que nous sommes très heureux d'accueillir. Et je
remercie également les agents parce qu9il v a beaucoup d9agents qui travaillent sur cette manifestation-
la et qui vont être aussi particulièrement investis et associés à cette manifestation durant les deux
jours et demi. C9était juste un petit focus parce que je pense que ça vaut quand même le coup d'être
relaté.
Est-ce qu'il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ?
Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci.
24-064 : Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d9Amboise et le syndicat
Touraine Propre
M. RAVIER : La délibération 24-064, toujours une convention de mise à disposition de locaux entre
la Ville d9Amboise et le syndicat Touraine Propre. Je donne la parole à Luc FAVIA pour ça.
M. FAVIA : Merci, Monsicur le Maire. Donc, je vais vous présenter la convention de mise à
disposition de locaux entre la commune d9Amboise et le syndicat Touraine Propre.
Dans un premier temps, je rappelle qui est Touraine Propre. Donc, Touraine Propre est, c'est le
syndicat mixte qui a été créé par arrêté préfectoral en 2002. Il est notamment en charge de
coordonner à l'échelle départementale les études en matière de valorisation des déchets et la politique
de réduction à la source.
Chaque Communauté de Communes du département en direct ou au travers d9un SMICTOM y est
représentée. Pour ma part, j'en suis le quatrième Vice-président en charge du suivi global et de
l'évaluation du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Et à ce titre, je ne prendrai
pas part au vote tout à l'heure.
Pourquoi leur mettre à disposition une salle ? Pour rappel, a été démarrée le 14 mai une concertation
au niveau départemental qui est chapeauté par la Commission nationale des débats publics, et ce
pour une durée de deux mois. Cette concertation porte un projet cap 2030 qui vise à réduire et à
mieux gérer nos déchets. Juste pour donner quelques éléments de contexte. En Touraine, chaque
habitant produit en moyenne 531 kg de déchets par an et l'objectif 2030 est de passer à 450 kg. } 8 } 8
La concertation comprend deux volets. Un premier volet qui a pour objectif de réduire nos déchets
produits au travers d9un programme de prévention départemental. Et un deuxième volet qui à pour
objet de mieux valoriser ces déchets au travers de deux incinérateurs afin de réduire au maximum
l'enfouissement des déchets. Un premier incinérateur qui va concerner la métropole tourangelle et
16 un deuxième incinérateur en rénovation, en l'occurrence, pour le Chinonais. Cette concertation est
organisée via des réunions publiques, des tables rondes et des débats mobiles. Une table ronde aura
lieu à Amboise le 2 juillet prochain, d9où l9objet de la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 indiquant que le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu l'avis de la commission Culture-Education du 24 avril 2024 ;
Vu le projet de Convention ;
Considérant la volonté de la Ville d9Amboise de mettre à disposition des locaux dans le but de
soutenir la vie associative et/ou de favoriser le développement des activités et services en direction
des citoyens.
Considérant le caractère d'intérêt général qui s'attache aux missions du syndicat Touraine Propre, la
Commune a décidé de lui apporter son soutien par la mise à disposition de locaux.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La présente convention est conclue pour la salle
des fêtes Francis Poulenc, pour la journée du 2 juillet 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'accepter la mise à disposition aux conditions susvisées pour Touraine Propre ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu9annexée.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous allons
donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
SPORTS/SANTÉ/CITOYENNETÉ
Vie associative et sportive :
24-065 : Mise à disposition gratuite de la salle accueil à association France Bénévolat
M. RAVIER : La délibération 24-065, celle de la mise à disposition gratuite de la salle d'accueil a
l'association France Bénévolat. C9est Isabelle GAUDRON qui va nous en parler.
Mme GAUDRON : Considérant que l'association France Bénévolat sollicite la ville 7 Amboise pour
la mise à disposition de la salle « Accueil » située en Mairie pour y tenir des permanences d'accueil et
d'échange de futurs bénévoles.
Je rappelle que les missions de France Bénévolat Touraine sont d'assurer la promotion du bénévolat
localement et d'accompagner les bénévoles.
L'association souhaite disposer de la salle un mercredi toutes les cing semaines de 15h à 17h30, en
attendant Pouverture de la maison des associations cet automne.
Considérant l'intérêt général qui prévaut à mettre gratuitement les locaux communaux à disposition
des associations à but non lucratif afin de favoriser notamment le développement des activités
sportives et culturelles à destination du public du territoire.
17 Il vous est proposé :
- D'accepter la mise à disposition aux conditions susvisées pour l'association France
Bénévolat ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu9annes
M. RAVIER : Merci.
procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
ist-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? Il n°v en a pas. Nous allons
24-066 : Mise à disposition gratuite de la piscine de l9Île d9Or à l'association Aquatique Club
Amboisien
M. RAVIER : Pour la délibération 24-066, celle de la mise à disposition gratuite de la mise à
disposition gratuite de la piscine de l'Île d'Or à l'association Aquatique Club Amboisien. Et puisqu'on
orinne SIMONEAU. va parler un peu de sport santé, on va parler à
Mme SIMONEAU : Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Le samedi 6 juillet, l'association Aquatique
Club Amboisien organise la première édition des olympiades de l9eau à la piscine de Vile de l'Or. Ce
projet est ouvert à tous. Et il a pour intention de promouvoir la santé par le sport, de combattre la
sédentarité, de faire découvrir des activités de la Fédération française de natation et de la Fédération
française de triathlon, de faire découvrir les activités de sport santé sur le Val d9Amboise.
Pour ce faire, l'association Aquatique Club Amboisien a associé au projet d9autres clubs tels que
l'Avenir Amboise Gymnastique, le Judo Club Amboise, le Canoé Kayak Club qui proposeront des
ateliers au cours de s olympiades.
Pour cet évènement, l9Aquatique Club Amboisien sollicite la mise à disposition de la piscine de l'Île
d9or.
Considérant l'intérêt général qui prévaut à mettre gratuitement les locaux communaux à disposition
des associations à but non lucratif afin de favoriser notamment le développement des activités
sportives et culturelles à destination du public du territoire ;
Considérant l'avis de la commission Sports, Santé et Citoyenneté du 2 mai 2024;
I] est proposé au Conseil Municipal :
- D'accepter la mise à disposition aux conditions susvisées pour l'association Aquatique Club
Amboisien ;
- Et d9autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu9annexée.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il v a des questions ? Des interrogations ? Non ? Nous allons procéder
au vote. Qui vote contre? Qui s'abstient? Vote à l'unanimité pour cette animation qui sera
particulièrement, à mon avis, suivie.
24-067 : Actualisation du règlement intérieur de la piscine de PIle d'Or
M. RAVIER : La délibération 24-067, celle de l9actualisation du règlement intérieur de la piscine de
lle d'Or. Je donne la parole à Padjoint au sport, Johnny VERCOUILLIE.
M. VERCOUILLIE : Merci, Monsieur le Maire. Donc, effectivement, cela porte sur la mise à jour
du règlement intérieur de la piscine de Vile d'Or.
18 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 :
Vu la délibération du 26 mai 2021 relative à la dernière modification du règlement de la piscine
municipale de l'Île d'Or:
Vu l'avis de la commission Sports Santé Citoyenneté du 2 mai 2024 ;
Considérant les conditions d9accès, les modalités d'utilisation, la réglementation des baignades et de
l'accueil de groupes de cette structure municipale ainsi que la diversité des activités proposées aux
usagers de la piscine municipale de l'Île d'Or;
Considérant que pour garantir le bon fonctionnement de cette structure, il convient d9actualiser les
conditions d'accueil du public et l9organisation des activités proposées au travers d9un règlement
intérieur ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les modifications du règlement intérieur de la piscine de l'Île d'Or tel qu'annexé :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le faire appliquer dès l'ouverture de la
piscine de l'Île d'Or le 29 juin 2024.
M. RAVIER : Merci. E
procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Merci, la délibération est votée à l'unanimité.
st-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations ? II n9y en a pas. Nous allons
24-068 : Aide au projet d9organisation de la 25ème Nuit des Roys
M. RAVIER : La délibération 24-068, celle de l9aide au projet d'organisation de la 25ème nuit des
Roys. C'est Ahmet BOZDAG qui va nous en parler.
M. BOZDAG : Merci, Monsieur le Maire.
Considérant que l'association Cultu9Raids Assaut organise sa 25ème légendaire Nuit des Roys le
samedi 7 septembre 2024 ;
Considérant que cette randonnée cycliste nocturne est un évènement qui participe au rayonnement
de la ville d9Amboise sur un plan national ;
Considérant que les parcours sont tracés pour petits et grands, alliant sport et culture, empruntant
les chemins forestiers et traversant les monuments historiques du territoire amboisien ;
Considérant que l'association organise le départ de la randonnée sur le site de la Pagode de
Chanteloup, accompagné de festivités et d9un village d'artisans ;
Considérant que l'association sollicite une aide au projet de 5.000 ¬ pour l'accompagner dans ce
projet.
Considérant la volonté de la Ville d9Amboise de soutenir les associations sportives en apportant
notamment un soutien financier pour l9organisation de leurs manifestations contribuant à l9animation
et la dynamique de la Ville d'Amboise.
Vu l'avis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 2 mai 2024;
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Cultu9Raids Assaut une aide au projet
de 5 000 ¬ pour l'organisation de la Nuit des Roys du 7 septembre 2024.
19 M. RAVIER : Merci. Des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas.
Je précise que le 7 septembre aura lieu également la journée des associations, vous savez, l'accueil
durant la journée. C9est juste pour que vous puissiez caler vos agendas en conséquence. C9est une
grande journée la nuit des Roys. Et effectivement, comme la précisé Ahmet, c9est le 25ème
anniversaire ct dans un lieu pas inédit puisqu'il a déjà eu lieu une fois dans ce lieu-là. Mais je pense
que l9association aura l9occasion de présenter et le particularisme de cette 25ème année et un peu
l'itinéraire de la course.
Quoi qu'il en soit, je vous propose de voter cette délibération. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote
à l'unanimité. Merci.
COHÉSION SOCIALE
Politique de la Ville :
24-069 : Subventions 2024 du contrat de Ville
M. RAVIER : La délibération 24-069, celle des subventions 2024 du contrat de Ville. Je donne la
parole à Vincent RALLE.
M. RALLE Merci, Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Verritoriales ;
Vu lavis de la commission Cohésion sociale du 7 mai;
L'appel à projets 2024 du contrat de ville a été planifié du 19 décembre 2023 au 15 février 2024 sur
la base des enjeux repérés dans le cadre de la préparation du futur contrat 2024-2030 et au regard des
conclusions de l'évaluation finale du précédent contrat de ville produite en 2022.
33 propositions ont été reçues dont 27 sollicitent une subvention de la Ville d9Amboise.
Les actions doivent être positionnées sur l9une des orientations prioritaires du futur contrat de ville :
= l'insertion, la formation, l9accè à l'emploi,
- la transition écologique et le cadre de vie,
- la sécurité, la tranquillité publique et la citoyenneté,
- la cohésion sociale et les émancipations.
L'enveloppe budgétaire 2024 allouée aux subventions du contrat de ville s'élève à 63 000 ¬. Le
montant des demandes auprès de la Ville s'élève à 101 142 ¬.
Au vu de ces éléments et après échanges sur les différentes propositions (actions par les partenaires
du contrat de ville lors du comité technique du 28 mars 2024, puis lors du comité de pilotage du
contrat de ville du 11 avril 2024, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes, pour un total
d'aides de 60 500 ¬. 2 500 ¬ sont provisionnés pour financer d9autres actions sur l'été :
- ACA FOOTBALL : 2 500 ¬;
= ADPEP37:1300¬;
= ASHAJ : 5.000 ¬:
20 - ASS PRO SANTÉ : 3 500 ¬:
- COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR : 2000 ¬;
- CREPI : 3 000 ¬;
- CULTURES DU CSUR : 2000 ¬;
- INDESTAR : 1 500 ¬:
- MJC pour la maison des jeunes : 12 000 ¬ ;
- MJC pour la maison des cultures, du sport et de 9aménagement : 1 500 ¬ ;
- MJC pour la maison des habitant(e)s : 4 300 ¬ ;
- MJC pour la maison des familles,: 2 500 ¬;
- LIVRE PASSERELLE : 2 000 ¬;
- MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE : 2 800 ¬;
- OBJECTIF : 9 000 ¬ ;
- PLANNING FAMILIAL 37 : 800 ¬;
- PRISE D9ASSOS Radio Active : 2 000 ¬;
- UFCV : 2000 ¬ ;
- VESTON LÉGER : 800 ¬.
Ces dépenses sont prévues au Budget Primitif 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces subventions.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Alors, plusieurs choses. La première, je ne comprends pas, nous n'avons pas signé
le contrat de Ville, le nouveau 2024-2030, et on attribue des subventions sur un contrat de Ville qui
n'est pas signé. J'ai un peu de mal à comprendre, premièrement. Deuxièmement, on nous a présenté
le contrat de Ville en commission. Il devait passer ce soir, il ne passe pas. Donc, je pense que les
subventions ne peuvent pas être attribuées si le contrat de Ville n'est pas signé. C9est un peu
compliqué. 1
Deuxième point, vous avez montré quatre orientations et quand on regarde dans la répartition des
subventions, il y a deux orientations qui n9ont pas de subventions :
- la transition écologique et le cadre de vie : 0 ¬
- la sécurité, la tranquillité publique et la citoyenneté : 0 ¬.
Donc, une répartition sur quatre axes où il n9y a pas d9appel à projets sur des axes, je pense qu'il faut
réfléchir sachant que la priorité des priorités sur un contrat de Ville, c'est l'accès au droit.
Premièrement, on ne voit rien dans ce sens.
21 Deuxièmement, c9est quand même une actualité qui est très malheureuse et qui peut inquiéter tout le
monde, ce sont les drames intrafamiliaux, mais aussi les agressions contre les femmes seules ou contre
des enfants ou contre les personnes vulnérables. Là, je pense que l'actualité nous le montre tous les
jours parce que nos quartiers prioritaires 4 et on le sait très bien, on le voit dans le contrat local de
sécurité de prévention de la délinquance 4 ne sont pas hors de l'actualité nationale. Donc, je ne vois
pas non plus d'orientation dans ce sens.
Donc, je vois beaucoup de choses à caractère culturel, pourquoi pas ? Mais je pense qu'il y a d9autres
priorités dans la politique des contrats de Ville. Sur un contrat dont je vous dis, pour le moment, il
m'est pas signé, que fait l'État ? Je ne sais pas. C'est un peu compliqué de nous demander d'attribuer
des subventions sur un contrat de Ville qui on ne sait pas où il est, premièrement, et des subventions
qui ne s9orientent que sur deux axes alors que vous avez délimité quatre axes. J'ai un peu de mal à
comprendre la démarche.
M. RALL
pas nommés, certes, mais la maison des familles fait partie aussi de ça. Les activités du CREPI, c'est
En ce qui concerne les axes que vous citez sur la sécurité et le calme publics, ils ne sont
aussi ça. Ce n9est pas nommé comme ça, ce n9est pas répertorié dans ces cadres-là. C9est vrai que
c9est de la cohésion sociale, mais si les gens parlent entre eux, si les gens vivent bien ensemble entre
eux, il y aura certainement moins de problèmes au niveau de la sécurité publique. Ceci dit, c9est vrai
que ce n9est pas nommé.
Quant à l'État qui n9a pas pu venir signer le contrat, il me semble qu'on avait une réponse ?
Mme ROUMANEIX : Ca avait été évoqué en commission. Vous étiez là également, Monsieur
BOUTARD. Les engagements de l'Etat ne sont pas arrivés dans les délais qui permettaient de signer
en temps et heure, mais c'est prévu pour le prochain Conseil Municipal.
M. RAVIER : C'est-à-dire que nous avions normalement reçu, c9est ce que nous avons demandé sur
l'interaction entre les objectifs de l'État et puis les nôtres. Et c9est un travail de longue haleine, ce
nest pas quelque chose qui se déconnecte comme ça et pour lequel on y va ou on n'y va pas. C'est
vraiment un travail de longue haleine qui a 4 juste avant deux semaines, avant même qu'il y ait eu la
commission 4 permis de travailler avec l9ensemble des financeurs et des acteurs sur le contrat de
Ville.
Donc, on a des orientations qui sont prises effectivement en commun, il y a cette Conférence des
financeurs qui dit : « on apporte, on abonde et comment on travaille ensemble ? » Il avait été demandé
au service de l'État de nous faire parvenir, parce qu'ils étaient déjà en retard, au 15 mai, ses
orientations et ils nous ont appelés avant pour dire : « on n9est pas ... ».
M. BOUTARD : Et moi, je ne suis pas sur et je serai sûr quand il sera signé des orientations que
souhaite prendre l'État et de la volonté d9avoir un contrat de Ville sur Amboise. Aujourd9hui, rien ne
nous lassure, rien ne nous l9assure.
M. RAVIER : Tout l9assure, c9est juste que ce n9est pas signé. Et je vous promets, vous serez rassuré
dans un mois.
M. BOUTARD : Donc, je pense que les subventions auraient pu être votées dans un mois, ce qui
n'aurait pas forcément mis en péril les associations susmentionnées.
M. RAVIER : Moi, je parle des usagers, vous voyez.
M. BOUTARD : Mais moi aussi, je parle des usagers.
22 M. RAVIER : Donc la, pour le coup, moi, j'en parle.
M. BOUTARD : Oui, vos proces d'intention sont limites.
M. RAVIER : Non, mais moi, je parle des usagers tout de suite. Vous n9en aviez pas écho. Ce n'est
pas tres grave. Ce qui m'intéresse, c9est qu9on parle des gens et des gens d9Amboise qui sont et qui
ont besoin de cette situation, qui ont besoin de travailler, qui ont besoin de recevoir et qui sont
interactifs avec l9ensemble de ces actions-la. Je ne suis pas en train de monter des choses.
Donc, quoi qu'il en soit, on va procéder au vote. Ce qui m'intéresse, ce sont les gens d9Amboise et
pas les grands procès d9intenuon. A partir de là, qui vote contre ? Qui s9abstient ? Six abstentions. La
délibération est votée. Merci, Vincent, pour ce travail.
AMBOISE DURABLE
24-070 : Convention de mise à disposition de terrain entre la commune d9Amboise et
PInstitut Français de la Vigne et du Vin
M. RAVIER : La délibération 24-070, celle de la Convention de mise à disposition de terrain entre
la commune d9Amboise et l'Institut Français du Vin et de la Vigne. Et c9est Marie France HUREAU
qui va nous en parler.
Mme HUREAU : Merci, Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment article 1.2121-29 indiquant que le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu l'avis de la commission Amboise Durable du 15 mai 2024 ;
Vu le projet de Convention ;
Considérant l'intérêt du projet porté par l'Institut Francais de la Vigne et du Vin (IFV),
Considérant que PIFV a sollicité la mise à disposition de la parcelle cadastrale AD 105, située sur le
chemin du grand Malpogne, dans le cadre d9une expérimentation visant à mesurer les teneurs en
cuivre des eaux de ruissellement lors de la saison viticole,
5.
Considérant que les eaux de ruissellement de neuf rangs de vigne (3x3) seront collectées et
de la parcelle AD 105, acheminées vers trois cuves d9un mètre cube chacune, disposées dans le fossé
Considérant que la collecte et l'acheminement des eaux de ruissellement nécessitera de creuser trois
tranchées transversales dans la parcelle AD105, afin d9y insérer des tuyaux PVC et que celles-ci seront
rebouchées après insertion des tuyaux,
Considérant que, durant l9expérimentation, aucun flux d9eau ne sera bloqué et que la circulation sur
le chemin ne sera pas entravée,
Considérant que le terrain sera rendu à son état initial à l'issue du projet.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention susvisée entre la Ville d9Amboise et l'Institut Français de la Vigne et du Vin.
M. RAVIER : Merci. Des questions ? Aucune, merci. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ?
Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci pour tout.
23 24-071 : Débat sur les orientations du projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité
intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du val d9Amboise (CCVA)
M. RAVIER : La prochaine délibération n'est pas forcément une délibération, c9est plutôt un débat,
a pour lequel je vais demander à Sandra de nous parler un peu des orientations du projet lié
l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunale de la CCVA. Et je crois qu9on a 8 J 1
quelques diapos.
Mme GUICHARD : Oui, je voudrais bien qu9on commence par le diaporama qui a été préparé par
ervices afin de balayer le contexte, de comprendre pourquoi on arrive aux orientations et puis de
pouvoir amener le débat.
Il y a une délibération du 6 avril 2023 qui prescrivait la réalisation d9un Règlement Local de Publicité
intercommunale avec les objectifs poursuivis suivants que je vais lire :
- Prendre en compte les exigences en matière de développement durable, pour ce qui concerne
les dispositifs consommateurs d9énergie ou source de pollution lumineuse.
- Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie (naturel et bâti) au travers des
règlements.
- Tenir compte des nouveaux procédés et technologies en matière de publicité.
- Décliner, préciser et renforcer la réglementation nationale pour l'adapter aux caractéristiques
du territoire.
- Améliorer l'image et l'attractivité du territoire en encadrant l'affichage publicitaire au niveau
des axes structurants, des entrées de villes et des zones d'activités.
- Harmoniser les enseignes et préenseignes sur le territoire.
Alors, où en est-on de cette procédure du Règlement Local de Publicité intercommunal ? Donc, il y
a eu une première phase de diagnostic qui a été réalisée. À l'issue de celle-ci est demandé un débat
sur les orientations qui va donner naissance à l'élaboration des règles qui fera partie de la phase 2.
\ la fin de cette élaboration du RLPi On ne peut pas cliquer dessus, mais voilà où nous en somme
et de la mise en Suvre concertée des différentes règles sur les différents zonages, un avis des
communes sera encore sollicité avant l'étape administrative qui sera la dernière étape.
Juste un petit rappel des définitions. Dans ce RLPI, on s'intéresse à trois grandes définitions, celle
des enseignes, des préenseignes et des dispositifs publicitaires.
- Une enseigne est constituée de toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble
et relative à une activité qui s9y exerce. C9est le premier schéma en haut à droite.
= Les préenscignes. Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la
proximité où s9exerce une activité déterminée.
- Les dispositifs publicitaires sont constitués de toute inscription destinée à informer ou attirer
le public, panneau affichant une publicité sur le domaine privé et public, sur une voie ouverte à la
circulation publique.
Donc voila, les orientations que l9on va vous présenter s'intéressent à ces trois grands domaines.
24 On peut passer à cette diapo qui montre quels dispositifs ne sont pas concernés par le RLPi :
- tout ce qui est signalétique d9information locale ;
= tout ce qui est signalisation routière ;
- les panneaux d9information municipale ;
- et les relais d'informations servic
Le diagnostic nous a donné quelques chiffres clés qui sont intéressants à prendre en compte et qui
ont nourri les orientations. Par exemple, concernant les publicités et les préenseignes, 78 % des
supports publicitaires sont en infraction à la réglementation nationale aujourd9hui. Les principales
infractions relevées concernent :
- La présence de publicité ou de préenscigne hors agglomération pour 85. Ca, c9est pour tout
le territoire.
- La présence de publicité ou de préenseigne au sein d'espaces patrimoniaux. C'est ce que va
chercher à réglementer ce RLPi.
¥ L'installation de publicité/préenseigne à moins de 50 cm du sol.
Donc, il est noté que certains supports font l'objet de plusieurs infractions. I] y a donc plus
d9infractions que de supports en infraction.
Concernant les enseignes. 19 0 des enseignes sont en infraction à la réglementation nationale et les
raisons pour lesquelles celles-ci sont en infraction :
- le surnombre d9enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol ;
- les façades saturées d9enseignes ;
- le non-respect des surfaces maximum prévues pour les enseignes scellées au sol ou installées
directement sur le sol ;
- et le non-respect des hauteurs maximum prévues pour les enseignes scellées au sol ou
installées directement sur le sol.
Quant aux propositions d9orientations, il y en a neuf. Et comme je le disais, elles vont concerner les
différents thèmes qu'on a vus tout à Fheure. Donc, je vais les balayer et puis après, vous pourrez
donner votre avis et ces avis seront intégrés à la procédure.
- Proposition n° 1 : déroger à l'interdiction de publicité en autorisant la publicité de manière
limitative dans certains secteurs du territoire visés au code de l9environnement (article L.581-8 du
code de environnement).
Donc, en fait, aujourd9hui, par exemple, en site patrimonial, on ne doit pas faire de la publicité. La,
l'idée, c9est de pouvoir ouvrir ces espaces-là à la publicité en l'encadrant.
- Orientation n° 2 : réduire le format et la densité des dispositifs publicitaires sur le territoire
de la communauté de commune de Val d9Amboise afin d9être en accord avec la réalité du territoire
en s'appuyant sur le REP cantonal pour limiter l'impact des publicités et préenseignes dans le paysage.
Donc, en fait, à chaque fois dans les débats qu'on peut avoir dans les COPIL, c9est de regarder ce
qui se fait en maximum dans le territoire et de se limiter à ca, plutôt que d9aller autoriser des choses
25 qui vont défigurer nos paysages, donc de permettre un développement économique de façon
raisonnable et dans la concertation puisque les différents maires des communes sont invités à
débattre. À titre d'exemple :
© Supprimer les supports de grands formats (10,5 m°) et privilégier les formats movens/petits
(4,70 m) dans la continuité du RLP cantonal.
© 8Tenir compte du caractère spécial du mobilier urbain supportant de la publicité comme
réponse à un besoin des administrés en l9autorisant sur l9ensemble du territoire, y compris
au sein des secteurs patrimoniaux.
Concernant les publicités, enseignes et préenseignes :
- Orientation n° 3 : réglementer localement les supports numériques (publicités, enscignes et
préenseignes) et proposer une plage d'extinction nocturne renforcée pour limiter l'impact des
supports lumineux (y compris numériques) sur le territoire tout en permettant leur utilisation avec
parcimonie.
- Orientation n° 4 : instituer une réglementation locale pour les supports lumineux installés à
l'intérieur des vitrines afin d9encadrer leur utilisation en les soumettant, à minima, à une plage
d9exünction renforcée.
Voilà, les images. sont des exemples, enscignes numériques, enseigne éclairée par projection ou
transparence, supports lumineux en vitrines. Tout ça fera l9objet de règlements discutés tous
ensemble.
Proposition d9orientations sur les enseignes :
- Orientation n° 5 : interdire certaines implantations d9enseignes impactantes en matière
d'intégration paysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site Patrimonial
Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés où inscrits
(sur balcon, sur toiture, etc.)
- Orientation n° 6 : maintenir la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires)
en limitant leur nombre, leur taille, leur saillie ou encore en posant des dispositions esthétiques de
façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu9elles signalent et à assurer une meilleure
intégration dans l9environnement. À titre d'exemple : enseignes bien intégrées au bâti. Il y a un travail
qui est fait actuellement entre les services et l'architecte des Bâtiments de France. Voila donc des
choses que doit réglementer le RLPi.
Concernant les enseignes toujours :
- Orientation n° 7 : encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées
directement au sol (les drapeaux, les chevalets) impactant fortement le paysage et notamment celles
de plus d9un mètre carré situées en zones d'activités ;
- Orientation n° 8 : encadrer l9utilisation des enseignes sur clôture en maîtrisant leur nombre
et/ou leur format et/ou leur taille pour limiter l'impact de ces supports :
= Orientation n° 9 : renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour limiter
l'impact négauf sur le paysage.
26 Voilà ces orientations. Je fais un petit point sur le planning :
Oo Le 18 mars 2024 a eu lieu une réunion publique sur la thématique de présentation du
diagnostic ;
© Le 19 mars a eu lieu un COPIL de validation des choix et des zonages ;
© Le 27 et 28 mai auront lieu des réunions de concertation (une réunion publique, une réunion
des personnes publiques associées et une réunion avec les professionnels et les associations) ;
Oo En novembre 2024 : l'arrêt en Conseil communautaire.
© En juin 2025 : approbation du RLPi en Conseil communautaire.
Si ces orientations appellent à un débat, je vous laisse la parole. Merci.
M. RAVIER : Merci pour cette présentation avec ces neuf orientations et ces quelques photos,
effectivement, qui ne sont pas toutes très heureuses, mais au moins, qui parlent d9elles-mêmes.
La parole est ouverte et elle circule. Qui a des choses à dire ? Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Premièrement, on a effectivement, en avril 2023, fait le choix au Conseil
Communautaire de lancer un RLPi puisque notre territoire n9en avait pas et qu'il avait la possibilité
depuis 2018 d'en avoir un.
Donc, nous étions sous la réglementation nationale qui est plus sévère, qui est plus dure, d9ailleurs,
et qui ne permet pas aujourd9hui d'avoir d'évolution, entre autres. Ça a été le grand sujet de ce que
l'on appelle les sucettes, avec les informations municipales d9un côté et la publicité de l9autre, qui
sont aujourd'hui interdites, dont les opérateurs, un certain nombre, ne font plus, ne répondent plus
d9ailleurs à des obligations puisqu'il y a plus de contrats et qu9on se retrouve avec du mobilier urbain
non utilisé. Donc, il fallait mettre en place en RLPi, d9où cette volonté.
Les orientations, elles sont en grande partie celles que nous avions envisagées. Il y a simplement un 8 1 gs }
point qu'il faudra voir, mais on en parlera en Conseil Communautaire. L'idée de la maison de
l'habitat, mais aussi de l'urbanisme, c9est d'accompagner parce qu9on voit encore 4 et là, j'ai quelques
doutes sur certains commerces qui s'installent 4 qu'il est bien demandé autorisation à Architecte
des Bâtiments de France pour certaines enseignes dans des lieux qui sont protégés.
Et la, on voit des choses où on se dit : «ce n9est pas possible, connaissant l9Architecte des Bâtiments
de France, elle n9a pas pu autoriser ça». Donc, effectivement, ça a un intérêt et l9intérèt du RLPi, et
c9est pour ça qu'on a souhaité le mettre en place, c9est d9avoir quelque chose qui ne soit pas trop
restrictif quand même pour le développement économique et qu'il soit harmonieux.
Donc, dans les orientations, rien n9est à vraiment rediscuter. Elles sont d9ordre très général, ce qui
est toujours un peu inquiétant. Et je pense qu'il faudra 4 et on en reparlera en Conseil
Communautaire, sans doute 4 affiner un certain nombre de points, mais on attendra le retour de tous
les conseils municipaux pour rediscuter de cette partie. Mais je pense qu'il y a des points qui sont
très, très vagues et qui permettraient, dans leur interprétation, de faire un peu tout et son contraire.
Done, je pense que dans le RLPi, il faut aller 4 mais c9est encore un travail après le débat des conseils
municipaux, ce qui est normal 4 un peu plus loin dans l9affinage de ce qu'on appelle un RLPi, entre
autres, pas que sur les secteurs historiquement protégés, mais sur des bords de route où on voit
parfois des panneaux qui ne sont pas entretenus par les opérateurs, qui ne sont pas mis à jour avec
des magasins qui n'existent plus depuis 20 ans ou avec une surconsommation de certains opérateurs
d'espaces publicitaires dans l9espace public. Et là, je pense qu'il faut être beaucoup plus rigoureux.
27 Je pense beaucoup à ce qu'on appelle 4 par 3. Les 4 par 3 sont quand mème des verrues aux entrées
de villes et dans les villes, et où on voit que certains opérateurs en ont beaucoup bénéficié et ils ne
sont pas toujours entretenus, ce qui rend l9espace public pas très, très propre et chaleureux.
Mais sur les orientations, on va attendre le débat de toutes les communes, sur les orientations sur
lesquelles nous aurions nous-mêmes été, je ne vous le cache pas, dans le cadre de du RIPi, mais qu'il
va falloir, au vu de l'avis des 14 communes, quand même affiner. Parce que je pense que pour les
communes, il y a aussi de la recette sur la publicité, il ne faut pas se mentir, et qu'il faut regarder
jusqu'où on peut aller sans mettre en danger certaines communes où on sait que les recettes de
publicité peuvent être parfois plus que le beurre dans les épinards.
Mme GUICHARD : Oui, merci. Je voulais juste préciser que c9est le but du règlement de la phase
qui arrive, de définir des règles précises et qu9en effet, les orientations restent dans un ordre assez
général. Mais en tout cas, on voit quand même qu'en prenant l'option de régler des plages
d'extinction, par exemple, des supports lumineux, etc., on a quand même la question de la transition
écologique ou de notre empreinte écologique, par exemple, et c'est une question difficile, mais sur
laquelle il faudra pouvoir trancher. Donc, ça, ça sera le travail de la prochaine phase, en effet.
Et là, les orientations, ce sont des choses relativement générales. En tout cas, un parti qui a été pris,
c'est quand même de regarder ce qui se fait sur le territoire, ce qui est en infraction et qui ne sera pas
permis. D'ailleurs, par exemple, tout ce qui concerne l9hors agglomération, qui ne sera plus permis.
Et ensuite, de se baser sur l9existant pour ne pas non plus mettre de règles finalement trop restrictives,
mais en s'inspirant au maximum de ce qui est fait aujourd9hui et ne pas aller autoriser des choses qui
ne sont même pas actuellement en Suvre aujourd9hui. Donc, c9est dans ce sens-là qu'on essaie tous,
autant en petite commune que plus grande, d9avoir quand même une espèce de chemin commun.
M. RAVIER : Merci. Yves AGUTTON.
M. AGUITON : Juste deux ou trois mots. C9est un sujet qui n9est pas évident, cette histoire de RLP1.
il faut s9en méfier, on ne Déjà, Pacronyme... Comme dirait le maire de Saint-Ouen, «les acronymes
sait jamais ce qu'il y a derrière ». Voilà, il a bien raison. C9est un sujet qui n9est pas facile et pourtant,
on fait bien de s9en préoccuper parce que mine de rien, c9est quand même quelque chose qui est très
prégnant dans nos territoires.
Deuxièmement, je voudrais remercier vivement Monsieur le Maire et Sandra de cette présentation
très pédagogique sur un sujet qui est loin d9être évident. On voit bien ce dont il s9agit. Certes, les
photos ne sont pas toujours très bien « illustrantes », mais on les prend comme elles sont là où elles
sont et on voit bien de quoi il s9agit. Et on voit bien d9ailleurs que si on y prend garde, par exemple,
les effets lumineux, la nuit, des publicités trop invasives, pour ceux qui voyagent aussi dans le monde,
sont parfois très, très excessifs. Donc, il faut bien qu'on réglemente là-dessus et effectivement, le
règlement national n'est pas toujours assez précis. Donc la, on est un peu plus précis. Alors, jusqu'où
il faut être précis ? Ce n9est pas facile.
Donc, toutes les communes sont en train de faire ce travail. Il faut souligner que c9est pour ça que
c9est important que le Conseil Municipal d9Amboise s9en préoccupe, parce que c'est un règlement
qui, une fois qu'il sera décidé, s9imposera à tous. Donc, on fait tout un travail, en ce moment, de
discussion sur le sujet. Ces orientations sont celles-ci. On voit bien, grâce à votre présentation, de
quoi il s9agit. Donc, au moins, c9est très précis, merci beaucoup. Et de toute façon, on va être amené
à en reparler.
28 M. RAVIER : On évoquait le rôle de l9Architecte des Bâtiments de France lorsqu'elle est saisie. F9ai
eu, pas plus tard qu'aujourd'hui, à signer un refus de travaux et un refus de PC sur des enseignes
d'entreprise qui étaient non conformes au PSMV. Et partir de 1a, donc il a fallu qu'on refuse les
choses. Et puis ce qui fait que derrière, quand ils demandent... et après, on a une police d'urbanisme
qui, normalement, ne fonctionne pas trop mal.
Mme GUICHARD : La présentation a été faite par le service Urba. Done, voilà.
M. RAVIER : Je vais donner la parole à Thierry et après, Lionel CHISSON
M. BOUTARD : Simplement, je ne pense pas avoir bien saisi ce qu9a dit Madame GUICHARD.
Mais je crois que dans le PSMV, il faut qu9on aille plus loin que ce qu'il y a dans l'existant, si j'ai bien
compris, on est bien d'accord sur le sujet. C'est-à-dire des nouvelles technologies qui ne sont pas
encore arrivées sur nos territoires et qui pourraient arriver sur nos territoires. Il faut quand même
qu'on puisse...
Mme GUICHARD : Non, en fait, c9est qu'aujourd'hui, c9est totalement interdit, done tout ce qui
existe... Et donc, ce n9est pas qu9amener les nouvelles technologies, c9est prendre garde, c9est
valoriser le patrimoine, c9est mettre des règles par rapport au patrimoine et donc de pouvoir autoriser
aussi ce qui est actuellement interdit. C9est ça, Myriam ?
M. BOUTARD : Vous ne m'avez pas laissé terminer, Madame GUICHARD. Vous avez répondu
avant que j'aie posé ma question.
M. RAVIER : Ce n'est déjà pas mal, alors. Elle a anticipé votre question, Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Non, mais la question, elle n9est pas celle-là.
M. RAVIER: Elle ne l9a pas anticipée, alors.
M. BOUTARD : Non, on voit qu'il y a de nouvelles technologies qui arrivent. On sait très bien que
sur nos territoires, elles vont se mettre en place dans les cing à dix ans qui viennent parce que c9est
comme ça. C9est aussi un milieu économique et commercial derrière, ce sont des opérateurs, des gens
parfois sans scrupules. Et c9est d'anticiper, justement, ces nouvelles technologies qui vont arriver sur
nos territoires et comment les intégrer dans notre fameux RLPi.
Sur ce que disait Monsieur AGUTTON, et c9est vrai, quand on a fait ce choix à l'origine de lancer un
RLPi, c'était de se dire : «nous sommes un territoire protégé sur le plan historique et naturel, il faut
réguler un certain nombre de choses ». Maintenant, c9est « comment les mettre en application ?» Et
c'est là aussi, ce sera la question qu'on aura à se poser parce que comme vous le disiez, Monsieur
RAVIER, sur la police de l9urbanisme, notre urbanisme n9a pas de police, ce sont les polices
municipales, c9est le droit de police des maires qui se fait appliquer.
Et la, on voit même sur de l'affichage temporaire, je ne vous parle pas des cirques, je ne vous parle
pas des marchands de tapis, je ne vous parle pas des anniversaires et des manifestations à 50 km, où
vous avez des panneaux qui sont installés, mais jamais enlevés.
Alors, il va falloir effectivement durcir le ton avec tous ces opérateurs-là. Mon prédécesseur et moi-
même, on était complètement d'accord là-dessus. On a vu des opérateurs faire des opérations coup
de poing, entre autres, les cirques qui viennent et qui mettent en une matinée 100 affiches sur tous
les panneaux de signalisation alors que c9est interdit de mettre un affichage sur un panneau de
signalisation.
29 M. RAVIER : Je vous coupe tout de suite, Monsieur BOUTARD, mais malheureusement pour vous
également, je pense que les services techniques et police municipale travaillent bien. On a eu encore
récemment et un cirque et un monster truck qui, effectivement, en une journée, ont essayé de mettre
des panneaux, tout ce qui était sur la voie communale, et je ne parle pas de la RD31 ou autre pour
lesquels, à, on n9a pas d'intervention, on ne peut pas intervenir, ou alors dans des parcelles privées,
mais nous sommes non seulement intervenus, nous les avons pris et nous avons verbalisé.
Donc, il n9y a pas de laisser-faire. Au contraire, il v a une vraie cohérence et on travaille en cohérence
sur l9ensemble. Je donne la parole à Lionel CHISSON qui l'avait demandée.
M. CHISSON : Oui, merci, Monsieur le Maire. Puisque l'objectif, c'était un peu de débattre, moi, je
voulais quand même indiquer qu9il me semble nécessaire, par rapport à un certain nombre de
propositions qui sont très larges, d9être quand même dans une logique.
Alors, moi, je vais être très clair, le plus restrictif possible. Je vais dire les choses telles quelles. Quand
il s9agit de déroger, je pense qu'il faut déroger vraiment au minimum parce qu9on sait quand même
qu'on ne parle pas pour rien de pollution publicitaire et de pollution lumineuse. Ce n9est pas non
plus par hasard.
Par ailleurs, quand il s9agit de parler d'éclairage, que ce soit, d9ailleurs, d9utilisation de l'électricité pour
du numérique ou pour de la lumière, là aussi, je pense qu9il faut réduire au maximum ce genre de
nuisances.
Donc voilà, dans le cadre du débat, je voulais quand même poser ces deux points : déroger au
minimum ct réduire au maximum les nuisances, la pollution publicitaire et lumineuse ou numérique
parce que ça revient au même puisque c'est du gaspillage d'électricité dans les deux cas. Voila, merci.
M. RAVIER : D'autant plus qu'on est en cohérence avec le fait qu9on éteint la lumière à 11h l'hiver
jusqu'à 5h du matin et minuit l'été. Et c9est, des fois, presque inconvenant de voir la lumière dans
certaines enseignes qui est particulièrement forte en plus et pour lequel on n9a pas de réglementation
propre à opposer ou tout du moins, simplement à leur dire : «il faut éteindre ».
Donc là, je pense que c9est intéressant et ça va nous emmener jusqu9en juin 2025. Donc, on a une
année à pouvoir échanger dessus pour statuer et avoir une cohérence sur le territoire, une cohérence
qui peut être restrictive, non, mais au moins cadrée et qui permettra à tout un chacun. aux collectivités
qui en font la demande et qui ont la possibilité, de pouvoir agir sur son territoire.
Monsieur BOUTARD et on va finir là après, je pense.
M. BOUTARD : C9est un débat, alors on a le droit de réagir à vos propos. Moi, je ne suis pas vraiment
d'accord avec vous quand vous dites : «il ne faut pas qu9elle soit restrictive ». Si, il faut qu9elle soit
restrictive parce que si elle n9est pas restrictive, elle devient donc souvent à caractère dérogatoire. Je
me méfie du dérogatoire puisqu'on a vu qu'il y a du dérogatoire de caractère général ou de caractère
particulier. Et le dérogatoire à caractère particulier, à un moment donné, ça devient complexe. À qui
donne-t-on la dérogation ? Et là, je me méfie. Donc, il vaut mieux être restrictif que dérogatoire,
premièrement.
Et vous parlez de l'éclairage, Monsieur CHISSON. Il n9y a pas que les enseignes publicitaires qui
éclairent, là aussi, mais j'en reparlerai au Président de la Communauté de Communes. Vous avez des
entreprises qui éclairent toute la nuit leur parking avec des projecteurs de stade si bien que 4 je vais
vous dire, je les vois de ma fenêtre, ils sont de l9autre côté de la Loire 4 j'ai cru que le stade de
Nazelles-Négron était éclairé toute la nuit. J'ai failli appeler le Maire en lui disant : «vous êtes devenus
30 tres, très riches à Nazelles ». Et en fait, j'ai été voir sur place et ce sont deux entreprises qui ont des
projecteurs de stade de football et qui sont éclairées toute la nuit.
Donc, il y a les publicités et on voit que les commerçants, plutôt les petits commerçants, font de plus
en plus attention. I] suffit de passer dans la ruc nationale tard le soir pour voir qu'ils font de plus en
plus attention. Et parfois, c9est surprenant, ce n9est pas ceux qu'on attendrait qui éteignent. Et d'un
autre côté, sur les grandes enscignes lumineuses, on voit qu9elles ont pris des engagements nationaux.
Je parle des grandes enseignes, entre autres, de supermarchés. Donc, elles font aussi des économies.
Alors, c9est vrai que l'enseigne publicitaire, ce n9est pas obligatoirement très consommateur
d'électricité parce que c9est essentiellement de la basse consommation, mais ça n9a aucun intérêt d9être
éclairé la nuit parce qu9on éclaire. Mais moi, je suis là où je suis plutôt opposé à l'idée du non restrictif.
Je pense qu'il faut être restrictif et ne pas aller trop dans le dérogatoire parce que le dérogatoire, ça
peut être vite fait à la tête du client et on sait comment certains peuvent être.
M. RAVIER : OK, merci. Ce
des éléments à apporter ? Non ? Très bien, merci.
>ir, pas de tête de client, mais une discussion. Est-ce qu'il y a encore
Je n'ai pas reçu de questions diverses dans les délais prévus par le règlement intérieur, donc je vous
informe que ce Conseil est terminé. Je vous remercie toutes ct tous. Je vous invite le 4 juillet prochain
au prochain Conseil Municipal dans cette même salle et je vous souhaite une excellente soirée.
POUR FRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance,
Vincent RALLE
a