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Arrêté - arrete n 062025 portant restriction temporaire de circulation sur l avenue e. brousse
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 062025 portant restriction temporaire de circulation sur l avenue e. brousse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
433
République Prancais
Département des Pyrénées - Orientales
Gummane de Ur
Arrêté Municipal
N°06/2025
Du 25 mars 2025
Portant restriction temporaire de circulation sur l'avenue
Emmanuel BROUSSE
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L'2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande du Syndicat S.I.A.E.P.A. la Solane date du 24 mars 2025.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur l'avenue Emmanuel Brousse, territoire de la commune d'UR,
en agglomération, pour les travaux de création de regard eaux usées.
ARRETE
Article 1 : Du Mardi 25 mars 2085 au Vendredi 28 mars 2025 de 07H00 à 19h00. A
l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Sur l'ensemble de l'Avenue Emmanuel Brousse, dans les deux sens de
circulation et pour tous les véhicules :
+ Restriction sur la section courante ;
e Basculement de circulation sur chaussée opposée ;
+ Circulation alternée par feux tricolores (fiche de signalisation CF24) ou
manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23) :
e Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée. + Dépassement interdit.
+ Vitesse limitée à 10 km/h.
+ _ Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue :2.50
Arrêté n°06/2025 du 25 mars 2025 à 08h00
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Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
[NGE | Guintoli - EHTP Roussillon
ZA du Peyrou
22 Route de Fraïsse
11130 SIGEAN
Contact le STAEPA La Solane au 04.68.30.88.96.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président du S.I.A.E.P.A La Solane ;
- M. le Commandant la Communauté de Brigades de Bourg-Madame :
- M. le Directeur Guintoli - EHTP Roussillon
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE . Le Maire,
>,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Francis GANTO
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut ètre
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplis t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Arrêté n°06/2025 du 25 mars 2025 à 08h00
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