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Déliberation - DEL 038 04 2026 Liste DES Marches Publics Pour Lesquels le Maire A Utilise sa Delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 038 04 2026 Liste DES Marches Publics Pour Lesquels le Maire A Utilise sa Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL DE VILLE,LE
9 AVR.
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
benoit
#:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le mercredi
8 avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
deuxième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
1%
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
37
Nombre
de pouvoirs
2
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
- Jean
François
CATAN
—
Sylvie
PAYET
- Patrice
ELLAMA
-
Odile
DAMOUR
-—
Xavier
MANDRIN
-Rolande
CAZAL
—
Christian
KHOON-YAM
—
Marie
Claude
MAUVE
—
Marie
May
TESCHER
-— Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-—
Caroline
DE
FONDAUMIERE
-— Jean
Eric
CLAIN
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
-
Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
-—
Stéphane
MITRIDE
—
Bruno
ROBERT
-— Clara
CADET
-—
Cindy
AMBROISE
-—
Marina
SITAYA
—
Jordane
BOYER
-—
Matthieu
K/BIDY
-—
Emilie
LA
CARIA
—
Emilie
MUSSARD
-—
Willy
COCHARD
-—
Akmal
AMODE
ADAME
-—
Jérémy
VIDOT-BONDAL
—
Anne-Laure
SAMAL
-
Sabrina
RAMIN ETAIENT
REPRESENTES :
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY
M.
Jean
Hugues
RATENON
a donné
procuration
à M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL038042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 OBSERVATIONS
:
Mme
Christelle
HOAREAU
a quitté
la séance
à 20
heures
30
lors
de
l’exposé
du
rapport
n°
047-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(37
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
J
AVR.
2026
-__
Et publication
ou notification
le :
9
AVR
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
: :
9
AVR.
2ü26
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL038042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
08
avril
2026
Service
Foncier
Délibération
N°
038-—
04
- 2026
Objet
LISTE
DES
MARCHES
PUBLICS
POUR
LESQUELS
LE
MAIRE
A
UTILISE
SA
DELEGATION
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Président
informe
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal.
À
ce
titre,
un
tableau
récapitulatif
listant
l’ensemble
des
marchés
publics
conclus
entre
le mois
de mars
2024
et le mois
de mars
2026
a été produit
en annexe
de la présente
délibération.
Dès
lors,
il lui propose
d’en
prendre
connaissance.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le rapport
du
Maire
N°
038-04-2026,
L’ASSEMBLEE
A
PRIS
CONNAISSANCE
Du
tableau
récapitulatif listant l’ensemble
des
marchés
publics
conclus
entre
le mois
de
mars
2024
et le mois
de
mars
2026.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
« TS
1% /
2 \es. —_—_
CHE
Bas
G ?
VS
k :
Akmal
AMODE
ADAME
Acte
rendu
exécutoire
17
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
AVR
202 6
-
Et publication
ou
notification
le
:
Î
Z
AVR
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
17
AVR
20?6 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL038042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026