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Déliberation - ANNEXE 13 NOTIF NOMIN ORG MO TA59
Acte - SORTIE DE TERRITOIRE
Conseil Municipal - Rglt Interieur Bellewaerde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armbouts-Cappel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rglt Interieur Bellewaerde)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Formation,
SRMBOUTS% CAPPEL village Au häaluiel
Règlement intérieur
Sortie Bellewaerde du 27 août 2025
Organisée par le Conseil Municipal des Jeunes
ARTICLE I. Public visé
La journée au parc d'attraction Bellewaerde est destinée exclusivement aux enfants nés de 2010 à 2014
résidant sur la commune d’Armbouts-Cappel.
ARTICLE Il. Inscription
1. Modalités d'inscriptions :
l'est impératif de compléter le dossier d'inscription et de fournir les pièces mentionnées sur le dossier.
Lors de l'inscription, les familles inscrites devront procéder au règlement d’une caution de 5 euros rendue le
jour de la sortie.
En cas de place disponible, les familles inscrites en listes d’attente seront contactées aux coordonnées
indiquées afin de prendre rendez-vous et procéder aux règlements dans un délai de 5 jours à compter de
l'appel. Dans le cas où la famille ne procède pas au règlement, les places seront remises à disposition.
2. Dossier d'inscription
Le dossier d'inscription est à compléter et à remettre muni des pièces justificatives lors des permanences en
mairie le :
Mercredi 18 juin 2025 de 17h00 à 18h30
L'inscription sera validée uniquement si les pièces demandées sont présentées, si la fiche d'inscription est
dûment remplie et si le paiement est effectué.
Pièces justificatives :
4 Autorisation de sortie du territoire
% Caution de 5 euros rendue le jour de la sortie
4 Copie de la carte nationale d'identité de l’enfant
3. Organisation :
Heure prévue de départ 9h00, place de la Mairie. Heure de retour prévue 19h00, place de la Mairie.
Le pique-nique est à la charge des familles. Il est important que le pique-nique puisse être transporté dans un
sac à dos adapté à l'enfant.
Au départ, le retard d’un participant ne pouvant retarder l’ensemble du groupe, les accompagnateurs pourront
prendre la décision de partir. Il est donc nécessaire de noter un numéro de portable valide afin que l’on puisse
joindre les participants. ARTICLE II. Annulation
En cas de désistement dans un délai de moins de 15 jours avant la date prévue pour la sortie, un justificatif
(certificat médical) devra être présenté.
Par conséquent, seules les absences justifiées seront remboursées.
Les sorties peuvent être annulées par la Commune en fonction des conditions météos ou si le nombre de
participants est insuffisant. Le remboursement sera total si l'annulation est faite par la Commune.
ARTICLE IV. Responsabilité- Sécurité-Santé
En cas d'incident, ou d’accident d’un participant, la responsabilité de la Commune ne pourra pas être
automatiquement engagée.
En cas de besoin, le rapatriement est à la charge financière des responsables légaux de l’enfant ou de son
assurance personnelle.
Ramené({s) sur la commune, le ou les enfants seront remis à la personne désignée sur l'inscription comme
personne à contacter en cas d’urgence.
La Commune ne peut être tenue pour responsable de vol ou perte d'objets durant le temps de la sortie.
l'est fortement conseillé de ne pas emporter de vêtements ou d’objets de valeurs.
L'assurance de la Commune couvre uniquement les dommages si sa responsabilité (accompagnateur,
transport...) est avérée.
Selon les conditions sanitaires, la Commune se réserve le droit de faire un contrôle de température avant
chaque sortie. Les personnes ayant de la température ne pouvant alors se joindre au groupe.
ARTICLE V. Accompagnement du groupe
Chaque groupe est accompagné par un ou plusieurs élus de la Commune. Les élus orientent le groupe au cours
de la sortie et s’assurent de son regroupement notamment au départ et à l’arrivée.
Ils sont déchargés de toute responsabilité de surveillance où d'encadrement des enfants
ARTICLE VI. Tarification
Une caution de 5 euros est demandée à l'inscription et restituée le jour de la sortie.
ARTICLE VII. Respect des règles de conduite
Les participants sont tenus de respecter certaines règles : la ponctualité requise lors des rendez-vous, respect
des lieux, des consignes, des intervenants et des autres participants.
ARTICLE VIII. Non-respect du règlement
En cas de non-respect du règlement, la commune se réserve le droit d'appliquer des sanctions pouvant aller
jusqu’à l'exclusion momentanée ou définitive de toutes sorties organisées par la commune.
Date
Signature(s) du ou des responsables légaux