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Compte-Rendu - CR du 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Commune de Chasné sur Illet
29 janvier 2024 Page 1 sur 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET
Séance du lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à 20h00.
Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Étaient présents : Benoit Michot, Michel Adkins, Sophie Phélion, Michel Demay, Jean-Luc Paul, Patricia Cornu, Anne-Sophie Descormiers, Pierre Rochelle.
Absents : Florence Morel (pouvoir à Sophie Phélion), Denis Salliot (pouvoir à Michel Adkins), Ivanna Kushnir, Alexandre Lefrançois, Armelle Banzet. Virginie Maqua.
Secrétaire de séance : Jean-Luc Paul
Le compte rendu du conseil municipal du 11/12/2023 est validé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°2024-01 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif
M. le Maire informe que le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur.
L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2023.
A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 10
Délibération n°2024-01 Commune de Chasné sur Illet
29 janvier 2024 Page 2 sur 5
Monsieur Michot fait cette proposition :
Chapitre Libellé
Montant à prendre
en compte
BP 2023
Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée
délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT
D20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 € 8 000,00 /4 soit 2 000,00 €
D21 Matériel et mobilier 117 035,80 € 117 035,80 /4 soit 29 258,95 €
D23 Travaux 2 938 173,83 € 2 938 173,83 /4 soit 734 543,46 €
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, avant le vote du Budget Primitif 2024, selon le tableau ci-dessus.
Quorum réuni, 8 élus présents.
Délibération n°2024-02 : Travaux de construction de 3 salles de classe : Avenant lot électricité
M. le Maire rappelle qu’à l’origine, les travaux de réaménagement de l’école étaient prévus en 3 phases. Or, la 3ème phase qui concernait l’aménagement extérieur, n’a pas été validée par le conseil municipal.
Il présente un avenant au lot électricité en vue d’installer un interphone vidéo avec interface IP sur smarphone, travaux initialement prévus dans la 3ème phase.
L’avenant de l’entreprise Goupil, titulaire du lot n°8 Electricité s’élève à la somme de 3 030,00 € HT.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Valide l’avenant aux travaux de réaménagement de l’école présenté par l’entreprise Goupil, pour la somme 3 030,00 € HT.
- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Quorum réuni, 8 élus présents.
Délibération n°2024-03 : Travaux de construction de 3 salles de classe : Avenant lot menuiseries
M. Adkins présente un avenant au lot menuiseries pour les travaux de réaménagement de l’école en vu de déposer le vitrage d’une porte existante pour le remplacer par un bardage en alu. Commune de Chasné sur Illet
29 janvier 2024 Page 3 sur 5
L’avenant de l’entreprise Plihon, titulaire du lot n°3 Menuiseries extérieures et intérieures s’élève à la somme de 648,00 € HT.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Valide l’avenant aux travaux de réaménagement de l’école présenté par l’entreprise Plihon, pour la somme 648,00 € HT.
- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Quorum réuni, 8 élus présents.
Travaux d’installation d’une chaufferie bois-granulés
M. le Maire informe avoir reçu un avenant de l’entreprise Macé Frogé, titulaire du lot chauffage pour les travaux d’installation d’une chaufferie bois-granulés, concernant la remise en état de la sous-station de chauffe située sous le préau. Cet avenant s’élève à la somme de 6 203,61 € HT.
Il indique avoir demandé à l’architecte de voir avec les entreprises pour avoir le bilan des plus et moins values sur ces travaux. En effet, les subventions ont été calculées sur la base des devis validés lors de la signature du marché.
Ce point est reporté à la prochaine réunion de conseil municipal.
Délibération n°2024-04 : Modification d’un poste
M. le Maire informe que dans le cadre du départ de la secrétaire générale, une nouvelle personne a été recruté par voie de détachement.
Ce nouvel agent est en détachement de l’Education Nationale au grade de secrétaire administrative de classe normale et sera nommée en qualité de rédacteur territoriale alors que l’ancien poste était au grade de rédacteur territorial de 1ère classe. Il convient donc de modifier le poste.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- Valide la modification du poste de rédacteur territorial de 1ère classe en de poste rédacteur territorial, à compter du 1er mars 2024,
- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer l’arrêté correspondant et tous les documents afférents à cette décision.
Quorum réuni, 8 élus présents. Commune de Chasné sur Illet
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Délibération n°2024-05 : Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité de l’animatrice de l’espace jeunes
Mme Phélion informe qu’une junior association vient d’être créée au sein de l’espace jeunes. Afin de suivre cette junior association qui peut accepter des jeunes de 11 à 20 ans, elle propose de faire un contrat de 10 heures par mois, sur 4 mois (de mars à juin 2024) à l’animatrice salariée de Liffré Cormier Communauté qui gère notre espace jeunes.
M. le Maire informe qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°et 3 2°,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents non titulaire de droit public pour faire face temporairement aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité à l’espace jeunes, dans les conditions fixées à l'article 3 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
Adopte la proposition du Maire,
Modifie le tableau des emplois,
Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents afférents à cette décision.
Quorum réuni, 8 élus présents. Commune de Chasné sur Illet
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Questions diverses
- Mme Phélion présente le famillathlon qui se déroulera le dimanche 2 juin 2024 à Liffré avec la collaboration des communes de Chasné Sur Illet et Ercé Prés Liffré mais aussi des associations volontaires pour y participer.
- Une exposition photo sur le thème du sport sur le territoire de Liffre-Cormier sera présentée le vendredi 24 mai à la médiathèque, il y aura également un spectacle de prévu dans la Salle Les Moissons sur la même thématique.
- Mme Phélion informe qu’une projection de plein air aura lieu le 1er juin 2024, en partenariat avec l’association 7ème service.
- M. Michot informe que le Président de Liffré Cormier Communauté présentera ses vœux le 30 janvier 2024.
- M. Adkins fait un point sur les travaux en cours :
• Travaux de la chaufferie : en cours de finition. Les premiers essais de chauffe sont prévus fin février.
• Travaux de construction de 3 salles de classe : les travaux de peinture sont en cours, puis il restera la pose des faux-plafonds et le sol.
• Travaux d’aménagement de la RD 528 : les travaux ont du retard, du fait de la météo.
Fait et délibéré à Chasné sur Illet,
Le 29 janvier 2024
Le Maire, Benoit MICHOT