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Compte-Rendu - CR 23.06.2022 1 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.06.2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois, Commune de Chasné sur Illet

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du jeudi 23 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2022

Étaient présents : Benoit Michot, Michel Adkins, Denis Salliot, Michel Demay, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Anne-Sophie Descormiers, Mélanie Ponge.

Absents : Florence Morel (pouvoir à Mélanie Ponge), Sophie Phélion (pouvoir à Benoit Michot), Virginie Maqua, Pierre Rochelle (pouvoir à Benoit Michot), Michaël Angélique, Ivanna Kushnir, Nawfel Berrajah, Armel Banzet (pouvoir à Anne-Sophie Descormiers), Alexandre Lefrançois, Nicolas Vignais.

Secrétaire de séance : Nawfel Berrajah

Le compte rendu de la séance précédente est validé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°2022-46 : LCC : Rapport CLECT du 24.05.2022

M. le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Liffré-Cormier Communauté en date du 24 mai 2022, réunie en vue de calculer le montant des attributions de compensation.

Il indique que le montant de l’attribution de compensation pour la commune de Chasné sur Illet est de 22 982,16 €.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide le rapport de la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées de Liffré-Cormier Communauté réunie le 24 mai 2022.

Délibération n°2022-47 : Travaux d’aménagement de l’école de la Choinette : Choix des entreprises

M. le Maire informe que suite à la consultation lancée en vue des travaux d’aménagement de l’école de la Choinette, la commission des marchés s’est réunie et a retenu les entreprises pour les travaux.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 18

Présents : 8

Votants : 12 Commune de Chasné sur Illet

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M. le Maire précise que les travaux avaient été scindés en 3 tranches :

- Tranche 1 ferme : Construction de 3 salles de classe et d’un pôle administratif, - Tranche 2 ferme : Réhabilitation de l’ancienne cantine en pôle accueil enfance, - Tranche 3 optionnelle : Aménagement extérieur du site de l’école de la Choinette.

Au vu du montant des travaux à l’ouverture des plis et compte tenu des subventions obtenues, il propose de retenir les entreprises pour les tranches 1 et 2.

Il présente le présente le tableau récapitulatif des entreprises les mieux disantes, après analyse des offres :

Lots DESIGNATION DES LOTS Entreprises Montant tranche 1 HT Ferme Montant tranche 2 HT Ferme Montant total HT

1 Gros œuvre BAUMARD 144 864,53 € 19 294,12 € 164 158,65 €

2 Ossature bois - Couverture - Bardage LIMEUL 288 927,82 € 1 072,18 € 290 000,00 €

3 Menuiseries intérieures et extérieures PLIHON 130 744,00 € 35 606,00 € 166 350,00 €

4 Cloisonnement - Faux plafonds LECOQ 71 313,05 € 10 569,59 € 81 882,64 €

5 Revêtements de sol ROSSI 35 174,44 € 5 445,70 € 40 620,14 €

6 Peinture FERRON 15 933,00 € 4 507,35 € 20 440,35 €

7 Plomberie - Chauffage - Ventilation SOPEC 114 193,72 € 25 474,71 € 139 668,43 €

8 Electricité Cfo - Cfa GOUPIL 39 000,00 € 22 100,00 € 61 100,00 €

TOTAL 840 150,56 € 124 069,65 € 964 220,21 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir les entreprises les mieux disantes en vue des travaux d’aménagement de l’école de la Choinette, tel que présenté sur le tableau ;

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2022-48 : Travaux d’aménagement de l’école de la Choinette : Honoraires maîtrise d’œuvre.

M. le Maire informe que suite au choix des entreprises en vue du montant des travaux d’aménagement du site de la Choinette, il a négocié avec l’équipe de maitrise d’œuvre le taux de leurs honoraires au vu de l’augmentation du coût du projet dû à la conjecture.

Le cabinet Lefort Architecte propose de faire un geste commercial en abaissant le pourcentage de rémunération à 7,5 % du montant des travaux.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : Commune de Chasné sur Illet

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- Décide de valider le taux d’honoraire du cabinet Lefort Architectes à 7,5 % du montant des travaux d’aménagement de l’école de la Choinette,

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2022-49 : Remplacement de la chaudière municipale

M. le Maire informe que suite à la consultation lancée en vue du remplacement de la chaudière municipale, le cabinet Impulse nous a informé que le délai était trop court pour que la nouvelle chaudière bois-granule soit opérationnelle pour le début de la prochaine période de chauffe.

Le cabinet nous conseille l’installation d’une chaudière provisoire sur toute la période de chauffe 2022-2023.

M. le Maire présente 2 devis de l’entreprise Tibbloc :

Le premier concerne la location d’une chaudière de 190 kw sans coupe-feu pour un montant total de 34 659,14 € TTC.

Le second concerne la location d’une chaudière de 300 kw avec une cellule coupe-feu de 2 heures pour un montant total de 39 776,20 € TTC.

Il précise que la différence les deux chaudières, en dehors de la puissance, est le temps de la cellule coupe-feu (2 heures pour la seconde). Le SDIS 35 devra être consulté pour savoir si nous pouvons installer la chaudière 190 kw ou 300 kw suivant les contraintes de sécurité.

Afin de garantir une location de chaudière pour la rentrée scolaire, si ce choix était validé par le SDIS, il propose de retenir la version 300 kw.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir le devis de Tibbloc pour la location d’une chaudière provisoire de 300 kw pour un montant de 39 776,20 € TTC ;

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2022-50 : Budget commune : Vote du compte administratif 2021, du compte de gestion 2021 et affectation des résultats 2021 sur 2022

M. le Maire présente le compte administratif 2021 de la commune.

Le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 353 280,66 € et un excédent d’investissement de 583 170,52 €. Commune de Chasné sur Illet

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M. Le Maire quitte la séance

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- après avoir entendu le compte administratif 2021,

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation au 31 décembre 2021, - constatant que le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 353 280,66 € et un excédent d’investissement de 583 170,52 €.

 Décide de voter le résultat de l’exercice au 31 décembre 2021.

 Décide d’affecter le déficit d’investissement comme suit :

Compte 001 : Solde d’exécution d’investissement + 583 170,52 €

 Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

Compte 002 : Solde d’exécution de fonctionnement + 250 000,00 € Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé + 103 280,66 €

 Décide de voter le compte de gestion 2021 dressé par le receveur municipal.

M. Le Maire revient dans la séance.

Délibération n°2022-51 : Renfort temporaire dans la classe de grande section

M. le Maire informe que l’école a demandé à avoir un renfort temporaire le matin dans la classe de Grande Section de maternelle.

Il propose d’ouvrir un poste en CDD à 25 heures hebdomadaire annualisés du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 pour faire face temporairement aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste de renfort pour l'école du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023,

- d’actualiser le tableau des effectifs,

- donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision. Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2022-52 : Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité

M. le Maire informe qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°et 3 2°,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents non titulaire de droit public pour faire face temporairement aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Après délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 adopte la proposition du Maire ;

 modifie le tableau des emplois.

Délibération n°2022-53 : Publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Commune de Chasné sur Illet

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Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Chasné sur Illet, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

M. le maire propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage à la Mairie ;

Et

- Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Après délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Délibération n°2022-54 : Régie de recettes

M. le Maire expose que la régie de recettes de la commune permet de collecter les fonds en chèques et en espèces à l’occasion de divers locations et ventes.

Il propose, afin de permettre aux particuliers de payer les sommes dues plus aisément, d’accepter de collecter les fonds également par carte bancaire.

La modification de la régie de recette aura lieu par arrêté du Maire.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la modification de la régie de recettes pour permettre la collecte des fonds par carte bancaire et donne tous pouvoirs à M. Le Maire pour prendre l’arrêté correspondant. Commune de Chasné sur Illet

23 juin 2022 Page 7 sur 8

Délibération n°2022-55 : Sincérité des restes à réaliser 2021

M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Préfecture d’Ille et Vilaine concernant la sincérité des restes à réaliser 2021 reportés sur le budget primitif 2022.

L’article L1612-12 du CGCT précise que les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées au cours de l’exercice mais non mandatées.

Au compte 2031 « Frais d’études », une somme de 3 944,89 € avait été inscrite en reste à réaliser au compte administratif 2021. En Janvier 2022, cette délibération avait pour but de pouvoir continuer de payer les investissements dans l’attente du vote du BP. Cette même somme a été reprise au budget primitif (BP) 2022 en mars 2022, mais annulée dans un souci de transparence budgétaire car les élus ont fait de choix d’engager le remplacement de la chaudière. Ils ont donc annulé le “projet d’étude énergétique 2022” pour le remplacer par le “projet de remplacement de la chaudière municipale 2022”, car devenu prioritaire suite aux disfonctionnements de la chaudière actuelle.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal valide les explications de M. le Maire.

Délibération n°2022-56 : Braderie du CME : Vente d’emplacements

M. Michot informe que le Conseil Municipal des Enfants organise une braderie le 17 septembre 2022.

Il propose de vendre les emplacements au tarif de 2 € les 2 mètres.

Après délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Valide la vente d’emplacement en braderie,

 Fixe le prix de vente de l’emplacement à 2 € les 2 mètres,

 Dit que la régie de recettes de la salle des Moissons sera élargie afin d’intégrer ces produits.

Questions diverses

- M. le Maire informe que l’épicerie ouvrira le 28 juin 2022. Il précise que la période

estivale va permettre à la gérante de rechercher des producteurs locaux. Commune de Chasné sur Illet

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- M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Région Bretagne nous informant que

Rennes Métropole se prépare à ouvrir sa seconde ligne de métro. La Région Bretagne

nous informe qu’il n’y aura pas de changement pour la rentrée scolaire, mais qu’à

partir de Janvier 2023, la ligne de bus Breizhgo 9B Chasné/Ercé/Liffré/Rennes

terminera à Cesson-Sévigné Viasilva, alors qu’actuellement le bus va jusqu’à la gare

routière de Rennes. Actuellement, avec un seul billet Breizhgo, vous pouvez aller de

Chasné sur Illet à la Gare Routière de Rennes. En Janvier 2023, cela ne sera plus le cas

et il faudra payer en plus du billet Breizhgo, un billet Star pour se rendre à la gare

routière. Il propose d’écrire un courrier à la Région demandant le maintien de la ligne

de bus Breizhgo 9B Chasné/Ercé/Liffré/Rennes jusqu’à la gare routière de Rennes ou

de permettre avec un même ticket d’effectuer ce trajet.

- M. le Maire informe que l’aire d’accueil des gens du voyage de Liffré sera fermée du

22 juillet au 24 août 2022.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 23 juin 2022

Le Maire, Benoit MICHOT