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Déliberation - 2026 083 tampon 1 1
Déliberation - 2026 146 tampon
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 146 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_146-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA
=
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 5 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 29 septembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à
Saint-Herblain, sous la présidence de Madame Elsa NOBLET, Adjointe à la bifurcation écologique,
aménagement de l'espace public et égalité femmes-hommes.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne
LAMOUR, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Guillaume AMIET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Alain CHAUVET pouvoir à Jocelyn GENDEK, Hugo COLLET pouvoir à Éric COUVEZ
QUORUM: 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Margot DUMAIS
DÉLIBÉRATION : 2026-146
OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES — MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°2026-062 DU 28 AVRIL 2026 - MONTANT PRIME CANDIDATS
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr
FASREN Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20261005-DSGPI_DEL_146-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-146
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES — MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°2026-062 DU 28 AVRIL 2026 - MONTANT PRIME CANDIDATS
RAPPORTEUR : Sarah TENDRON
Dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension et de rénovation du
groupe scolaire des Buzardières, la délibération n° 2026-062 du Conseil municipal du 28 avril 2026 a
approuvé le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, et a lancé le concours restreint.
Cette délibération est venue fixer, conformément à l’article R.2162-20 du Code de la commande
publique, la prime attribuée à chacun des candidats admis à concourir ayant remis des prestations
conformes au règlement du concours à 14 000 € HT soit 16 800 € TTC.
Une erreur matérielle a été constatée, le montant de la prime par candidat est de 14 468 € HT soit
17 361,60 € TTC.
Pour mémoire, l’attributaire du marché de maîtrise d'œuvre se verra déduire cette prime de ses
honoraires (article R.2162-21 du code susvisé).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de modifier la délibération n° 2026-062 du 28 avril 2026 uniquement sur les éléments précisés
dans la présente délibération ;
-_ d'autoriser le versement d’une prime de 14 468 € HT soit 17 361,60 € TTC aux candidats
admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
-__ d'approuver l'inscription des crédits correspondants sur les budgets 2027 et suivants.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 05/10/2026
La secrétaire de séance Le Maire
Ne
Beïtrand AFFIE