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Déliberation - 2026 082 tampon
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 082 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-AT LA Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 082-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COELET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-082
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 022825 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 S L n
Publié le 26/06/2026
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 082-DE
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2026-082
DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2025, les décisions modificatives ainsi que les décisions de transferts de crédits entre chapitres
(fongibilité des crédits offerte par la M57) qui s’y rattachent,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, lequel fait ressortir
les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL en euros
RESULTATS
RESULTATS DEGAGES RESRESES
SECTIONS DEPENSES RECETTES REPORTES SUR OTTRLe ____ | L'EXERCICE
Investissement 22 764 960.17 21 103 969.02 | -6 302 710.79 | -1660901.15 | - 8053 701.94 Fonctionnement | 80 164 330.09 87 874 405.39 | 15910 207.56 | 7710075.30 | 23 620 372.86
TOTAUX 102 929 290.26 108 978 374.41 | 0517 586.77 | 6049008415 | 15 566 670.02
* Résultats présentés hors restes à réaliser de l’année et qui représentent un déficit de 4 995 626.63 €
pour 20286.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le compte de gestion du Trésorier municipal au titre de l'exercice 2025. Ce compte de gestion visé et certifié par le comptable public n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes de la commune.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants:
40 voix POUR
5 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 22/06/2026