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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 083 tampon 1 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA FA EURE EAN ARR L
Publié le 26/06/2026 CF
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 083A-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous la présidence de Madame Elsa NOBLET, 2ème Adjointe.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEXK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H, Marie- Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COLLET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
ABSENT : Bertrand AFFILÉ
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-083
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 26 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 083A-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-083
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
ll est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Elsa NOBLET, Deuxième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire, les décisions
modificatives et les décisions de transferts de crédits entre chapitres (fongibilité des crédits offerte par la M57) de l'exercice considéré,
- de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi (voir état annexé),
- de constater, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté à cette séance, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- de décider d'annuler les crédits disponibles, après les restes à réaliser,
- de voter et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
Par ailleurs, la ville de Saint-Herblain s'est engagée dans une démarche de politique de transition écologique pour mieux comprendre la cohérence de ses dépenses avec l'atteinte des objectifs climatiques (- 45 % d'émissions de GES d'ici 2030 et neutralité carbone à horizon 2050).
Pour ce faire, la ville a étudié son compte administratif 2025 en appliquant la méthodologie IACE en retenant le prisme de l'impact de dépenses aussi bien de fonctionnement que d'investissement en termes d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Depuis le compte administratif 2024 et pour les seules dépenses d'investissement, une nouvelle annexe budgétaire intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » est intégrée à la maquette budgétaire. En 2025, l'axe de la biodiversité est également intégré.
TOTAUX CUMULES (hors résultats reportés et restes à réaliser)
Investissement Dépenses 22 764 960,17 € 15 ____| Recettes 21 103 969,02 €
Fonctionnement Dépenses 80 164 330,09 € | Recettes |__87 874 405,39 €
Ensemble Dépenses 102 929 290,26 € Recettes |_ 108978 374,41 €
ee RESULTATS DEFINITIFS
Investissement Dépenses _|__- 1660 991,15 € Fonctionnement Recettes 7 710 075,30 € Recettes 6 049 084,15 € COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026
ID : 044-214401622-20260622-DSGO26 DEL 083A-DE
Opérations de
l'exercice 22 764 960.17 21 103 969.02 80 164 330.09 87 874 405.39
TOTAUX 29 157 670.96 21 103 969.02 80 164 330.09 103 784 702.95
102 929 290.26
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 6 392 710.79 15 910 297.56 6 392 710.79 15 910 297.56
108 978 374.41
109 322 001.05 124 888 671.97
Résultats de clôture
_Restes à réaliser
8 053 701.94
7 203 538.07 2 207 911.44
23 620 372.86 8 053 701.94
7 203 538.07
23 620 372.86
2 207 911.44
TOTAUX CUMULES 36 361 209.03 23 311 880.46 80 164 330.09 RESULTATS
DEFINITIFS
{y/c Restes à
réaliser) 13 049 328.57
103 784 702.95 116 526 539,12 127 096 583.41
23 620 372.86 10 571 044.29
Bertrand AFFILÉ n’a pas pris part au vote ni au débat et est sorti la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
22 voix POUR
22 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 22/06/2026
S'LOT