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Déliberation - DCM 202503 14 Participation OGEC st Francois St Venant
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202503 14 Participation OGEC st Francois St Venant)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 66
EXTRAIT DU D t du Maine-et-
épartement du Maine-et-Loire REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers | DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202503-14
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX -— Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT -— Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND -— Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS — Carole FLEURIOT -— Thierry GESTIN — Pier Paolo LONG -— Juliette MAILLARD — Pascale MERCIER -— Céline MICHAUD -— Laurent PAPIN -— Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean-François SEMON ;
Procurations : Delphine GONIDEC à Daniel RAVERDY ; Lydie TESSIER à Claude GUÉRIN ; Carole ESTEVAN à Florence LUCAS ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : --
Secrétaire de séance : Pier Paolo LONG.
Finances locales - Subventions - Subventions accordées aux collectivités et établissements publics
Participation aux OGEC Saint-Venant (la Meignanne) et Saint-François (la Membrolle-sur-Longuenée)
Exposé : Sylviane DUARTE
Il convient chaque année et en fonction des réalisations 2024 des écoles publiques de verser une participation aux OGEC des écoles privées St Venant et St François. Cette participation est calculée en fonction du nombre d'élèves et du coût annuel 2024 par classes élémentaires et maternelles.
Délibéré :
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu la loi n°2005-380 du 23 avril 2005,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 et son annexe,
Vu les articles L.442-5, R.442-5, R.442-44 et R.442-46 du code de l'éducation, Vu la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016 approuvant les conventions de participation
aux OGEC des écoles privées St Venant et St François,
Vu les conventions de participation aux OGEC des écoles privées St Venant et St François, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025,
Considérant l'avis favorable de la commission enfance, jeunesse et affaires scolaires du 19 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sur la base du coût par élève des écoles publiques de Longuenée en 2024, à savoir :
o 1371 € par élève de maternelle,
o 400 € par enfant de primaire
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250327-202503-14-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 66
Soit une subvention de :
- 97 511 € pour l'école St Venant (La Meignanne),
- {5461 € pour l'école St François (La Membrolle-sur-Longuenée)
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 28 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Pier Paolo LONG
Convocation du 21 mars 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :0
Abstention : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 01/04/2025
Publiée le : 01/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250327-202503-14-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025