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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 679)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sécurité publique,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024
1 - Approbation du Compte de Gestion 2023
- Budget de la commune
- Budget Annexe Eaux
- Budget Annexe Assainissement
- Budget Annexe Transport
2 - Vote du compte administratif 2023
- Budget de la commune
- Budget Annexe Eaux
- Budget Annexe Assainissement
- Budget Annexe Transport
3 - Affectation du résultat définitif de l’exercice 2023
- Budget de la commune
- Budget Annexe Eaux
- Budget Annexe Assainissement
- Budget annexe transport
4 - Approbation des budgets supplémentaires 2024
- Budget de la commune
- Budget Annexe Eaux
- Budget Annexe Assainissement
- Budget Annexe Transport
5 - Révision de l’autorisation de programme/crédits de paiement pour les travaux de renouvellement de réseau et mise en séparatif
6 - Révision de l’autorisation de programme/crédits de paiement pour les travaux d’ aménagement du quartier de la Gare
7 - Cession d’une parcelle de terrain à la Condamine à Cerfrance
8 - Cession d’une parcelle de terrain à la Condamine aux pompes funèbres Vallon
9 - Déclassement du domaine public de la parcelle de terrain rue du Docteur Scheffer
10 - Cession d’une parcelle de terrain rue du Docteur Scheffer à « Le pacte construction »
11 - Procédure d’abandon manifeste de la parcelle ZC 133
12 - Création de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
13 - Personnel municipal : charte d’engagement à servir pour les agents de la police municipale
14 -Personnel municipal : recrutement des apprentis
15 - Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs
16 - Avis sur la mise en place d’un service de police municipale mutualisé au niveau intercommunal 17 - Tarifs pour la saison culturelle 2024-2025
18 - Modification du règlement d’attribution des primes aux façades
19 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au racing club de sabre
20 - Modification du tarif des salles municipales : astreintes remise de clefs
21 - Rapport d’activité de la CCCPS
22 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la CCCPS