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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Déliberation - 679)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Budget,
COMMUNE DE CREST
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2024
Présents : Hervé MARITON, Stéphanie KARCHER, Jean-Pierre POINT, Audrey CORNEILLE, Morgane PEYRACHE, Christophe LEMERCIER, Ruth AZAIS, Françoise ROZIER-FAURE, Thierry GUILLOUD, Régis LAFLORENTIE, Caryl FRAUD, Danielle BORDERES, Jean-Marc MATTRAS, Sarah DUVAUCHELLE, Valérie ROCHE, René-Pierre HALTER, Nicolas SIZARET, Catherine PANNE, Athénaïs KOUIDRI, Gilles RHODE
Procurations :
Boris TRANSINNE à Danielle BORDERES
Anne-Marie CHIROUZE à Ruth AZAIS
Lucile BERNARD à Morgane PEYRACHE
Ludovic GAUTHIER à Stéphanie KARCHER
Dominique MARCON à René-Pierre HALTER
Agnès FOUILLEUX à Athénaïs KOUIDRI
Excusés :
Dominique DELAYE
Jean PREVOST
Sébastien COURTHIAL
Secrétaire de séance : Jean-Marc MATTRAS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Objet Résultats du
vote
2024-19
Approbation du Compte de Gestion 2023
- Budget de la commune ADOPTÉE
2024-20 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Annexe eaux ADOPTÉE
2024-21 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Annexe assainissement ADOPTÉE
2024-22 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget annexe transport ADOPTÉE
2024-23 Vote du compte administratif 2023 - budget de la commune ADOPTÉE
2024-24 Vote du compte administratif 2023 - Budget annexe eaux ADOPTÉE 2024-25 Vote du compte administratif 2023 - Budget annexe assainissement ADOPTÉE
2024-26 Vote du compte administratif 2023 - Budget annexe transport ADOPTÉE
2024-27 Affectation du résultat définitif de l’exerce 2023 - Budget de la commune ADOPTÉE
2024-28 Affectation du résultat définitif de l’exerce 2023 - Budget annexe eaux ADOPTÉE
2024-29 Affectation du résultat définitif de l’exerce 2023 - Budget assainissement ADOPTÉE
2024-30 Affectation du résultat définitif de l’exerce 2023 - Budget annexe transport ADOPTÉE
2024-31 Approbation des budgets supplémentaires 2024 - Budget de la commune ADOPTÉE
2024-32 Approbation des budgets supplémentaires 2024 - Budget annexe eaux ADOPTÉE
2024-33 Approbation des budgets supplémentaires 2024 - Budget annexe assainissements ADOPTÉE
2024-34 Approbation des budgets supplémentaires 2024 - Budget annexe transport ADOPTÉE
2024-35 Révision de l’APCP pour les travaux de renouvellement de réseau et mise en séparatif ADOPTÉE
2024-36 Révision de l’APCP pour les travaux d’aménagement du quartier de la Gare ADOPTÉE
2024-37 Cession d’une parcelle de terrain à la Condamine à Cerfrance ADOPTÉE
2024- 38 Cession d’une parcelle de terrain à la Condamine aux pompes funèbres Vallon ADOPTÉE
2024-39 Déclassement du domaine public de la parcelle de terrain rue du Docteur Scheffer ADOPTÉE
2024-40 Cession d’une parcelle de terrain rue du Docteur Scheffer à « Le pacte construction » ADOPTÉE
2024-41 Procédure d’abandon manifeste de la parcelle ZC 133 ADOPTÉE
2024-42 Création de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ADOPTÉE
2024-43 Personnel municipal : charte d’engagement à servir pour les agents de la police municipale ADOPTÉE
2024-44 Personnel municipal : recrutement des apprentis ADOPTÉE
2024-45 Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs ADOPTÉE 2024-46 Avis sur la mise en place d’un service de police municipale mutualisé au niveau intercommunal ADOPTÉE
2024-47 Tarifs pour la saison culturelle 2024-2025 ADOPTÉE
2024-48 Modification du règlement d’attribution des primes aux façades ADOPTÉE
2024-49 Attribution d’une subvention exceptionnelle au racing club de sabre ADOPTÉE
2024-50 Modification du tarif des salles municipales : astreintes remise de clefs ADOPTÉE
2024-51 Rapport d’activité de la CCCPS PAS DE VOTE
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets
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