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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2018 indemnite elus tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
MAIRIE DE MARCHASTEL Reçu en préfecture le 26/04/2018
DEPARTEMENT : LOZERE Affiché le Em ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914-20180403-10_2018-DE CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 5
de votants 5
N° 10/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 03/04/2018
OBJET : INDEMNITE DU MAIRE ET DE L’ADJOINT
L’an deux mille dix huit et le trois avril à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Urbain VIGIER,
Valérie CHAYLA
Etaient Absents : Jacques THIOT et Nicolas PERRET
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. : Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire, Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’assemblée municipale informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’annuler la délibération 11-2017 qui a été mal rédigée suite à une erreur informatique, en effet cette délibération propose de fixer l'indemnité du maire à 17 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique pour Monsieur le Maire et une indemnité de 25 % de l’indemnité du maire pour monsieur BRUN Roger, premier adjoint
le principe de cette délibération était de ne plus faire apparaitre l’indice brut 1015. La délibération en cours début 2017 29-2014 concernant les indemnités des élus propose le versement d’une indemnité de 17 % de l’indice brut 1015 pour Monsieur le Maire et une indemnité de 2.96 % de l’indice brut 1015 pour monsieur BRUN Roger, 1° adjoint
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Annule la délibération 11-2017
- valide le versement d’une indemnité mensuelle de 17% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique pour Monsieur le Maire
- valide le versement d’une indemnité de 2.96 % de l’indice brut terminal de La fonction publique pour monsieur BRUN Roger, 1* adjoint
. Fixe comme date de début de paiement le 01/02/2017.
Ainsi fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
e Maire Fait à MARCHASTEL le 03/04/2018, Li