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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - delid 09 2018 vote taux tamponnée)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
le 18/04/2018 MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE G4/20TR = ARRONDISSEMENT : Mende ché le KK CANTON : Aumont-Aubrac 1D : 048-214800914-20180409-2018 09-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 5
de votants 5
N° 9/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 03/04/2018
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES
L’an deux mille dix huit et le trois avril à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA
Etaient Absents : Jacques THIOT et Nicolas PERRET
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Cette délibération annule et remplace la délibération N°7/2018.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le taux des taxes locales pour
l’année 2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux des
taxes pour l’année 2018 :
> Taxe d’habitation 7.58
> Taxe foncière ( bâti) 5.21
> Taxe foncière ( non bâti) 57.99
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 03/04/2018
Le Maire
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