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Procès Verbal - 2026D010 Indemnites elus
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026D010 Indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 12
Contre : 2
Abstention : 1
:
Date de la convocation :
date d'affichage :
vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Catherine ANDRE, Hélène
COQUEREAU, Florian DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine
GOUZY, Jérome LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère
REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D010 - Objet : Indemnités élus 2026
Suite à une erreur matérielle la délibération 2026D010 annule et remplace la délibération 2026D007
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants;
- Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 20 Mars 2026
- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints
- Considérant que ces indemnités sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Elles évolueront automatiquement en fonction des revalorisations de cet indice. - Considérant que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal
- Considérant que la Commune compte 1249 habitants
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les barèmes des indemnités maximales, que pourraient percevoir le Maire et les Adjoints pendant l’actuel mandat.
• Maire : Taux maximal 55.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP) 1027 soit 2289.56 € • Adjoints : Taux maximal de 21.38 % de l'IBTFP 1027 soit 878.83 €
• Enveloppe Indemnitaire Globale : 55.7% + 3*21.38% = 119.84% IB1027 soit 4926.05 €
Toutefois, tenant compte des charges que cela représenterait pour la commune, M. le Maire PROPOSE :
Pour le Maire :
• de fixer l’indemnité de fonction du maire à 1800 € brut mensuel,
• correspondant à 43.79 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027)
Pour chacun des 3 adjoints :
• de fixer l’indemnité de fonction d'un adjoint est fixée à 600 € brut mensuel, • correspondant à 14.59 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027).
Pour chacun des 2 conseillers délégués :
• de fixer l'indemnité de fonction d'un conseiller à 200 € brut mensuel
• correspondant à 4,86 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027)
Monsieur le Maire PROPOSE à l’Assemblée que le paiement de ces diverses indemnités prenne effet dès que les arrêtés de délégation du Maire auront acquis leur force exécutoire.
Adopté à la Majorité ( à main levée) Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____