Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal 05 06 2026
Procès Verbal - Proces Verbal 05 06 2026
Procès Verbal - Proces Verbal 20 03 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 08 12 2022
Procès Verbal - Proces Verbal 09 07 2024
Procès Verbal - Proces Verbal 10 07 2024
Ordre du Jour - ODJ CM 08 07 2026
Procès Verbal - Proces Verbal 10 07 2025
Procès Verbal - Proces Verbal 13 05 2026
Procès Verbal - Proces Verbal 03 09 2026
Procès Verbal - Proces Verbal 08 07 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 08 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
COMMUNE DE SENONCHES CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 8 juillet 2026
Début de la séance : 19h00
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet à 19h00, le Conseil municipal de la commune de
Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Éric GOURLOO, Maire.
Présents :
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie
BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, M. Jacky
VIGNERON, M. Philippe CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, M. Jean-Paul NEUVILLE, M.
Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean-Luc HUARD, M. Antoine KOUTOU, M.
Nicolas RAVENEAU, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ,
Absents excusés : Mme Sylvie DEPONDT -— Pouvoir E. STANDAERT, M. Xavier NICOLAS —
Pouvoir E. GOURLOO,
Absents : Mme Émilie BAUER, Mme Myiène DURANTEL.
Secrétaire de séance : M. Aurélien MOREAU
1- Procès-Verbal de la réunion du 13/05/2026
Il est proposé aux membres présents d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente.
Adopté à l'unanimité.
2- Procès-Verbal de la réunion du 05/06/2026
Il est proposé aux membres présents d'adopter le procès-verbal de la réunion précédente.
Adopté à l’unanimité. 3- Cimetière : modification du règlement
Les services municipaux ont récemment été confrontés à une demande non prévue par notre règlement
du cimetière. Il s’agissait d’une demande d'emplacement au sein d’un « carré enfant ».
Bien que non obligatoire, il est proposé d’accepter la mise à disposition d’emplacements spécifiques à
destination d'enfants décédés et de modifier en conséquence le règlement du cimetière.
°__ Au Titre I, DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICALBLES AUX INHUMATIONS
DANS LES SÉPULTURES EN TERRAIN COMMUN (ANCIENNEMENT
DÉNOMME FOSSE COMMUNE), A l’article 10 — Dimensions, modification de l’âge de moins de 10 à moins de 7 ans (jusqu’à la veille du 7ème anniversaire).
° Insertion d’un nouveau titre : Titre V : Dispositions spécifiques applicables au « carré des
enfants », qui prévoit notamment :
© L’attribution d’un emplacement dans le carré des enfants constitue une possibilité
offerte aux familles, sous réserve des disponibilités, et ne présente aucun caractère
obligatoire. Les familles conservent pleinement la faculté de solliciter, si elles le
souhaitent, Foctroi d’une concession relevant des catégories funéraires de droit
commun proposées par la commune, aux conditions administratives, techniques et
tarifaires en vigueur.
© Les emplacements pour terrain à cercueil (70 cm * 150em) ou cavurne (Im*1m)
situés dans le carré des enfants sont réservés à l'inhumation des enfants décédés avant
l'âge de sept ans (à la veille du 7°" anniversaire).
+ Chaque concession du carré des enfants est destinée à l'inhumation d'un seul enfant sauf
lorsqu'il s'agit d’enfants nés ou à naitre issus d’une grossesse multiple.
e Les tarifs applicables sont ceux fixés par la délibération en vigueur.
+ Les enfants âgés de sept ans révolus sont inhumés dans les concessions funéraires de droit
commun, selon les tarifs et les conditions applicables.
° Toutes les autres dispositions du règlement qui ne sont pas contraires au présent titre
demeurent applicables.
La numérotation des articles et des autres titres est décalée en conséquence.
Adopté à l’unanimité. 4- Cimetière : modification des tarifs
Suite à la mise à en place d’un « carré enfants » au cimetière de Senonches, il convient d’appliquer des
tarifs liés à cette prestation.
Monsieur le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants :
Concession à destination des cercueils
Durée Tarif
Perpétuelle 3 500€
Cinquantenaire 500 €
Trentenaire 400 €
Dépôt d'urne dans une concession Gratuit
Concession à destination des urnes cinéraires (hors columbarium)
Durée Tarif Cinquantenaire 300€
Trentenaire 150 €
Dépôt d'urne Gratuit
Columbarium
Durée Tarif
Cinquantenaire 1200 € Trentenaire 900 €
Dépôt d'ume Gratuit
Superposition
Durée Tarif
Perpétuelle 1 Centeaie Toutes concessions
Cinquantenaire . connues : Trenténaie urnes cinéraires et cercueils
120,00 €
Caveau Provisoire Gratuit
Jardin du souvenir - Dispersion de cendres
Dispersion des cendres Gratuit
Inscription sur pupitre 60,00 €
Carré enfants :
Concession à destination des cercueils
ou urnes cinéraires
Durée Tarif
Cinquantenaire 50€ Trentenaire 30€
La nouvelle grille tarifaire s’appliquera à la date de validation du conseil municipal soit au 8 juillet
2026.
Adopté à l’unanimité. 5- École Sainte-Marie : demande de subvention pour voyage scolaire
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a été destinataire de 8 demandes de subvention
de parents dont les enfants sont élèves à l’école Sainte-Marie pour un voyage scolaire à St-Pierre-de-
Quiberon.
Le coût du voyage s'élève à 405€ par élève auquel vient se déduire 45€ de participation de l APEL
Sainte-Marie,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une participation de la commune à hauteur de 15€ par
demande soit 120€.
Adopté à la majorité.
1 abstention
1 opposition
6- DSP Périscolaire : Attribution du marché
La DSP organisation et gestion de l’accueil périscolaire conceme l’accueil fe matin et le soir des jours
d’école, ainsi que la mise à disposition d’agents pour la surveillance du temps de pause méridien
(cantine).
La DSP actuelle a pris fin le 5 juillet 2026, après 4 ans.
Une consultation a été lancée le 3 juin, et les réponses étaient attendues pour le 24 juin à 12h00 au plus
tard, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois 1 an, soit 4 ans au maximum.
Une seule offre a été déposée, par l’Association Départementale des PEP28.
Après analyse de l’offre, la Commission de Délégation de Service Public propose d’attribuer la DSP aux
PEP28, en retenant la Variante 1 concernant des horaires d’accueil de 7h00 à 19h00, pour un montant
annuel de 83 514.90 €. (Rappel, coût annuel 2025, 87 721.49 €, avec 1 animateur de plus le midi...).
Une deuxième variante n’a pas été retenue, elle concernait un troisième animateur le midi, comme
l’année dernière, pour un surcoût annuel de 8 285 € TTC. Nous avons en fait la possibilité de faire
intervenir un agent intercommunal, chauffeur de bus, pour 2 heures le midi, pour un coût de revient
estimatif pour la commune de 5400 €/an.
Monsieur le Maire demande donc au conseil de suivre l'avis de la commission de délégation de service
public et de l’autoriser à signer le marché avec les PEP 28 pour une durée maximale de 4 ans pour un
coût annuel de 83 514.90 €,
Adopté à l’unanimité.
Interventions :
S. COPEZ : On avait parlé de diminuer l’accueil du soir ? C’est toujours d’actualité ?
E. GOURLOO: Pour le moment, nous sommes restés sur les même horaires d'accueil. Bien entendu,
s’il y avait un besoin de les modifier nous le ferons. Nous réfléchissons à une variante avec une demi-
heure de moins le matin et/ou le soir.
R. ROUSSEAU: Le montant que vous acceptez là est le montant le plus haut. Si des ajustements sont
faits, le montant sera à la baisse. 7- Positionnement du conseil municipal sur la possibilité d’implantation d’une
grande surface commerciale
Monsieur le Maire rappelle que des réflexions sont engagées depuis plusieurs mois concernant
l'implantation éventuelle d’un équipement commercial sur le territoire communal.
Le Maire informe le conseil municipal que les échanges ont été engagés avec un porteur de projet de
l'enseigne Leclerc en vue de l'implantation d'une grande surface alimentaire sur le territoire communal.
Il précise que d'autres enseignes, également sollicitées, n'ont pas souhaité donner suite à cette démarche.
Conscient des enjeux que représente un tel projet en matière d’attractivité du territoire, de maintien de
Poffre commerciale de proximité, d'aménagement urbain, de circulation et d’intégration paysagère, le
maire souhaite que le conseil municipal puisse exprimer son avis.
Afin d’éclairer sa réflexion, la commune à confié la réalisation d’une étude d’impact à un cabinet
spécialisé, inscrit sur la liste préfectorale des cabinets indépendants agréés pour la réalisation d’études
d'impact relatives aux projets d’aménagement commercial. Les conclusions de cette étude ont
récemment été présentées aux membres du conseil municipal.
Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à répondre par vote à bulletin secret à la
question suivante :
Etes-vous favorable à implantation d’une grande surface commerciale Leclerc sur le territoire
communal en fonction des résultats de l’enquête et aux conditions ci-dessous ?
1- La surface de vente de cet équipement ne devra pas excéder 2500m2
2- Le projet devra tenir compte des contraintes d'urbanisme, de desserte, de circulation,
d'intégration paysagère et environnementale ;
3- Le présent avis ne vaut ni autorisation d'urbanisme, ni autorisation d'exploitation commerciale,
celles-ci relevant des autorités compétentes.
Réponses : Oui / Non
Désignation de deux assesseurs :
- Nicolas RAVENEAU
- Marie JOAQUIM
Après appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé son bulletin dans l’urne. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 21
À déduire : les bulletins blancs / nuls 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 21
Ont obtenu :
Oui 17
Non 4
Après en avoir délibéré, à 17 voix pour, et 4 voix contre, le Conseil municipal :
Émet un avis favorable à l'implantation d’une grande surface alimentaire Leclerc sur le
territoire communal, sous réserve du respect des procédures réglementaires applicables ;
Considère que la surface de vente de cet équipement ne devra pas excéder 2 500 nm? ;
Rappelle que le projet devra tenir compte des contraintes d'urbanisme, de desserte, de
circulation, d'intégration paysagère et environnementale ;
Précise que le présent avis ne vaut ni autorisation d'urbanisme, ni autorisation d'exploitation
commerciale, celles-ci relevant des autorités compétentes.
Autorise le maire à organiser un référendum local pour connaitre la position de la population
sur cette éventuelle implantation.
Le conseil municipal charge le Maire de transmettre la présente délibération aux services et organismes
concernés.
8- Questions diverses
Le
Éric GQURLOO Aurélien MOREAU
- Résultats tests amiante à l’école Cousteau : Zéro amiante dans l'air. Malgré ces résultats,
une demande de subvention a été faite afin de traiter définitivement le problème.
*%x% Fin de séance 20h00 ***
Le secrétaire de séance