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Arrêté - N 9 2026 575 GODNESS PUB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N 9 2026 575 GODNESS PUB)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT
Ï Ï Ï Ï ‘ Ï Ï Î DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, Hôtel de ville
} 6, Place du 4 septembre :
; BP1071 ; . ns Le : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et 62407 Béthune Cedex | k À Tél 0321630000 notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
: Fax 0321.63.00.01
: Email. mairie@ville-bethune fr ; Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment son article ville-bethune.fr . R16-2
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
N°9-2026-575 N : Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 09 avril 2026 portant
: délégation de fonction et de signature aux élus en matière : AUTORISATION | |
D'OCCUPATION TEMPORAIRE d'occupation du domaine public.
. DU DOMAINE PUBLIC - , . …. : Vu Le Charte des Terrasses Béthunoises applicable au 1% juillet : TERRASSE - _e : 2024 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 avril 2024,
, Grend'Place
Vu Le demande de Monsieur . gérant du bar, The
GODNESS PUB implanté 1, Grand'Place à Béthune, sollicitant
l'autorisation d'installer une terrasse pour l'année en cours,
ARRETE:
Article1: Jusqu'au 31 septembre 2026, Monsieur « est autorisé à installer une
terrasse, au droit de l'immeuble commercial, dans Les conditions ci-après :
- un passage libre d'au moins 1,40 m sera réservé le Long de La bordure du trottoir. Ce
passage sera strictement observé afin de faciliter La circulation des piétons ;
- Les installations seront retirées chaque jour si possible ;
- toutes dispositions seront prises pour sauvegarder La sécurité publique.
Article 2 : Cet emplacement est strictement réservé à l'activité professionnelle de l'exploitant.
Article 3: Les tarifs de l'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal du 5 juillet 2016.
Article 4: L'espace non utilisé par Les exploitants lors de manifestations municipales ou
associetives pourra faire l'objet d'une réaffectation, temporaire, sans contrepartie pour
l'intéressé. À cet effet, Monsieur informers dès que possible Les services
municipaux de toute non-exploitation à l'occasion de ces animations. SMART CITY
Article 5 : La présente autorisation reste précaire et révocable. La ville s'autorise Le droit d'en revoir
Les conditions ponctuellement :
- en fonction des manifestations proposées,
- en ces de non-respect de l'ordre public, si l'occupation du domaine public en est à
l'origine.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Béthune et La Police Municipale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
POUR EXTRAIT CONFORME
BETHUNE, Le 29 avril 2026
Le Maire,
LA \ /
Christophe a
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ad Pour le Maire, !
L'adjoint Délégué, ré