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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 136B FDC Bazus Neste 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 136B FDC Bazus Neste 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents :15
Plateau - suffrages exprimés : 14
“Lannemezan - pour : 14 NESTE BARONNIES HAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/136 |
L’an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Laurent LAGES,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Roger LACOME, André RECURT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE et Jean-
Bernard COLOMES
Objet: Finances — Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bazus Neste pour le
financement de travaux d'amélioration énergétique d’un bâtiment communal (année 2025)
Monsieur Francis ESCUDE, Maire de Bazus Neste, se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bazus Neste sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 1 079 € à la CCPL pour l'opération : Travaux d'amélioration énergétique
d’un bâtiment communal,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En €EHT Recettes En € HT
TT . Subventions 7 384,00 € Travaux d'amélioration
énergétique d’un bâtiment 14 070,00€ | Fonds de concours CCPL 1 079,00 €
communal Autofinancement commune 5 607,00 €
Total 14 070,00 € Total 14 070,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'accorder un fonds de concours d’un montant de 1 079 € à la commune de Bazus Neste
pour le financement de l'opération de travaux d'amélioration énergétique d’un bâtiment
communal.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
AR
Le Président
CN ZX AFA\ Publiée le 18 NOV. 2075
j
ASS / TAN ce
- informe que la présente délibération peut faire ob d' s pour excès de pouvoir devant le Tnt ANA istratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-136B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025