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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 112B FDC la Barthe de Neste 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 112B FDC la Barthe de Neste 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes ss membres présents : 15
Plateau - suffrages exprimés : 14
“Lannemezan peurs NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2024/112 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 septembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Martine LABAT.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Didier FAVARO et Jean-
Bernard COLOMES.
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Barthe de Neste pour le
financement de travaux sur patrimoine communal : Création d’une charpente, d’une couverture et d’un bardage sur un local technique (année 2024)
Monsieur Philippe SOLAZ, Maire de la commune de La Barthe de Neste, se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de La Barthe de Neste sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 5 000 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur patrimoine communal :
Création d’une charpente, d’une couverture et d’un bardage sur un local technique, Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux sur patrimoine
communal : Création d’une Fonds de concours CCPL 5 000,00 €
charpente, d’une couverture et 17 190,19 €
d’un bardage sur un local Autofinancement commune 12 190,19 € technique
Total 17 190,19 € | Total 17 190,19 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240909-2024-112B-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'accorder un fonds de concours d’un montant de 5 000 € à la commune de La Barthe de
Neste pour le financement de l'opération Travaux sur patrimoine communal : Création d’une
charpente, d’une couverture et d’un bardage sur un local technique.
Le Président Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le 46 SEP. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240909-2024-112B-DE
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024