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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 185B FDC la Barthe de Neste 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 185B FDC la Barthe de Neste 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents : 12
Plateau - suffrages exprimés : 11
*Lannemezan - pour : 11 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/185 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON,
Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Catherine CORREGE, Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Barthe de Neste pour le
financement de travaux sur patrimoine communal — rénovation d’un terrain de football (année
2025)
Monsieur Philippe SOLAZ, Maire de La Barthe de Neste, se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de La Barthe de Neste sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 5 000 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur patrimoine communal —
rénovation d’un terrain de football,
Vu le plan de financement de l’opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux sur patrimoine Fonds de concours CCPL 5 000,00 € communal — rénovation d’un 12 023,53 €
terrain de football Autofinancement commune 7 023,53 €
Total 12023,53€ | Total 12 023,53 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'’accorder un fonds de concours d’un montant de 5 000,00 € à la commune de La Barthe
de Neste pour le financement de l'opération de travaux sur patrimoine communal -—
rénovation d’un terrain de football.
Le secrétaire de séance
Philippe SOLAZ
c
cé e _
Le Président
Publiée le 18 DEC, 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de-gai e
- informe que la présente délibération peut faire l'objéf d’un recours pour excès de pouvoir devant |@ Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251209-2025-185B-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025