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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 029 contrat cession droit representation spectacle Peregrin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
. | DÉCISION DU MAIRE
Y N°DEC2023-029
PNR PRISE EN VERTU DES
, Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle programmé le 24 novembre 2023 + médiation culturelle par la compagnie Peregrin'
WU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le spectacle « Aerolympik», de la compagnie Peregrin’ ainsi que des actions de médiation culturelle, rentrent dans le cadre de la semaine culturelle 2023 dont la thématique est « le mouvement »
Considérant que ce spectacle fait partie de la saison culturelle 2023-24
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Aerolympik », par la compagnie Peregrin’, programmé le vendredi 24 novembre 2023 à 20h au complexe sportif (salle Athènes). Le spectacle est accompagné de 6h de médiation danse/aérien auprès des classes et du tout public.
Article 2 : De verser à la compagnie Peregrin’ pour sa participation un montant de 2950 € (deux-mille-
neuf-cent-cinquante euros), ainsi que des frais de transport à hauteur de 210 € (deux-cent-dix euros), des frais d'hébergement à hauteur de 139 € (cent-trente-neuf euros) et des frais de nourriture à hauteur de 135,80 € (cent trente-cinq euros et quatre-vingts centimes).
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 13 avril 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 £ AVR. 2023
Publié numériquement le : À 2 MAI 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification