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Déliberation - DEC2025 103 contrat cession droit representation spectacle berouette paulette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 103 contrat cession droit representation spectacle berouette paulette)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Publié le
Reçu en préfecture le FPNRES ç L n
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 103-CC
DÉCISION DU MAIRE
=?) N°DEC2025-103
à PRISE EN VERTU DES
A Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « La Bérouette de Paulette » par la compagnie Bande de Copains
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000,
Considérant que le spectacle « La Bérouette de Paulette », de la compagnie Bande de Copains (Noël des bébés lecteurs), rentre dans le cadre des actions culturelles à destination du très jeune public Considérant que ce spectacle à destination des 0-3 ans fait partie intégralement de la saison culturelle 2025-2026 et de l'animation de la commune,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit de représentation du spectacle programmé pour 2 séances le 2 décembre 2025 à 9h30 et à 10h30 à la bibliothèque George-Sand.
Article 2 : De verser à la compagnie Bande de Copains pour sa participation un montant 1 140 € (mille- cent-quarante euros) net de TVA ainsi que 19,20 € (dix-neuf euros et vingt centimes) de frais de déplacement, soit un total de de 1 159,20 € (mille-cent-cinquante-neuf euros et vingt centimes) net de TVA.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 26 novembre 2025
Le Maire,
Laurent
Transmission et réception en préfecture le : 1 1 NOV. 205
Publication numérique le : 1 y NOV. 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 103-CC Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 103-CC
« "CONTRAT DE CE N° CC2025-28 Refatif au devis DV2025-073 #
$ Bande de
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La Compagnie Bande de Copains Commune de Semoy 57 rue d’Alboeuf 45430 BOU ET 20 place François-Mitterrand 45400 Semoy Tél 06 31 91 56 28 Tel 02 38 61 96 00 ciebandedecopains@gmail.com mairie@ville-semoy.fr Représentée par : Mélanie Dhalluin Représentée par : Laurent Baude En qualité de : Présidente En qualité de : Maire Numéro SIRET : 91133017300012 SIRET : 21450308800012 Code APE : 90017 Code APE : 8411Z
Licence 2 : 2-002067
Ci- après dénommée « Le Producteur », d’une part Ci- après dénommée « L'Organisateur », d'autre part
Contact
Laure Largillière 02 38 86 12 05
bibliotheque@ville-semov.fr
IFest exposé, convenu et arrêté ce qui suit :
l- Objet
La Compagnie Bande de Copains s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après le(s) spectacle(s), ci-
dessous défini, dans le lieu cité :
Titre : « La berouette de Paulette »
Date : mardi 2 décembre 2025 — 9h30 et 10h30
Nombre de représentation : 2
Durée : 30 minutes environ
Lieu : bibliothèque, 2 place François-Mitterrand 45400 Semoy
Jauge : voir fiche technique
Il — Prix de cession
L'organisateur s'engage à verser à La Compagnie Bande de Copains, en contrepartie de ce qui précède, sur
présentation de facture, la somme détaillée ci-dessous :
Spectacle : 1240€ avec remise de 100€, soit un total de 1140€
Déplacement 32km : 19,20€
Total : 1159,20€ mille cent cinquante-neuf euros et vingt centimes Exonéré de TVA, en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Compagnie Bande de copains - www.ciebandedecopains.fr
ciebandedecopains@gmail.com
SIRET 91133017300012 APE 90017 LICENCE 2-002067
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Reçu en préfecture le FPNRES ç L n
Ill - Mode de paiement Publié le
Le règlement des sommes dues à la Compagnie Bande de Copains sera effel 1 :045:214503088-20251126-DEC2025 103-cC
Compagnie Bande de Copains) ou par virement bancaire (Assoc. Compagnie Bande de Copains — IBAN FR76 1480
6000 3972 0436 5013 131 - BIC AGRIFRPP848 - Code Banque 14806 — Code guichet 00039 - N° Compte
72043650131 — Clé RIB 31) à l'issue de la prestation, dans un délai maximum de 30 jours à la date du jour de la
réception de la facture. Si les paiements de l’Organisateur interviennent au-delà de 30 jours après la réception de
la facture, il sera réclamé à celle-ci des frais de recouvrement à hauteur de 40€ ainsi que des intérêts moratoires
au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de
deux points. Les intérêts sont décomptés à partir du jour suivant l’expiration dudit délai jusqu’à la date de mise en
paiement du principal incluse.
IV — Obligations du producteur
Le producteur fournira .le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la
représentation. En sa qualité d’employeur : assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de
son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités
compétentes, les autorisations pour l'emploi.
V — Obligations de l’organisateur
Il fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au service des
représentations ainsi que le matériel nécessaire (voir fiche technique en annexe). Il assurera en outre le service
général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.
— Assurance
La Compagnie Bande de Copain est tenue d’assurer contre tous les risques, les personnes, ainsi que tous les objets
concernés dans le fonctionnement artistique de la représentation du spectacle. l'organisateur déclare avoir
souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu,
notamment en matière de responsabilité civile.
VII - Transport
La Compagnie Bande de Copains transportera les personnes, ainsi que le matériel concerné dans le fonctionnement
artistique de la représentation du spectacle, par voie routière. Les frais de déplacement générés (sur la base
kilométrique aller/retour), ainsi que les prix d'hôtel et les frais de restauration (s’il y a lieu) seront considérés comme
élément du prix de la prestation.
VIII - Annulation
Toute annulation du fait de l’une des parties entrainerait pour la partie défaillante le choix d’une nouvelle date de
prestation. Une annulation de la part de l'organisateur entrainerait le versement de 50% du montant du devis. Dans
un cas de force majeure, le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte. En cas d'annulation en raison de la COVID-19 par décision préfectorale, un report sera programmé
en concertation entre l'organisateur et le producteur. De plus, un versement de 30% du montant du devis sera demandée à l'organisateur.
Fait à Bou Le 27 octobre 2025
En deux exemplaires
Le producteu r L’organisateur Signature précédée de la mention Lu et approuvé
Compagnie Bande de copains - www.ciebandedecopains.fr
ciebandedecopains@gmail.com
SIRET 91133017300012 APE 90017 LICENCE 2-002067
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Reçu en préfecture le 27/11/2025
T Publié le
F | CH E TECH N | QU E ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 103-CC
La Berouette de Paulette
Lieu : intérieur (crèche, gymnase, salle de spectacle...) ou extérieur (endroit calme et sans aucun
vent). Merci de nous prévenir à l'avance dans le cas d’une représentation à l’extérieur.
Durée : 30min environ
Public :0à 6 ans
Jauge : 50 personnes maximum (enfants et adultes confondus). Au-delà de cette jauge, il est
nécessaire de prévoir plusieurs séances, afin que chacun profite du spectacle dans des conditions
optimales.
Espace scénique : ouverture 5m x profondeur 3m x hauteur 2m minimum
Au sol (de préférence), face au public. Pas de scène trop haute par rapport aux enfants pour qu'ils
puissent voir tout ce qu'il se passe.
En raison du très jeune âge du public, la compagnie souhaite que l’organisateur prévoie un espace
composé de tapis, coussins, petits bancs et petites chaises à l’arrière (taille enfant) et que les adultes
soient assis au sol AVEC eux, et non AUTOUR d'eux.
Montage : 45min {arrivée des artistes 45min/1h avant)
Démontage : 45min
Equipe : 2 artistes
Eclairage/son : autonomie complète. Accès à 1 prise de courant proche. À défaut, prévoir une
rallonge.
Si représentation dans une salle de spectacle, nous avons des micros serre-tête à relier au système
de diffusion du son. Ordinateur à relier également. Côté lumière : un spot blanc fixe nous suffit. Le
spectacle se joue généralement en plein jour. Cependant, on apprécie un peu de diversité si un
régisseur est présent pendant la représentation !
Accès véhicule : pouvoir se garer proche de la salle pour décharger facilement, ainsi qu'un
emplacement de stationnement.
Nous apprécions également un petit café et collation ©
Compagnie Bande de copains - www.ciebandedecopains.fr
ciebandedecopains @gmail.com
SIRET 91133017300012 APE 90017 LICENCE 2-002067
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Reçu en préfecture le 27/11/2025
. TT Publié le
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