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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
I )
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DIJ COA'SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 9 décembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGe, maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSF conseillers municipaux.
Etaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Pierre LAGONELLE
- M. Sélim DAGDAG
- M. Pierre SOULARD
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYRET
. Mme ÉIisabeth BRUNET à M. GiIIes CRASPAY
- M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
B.P 31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:0562443800 E-rndil : secigen@)mairie-rarbes.fr Sile: ww",,ÿ.tarbes.fr
M. GéTaTd TRÉMÈGE. Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. CAVAILLÈS quitte la séance après le vote de Ia délibération 26 « Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de I'assistante sociale chargée du personnel » et ne donne pas pouvoir.
4. CHALET DU JARDIN MASSEY. SÉLECTION DU CANDIDAT ET
CRÉATION DE TARIF
Les travaux du bâtiment de la buvette du Jardin Massey seront réalisés en 202512026, ce qui rend toute activité impossible pendant cette période.
Dans l'attente de la réhabilitation de la buvette, il a été décidé par le Conseil municipal dans sa séance du 25 mars 2024 d'installer un chalet alimentaire en lieu et place de la buvette.
La convention avec les occupants du chalet alimentaire choisi pour 2024 a pris tin le 2 novembre 2024. ll convient donc de proposer pour 2025 une nouvelle mise à disposition de I'espace de restauration pour la période du 1", février au 31 décembre 2025, avec possibilité de prorogation en fonction de l'état de I'avancement des travaux de la buvette.
ll convient par ailleurs, de fixer une redevance d'occupation du domaine public qui couvre la mise à disposition de l'emplacement de restauration d'environ 10 m2, de la terrasse de 200 m2 et de la licence 3 de la Ville.
Le montant est de 700,00 € par mois, soit 7 700,00 € pour l'année 2025.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 4 décembre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la mise à disposition d'un espace de restauration au Jardin
Massey en lieu et place de la buvette pour la période du 1e, février au 31 décembre 2025 avec possibilité de prolongation en fonction de l'état d'avancement des travaux du bâtiment existant ;
- d'approuver le tarif de 7 700 € pour l'année 2025 ;
- d'approuver le choix du candidat : Madame Julie SORBET
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous actes utiles.
Un appel à candidatures a donc été lancé pour l'implantation d'un chalet avec offre de restauration le 7 novembre 2024. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
43
37
37
0
0
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
(J^, Jordane JOUANOLOU Gé MÈGE
La présente délibération peut faie l'abjet d un recours contentieux devant le tibunal administratil de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notification ou de sa publiÇ.ation électronique. Le tibunal admiûistrctif peut êtrc saisi pat I'application inlormatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet Vyy l9E!999!!sA ( https :/,tww. te |ercco u rs. fto.