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Déliberation - DEL 2025 118
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 118)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
M CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR, Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie
05 décembre 2025 SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA,
M. Mourad HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu
LOUIS, Mme Julie GOBERT, M. Michel COLAS, M. Jean-
Paul STERZATI, Mme Isabelle SYORD, M. Nathaniel
GUEDZE, Mme Marie PASCUAL DÉOM, M. Thierry
BABEC, M. Nader GHASSAN, M. Mohamed MEZDAD
NOMBRE DE CONSEILLERS : a , , Absents, excusés et représentés :
EN EXERCICE : 35 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
PRESENTS : 25 TALLET, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné pouvoir à
ABSENTS REPRESENTES : 08 Mme BRET MEHINTO, Mme Stéphanie METREAU qui a
VOTANTS : 33 donné pouvoir à M. BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir à Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Margaux
HAPPEL qui a donné pouvoir à M. Guillaume CLIN, M.
Jérémy NARBONNE qui a donné pouvoir à M. Michel
BOUGLOUAN, Mme Valentine MASSOLIN qui a donné
pouvoir à Mme Michèle HURTADO, M. Sébastien
MAUMONT qui a donné pouvoir à Mme Julie GOBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : À z x Absent excusé non-représenté :
Isabelle SYORD Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU
118/ OBJET: CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET JUSTIFIANT LA PRESENCE D’UN INTERVENANT EXTERIEUR REMUNERE DANS LE CADRE DE L'ANIMATION DU JARDIN PÉDAGOGIQUE DES DEUX PARCS AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'éducation nationale ;
VU la Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux
activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.
CONSIDÉRANT que la Ville mobilise un agent chargé de l'animation des espaces verts dans le cadre de la Politique de la Ville pour organiser des ateliers au jardin pédagogique des Deux Parcs à destination des élèves des écoles maternelle et élémentaire du quartier sur le temps scolaire.;
CONSIDÉRANT que suite à l'arrivée d'une nouvelle inspectrice de l'Éducation Nationale, d’une nouvelle
directrice au sein de l’école élémentaire, et du remplacement de l'agent municipal en charge de ces
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE activités, il convient de renouveler la convention qui formalise ces interventions (lieux, calendrier, missions des intervenants).
VU l'avis de la Commission municipale citoyenneté du 20 décembre 2024,
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 6 janvier 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michèle HURTADO, Maire-adjointe déléguée à la citoyenneté,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
APPROUVE la convention pour la mise en œuvre d’un projet justifiant la présence d'un intervenant extérieur rémunéré dans le cadre de l'animation du jardin pédagogique des Deux Parcs avec l'Éducation nationale ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y afférent.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 18 décembre 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le 43/44/04 S
publié ou notifié le À. 3181285 Le Maire,
et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date.
Le Maire, € KAMPS
Maud TALLET
7 aud TALLET “ acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deuR MD à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
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Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE